Déliberation - D2025 08 RESEAU113 Designation DUN Delegue Titulaire et DUN Delegue Suppleant id 53682

Documents similaires

Déliberation - designation delegues titulaires suppleants syndica

Déliberation - 2026 AVR 048 Designation dun delegue titulaire et

Déliberation - 2026 09 Designation dun delegue titulaire et dun s

Convocation - designation dun referent pour les elus locaux ID 3

Déliberation - D2026 20 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DESIGNATIONS DES

Déliberation - D2025 33 Recrutement vacataires ID 54664

Déliberation - 2026DEL31 Designation dun delegue e titulaire et d

Convocation - 2022 90 designation d un delegue titulaire et d un

Déliberation - D2025 03 CREATION DUN EMPLOI NON PERMANENT DAGENT

Procès Verbal - TABLEAU DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Déliberation - D2025 08 RESEAU113 Designation DUN Delegue Titulaire et DUN Delegue Suppleant id 53682 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Déliberation - D2025 08 RESEAU113 Designation DUN Delegue Titulaire et DUN Delegue Suppleant id 53682)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Délibération N°08/2025

Séance du 17 février 2025

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORNAISONS

RÉPUBLIQUE ~ FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

ARRONDISSEMENT DE NARBONNE

Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 15

Nombre de membres présents : 12 Votes contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0

Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 12 février 2025

Envoyé en préfecture le 18/02/2025

Reçu en préfecture le 18/02/2025

Publie te /9j62/05

ID: 011-211102678-20250217-D2025 08-DE

Délibération n°08/2025

RÉSEAU11: DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D'UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué le douze du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles CASTY, Maire.

Présents: Gilles CASTY - Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Sylvie NADAL BLIN - Muriel SAEZ- Cathy GARCIA- Malik MEKHATRIA- François RICHARD - Vincent DEGLIAME -André BARSALOU

Procurations: Elsa GIOVANNINI à Gilles CASTY - Éric GALEYRAND à Fanny TISSEYRE - Jean-Yves JURCZYK à Vincent DEGLIAME

Absents non représentés : néant

Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : François RICHARD

Fait et délibéré en séance le 17 février 2025.

À la suite de l'adhésion de la commune d'Ornaisons au syndicat RéSeau 11, M. le Maire invite l'assemblée à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune auprès de ce syndicat intercommunal.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

DÉCIDE

De désigner Gilles CASTY, Maire, délégué titulaire et Éric GALEYRAND, Conseiller municipal, délégué suppléant.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal adminis~~ MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'applicatior informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

-- - -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Mod. 540330 -04/ 22 Fabrèg ue Entreprise labellisée , a r vwr