Procès Verbal - 1686751800 Proces verbal Conseil Municipal du 04.04.2023

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Procès Verbal - 1686751800 Proces verbal Conseil Municipal du 04.04.2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Sauvigny-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1686751800 Proces verbal Conseil Municipal du 04.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, République Française

Département Nièvre

Commune de Sauvigny-les-Bois

L'an 2023 et le 4 Avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Sauvigny-les-Bois sous la présidence de LECOUR Alain, Maire,

Présents : M. LECOUR Alain, Maire, Mmes : CORDELIER Josette, MORLEVAT Mireille, OPPÉ Céline, PAUCHARD Michèle, MM : BOUCHER David, DESRAME Christophe, PREGERMAIN Stéphane, REZZOGUI Yassin, VERGNAUD Sébastien

Excusés ayant donné procuration : Mmes : DEBROSSE Delphine à M. REZZOGUI Yassin, EUGENIO FERREIRA Magali à M. DESRAME Christophe, PELLE Sandrine à M. PREGERMAIN Stéphane, M. EYMERY Eric à M. BOUCHER David

Absent : M. COLAS Vincent

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 10

Date de la convocation : 29/03/2023

Date d'affichage : 29/03/2023

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture de la Nièvre

le : 17/04/2023

et publication ou notification

du :17/04/2023

A été nommée secrétaire : Mme CORDELIER Josette

Obiet des délibérations

SOMMAIRE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR LE COMPTABLE-EXERCICE 2022 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE- EXERCICE 2022 BUDGET COMMUNE: AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET COMMUNE 2023

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTS LOCAUX EXERCICE 2023 REGIME INDEMNITAIRE - CREDITS BUDGETAIRES 2023

INDEMNITÉ "BON DE VETEMENTS"

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION SERVICE ASSAINISSEMENT DRESSE PAR LE COMPTABLE - EXERCICE 2022

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2022 BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT: AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT 2023

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU BOURG DRESSE PAR LE COMPTABLE EXERCICE 2022

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOTISSEMENT - EXERCICE 2022 BUDGET LOTISSEMENT: AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET LOTISSEMENT "LES HAUTS DU BOURG" 2023

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: PREVENTION ROUTIERE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: ECOLE PRIMAIRE L'OREE DU BOIS

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: CLUB OENOLOGIE

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES D'ELECTRICITE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORTS DE GAZ

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR ORANGE

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TEMPORAIRE - RÉSEAU TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ (RTE) |

ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES: BUDGET COMMUNE ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES: BUDGET ASSAINISSEMENT

-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16.03.2023 :

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à la majorité.

A la majorité (pour : 10 contre : 2 abstentions : 2)

Monsieur BOUCHER précise qu'il est contre pour les mêmes raisons que d'habitude.

réf : 2023-006 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR LE COMPTABLE-EXERCICE 2022

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Le Conseil Municipal,

-Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développement des tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, -Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opératians d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures,

4° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

-Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur LECOUR propose que Madame CORDELIER, conseillère la plus âgée, présente les comptes administratifs. Le Conseil municipal se prononce pour.

réf : 2023-007 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE- EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Josette CORDELIER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. LECOUR Alain, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats 150 000,00 0,00 549 838,54 0,00 699 838,54 réportés

Opérations de 1328 395,22| 1 519 702,28 162 708,05 163 775,32| 1491103,27| 1683 477,60 l'exercice

TOTAUX 1 328 395,22 | 1 669 702,28 162 708,05 713613,86| 1491103,27| 2383 316,14

RnEde 0,00 341 307,06 0,00 550 905,81 0,00 892 212,87 clôture

Restes à réaliser 23 837,98 0,00 23 837,98 0,00

TOTAUX CUMULES 1328 395,22| 1 669 702,28 186 546,03 713613,86| 1514941,25| 2 383 316,14

RESULTATS DÉPINITIES 0,00 341 307,06 0,00 527 067,83 0,00 868 374,89

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

À la majorité (pour : 8 contre : 4 abstentions : 1)

Monsieur BOUCHER justifie son vote en disant qu'autant d’excédent n'est pas d’une responsabilité première, ces résultats ne correspondent pas à la gestion administrative qui est demandé par l'Etat. Madame CORDELIER explique que les communes doivent avoir des excédents. Monsieur BOUCHER répond que non c'est faux. C'est méconnaitre comment sont gérées les finances publiques.

Monsieur DESRAMÉ explique son vote en disant que l'objectif reste un équilibre ou un léger déficit ou excédent, et demande ce que l'on fait d'autant d'excédent par la suite.

Monsieur REZZOGUI intervient, suite à la remarque de Monsieur BOUCHER sur l'excédent, en expliquant qu'il s'est renseigné auprès des autres communes de la CCLA pour connaître leur excédent et il voulait savoir si c'était normal ou non d'être en excédent. Il donne les exemples de la commune de Magny-Cours et Mars-Sur- Allier. Elles sont toutes en excédent.

Monsieur LECOUR précise que la commune a 190 000 euros d'excédent. Monsieur BOUCHER demande des explications.

Monsieur LECOUR répond que c’est parce que ça a été pas mal géré. Monsieur BOUCHER demande des explications sur le fond et précise que lui il a calculé, et l'excédent totalisé sur la commune s'élève à 1 300 000.

Monsieur LECOUR explique qu'il ne faut pas mélanger le fonctionnement et l'investissement. Si en investissement les travaux sont faits cette année il n'y aura plus rien. Il ajoute qu'on peut baisser les impôts de 40 000 euros, qu'il peut enlever le SPIC et baisser également la somme de 40 000 euros que la commune verse au budget assainissement.

Monsieur BOUCHER propose de discuter sur quoi on peut baisser. Il indique qu'il va y avoir une augmentation naturelle de 7,66 % et une augmentation de 3,5 % pour la fonction publique. Cela veut dire pour les Sauvignois qu'ils ont un déficit par rapport à l'année dernière, l'augmentation va être supérieure de 7,66 % par rapport aux augmentations qu'ils ont eux.

Monsieur LECOUR demande à Monsieur BOUCHER ce qu'il propose. Monsieur BOUCHER répond qu'il propose de baisser les impôts pour compenser l'augmentation de 7,66 %. Monsieur LECOUR précise que si on baisse les recettes, il faut baisser les dépenses. Qu'est-ce qu’on baisse en dépenses ?

Monsieur LECOUR indique que Sauvigny est une des communes les moins imposées. I! compare avec Coulanges-les-Nevers, avec Imphy.

Monsieur BOUCHER explique qu'on ne peut pas comparer avec Coulanges car ils sont en train de faire des travaux (rues, gymnase, stade de foof...), et à Magny-Cours ils refont l'école. Monsieur LECOUR explique que Magny-Cours refont l'école avec 5 millions d'emprunt. Monsieur BOUCHER indique que les taux d'emprunt vont augmenter, ils vont être à 4 % au mois de juin. I! fallaitfaire des investissements, des emprunts avant, Magny-Cours a emprunté à 1%.

Madame CORDELIER intervient en disant qu'on est obligé de faire de l'excédent en fonctionnement. Monsieur BOUCHER répond que ça dépend du volume.

Monsieur LECOUR précise que l'excédent est de 191 000 euros, et que la commune est dans l'obligation de faire de l'excédent pour payer les remboursements du capital d'emprunt.

réf : 2023-008 : BUDGET COMMUNE: AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil que l'excédent de fonctionnement réalisé en 2022 au budget communal est de 341 307,06 €. Il est rappelé que la section d'investissement est excédentaire de 550 905,81 €.

Il convient d'affecter ce résultat conformément à l'instruction comptable M 57.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter cet excédent de la manière suivante -50 000,00 € en section de fonctionnement (article 002 du budget)

-291 307,06 € en section d'investissement pour financer les dépenses d'investissement (article 1068 du budget 2023).

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur BOUCHER demande à quoi vont servir les 50 000 euros en fonctionnement ? Monsieur LECOUR répond que cela permet de couvrir les frais d'énergie (32 % d'augmentation), les frais de personnel, les travaux (frais de toiture...)

Monsieur BOUCHER demande si ces travaux sont déjà engagés sur 2023 ? Monsieur LECOUR répond que oui, la commune est obligée de payer les frais de personnel, les travaux, l'électricité...

Monsieur DESRAME demande comment sont évalués les 50 000 euros ? Monsieur LECOUR répond que c’est pour tomber juste en fonctionnement, et également pour l'augmentation de l'énergie, des travaux sont à faire à l'école (porte à changer).

Monsieur DESRAME indique qu'il aurait souhaité avoir plus de détail sur la somme des 50 000 euros.

réf : 2023-009 : BUDGET COMMUNE 2023

Le budget communal s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 1 535 611,00 € et en section d'investissement à 1 050 791,30 €.

A la majorité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 2)

Repas de la cantine : | -Monsieur LECOUR explique que le repas de la cantine devrait théoriquement augmenter de 0,20 euros. Le repas devrait être à 3,20 euros alors qu'il est à 3,00 euros. La commune va compenser l'augmentation, le prix du repas ne sera pas augmenté.

Charges de personnel :

Monsieur LECOUR signale qu'elles ont augmenté.

Monsieur BOUCHER précise qu'elles vont encore augmenter.

Emprunts :

-Monsieur LECOUR explique qu'il reste 3 emprunts en cours : Ecole, vestiaires du stade et l'étang des roses ce qui représente environ 400 000 euros.

Subventions :

Monsieur LECOUR explique qu'il n'y aura pas de subvention accordée au club de football (USSB) cette année, il a prévenu le Président du nouveau club, car l'année passée la subvention a été versée et le club s'est arrêté. Monsieur BOUCHER demande à ce que, si en cours d'année, ils ont un projet (comme une équipe d'enfants), la commune verse une subvention.

Monsieur LECOUR signale que l'association MHZ demande aucune subvention cette année. Certains conseillers demandent si on reprend les mêmes règles que l'année passée soit 10 euros par adhérents, pour fixer le montant de la subvention.

L'Association des Anciens Combattants : la subvention sert à l'achat des gerbes pour les cérémonies (150,00 euros).Le club de pétanque (APS) : une trentaine d’adhérents (350,00 euros) .Le club Les Myosotis : 110 adhérents (1 100,00 euros)

.Comité Jumelage Allemagne : Monsieur LECOUR informe que les allemands viennent à Sauvigny fin avril. Un tableau va leur être offert.

23 familles adhérentes (500,00 euros)

.Association CLAS : 1 500,00 euros

Association Pour que Vive l'Eglise : 400,00 euros

Madame PAUCHARD informe que des concerts sont organisés par l'association à l'église, mais personne ne vient. Madame OPPE intervient en disant que cela vient peut-être d'un problème de communication ou alors dans le choix des projets.

I! sera donné une subvention supplémentaire en cours d'année sous réserve d'un projet. Association de l’école : 120 enfants (1 200,00 euros)

.Club œnologie : nouvelle association dont le but est de découvrir les vins, déguster. Monsieur LECOUR indique que la salle de l'ancienne bibliothèque est prêtée. 30 adhérents (300 euros)

Monsieur VERGNAUD intervient en disant que comme c'est une nouvelle association, il faudrait mettre plus. Monsieur REZZOGUI pense qu'il faudrait donner plus, parce que c’est une nouvelle association qui va faire vivre la commune, ce sont des jeunes qui s'engagent.

Monsieur DESRAME propose de verser 1 000,00 euros.

Madame OPPE demande s'il est possible de verser 300,00 euros pour le fonctionnement et 700,00 euros pour le lancement.

Centre social d’Imphy : Monsieur LECOUR présente la demande de subvention du Centre social d’Imphy d'un montant de 32 225,00 euros. Il explique pourquoi le montant à diminuer. Avant, la CAF versait à la commune d'Imphy qui nous reversait alors que désormais la CAF va verser directement au centre social.

Investissements :

Monsieur LECOUR donne le détail des recettes d'investissement : -559 981,00 euros correspondant au solde d'exécution de la section d'investissement -291 307,06 euros d’excédent de fonctionnement

-9 000,00 euros prévu pour le FCTVA

-4 698,43 euros de taxe d'aménagement

-1 000,00 euros prévus de caution des logements locatifs

-13 603,00 euros de dotation cantonale d'équipement 2021 pour les toilettes publiques à l'étang -20 700,00 euros dans le cadre du contrat cadre de partenariat avec le département, subvention prévue pour le projet rue de la Banne

-13 828,00 euros de dotation cantonale d'équipement 2022 pour la réfection du Lavoir -145 749,00 euros de DETR, subvention prévue pour le projet rue de la Banne

Monsieur LECOUR liste les dépenses prévues en investissement :

-560 000 euros sont prévues pour les toilettes à l'étang et l'aménagement autour -6 000 euros pour le renouvellement des guirlandes lumineuses extérieures -10 000 euros pour la passerelle à l'étang (pose de bandes antidérapantes et chapeaux sur les poteaux) -451 000 euros pour le projet rue de la Banne

-68 000 euros pour l'église : Monsieur LECOUR signale qu'il attend l'architecte du patrimoine, un vitrail est à changer et la sonorisation est à revoir

-salle des fêtes : il est prévu l'installation d'une cuve pour récupérer les eaux de pluie derrière la salle Monsieur BOUCHER indique que cette installation peut être subventionnée. Il est prévu également l'installation de jeux extérieures et d'un système de vidéosurveillance à la salle des fêtes. -40 000 euros sont prévus pour l'achat d’un broyeur végétaux et le remplacement d'une tondeuse autoportée. Monsieur BOUCHER demande s'il n’y a pas de subvention pour ce genre d'investissement ? Est-ce qu'il n'y a pas de possibilité d'achat de matériel moins consommateur d'énergie ? ou de diminuer l'espace de tonte ? -10 000 euros pour la signalétique : beaucoup de panneaux sont à changer et quelques panneaux supplémentaires sont à installer.

-20 000 euros sont prévus pour l’école : banc dans la cour autour de l'arbre, matériels (chaises et tables) à changer dans la classe « fermée » qui sert au décloisement des classes, panneau de basket, … -100 000 euros pour l'éclairage public : une demande a été faite pour l'enfouissement des lignes rue de la Banne. -30 000 euros pour la révision du PLU

Monsieur LECOUR donne à titre d'information le montant des indemnités perçues sur l'année 2022 par les élus : Monsieur LECOUR Alain : 24 504,60 Euros

-Madarme CORDELIER Josette : 9 402,90 Euros

-Monsieur DESRAME Christophe : 693,08 Euros

-Madame PAUCHARD Michèle : 7 052,16 Euros

-Monsieur REZZOGUI Yassin : 7 052,16 Euros

-Madame MORLEVAT Mireille : 2 040,23 Euros

-Madame Céline OPPÉ : 2 040,23 Eurosréf : 2023-010 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTS LOCAUX EXERCICE 2023

Monsieur LECOUR précise que la commission finances n'a pas changé les taux d'imposition.

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelle, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux fixer comme suit,

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties :38,80 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,17 %

-taxe d'habitation : 27,94 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents à la direction départementale des finances publiques.

Monsieur LECOUR indique qu'on arrive à un total de prélèvement à 867 098,00, et signale que concernant le ENGIR ce n'est pas parce que la commune est riche qu’elle paie du FNGIR, même Mars-Sur-Allier paie du FNGIR.

A la majorité (pour : 10 contre : 2 abstentions : 2)

Monsieur BOUCHER justifie son vote en expliquant qu'avec l'augmentation prévu par Bercy de 7,66 %, les retraites, les rémunérations des agents publics, les revenus des travailleurs n'augmentent pas de 7,66 %, il demande que s'il y a une augmentation qu’elle ne soit que de la moitié soit de 3,4. Monsieur LECOUR ajoute que cela veut dire qu'il faudrait baisser de 4 points, soit environ 40 000 euros. Il demande ce que l'on fait alors pour les locataires ?

Monsieur BOUCHER demande combien il y a de locataires sur la commune ?

Madame MORLEVAT demande de combien serait la baisse de limpôts pour les Sauvignois ? Elle signale que l’année où les taux ont été baissés les gens ne S'en sont même pas aperçu. Monsieur BOUCHER dit que c’est dans le symbole. Pour une personne qui paie 1000 euros d'impôts, l'augmentation sera de 77,00 euros.

Monsieur DESRAME demande à quoi correspond le taux applicable de 27,94 % ? Sur quoi est-il basé ? Monsieur LECOUR répond qu'il a été fixé par rapport à 2017 lors de la suppression de la taxe d'habitation.

Monsieur BOUCHER ajoute que les impôts ont augmenté à cause des EPCI. Monsieur LECOUR indique que la CCLA est un EPCI des plus bas.

Monsieur BOUCHER pense qu'il faut communiquer.

Monsieur LECOUR donne l'exemple de Nevers, ils veulent augmenter entre 4 et 7 % donc cette augmentation va s'ajouter à l'augmentation de 7 % des bases.

I! explique que les valeurs locatives de Sauvigny sont basses c’est pour cela que les taux sont élevés, pour compenser. Les valeurs locatives datent des années 70. If faudrait qu'elles soient revues.

réf : 2023-011 : REGIME INDEMNITAIRE - CREDITS BUDGETAIRES 2023

Vu la délibération en date du 27 février 2018, décidant la mise en place du RIFSEEP.

Vu la délibération en date du 24 avril 2014 instaurant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide que les crédits budgétaires, pour le régime indemnitaire en 2023 sont fixés à 43 700,00 €.

À l'unanimité {pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-012 : INDEMNITÉ "BON DE VETEMENTS"

Le Conseil Municipal accorde une prime "bon de vêtements" de 90,00 euros aux trois agents du service administratif, et à deux agents techniques travaillant à l'école, soit cinq agents concernés.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-013 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION SERVICE ASSAINISSEMENT DRESSE PAR LE COMPTABLE - EXERCICE 2022

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Le Conseil Municipal,

-Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développement des tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, -Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

-Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-014 : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT: AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Josette CORDELIER, délibérant sur le compte administratif du budget assainissement de l'exercice 2021 dressé par M. LECOUR Alain, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 62 238,94 0,00! 141 451,28 0,00 | 203 690,22

DIPÉrAR ORNE 145811,80| 138 467,97 46951,56| 53.477,77 192 763,36| 191 945,74 l'exercice |

TOTAUX 145 811,80 200 706,91 46 951,56 194 929,05 192 763,36 395 635,96

Résultat de clôture 0,00 54 895,11 0,00 | 147 977,49 0,00 202 872,60

Restes à réaliser 16 908,00 0,00 16 908,00 0,00

TOTAUX | 145 811,80 200 706,91 63 859,56 194 929,05 209 671,36 395 635,96 CUMULES |

RESULTATS | 0,00 54 895,11 0,00 131 069,49 0,00 185 964,60 DEFINITIFS |2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au repart à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur BOUCHER demande des explications sur les — 7 343 euros de la section de fonctionnement. Madame CORDELIER répond qu'il y a eu des dépenses dues à l'épandage des boues, l'entretien du bâtiment et des réparations sur la station.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-015 : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT: AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur Le Maire expose au Conseil que le résultat de la section de fonctionnement réalisé en 2022 du service assainissement est excédentaire de 54 895,11 €.

Il est rappelé que la section d'investissement est excédentaire de 147 977,49 €.

Il convient d'affecter ce résultat conformément à l'instruction budgétaire M 49,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter cet excédent, soit 54 895,11 € en recette de fonctionnement (article 002 au budget 2023 : résultat d'exploitation reporté).

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-016 : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT 2023

Le budget du service assainissement 2023 s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 191 813,75 € et en section d'investissement à 203 309,50 €.

A la majorité {pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur BOUCHER demande pourquoi il y a une augmentation de 60 % au compte 61521 entretien et réparation des bâtiments publics par rapport au budget de l'année dernière.

Monsieur LECOUR répond qu'il y a une fuite d’eau à la station de Forges qui doit être trouvée et réparée, il y a des travaux sur les agitateurs. La station est vieillissante. Ce serait à refaire, il faudrait faire une station avec des roseaux comme celle du bourg.

Monsieur BOUCHER demande si la station des roseaux fonctionne bien en termes de résultat et d'analyse. Monsieur LECOUR indique que les résultats des analyses sont bons.

Monsieur VERGNAUD pense qu'il y a une autre question à se poser, si elle est si vieillissante que ça ef qu'elle coute de l'argent, est-ce qu'il n'y a pas de lieu d'investir et de la modifier.

Monsieur LECOUR répond que c’est à étudier.

Monsieur demande aux conseillers s'ils veulent augmenter la redevance d'assainissement. Il indique que la commission finances n'a pas voulu augmenter.

Monsieur BOUCHER demande s'il y a un besoin.

Monsieur LECOUR répond que pour le moment budgétairement ça passe, le budget est à l'équilibre. Les conseillers disent que si le budget est à l'équilibre, il n'y a pas besoin d'augmenter.

Monsieur BOUCHER pense qu'il faut communiquer à ce sujet, parce que certaines personnes se plaignent du paiement élevé de l'assainissement. I faut faire un comparatif avec d'autres communes.

Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter la redevance d'assainissement (1,25 euros) et la participation pour le raccordement collectif (1300,00 euros).

Monsieur LECOUR donne le détail des recettes du budget assainissement en investissement : -147 977,49 euros correspondant au soide d'exécution-500,00 euros pour le FCTVA

-54 832, 01 euros pour les amortissements des immobilisations

Monsieur LECOUR liste les dépenses en investissement :

-15 734,26 euros pour l'amortissement des subventions d'équipement -2 733,03 euros pour l'emprunt (remboursement du capital

-42 000,00 euros pour l'assainissement à la Turlurette (pompes de relevage) -104 842,00 euros pour la station de Forges

-38 000,00 euros pour la station du Bourg

réf : 2023-017 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU BOURG DRESSE PAR LE COMPTABLE EXERCICE 2022

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Le Conseil Municipal,

-Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, -Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

-Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa pari.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-018 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOTISSEMENT - EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame CORDELIER Josette, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur LECOUR Alain, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

INVESTISSEMENTS | FONCTIONNEMENT |ENSEMBLE

Dépenses [Recettes [Dépenses [Recettes (|Dépenses [Recettes

Résultats reportés 50702,91 196114,02 0! 196114,02

Opérations de 118795,7| 59184,93| 177980,64| 210021,39| 296776,35| 269206,32 l'exercice

Totaux 118795,7| 109887,8| 177980,64| 406135,41| 296776,35| 465320,34

Résultats de clôture -8907,87 228154,77 0 219246,9

Restes à réaliser

Totaux cumulés 0! -8907,87 0! 228154,77 0 219246,9

Résultats définitifs -8907,87 228154,77 219246,9

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser,

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.A la majorité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 2)

Monsieur BOUCHER demande lorsque le dernier terrain sera vendu, les comptes seront donc clôturés, le budget devra être liquidé, est-ce que l'argent sera dispatché sur les comptes de la commune ? Monsieur DESRAMEÉ indique que logiquement cela doit repartir dans les comptes de la commune.

Monsieur BOUCHER demande un document qui explique les résultats de ce budget.

Madame MORLEVAT quitte la salle à 20h20.

réf : 2023-019 : BUDGET LOTISSEMENT: AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal décide d'affecter au budget 2023 du lotissement, le résultat excédentaire de fonctionnement de l'exercice 2022, soit 228 154,77 € en section de fonctionnement R 002 "résultat de fonctionnement reporté"

A ja majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : O).

réf : 2023-020 : BUDGET LOTISSEMENT "LES HAUTS DU BOURG" 2023

Le budget du lotissement les Hauts du Bourg est en sur-équilibre en fonctionnement. Les dépenses s'élèvent à 17 975,74 € et les recettes à 237 062,64 €. Il s'équilibre en section d'investissement à 17 815,74 €.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 4)

Monsieur BOUCHER demande un document qui explique le budget lotissement. Monsieur LECOUR propose de demander à Monsieur VIOUX de la Trésorerie, qu'il vienne à un conseil pour expliquer ce budget.

réf : 2023-021 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: PREVENTION ROUTIERE

Considérant la demande présentée par l'Association Prévention Routière, tendant au versement d'une subvention communale dédiée à la lutte contre l'insécurité routière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder une subvention de 150,00 € à l'Association Prévention Routière.

Les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2023 de la commune.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-022 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: ECOLE PRIMAIRE L'ORÉE DU BOIS

Considérant la demande présentée par l'école primaire de l'Orée du Bois, tendant au versement d'une participation exceptionnelle communale au titre d'un voyage scolaire à Paris, et d'un voyage à l'Abbaye Noirlac, Monsieur le Maire présente les projets ainsi que le budget prévisionnel de ces voyages scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder une subvention de 600,00 € à l'école primaire de l'Orée du Bois.

Les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2023 de la commune.

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 2)

réf : 2023-023 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: CLUB ŒNOLOGIE

Considérant la demande présentée par le club d'œnologie de Sauvigny, tendant au versement d'une subvention de fonctionnement,

Monsieur le Maire présente cette nouvelle association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,d'accorder une subvention de fonctionnement de 300,00 euros pour l'année 2023 <'accorder une subvention exceptionnelle de 700,00 euros pour soutenir le lancement de cette association.

Les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2023 de la commune.

A la majorité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 2)

réf: 2023-024 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES D'ELECTRICITE

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 définissant le mode de calcul et le mode de revalorisation du montant de la RODP Electricité,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les plafonds des redevances évoluent au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie.

Il propose au Conseil:

de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus:

PR= 153 x actualisation

où

PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine;

153 est la somme forfaitaire pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Actualisation pour l'année 2023: 1.5309

Le montant de la redevance pour l'année 2023 est fixé à 234,00 €.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public due par les ouvrages d'électricité pour l'année 2023.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur DESRAMÉ quitte la salle à 20h25.

réf: 2023-025 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORTS DE GAZ

Vu le décret 2007-606 du 25 avril 2007 définissant le cadre du versement de la RODP,

Monsieur le Maire donne explique au Conseil Municipal que les ouvrages de transport de gaz naturel sont essentiellement posés en domaine privé, aussi GRT gaz propose d'estimer la longueur d'emprunt du domaine public communal sur une base proportionnelle à la longueur totale des canalisations traversant la commune, égale à 10 % de la longueur traversée.

ll propose au Conseil:

-de fixer le montant de ia redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus par la formule

PR=((0,035 € x { Lx10% }) + 100 €) x actualisation;

Où:

PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine ;

L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètres, soit 7422 mètres; 100 représente un terme fixe.

Actualisation pour l'année 2023: 1.40

Le montant de la redevance pour l'année 2023 est fixé à 176,00 €.

-que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport du gaz pour l'année 2023.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-026 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUXPUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

Vu le décret 2007-606 du 25 avril 2007 définissant le cadre du versement de la RODP,

Monsieur le Maire propose au Conseil:

de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus par la formule

PR=((0,035 € x L) +100 €) x actualisation;

Où:

PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine ;

L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètres, soit 7690 mètres, 100 représente un terme fixe.

Actualisation pour l'année 2023: 1.39

Le montant de la redevance pour l'année 2023 est fixé à 513,00 €.

-que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport du gaz pour l'année 2023.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-027 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR ORANGE

Pour mémoire, selon la nature du domaine (domaine public, domaine privé...) et le type d'ouvrage (fourreaux contenant des fibres optiques, antennes relais de téléphonie mobile...) le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunications est ou non encadré par le décret du 27 décembre 2005.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil des modalités financières pour le calcul de la redevance du domaine public pour Orange.

Il propose au Conseil:

-de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus par la formule "PR= (Longueur aérien x Prix aérien) + (Longueur souterrain x Prix souterrain) + (Surface emprise au sol x Prix emprise au sol) x coefficient d'actualisation;

Où:

PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine;

Longueur aérien représente la longueur des réseaux aériens de telecom sur le domaine public communal, soit 20,085 Km: Prix aérien de base est de 40.00 € le km.

Longueur souterrain représente la longueur des réseaux souterrain de telecom sur le domaine public communal, soit 22,639 Km: Prix souterrain de base est de 30,00 € le km.

Longueur emprise au sol représente la surface de l'emprise au sol des armoires et des bornes sur le domaine public communal, soit 1,90 m2,

Prix emprise au soi est de 20,00 € le m2.

Coefficient d'actualisation pour l'année 2023; 1.5649

Le montant de la redevance pour l'année 2023 est fixé à 2 380,00 €.

que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites concemant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications pour l'année 2023.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-028 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TEMPORAIRE - RÉSEAU TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ (RTE)

Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 autorisant les communes à mettre en place un régime de redevances pour l'occupationprovisoire de leur domaine public par les ouvrages de transport d'électricité,

Vu l'article R. 2333-105-1 du Code Général des Collectivités Territoriales invitant les communes à fixer le prix du mètre linéaire "des lignes de transport d'électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l'année " dans la limite d'un plafond fixé à 0,35 euro le mètre linéaire,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que RTE a mis en service 33 mètres de ligne de transport d'électricité sur le domaine public de la commune au cours de l'année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix du mètre linéaire à 0,35 euro.

Le montant de la RODP temporaire RTE est donc fixée à 11,55 euros pour l'année 2023.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-029 : ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES: BUDGET COMMUNE

Sur la proposition de Monsieur le Comptable,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste n°5477460011 des créances pour lesquelles, malgré l'engagement des poursuites appropriées, il n'a malheureusement pas été possible d'obtenir le recouvrement. Monsieur le Comptable sollicite donc une admission en non valeurs (ANV).

Le montant total des sommes non recouvrées s'élève à 1 113,61 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 1 113,61 €, dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2023, chapitre 65.

-autorise Monsieur le Maire, à procéder aux opérations nécessaires à ce dossier.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-030 : ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES: BUDGET ASSAINISSEMENT

Sur la proposition de Monsieur le Comptable,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste n°5489890011 des créances pour lesquelles, malgré l'engagement des poursuites appropriées, il n'a malheureusement pas été possible d'obtenir le recouvrement. Monsieur le Comptable sollicite donc une admission en non valeurs (ANV).

Le montant total des sommes non recouvrées s'élève à 2 599,36 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 2 599,36 €. dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2023, chapitre 65.

-autorise Monsieur le Maire, à procéder aux opérations nécessaires à ce dossier.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

Informations diverses :

-Monsieur LECOUR tient à démentir les propos de Monsieur BOUCHER concernant les subventions. Monsieur BOUCHER a sous-entendu que la commune perdait des subventions parce qu'elle est trop riche, notamment le filet de sécurité.

Monsieur LECOUR explique que la commune a reçu un acompte de 30 % d'un montant de 9 182,00 euros pour le filet de sécurité. Les subventions et les dotations n’ont rien à voir avec les finances de la commune.

-Monsieur LECOUR tient à faire une mise au point quand au recours de Monsieur BOUCHER contre le Rectorat. Ce recours a été rejeté. « Il en résulte de ce qui précède de la requête de M. BOUCHER doit être rejetée, contrairement à ce que cette personne propage par voie de prospectus distribués dans les boîtes aux lettres de Sauvignois, ainsi que sur les réseaux sociaux, l'article D521-21 du Code de l'Education stipulant entre autreschoses que cette décision «peut-être renouvelée tous les trois ans » est en vigueur depuis le 29 juin 2017 etne peut donc en rien être attribuée à l'action de Monsieur BOUCHER ».

Monsieur BOUCHER intervient en expliquant que les mots ont une importance. Il précise que son recours n'a pas été rejeté, ce sont ses conclusions qui ont été rejetées.

Levée de séance à 20h40.

En mairie, le 09/06/2023

La secrétaire de séance, ‘Le Maire, À

PT TS]

Josette CORDELIER. : Alain LECOUR.