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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 62
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 62)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 04/06/2024 S L GO
ID : 074-247400567-20240530-DEL 2024 62-DE
2024-62
Fier &Usses ;
Le 30 mai 2024
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 24 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 20 - votants 30.
Présents:
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian
BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELELI, Rocco COLELLA, Elodie DONDIN, Fabienne
DREME, Luc DUBOIS, Christophe GUITON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Séverine
MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Elisabeth BOIVIN à Thomas BIELOKOPYTOFF
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
Roger DALLEVET à Pierre AGERON
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Karine FALCONNAT à Carole BERNIGAUD
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Séverine MUGNIER
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Philippe LANGANNE à Yvan SONNERAT
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Excusés :
Jacqueline CECCON
Christiane MICHEL
Secrétaire de séance : Carole BERNIGAUD
N° 2024-62 : Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée B 1105 et de la parcelle B 777
sur la commune de Lovagny
Monsieur Pierre AGERON, Vice-président en charge de l'aménagement du territoire, rapporteur
Dans le cadre du projet de requalification de la zone des Rioudes sur la commune de Lovagny, le programme d'aménagement prévoit d'élargir :
- l'intersection entre le chemin de la Mailloude et le Chemin de Bourbonges afin de faciliter la giration des véhicules et de sécuriser le carrefour,
- le chemin de la Maiïlloude, route d'accès à la zone d'activité afin d'améliorer la desserte de la zone et de permettre le croisement des véhicules.
Cet élargissement se ferait sur le talus actuel, à gauche en descendant sur la zone d'activités, et impacte 6 propriétaires ef un exploitant agricole, pour une surface totale d'environ 1600 m°.
Des démarches amiables ont été engagées avec les propriétaires concernées afin de
procéder à l'acquisition des tènements nécessaires à l'élargissement de cet accès.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 04/06/2024 S LGr
ID : 074-247400567-20240530-DEL 2024 62-DE
La parcelle cadasirée B 1105, située à l'intersection entre le chemin de la Mailloude et le chemin de Bourbonges, classée en zone naturelle [N) au PLU est concernée par cet aménagement sur 150 m? environ. Les propriétaires souhaitent également vendre à la CCFU la parcelle B 777 d'une superficie de 165m?, classée en zone naïurelle (N} au PLU et jouxtant la
zone des Rioudes.
La CCFU souhaite donc acquérir ces emprises aux conditions suivantes : - Acquisition au prix de 1€/m?,
- Prise en charge des frais de notaire et de géomètre par la CCFU.
Il est proposé au conseil communautaire :
D'approuver l'acquisition de la parcelle B 777 au prix de 1€/m°,
- __ D'approuver l'acquisition d'environ 150 m? sur la parcelle cadastrée B 1105 au prix
de 1€/nm, surface à parfaire par géomètre experi,
-_ D'autoriser le Président à signer toute promesse de vente et les ventes qui en
résulteront.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, La secrétaire de séance,
Henri CARELL! Carole BERNIGAUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY