Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 575 2025 RG M S C
Arrêté - 573 2024 RG
Arrêté - 560 2024 RG
Arrêté - 572 2024 RG
Arrêté - 233 2024 RG
Arrêté - 302 2024 RG limites agglomérations et annexe
Arrêté - 318 2026 RG
Arrêté - 292 2024 RG
Arrêté - 244 2024 RG
Arrêté - 416 2024 RG
Arrêté - 575 2024 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 575 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MACON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS ! REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 575-2024-RG
OBJET :
REGLEMENTATION
GENERALE
ZONE 30
DELIMITATION DU PERIMETRE
RUE DE LA GIROUETTE,
RUE DES POINTS CARDINAUX
ET ALLEE DES QUATRE VENTS
BOULEVARD DES NEUF CLES
RUE BEAU SITE,
IMPASSE BEAU SITE,
RUE JEAN MARIE GARNIER
ET RUE NOUVELLE
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et
L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 110-2 et R. 411-4,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
Circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté municipal n° 553-2010-RG du 22 novembre 2010, portant création
d'une zone 30 boulevard des Neuf Clés, sur une longueur de 50 mètres,
Considérant le caractère résidentiel des quartiers Beau Site et Girouette,
Considérant l'étroitesse de ces voies,
Considérant par ailleurs la nécessité d'étendre le périmètre de la zone 30
boulevard des Neuf Clés, en raison de la présence d'un établissement scolaire
qui accueille de nombreux élèves,
Il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques, de prendre
des mesures réglementaires pour aménager des zones 30 ou étendre celles
existantes,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'arrêté municipal du 08 octobre 1963 susvisé portant Règlement Général de la
Circulation est complété sur les voies ci-après :
Rue de la Girouette,
Rue des Points Cardinaux,
Allée des Quatre Vents,
Boulevard des Neuf Clés,
Rue Beau Site,
Impasse Beau Site,
Rue Jean Marie Garnier,
Rue Nouvelle.
Création d’une zone 30 (vitesse limitée à 30km/h) constituée des voies
suivantes :
e Rue de la Girouette,
e Rue des Points Cardinaux,
e Allée des Quatre Vents.
Création d’une zone 30 (vitesse limitée à 30km/h) constituée des voies et sections de voies suivantes :
+ Boulevard des Neuf Clés, section comprise entre les n°° 43 et 78,
Rue Beau Site,
Impasse Beau Site,
Rue Jean Marie Garnier,
Rue Nouvelle. N° 575-2024-RG
Article 4 :
Article 4 :
Article 4 :
Article 5 :
Conformément au 2ème alinéa de l’article R. 411-4 du Code de la Route, les
règles de circulation relatives aux zones 30 seront applicables dans les
périmètres définis aux articles 2 et 3 du présent arrêté à compter de l'entrée en
vigueur de l'arrêté municipal constatant l'aménagement cohérent des périmètres en question et la mise en place de la signalisation correspondante.
Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n° 553-2010-RG du 22 novembre
2010.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de
mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 2 8 AOÛT 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT