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Déliberation - Delib 41 tarifs peche 2022
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 41 tarifs peche 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION n°41- 2021
En date du 16 décembre 2021
Portant sur
Les tarifs des droits de pêche pour
l’année 2022
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel s’est réuni à la Mairie et en visio-conférence le 16
décembre 2021 à 20h00 selon la convocation en date du 8 décembre 2021, sous la présidence du Maire,
Monsieur Joël GARESTIER, Mr Brice APPERT, étant secrétaire de séance.
Sont présent{e)s : M. GARESTIER Joël, Maire,
Mr HENRY Philippe, Adjoint,
Mme AUPETIT-BERTHELEMOT Christelle, Adjointe,
Mr GARCIA Jean-Luc, Adjoint,
M. GLANDUS Bernard, Mr NANEIX Jean-Philippe, Mr APPERT Brice, Conseillers Municipaux.
Sont présent{e)s en visio-conférence : M. VERGER Manuel, Mme CARRILLO Martine, adjoints.
Mme CHABROUX VICENTE Patricia, M. GIRARD Stéphane, M. PEAUDECERF Sébastien, Mme DESMOULIN
Christelle, Mme COUTY Isabelle, Mme TALLET Emilie, Mr BARDEL Jérôme, M. GAILLARD André, M.
GRANDJACQUOT Victor, Conseillers Municipaux.
Absent{e}s excusé(e)}s: Mme DE PAIVA Régine, adjointe, son pouvoir est donné à Mme AUPETIT-BERTHELEMOT
Christelle.
Mr SIMON Patrick, conseiller municipal.
Mme Hélène TOUCAS, conseillère municipal, son pouvoir est donné à Mme CARRILLO Martine.
Mme Virginie BASSALER, conseillère municipale, son pouvoir est donné à Mme CARRILLO Martine.
Mme THIBAULT-GUILLON Claude, conseillère municipale, son pouvoir est donné à Mr GAILLARD André.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir au même tarif que l’année 2021, les tarifs des droits de
pêche.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré et à la majorité :
DECIDE
Article 1 :
Décide de maintenir les tarifs pour les droits de pêche comme suit :
TARIFS CARTES DE PECHE 2021
*% La carte de droit de pêche à la journée : 7,00 €
*“ La carte annuelle pour les habitants de la commune : 56,00 €
+ La carte annuelle pour les habitants hors commune : 77,00 €
“% Enfants de moins de 16 ans: gratuit
Article 2 :
De donner pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et
publication et ou notification. Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 18
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes pour 20
Vote contre 2
Abstention 0
Fait à Saint-Just le Martel, le 16 décembre 2021.
Le Maire,
Joël GARESTIER
EGÇU À LA PRÈFE
DE LA HAUTE-VIEN
24 DEC, 2021
DCAT - BCFE
— Transmis au représentant de l'Etat le 17 décembre 2021
— Publié le 17 décembre 2021