Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 573 2024 RG
Arrêté - 560 2024 RG
Arrêté - 575 2024 RG
Arrêté - 572 2024 RG
Arrêté - 233 2024 RG
Arrêté - 302 2025 RG
Arrêté - 302 2026 RG M S
Arrêté - 684 2025 RG limites agglomérations et annexe
Arrêté - 318 2026 RG
Arrêté - 292 2024 RG
Arrêté - 302 2024 RG limites agglomérations et annexe
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 302 2024 RG limites agglomérations et annexe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
+ PT
YMAC ON v L'ENERGIE POUR VOUS, LL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 302-2024-RG
OBJET :
REGLEMENTATION
GENERALE
LIMITES D'AGGLOMERATIONS
MACON
&
COMMUNES ASSOCIEES
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié avoir été reçu, le
- 7 MAI 2024
À là Préfecture de Saône-et-Loire
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, Vu les articles L. 2122-21 5°, L. 2131-1, L. 2131-2, et L. 2213-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 110-1, R. 110-2, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-25 à R.411-28 et R. 413-3 du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — 5" partie —
approuvée par l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié,
Considérant la nécessité, notamment dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité, de préciser et d’actualiser les limites des agglomérations constituées par la Ville de Mâcon et ses communes associées de Sennecé-les- Mâcon, Saint-Jean-le-Priche et Loché,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Les limites des agglomérations de la Ville de Mâcon et des communes associées de Sennecé-les-Mâcon, Saint-Jean-le-Priche et Loché sont fixées comme indiqué dans les tableaux annexés au présent arrêté.
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — 5"e partie — est mise en place à la charge de la Ville de
Mâcon.
Les dispositions définies à l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2.
Toutes les dispositions relatives aux limites d'agglomérations fixées par des
arrêtés municipaux antérieurs sont abrogées.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Maire de la Ville de Mâcon, M. le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, M. le Préfet de Saône-et-Loire et M. le Commissaire Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Macon le fi} MAI 2024
£ Pour le Maire et par délégation,
‘%\ L’Adijoint délégué,
7 ‘Maxim PLAT L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
Loché L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
Mâcon
Nord L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
Mâcon
Centre [st
TA TTL
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
Mâcon
Sud "MACO L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
Sennecé-les-Mâcon z A a > U > < Pa a > œŒ 3 à. Lu = & Lu Zz Wu —
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
Saint Jean le Priche L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
Nom de l’opérateur : Desbrosses
Objet de la visite : Panneaux d’agglomération
Tableau des relevés :
◦ colonne 1 : numéro,
◦ colonne 2 : commentaire précisant le lieu du point
◦ colonne 3 : commune
◦ colonne 4 : image basse résolution de la photographie,
◦ colonne 5 : latitude en degré décimaux,
◦ colonne 6 : longitude en degrés décimaux,
◦ colonne 7 : azimut en degrés,
N° Commentaires Commune Photo miniature Latitude (DD) Longitude (DD) Azimut (°)
001 Début de la rue Pouilly Fuissé ROUTE COMMUNALE Loché 46,275826 4,786217 16 L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
N° Commentaires Commune Photo miniature Latitude (DD) Longitude (DD) Azimut (°)
002 Début de la rue des grands crus ROUTE COMMUNALE Loché 46,284713 4,781513 116
003 Début de la rue Pouilly Loché ROUTE COMMUNALE Loché 46,283885 4,779504 53
004 Début du chemin des Boutats +810 ROUTE COMMUNALE Loché 46,281337 4,766524 45 L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
N° Commentaires Commune Photo miniature Latitude (DD) Longitude (DD) Azimut (°)
005 Début de la route de Fuissé +325 ROUTE COMMUNALE Loché 46,277251 4,761852 107
006 Début du chemin de Colonge +136 ROUTE COMMUNALE Loché 46,276483 4,766188 51
007 Début de la route de Vinzelle ROUTE COMMUNALE Loché 46,275536 4,770676 337 YMACON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
N° Commentaires Commune Photo miniature Latitude (DD) Longitude (DD) Azimut (°)
008 Début de la route de la grande charrière ROUTE COMMUNALE Loché 46,278100 4,776502 307
009 Début de la rue Mâcon chaintré ROUTE COMMUNALE Loché 46,279069 4,776866 16
010 RD 169 PR2 -300 ROUTE DEPARTEMENTALE Mâcon 46,278298 4,790477 60 L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
N° Commentaires Commune Photo miniature Latitude (DD) Longitude (DD) Azimut (°)
011 Début de la rue André Derain ROUTE COMMUNALE Mâcon 46,288593 4,793896 96
012 Début le la rue Marius Lacrouze ROUTE COMMUNALE Mâcon 46,298285 4,804725 181
013 D906 PR79 +545 ROUTE DEPARTEMENTALE + RGC Mâcon 46,279160 4,802996 186 L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
N° Commentaires Commune Photo miniature Latitude (DD) Longitude (DD) Azimut (°)
014 Début de la rue de la Grosne ROUTE COMMUNALE Mâcon 46,277407 4,810323 358
015 D17 PR1 +516 ROUTE DEPARTEMENTALE Mâcon 46,302417 4,809262 328
016 Début de la rue Pierre Denave ROUTE COMMUNALE Mâcon 46,304281 4,814074 257 L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
N° Commentaires Commune Photo miniature Latitude (DD) Longitude (DD) Azimut (°)
017 D579 PR0-167 ROUTE DEPARTEMENTALE Mâcon 46,307600 4,818030 301
018 Début de la rue des 9 clés ROUTE COMMUNALE Mâcon 46,309433 4,816547 40
019 Début de la rue Ambroise paré + 545 ROUTE COMMUNALE Mâcon 46,313458 4,810793 235 L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
N° Commentaires Commune Photo miniature Latitude (DD) Longitude (DD) Azimut (°)
020 Début de la rue Malcus ROUTE COMMUNALE Mâcon 46,318223 4,807351 80
021 D82 PR2 +885 ROUTE DEPARTEMENTALE Mâcon 46,325398 4,807494 72
022 Début de la rue Sandrine Martinet ROUTE COMMUNALE Mâcon 46,338166 4,809522 191 YMACON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
N° Commentaires Commune Photo miniature Latitude (DD) Longitude (DD) Azimut (°)
023 Début de la route de la Grisiére +800 ROUTE COMMUNALE Mâcon 46,327564 4,809469 353
024 D879 PR0 ROUTE DEPARTEMENTALE Mâcon 46,297548 4,830621 205
025 D1079 PR0 ROUTE DEPARTEMENTALE + RGC Mâcon 46,305011 4,836852 203 L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
N° Commentaires Commune Photo miniature Latitude (DD) Longitude (DD) Azimut (°)
026
Début de la rue du corps
expéditionnaire Français en Italie
ROUTE COMMUNALE
Mâcon 46,329056 4,839474 173
027 Début de la rue du km400 ROUTE COMMUNALE Mâcon 46,328660 4,843144 139
028 D906 PR 73 -150 ROUTE DEPARTEMENTALE + RGC Mâcon 46,328695 4,841811 328 L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
N° Commentaires Commune Photo miniature Latitude (DD) Longitude (DD) Azimut (°)
029 Début du chemin des 4 pilles ROUTE COMMUNALE Mâcon 46,329982 4,832453 342
030 D 103 PR18 +258 ROUTE DEPARTEMENTALE Mâcon 46,330208 4,829319 174
031 Avenue des saugeraies ROUTE COMMUNALE Mâcon 46,330600 4,827173 350 L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
N° Commentaires Commune Photo miniature Latitude (DD) Longitude (DD) Azimut (°)
032 Début de l'avenue rené Cassin ROUTE COMMUNALE Mâcon 46,331386 4,823700 173
033 D103 PR16 -90 ROUTE DEPARTEMENTALE Sennecé les Mâcon 46,348254 4,828972 185
034 Début de la rue des Traversailles +200 ROUTE COMMUNALE Sennecé les Mâcon 46,346979 4,833809 346 L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
N° Commentaires Commune Photo miniature Latitude (DD) Longitude (DD) Azimut (°)
035 Début du chemin neuf +850 ROUTE COMMUNALE Sennecé les Mâcon 46,358833 4,837031 90
036 Chemin de Verré ROUTE COMMUNALE Sennecé les Mâcon 46,358254 4,840486 93
037 D103 PR15 +700 ROUTE DEPARTEMENTALE Sennecé les Mâcon 46,363406 4,835047 267 L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
N° Commentaires Commune Photo miniature Latitude (DD) Longitude (DD) Azimut (°)
038 D103 PR14 -160 ROUTE DEPARTEMENTALE Sennecé les Mâcon 46,368482 4,834133 171
039 Rue des Servais ROUTE COMMUNALE Sennecé les Mâcon 46,363565 4,835983 12
040 Début de la rue de Barbentane ROUTE COMMUNALE Sennecé les Mâcon 46,363421 4,842056 52 L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
N° Commentaires Commune Photo miniature Latitude (DD) Longitude (DD) Azimut (°)
041 D205 PR1 +110 ROUTE DEPARTEMENTALE Sennecé les Mâcon 46,369170 4,843575 150
042 D205 PR DS ROUTE DEPARTEMENTALE Sennecé les Mâcon 46,363708 4,841971 319
043 Début de la Rue des granges ROUTE COMMUNALE Saint Jean le Priche 46,368630 4,844251 41 L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
Annexe de l’arrêté municipal n° 302-2024-RG
PLAN DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
N° Commentaires Commune Photo miniature Latitude (DD) Longitude (DD) Azimut (°)
044 Début de la route des Molards ROUTE COMMUNALE Saint Jean le Priche 46,370712 4,852208 178
045 D906 PR 69 ROUTE DEPARTEMENTALE + RGC Saint Jean le Priche 46,361306 4,850481 215
046 D906 PR 68 ROUTE DEPARTEMENTALE + RGC Saint Jean le Priche 46,370131 4,856776 214