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Arrêté - 572 2024 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 572 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
YMACON N,
N° 572-2024-RG
OBJET :
REGLEMENTATION
GENERALE
CREATION D'UNE PISTE
CYCLABLE
RUE JEAN MERMOZ
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2211-1, L. 2212-5 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment dans ses articles L. 411-1,R. 110-2, R. 412-28,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation
et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
Considérant la nécessité de raccorder les différentes sections du Schéma Directeur des Déplacements Doux et de faciliter la circulation des cycles,
Considérant que la nouvelle configuration de la rue Jean Mermoz rend possible
l'aménagement d'une piste cyclable,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'arrêté municipal du 08 octobre 1963 susvisé portant Règlement Général de la
Circulation est complété sur la voie ci-après :
Rue Jean Mermoz.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées à compter de la mise
en place de la signalisation réglementaire :
° Rue Jean Mermoz, création d’une piste cyclable bidirectionnelle située côté impair et dont l’usage est réservé aux cycles, aux cyclomobiles légers et
aux engins de déplacement personnel motorisés.
Les services du Pôle de l'Espace Public et des VRD de la Ville de Mâcon sont
chargés de mettre en place la signalisation réglementaire adéquate
Toute réglementation contraire au présent arrêté est abrogée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 28 AOÛT 2024
LES Pour le Maire et par délégation,
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