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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie · 2 Grande Rue · 78350 Les Loges-en-Josas · www.mairieleslogesenjosas.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-043
Séance du 12.07.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convention de maîtrise d'ouvrage temporaire pour une étude du SIGEIF pour un projet d'enfouissement des réseaux au parking du Petit Jouy (SUD)
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Représentés : 2
Absents excusés : 2
Votants : 17
L’an deux mille vingt-trois, le douze juillet à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 06.07.2023, dont le public a été informé par voie d’affichage le 06.07.2023, s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZI - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Pierre-Yves PARISELLE - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Sarah ANDRÉ
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à M Franck GUGLIELMAZZI
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
MME Valérie PETITBON – M Jean-Marie GÉRARD
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M Olivier LUCAS
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibération a été affichée en
mairie le 18.07.2023 et publiée sur le site
internet de la mairie le 18.07.2023.
Accusé de réception de la télétransmission
par la préfecture des Yvelines.
Mairie · 2 Grande Rue · 78350 Les Loges-en-Josas · www.mairieleslogesenjosas.fr
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-043 DU 12.07.2023
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique et notamment son article L. 2422-12 ; VU le décret du 31 décembre 1903 portant constitution du Syndicat Intercommunal du Gaz ; VU les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), autorisés par arrêté interpréfectoral n°2014342-0031 en date du 8 décembre 2014 ; VU la délibération n°CM-2021-004 en date du 4 février 2021 portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) ;
VU le projet de convention du SIGEIF de maîtrise d'ouvrage temporaire pour l'enfouissement des réseaux électriques de distribution publique, de communications électroniques et d'éclairage public au parking du Petit Jouy (SUD) situé au croisement de la route du Haras de Vauptain et de la rue du Petit Jouy aux Loges-en-Josas ;
CONSIDÉRANT que pour des raisons techniques et de coordination il convient de confier la maîtrise d’ouvrage des travaux au SIGEIF ;
Entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première Adjointe au Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) dont le siège social est situé 64 bis rue de Monceau à Paris (75008), pour l'enfouissement des réseaux électriques de distribution publique, de communications électroniques et d'éclairage public au parking du Petit Jouy (SUD) situé au croisement de la route du Haras de Vauptain et de la rue du Petit Jouy aux Loges-en-Josas ; AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant ; DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2023 ;
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 17
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 17 juillet 2023
Le Secrétaire de séance,
Olivier LUCAS
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN