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Arrêté - at2024 015 arr circulation place de verdun 17 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 015 arr circulation place de verdun 17 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sal
nt
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
ë
CANTON
HAUT
EYRIEUX
À
0
reve
COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
Ca
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6.4
Autres
actes
réglementaires
Le
Maire
de
la commune
Saint-Agrève :
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du 22
juillet
1982
et 83.8
du
7 janvier
1983.
Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'État dans
les
départements;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2211-1
concernant
le pouvoir
de
police
du
maire;
Vu
le
Code
de
la Route;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et modifiée
par
les textes
subséquents;
Considérant
que
le
stationnement
d’un
engin
de
manutention
sur
les
places
de
parking
réservées
face
au
75
place
de
Verdun
et
le
stationnement
sur
la chaussée
d’un
camion
de
déménagement
le
long
de
la
parcelle
n°
BP
0375
sont
nécessaires.
Une
modification
de
l’accès
au
parking
parcelle
n°
BP
0381
sera
mise
en
place,
nécessitant
un
changement
de
signalisation
: suppression
du
sens
interdit
et mise
en
double
sens
de
l’accès
au
parking.
ARRÊTÉ
Article
1
: Afin
de
permettre
à M.
SARTRE
Franck
d’effectuer
un
déménagement
au
55
Place
de
Verdun
sur
la
Commune
de
Saint-Agrève
le
17
février
2024
de
8h00
à 12h00 :
Le
stationnement
d’un
engin
sera
autorisé
le
long
de
la
parcelle
n°
BP
0375
sur
les
places
de
parking
réservées,
ainsi
que
le stationnement
d'un
véhicule
sur
la chaussée
au niveau
du
n°75
place
de
Verdun.
La
voie
sera
barrée
au
niveau
des
parcelles
n°
BP
0370
et BP
0156.
L'accès
sur
les
places
de
parking
situées
le
long
de
la parcelle
n°
BP0381
sera
autorisé
depuis
la rue
du
Docteur
Tourasse
et le sens
de
circulation
modifié.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
(si
nécessaire)
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Saint-Agrève.
L'entreprise
devra
pouvoir
intervenir
en
cas
d’urgence
sur cette
signalisation
installée.
Article
3
: L'entreprise
devra
prendre
les mesures
nécessaires
suivantes:
Les
abords
du
chantier
doivent
être
constamment
tenus
en parfait
état de
propreté
et aucun
obstacle
ne
doit
gêner.
L'arrêté
devra
être
affiché.
Article
4
: Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et lorsque
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne :
—
M.le
Maire
de
Saint-Agrève.
—
le chef de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève
: cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
—
M.
SARTRE
Franck
: 06
64
39
37
97
—
Les
Services
Techniques
de
la ville.
Fait
à Saint-Agrève,
le 08
février
2024
Le
Maire
Michel
Villemagne \