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Arrêté - 2023 122 arr interdiction stationnement commune place de verdun 29 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 122 arr interdiction stationnement commune place de verdun 29 09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
S
q
|NT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
À
f e
\/
e
CANTON
HAUT
EYRIEUX
o
COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
SN
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
<ù
ARRÊTE
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
LE
MAIRE
de
la commune
de
Saint-Agrève
‘VU
la
demande
en
date
du
08
juin
2023
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Saint-Agrève,
représenté
par
monsieur
Sellier
Thierry,
Directeur
des
Services
Techniques
sollicitant
l’interdiction
de
stationnement
sur
le
domaine
public
place
de
Verdun
07320
Saint-Agrève,
sur
le bas
de
la place
de
Verdun
et
le
long
des
parcelles
N°
BP
0381,
BP
0156
et BP
0375,
pour
effectuer
des
travaux
d’un
passage
de
câbles
et
la pose
d’un
point
de
rechargement
de
vélos
électriques.
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la Loi
83-8
du
07 janvier
1983,
‘VU
le
règlement
général
de
voirie
du
12/11/1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales, VU
l'état
des
lieux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- Autorisation
Afin
de
permettre
aux
Services
Techniques
de
la
commune
de
Saint-Agrève
d’effectuer
des
travaux
pour
la
pose
d’un
point
de
rechargement
de
vélos
électriques
sur
la
place
de
Verdun,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le bas
de
la place
et
le
long
des
parcelles
N°
BP
0381
et BP
0156
du
14
septembre
au
29
septembre
2023
inclus. ARTICLE
2
—
Prescriptions
techniques
particulières
DISPOSITIONS
SPÉCIALES
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
suspendus
le
temps
des
travaux
sauf
samedi,
dimanche. Le
chantier
sera
signalé
de jour
comme
de
nuit.
eDe
jour
par
panneaux
de
signalisation
temporaire.
eDe
nuit
par
une
signalisation
réfléchissante
si nécessaire.
ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes:
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
et
sa
maintenance
de
jour
comme
de
nuit,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
figurant
sous
le
titre
«Huitième
partie:
signalisation
temporaire»
(arrêté
du
6
novembre
1992).
Il
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation,
de
même
pour
toute
autre
raison
liée
au
chantier. ARTICLE
4 —
Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
1
jour
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l’implantation.
L'autorisation
est
valable
du
14
septembre
au
29
septembre
2023
inclus
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE
5 -— Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6 —
Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
7 — Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire:
Elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la dépendance
domaniale
jusqu’au
29/09/2023.
- M.
le Maire
de
Saint-Agrève.
- le chef de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève:
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Les
Services
Techniques
de
la ville
Saint-Agrève,
le
13
septembre
2023
Le
Maire,
Michel
Villemagne