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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2024 013 attribution d une aide a l installation pour un medecin generaliste a la maison medicale de digoin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le quatorze mars, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni ALSH - 20 Route de Ferreuil - 71 600 PARAY-LE-MONIAL, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du .
DÉCISION N° DB2024_013 - FINANCES
ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'INSTALLATION POUR UN MÉDECIN GÉNÉRALISTE À LA MAISON MÉDICALE DE DIGOIN
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 14 mars 2024,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Le Grand Charolais et notamment la compétence de cette dernière en matière d’action favorisant le maintien ou la création d’activités de santé sur le territoire intercommunal,
Vu l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS-BFC-DOS- 2023-1082) en date du 10 juillet 2023 modifiant l’arrêté n°ARSBFC/DOS/ASPU/22-033 du 08 mars 2022 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin, conformément à l’article L.1434-4 du Code la santé publique,
Considérant que l’arrêté précité classe la commune de Digoin en Zone d’Action Complémentaire (ZAC),
Considérant les difficultés que connaît le territoire du Grand Charolais particulièrement sur le bassin de vie de Digoin quant au déficit de médecins généralistes,
Considérant la volonté de la Communauté de Communes Le Grand Charolais d’attribuer une aide au maintien de services de santé nécessaires à la satisfaction des besoins de la population,
Considérant l'avis favorable du Bureau exécutif en date du 14 mars 2024,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer une aide à l’installation à M. Hansy Arnaldo Díaz Pérez, médecin généraliste, d’un montant de 12 000 € selon les modalités détaillées dans la convention
DB2024_013 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
jointe visant à faciliter son installation au sein de la Maison pluridisciplinaire de santé située sur la commune de Digoin.
Article 2: D’approuver les termes de la convention jointe en annexe déterminant les modalités de cette aide.
Article 3: De signer ladite convention et d’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant.
Article 4:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2024_013 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Catherine CLERGUÉ
Membres présents à la séance : 11 Votants : 11
Membres présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, David BÊME, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Philippe DUMOUX, Fabien GENET, Bérénice PORTIER, Jean-Marc NESME Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, André ACCARY, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, Jacky COMTE, Julien GAGLIARDI, Daniel MELIN, Nicolas LORTON, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 14 mars 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2024_013 3/3