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Déliberation - 18.06.0921 decision de maintien d une adjointe suite a son retrait de delegation
Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.06.0921 decision de maintien d une adjointe suite a son retrait de delegation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Ve 2 741
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
An 2121-2 Qui ont pris
EnExercice | _Partäla du CGCT délibération
43 43 38
Objet
18.06.0921
Décision de maintien d'une adjointe
suite à son retrait de délégation
TT | REPUBLIQUE FRANCAISE
\COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 juin 2018
Compte rendu affiché le 11 juin 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 31 mai 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Christine JACOB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia
LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis
DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN,
Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad
BEN DRISS, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd
YAHIAOUI, Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN, Christiane
PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE,
Sacha FORCA, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Oscar ARAZ à Kaoutar
DAHOUM.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Nordine GASMI, Nawelle
CHHIB, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIE, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 17.07.0780 du 04 juillet 2017 portant élection de Madame Syre, au poste de
9% adjointe au Maire ;
Vu l'arrêté n°2017-07-06-09 en date du 06 juillet 2017 accordant à Madame Syre, la délégation
dans le domaine du Logement et de l'Habitat, du Commerce et de l’Artisanat ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel Madame la Maire a rapporté la délégation de fonctions à
Madame Syre ;
Considérant dès lors qu’un vote doit être organisé à bulletin secret sur la nécessité de maintenir
Madame Syre dans ses fonctions d’adjoint.
Le Conseil municipal, après avoir procédé au vote à bulletins secrets ;
> Désapprouve le maintien de Madame Syre dans ses fonctions d’adjointe.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour le maintien de Madame Syre dans ses fonctions : 7 voix
Contre le maintien de Madame Syre dans ses fonctions : 26 voix
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme