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Arrêté - 2023 022 arrete portant autorisation du domaine technique s.n.c. teyssier place de verdun 01042023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 022 arrete portant autorisation du domaine technique s.n.c. teyssier place de verdun 01042023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Sa
INT
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
;
CANTON HAUT EYRIEUX
À
Ü
reve
COMMUNE
DE SAINT-AGREVE
re
ARRETE
DU MAIRE
Ro
OBJET
: Police
Municipale
—
Le
Maire
de
la commune
Saint-Agrève :
LE
MAIRE
de
la
commune
de
Saint-Agrève
Vu
le code
général
des
collectivité
territorial
, en
particulier
L 2212-2
qui
fixe
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
et
les
articles
L
2224-18
à
L
2224-49
relatif
aux
halles,
marché
et
poids
publics
;
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'Etat
dans
les
départements
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2211-1
concernant
le pouvoir
de
police
du
maire;
ARTICLE
1 -Autorisation
Considérant
qu'une
autorisation
de
l’occupation
du
domaine
Public
est
nécessaire
pour
permettre
à
la
SNC
Teyssier
Verdun,
55
place
de
Verdun
07320
Saint
Agrève,
l’installation
d’une
animation
« Boeufs
de
Pâques
»
le samedi
Olavril
de
09h00
à 12h30
la place
de
Verdun :
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
comme
énoncé
dans
sa demande:
Animation
« Boeufs
de
Pâques»
place
de
Verdun
en
face
du
magasin
« Teyssier
»
ARTICLE
2 — Prescriptions
techniques
particulières
La
commune
fournira
et déposera
sur place
le matériel
pour
fermer
la voie à
la circulation
en
lieu
et
place
de
cette
manifestation.
Il sera
mis
en
place
et déposer
par
la S.N.C.
Teyssier.
La
libre
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en toute
sécurité.
des
panneaux
«route
barrée»
seront
installés
en
amont
de
la manifestation.
Fait
à St-Agrève,
le
10
fevrier
2023
Le
Maire
Michel
Villemagne
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne :
- M.
le Maire
de
Saint-Agrève
- Services
techniques
de
la Ville
- Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- S.N.C.
Teyssier
Verdun
(Monsieur
Patrice
Faure
: magasin.teyssier@euralis.com