Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 560 2025 RG
Arrêté - 573 2024 RG
Arrêté - 575 2024 RG
Arrêté - 572 2024 RG
Arrêté - 233 2024 RG
Arrêté - 302 2024 RG limites agglomérations et annexe
Arrêté - 318 2026 RG
Arrêté - 292 2024 RG
Arrêté - 244 2024 RG
Arrêté - 416 2024 RG
Arrêté - 560 2024 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 560 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
SE à de
L'ÉNERGIE POUR VOUS, sous!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 560-2024-RG
OBJET :
REGLEMENTATION
GENERALE
CIRCULATION ALTERNEE
RUE SAINT-EXUPERY
EXPERIMENTATION
SUR TROIS MOIS
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles L. 411-1, et R.110-2, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation et
les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté municipal n° 233-2024-RG du 11 avril 2024, relatif à l'expérimentation pendant
trois mois d’une circulation alternée sur une section de la rue Saint-Exupéry, Considérant que l’expérimentation en question n’a pu être mise en œuvre pendant la
période initialement prévue,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité et de la tranquillité publique, de
prendre des mesures pour limiter la vitesse rue Saint-Exupéry dans sa section comprise entre les n°5 188 à 231 où la visibilité est par ailleurs limitée par la présence d'une courbe, Considérant les aménagements effectués, en l'occurrence un rétrécissement de la
chaussée impliquant la mise en place d’un alternat de la circulation, Considérant toutefois la nécessité de s'assurer qu'un tel aménagement ne génère pas
d'effets secondaires non prévus avant de le pérenniser,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'arrêté municipal du 08 octobre 1963 susvisé portant Règlement Général de la Circulation est complété sur la voie ci-après :
Rue Saint-Exupéry.
Les mesures de réglementation suivantes sont appliquées du 19 août au 19 novembre
2024 :
e Rue Saint-Exupéry, la circulation se fera par alternat dans sa section comprise
entre les n° 188 à 231;
e. Au niveau de cet alternat, le sens de circulation prioritaire sera le sens
EstfOuest.
Les services du Pôle de l'Espace Public et des VRD de la Ville de Mâcon sont chargés de
mettre en place la signalisation réglementaire correspondante.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne
ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon le 1 2 ADUT 2024
Le Maire,
AT
Jean-Patrick COURTOIS