Procès Verbal - Proces verbal 1

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Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - Proces verbal 1 Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Yutz. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS-VERBAL

Vi IN DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

e

DU 13 JUILLET 2023 À 18H00

SALLE BESTIEN

Étaient présents :

Mesdames, Messieurs Clémence POUGET, Maire et Présidente de séance,

Laurent SCHULTZ, Guy MÉLÉO, Olivier PERRIN, Lauren POULAIN, Charles MEYER, Christian MERTZ, Jérôme MAÏSACK, Francis BRACH, Raphaël KINTZINGER, Sophie VITTOZZI, Nabil MANSOURI, Christophe MAURICE, Fabienne FARLOT, Kheira MATMOUR, Sabrina EMO, Lucie PERELY, Agathe KLAM, Sylvie HENRY, Pierre HENRIOT, Bénédicte GUERDER.

Ont donné procuration :

Monsieur Pierre GRUNEWALD a donné procuration à Monsieur Francis BRACH jusqu’ au point n°3,

Madame Aurore PEXOTO à donné procuration à Monsieur Olivier PERRIN,

Madame Christelle FRISCH à donné procuration à Madame Clémence POUGET,

Madame Sylvie EMO a donné procuration à Monsieur Laurent SCHULTZ,

Madame Isabelle HEBTING a donné procuration à Monsieur Guy MÉLÉO,

Madame Chara-Zette BOUMAAZA à donné procuration à Madame Lauren POULAIN,

Monsieur Mattéo POJER a donné procuration à Monsieur Charles MEYER,

Monsieur David JALLADEAU à donné procuration à Monsieur Christian MERTZ,

Madame Yolande HOUVER a donné procuration à Madame Sylvie HENRY,

Madame Rachida DRII a donné procuration à Madame Agathe KLAM,

Madame Hayet KADDAR a donné procuration à Monsieur Pierre HENRIOT,

Monsieur Pascal LANDRAGIN à donné procuration à Madame Bénédicte GUERDER.

Ordre du Jour de la séance :

e Installation d’une nouvelle Conseillère municipale

e Modification de la composition des commissions communales

+ Représentation de la Commune dans un organisme extérieur

e Désignation du référent déontologue pour les Élus

e Modification du tableau des effectifs

e Construction d’un bâtiment multifonctionnel sur le site Saint-Exupéry — attribution du

marché négocié — concours restreint sur esquisse de maîtrise d'œuvre

e Participation financière pour l'équipement informatique des écoles

e Motion en faveur de la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le Sud de la FranceMonsieur Laurent SCHULTZ a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint à chacun des points présentés, l’Assemblée a pu

valablement délibérer.

Madame le Maire procède à des communications municipales.

L'ordre du jour est ensuite déroulé.

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Point n°1: INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Madame Clémence POUGET, Maire, rapporteure, expose qu'aux termes de

l’article L. 270 du Code Électoral (C.E.), le candidat venant sur une liste immédiatement après

le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège

devient vacant pour quelque cause que ce soit.

En conséquence de la démission de Madame Séverine HAAG, il convient

d'installer en remplacement, conformément à la réglementation, Madame Lucie PERELY.

Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l'unanimité des votes :

- CONSTATE l'installation de Madame Lucie PERELY,

- ATTRIBUE à Madame Lucie PERELY une indemnité de fonction égale à 1,425 %, à compter de

sa date d'installation, conformément à la délibération du 14 décembre 2022.

Point n°2: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Madame Clémence POUGET, Maire, rapporteure, expose que les articles

L. 2121-22 et L. 2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoient que

le Conseil municipal a la faculté d’élire les commissions communales (commissions spéciales)

chargées de préparer ses décisions.

Par délibération du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a créé

quatre commissions.

En conséquence de la démission de Madame Séverine HAAG, membre

de la commission «administration générale et communication », «solidarité» et

« aménagement de la Ville », il convient de supprimer un siège dans chacune de ces

commissions.

Par ailleurs, Madame Lucie PERELY ayant émis le souhait d'intégrer la

commission «culture, enseignement, jeunesse et sports» en remplacement de

Madame Séverine HAAG, qui y siégeait également, il convient de procéder à son élection dans

cette instance.

Les autres désignations issues de la délibération citée ci-dessus restent

inchangées.Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l'unanimité des votes :

- SUPPRIME un siège dans les commissions « administration générale et communication », « solidarité » et « aménagement de la ville »,

- PROCÈDE à l'élection, à main levée, de Madame Lucie PERELY au sein de la commission

« culture, enseignement, jeunesse et sports », en remplacement de Madame Séverine HAAG.

Point n°3: REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE DANS UN ORGANISME EXTÉRIEUR

Madame Clémence POUGET, Maire, rapporteure, expose qu’en conséquence

de la démission de Madame Séverine HAAG, il convient de procéder à la désignation d’un

nouveau représentant de la Commune au sein d’un organisme extérieur comme le prévoit

l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

La représentation suivante est concernée :

e Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.).

Un (1) poste de titulaire est à élire en remplacement de

Madame Séverine HAAG étant précisé que Monsieur Olivier PERRIN, autre titulaire, a été

désigné par délibération n° 19 du 15 juillet 2020.

Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité des votes :

- PROCÈDE à l'élection, à main levée, d’un représentant titulaire en remplacement de

Madame Séverine HAAG, pour siéger au Conseil d'administration de la Maison des Jeunes et

de la Culture.

Pointn°4: DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS

Madame Clémence POUGET, Maire, rapporteure, expose que l’article 218 de la

loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

prévoit notamment que « tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui

apporter tout conseil utile » au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte

de l’élu local prévue par l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T.) lue et transmise à tous les Conseillers municipaux au point n° 5 de sa séance du

03 juillet 2020.

Elle repose sur les sept engagements suivants :

e l'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité,

°e dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion

de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre

intérêt particulier,

e l'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat

et le vote,e l'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins,

e dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son

mandat et de ses fonctions,

e l'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances

au sein desquelles il a été désigné,

e _issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il

rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont

prévus par le décret n° 2022 - 1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de

l'élu local.

Ainsi, le référent déontologue est désigné par le Conseil municipal de la

commune. Ses missions sont exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent

déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les

faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de

l'exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être occupée

par une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles

sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant

pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts.

Il appartient donc au Conseil municipal de désigner un référent déontologue

des élus satisfaisant aux conditions précitées.

À ce titre, le Centre de Gestion de la Moselle, en sa qualité de tiers de confiance

a proposé une liste de référents déontologues des élus qui répondent aux conditions prévues

par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022.

Le référent déontologue sera élu pour une durée de trois ans à compter de la

présente délibération.

La présente délibération, dont une copie sera communiquée au Centre de

Gestion, permet aux Conseillers municipaux d'adresser directement leurs requêtes sur une

boîte mail dédiée qui ne pourra être lue que par le référent déontologue désigné. Les saisines

auront lieu uniquement par écrit. Les demandes d'avis devront être précises et motivées et

pourront être accompagnées de documents dont la communication restera sous la

responsabilité du demandeur.

Les avis rendus sont confidentiels et seront adressés par écrit au seul

demandeur.

Le référent assure la confidentialité des informations qu'il est amené à traiter,

qui ne peuvent être communiquées que dans le cadre d’une procédure judiciaire ou sur

demande de l'intéressé.La collectivité mettra à disposition l’ensemble des moyens nécessaires à

l'exercice de ses missions, notamment une adresse de messagerie dédiée et communiquée à

l’ensemble des élus pour toute saisine.

Le référent déontologue sera indemnisé à hauteur de quatre-vingt euros

(80,00 €) par dossier par la Collectivité, conformément aux conditions de l'arrêté du

06 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au

référent déontologue de l'élu local. Des frais éventuels de transport et d’hébergement

peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels

de la Fonction Publique Territoriale.

Au regard de la liste définie par le Centre de Gestion de la Moselle, il est

proposé de désigner Monsieur Christophe DE BERNARDINIS, Maître de conférence en droit

public à l’université de Lorraine, référent déontologue des élus.

Ce point a reçu lavis favorable du Bureau municipal et de là Commission

« administration générale et communication ».

Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité des votes :

- DÉSIGNE Monsieur Christophe DE BERNARDINIS en qualité de référent déontologue des élus,

- FIXE la durée de l’exercice de ses fonctions à trois ans à compter de la présente délibération,

- FIXE les modalités de saisines et de l’examen de celles-ci, les conditions dans lesquelles les

avis sont rendus, les moyens matériels mis à sa disposition et les modalités de rémunération

conformément à l'exposé ci-dessus.

Point n°5: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame Clémence POUGET, Maire, rapporteure, expose que conformément à

l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique (C.G.F.P.}, les emplois de chaque

collectivité sont créés par son organe délibérant. Afin de répondre aux impératifs de bonne

gestion du personnel, et de pourvoir notamment aux recrutements à prévoir, promotion

interne et avancements de grades 2023, il convient de créer les postes suivants :

Nombre

de Grades Volume horaire Date d’effet

postes |

| Filière administrative

| Adjoint Administratif Principal de 2ème

f =

èm | 2 | Classe . | 35/35ème 13/07/2023

| ; Adjoint Administratif Principal de 1% | 35/35ème 13/07/2023 | | Classe _ |

___1 | Rédacteur Principal de 2°" classe | 35/35ème | 13/07/2023 |

1 Attaché (a) 35/35ève | 13/07/2023 | ___1 | Attaché Hors Classe è 35/35îme | 13/07/2023 Filière technique _ |

| | Adjoint technique (c1} 32/35ème 13/07/2023 | | 1 | Adjoint technique principal de 2È"° classe | 29,98/35ème 13/07/2023 1 | Adjoint technique principal de 2°" classe | 26,03/35è"° | 13/07/2023| 2 | Adjoint technique principal de 1" classe | 35/35°me | 13/07/2023 |

1 Agent de Maîtrise Principal | 35/35îme 13/07/2023 |

___2 | Ingénieur (i) | 35/35ème | 13/07/2023 | [ Filière sociale | 1 | Agent Social Principal de 1°" classe 35/35°7° | 13/07/2023

| Filière culturelle

Assistant d'Enseignement Artistique

1 ___| Principal 1°" classe __| 20/2077 | 13/07/2023 C | Filière police municipale

1 | Brigadier-Chef Principal | 35/35ème | 13/07/2023 | Filière animation Co

1 | Animateur (b) 35/35ème 13/07/2023 1 | Adjoint d'animation c1) 35/35ème |_ 13/07/2023 9 | Adjoint d'animation {c1} 19,69/35ème 13/07/2023 8 | Adjoint d'animation (c1) _ | 30,76/35°" | 13/07/2023 | 4 Adjoint d'animation {c1) | 16,54/35ème 13/07/2023 3 | Adjoint d'animation (c1) 31,54/35èe |_ 13/07/2023 | 2 |Adjointd’animation(ct) | 27,61/35ème 13/07/2023 | 1 | Adjoint d'animation (c1) | 12,60/35è"e | 13/07/2023 | | 1 Adjoint d'animation {c1) | 07,09/35ème _| 13/07/2023 | 1 | Adjoint d'animation (c1) : 30,56/35è"e | 13/07/2023 |__1 | Adjoint d'animation (c1) | 25,31/35è"e | 13/07/2023 1 | Adjoint d'animation (c1) |___ 26,03/35ème 13/07/2023 | 1 | Adjoint d'animation {c1) 13,39/35è"e 13/07/2023 |

{c1) Ces emplois peuvent, par dérogation, être ouverts aux agents contractuels, dont les

fonctions relèveront de la catégorie C, rémunérés par référence au décret 2016-604 article 1,

en référence à l'échelle C1, indice bruts compris entre 367 et 432.

(a) Cet emploi peut, par dérogation, être ouvert aux agents contractuels, dont les fonctions

relèveront de la catégorie À, rémunéré par référence au décret 87-1100 article 1, en référence

à l’échelle Attaché, indice bruts compris entre 444 et 821.

(i} Ces emplois peuvent, par dérogation, être ouverts aux agents contractuels, dont les

fonctions relèveront de la catégorie À, rémunérés par référence au décret 2016-203 article 1,

en référence à l'échelle Ingénieur, indice bruts compris entre 444 et 821.

(b} Cet emploi peut, par dérogation, être ouvert aux agents contractuels, dont les fonctions

relèveront de la catégorie B, rémunéré par référence au décret 2010-330 article 1, en référence

à l’échelle Animateur, indice bruts compris entre 389 et 597.

En outre, dans le cadre de changements de durée hebdomadaire de travail, il

est nécessaire de modifier le poste suivant :

Nombre Grade Voume | Volume horaire | De d'effet de postes | horaireinitial | modifié | 1 | Adjoint d'animation 31,54/35ème 28,40/35è" | 01/09/2023 |

Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de là Commission

« administration générale et communication ».

Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l'unanimité des votes :

- CRÉE les cinquante-et-un (51) postes exposés ci-dessus,

- MODIFIE le poste exposé ci-dessus.DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Point n°6: CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT MULTIFONCTIONNEL EN BOIS SUR LE SITE « SAINT-EXUPÉRY » — ATTRIBUTION DU MARCHÉ NÉGOCIÉ — CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

Madame Clémence POUGET, Maire, rapporteure, expose que par délibération

du 14 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le lancement d’un concours restreint

sur esquisse de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un bâtiment multifonctionnel en bois sur le site « SAINT-EXUPÉRY ».

Le Conseil municipal a ainsi décidé de limiter à trois le nombre de candidats

admis à concourir, de fixer l’enveloppe prévisionnelle des travaux à 7 532 500,00 € H.T. et de

définir à 40 000,00 € H.T. le montant maximum de la prime allouée aux candidats admis à

déposer un projet et qui auront présenté un projet, de façon effective.

Conformément à l’article R. 2162-15 du Code de la Commande Publique

(C.C.P.), l’avis de concours a été envoyé le 17 décembre 2022 au J.O.U.E. et au B.O.A.M.P. et publié le 20 décembre 2022.

La date limite de réception des candidatures était fixée au 30 janvier 2023 à 16 heures.

L'avis de concours prévoyait les documents que les candidats devaient fournir

ainsi que les critères pondérés de sélection des candidatures suivants :

e 1-— Qualification et qualités du candidat ou de l'équipe candidate.

e 2 — Qualité des références fournies dans les différents domaines de compétences

énoncées.

Soixante-deux (62) candidatures ont été déposées dont un dépôt remplacé.

Ainsi, soixante-et-un (61) plis ont été effectivement reçus.

Le jury du 22 février 2023 a procédé à la sélection des trois candidats admis à

présenter un projet. Il a été décidé d’en rajouter un quatrième en cas de désistement.

Une demande de confirmation leur a été transmise le 22 février 2023.

Il s'agit des trois candidats suivants :

e BAGARD & LURON architectes — 1 rue Saint Fiacre — 54000 NANCY

BARTHES B.E BOIS — Espace Madéra - Rue de Blénod — 54700 MAIDIERES

SOLARES BAUEN SARL -— 2 rue de la Coudreuse — 67200 STRASBOURG

SARL L&N INGENIERIE — 59 rue Victor Schoelcher — 68200 MULHOUSE

ES SERVICES ENERGETIQUES -— 26 Boulevard Président Wilson — 67932 STRASBOURG

Cedex 9

TOUZANNE & Associés — 10 Allée des Prunus — 54180 HOUDEMONT

VENATHEC SAS -— Centre d'Affaires Les Nations — 23 boulevard de l'Europe — BP 10101

— 54503 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX

CALE - Atelier de paysage — Adrien Biewers — 11 rue Masson — 54130 SAINT MAXe AJEANCE —5 rue Général GOURAUD -— 67600 SELESTAT

LAP'S — 3A rue de la Forêt —- 68530 BUHL

ACT'BOIS — 30 rue du Château d'Eau — 90360 PETITEFONTAINE

DYNAMI(X) INGENIERIE — 56 avenue des Vosges — 67000 STRASBOURG

SOLARES BAUEN -— 2 rue de la Coudreuse — 67200 STRASBOURG

BET PROJELEC — 18 rue Albert Camus — 90000 BELFORT

SCENE ACOUSTIQUE — 6 rue des Vignes — 67205 OBERHAUSBERGEN

ES SERVICES ENERGETIQUES — 5 rue André Marie Ampère — 67450 MUNDOLSHEIM

ECHOES — 15 rue du Général de Castelnau — 67000 STRASBOURG

e KL ARCHITECTES - 36 rue Bergery — 57050 METZ

C&E Ingénierie — 27 rue de l’Ambroisie — 75012 PARIS

SOLARES BAUEN — 2 rue de la Coudreuse —- 67200 STRASBOURG

C2BI — 20 Avenue du Neufhof — 67100 STRASBOURG

ECOHAL — 227, rue de la Place d’Armes — 54200 ECROUVES

ESP — EURO SOUD PROJECT - Groupe db Silence — 19 rue Jacobi Netter —

67200 STRASBOURG

Le quatrième candidat de substitution retenu est le suivant :

e WEBER & KEILING — 67000 STRASBOURG

E3 ECONOMIE — 67200 STRASBOURG

SEDIME - 68390 SAUSHEIM

SOLARES BAUEN — 67200 STRASBOURG

EURO SOUND PROJECT -— 67200 STRASBOURG

ES SERVICES ENERGETIQUES -— 67450 MUNDOLSHEIM

GABRIEL MILOCHEAU — 67340 SPARSBACH

Les motivations essentielles de cette proposition de choix ont été les suivantes, au regard des critères pondérés de sélection des candidatures :

e ces groupements présentent des équipes pluridisciplinaires qui seront nécessaires

(projet complexe),

e leurs compétences sont bien identifiées et solides tant au niveau de l'architecte

mandataire que des bureaux d’études techniques associés,

e _ils disposent de références de complexités équivalentes à l’opération envisagée.

Les trois candidats ayant confirmé leur volonté de concourir dans le délai

imparti, le programme leur a été envoyé le 06 avril 2023.

Les critères d’appréciation des projets mentionnés dans l'avis d’appel public à

la concurrence et repris dans le règlement du concours étaient les suivants :

1 — Qualité de la réponse au programme

e Relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale

des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage, qualité

environnementale, prise en compte de l'exploitation / maintenance.2 — Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux

e L’appréciation de celle-ci tiendra le plus grand compte de la part des investissements

destinés à réduire les coûts ultérieurs d’exploitation / maintenance.

La date limite de réception des projets a été fixée au 06 juin 2023 à 16 heures.

Les trois candidats ont répondu dans les délais impartis. Le secrétariat du Jury a attribué un

code de couleur à chaque candidat et listé les pièces contenues dans l'offre.

Lors de la séance du 21 juin 2023, le Jury a évalué de façon anonyme les

prestations remises, a vérifié la conformité au règlement de concours et proposé un

classement motivé des candidats fondé sur les critères mentionnés dans l’avis d’appel public à la concurrence.

Après débat et vote du Jury, le candidat bleu a été classé en première position,

à l'unanimité avec neuf (9) voix. Lors d’un second vote, quatre (4) voix ont été attribuées au

candidat jaune et cinq (5) voix au candidat vert donnant le classement final tel qu'il suit :

1. Candidat bleu : neuf (9) voix

2. Candidat vert: cinq (5) voix

3. Candidat jaune : quatre (4) voix.

L'avis motivé du Jury concernant le candidat bleu était le suivant :

e Le plan de masse, proposé à l'échelle du quartier, témoigne d’une réflexion globale

dans le sens d’une bonne insertion dans l’environnement urbain.

e Belle ouverture vers l’extérieur.

e Belle intégration dans l’environnement. Belle position dans le quartier. Bon choix de

l'entrée. Bonne cohérence globale dans l’environnement urbain.

e Le candidat a conçu des zones exposées au sud, de la ventilation naturelle, de l’apport

solaire... une vraie réflexion en ce sens sur l’aspect bioclimatique.

e L'idée de la bibliothèque comme point fort du bâtiment est un élément très positif,

bon signal pour le quartier, pour la culture. Position au nord intelligente car la lumière

est douce pour un tel endroit. Vrai espace culturel. Les ouvertures sur l’extérieur corroborent cela.

e Beaux volumes, intéressants à utiliser.

e Le planning de l'APS. et de l’A.P.D. prévoit beaucoup de temps, ce qui montre un

grand intérêt pour le projet.

e Bâtiment passif : sobriété énergétique remarquée et remarquable.

e Image de légèreté grâce notamment à la « grande casquette ».

e Sur la sûreté : bâtiment sûr au regard des accès ; les boxes de stockage ainsi orientés

sont un avantage car la visibilité sur la rue permet une sécurité « passive » » par le voisinage.

e Les blocs sont bien distincts donc faciles à sécuriser. L'entrée centralisée est moins coûteuse à équiper.

e Les surfaces sont optimisées.

e Par ailleurs, le projet respecte l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.Lors de la réunion, le Jury s’est également prononcé en faveur du versement de

la prime de 40 000,00 € H.T. à chaque groupement, conformément à l’article 10 du règlement

de la consultation.

Après classement des candidats et signature du procès-verbal par les membres

du Jury, le secrétariat a procédé, lors de la réunion, à la levée de l’anonymat.

Ainsi, les codes couleurs correspondaient aux candidats suivants :

1. Candidat bleu AJEANCE

2. Candidat vert KL ARCHITECTES

3. Candidat jaune BAGARD & LURON ARCHITECTES

Compte tenu de l'avis du Jury et conformément aux articles R. 2122-6 et

L.2125-1 du C.C.P., le pouvoir adjudicateur a désigné comme lauréat du concours le

groupement de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est AJEANCE et a engagé la négociation.

La négociation, en date du 03 juillet 2023, a porté principalement sur les points

suivants :

e Honoraires pour la mission de base et pour les éventuelles prestations

complémentaires, en précisant bien le périmètre des missions.

e Chiffrage du projet.

e Planning et phasage de l’opération.

e Prise en compte, dans les phases ultérieures de conception, d’une part, des options

proposées à la remise du projet (à savoir la mise en place d’une cuve de récupération

des eaux pluviales et d’une pompe à chaleur pour rafraîchissement) et, d'autre part,

des ajustements fonctionnels jugés pertinents en vue d’une optimisation des usages.

Au regard du procès-verbal du 21 juin 2023, de la phase de négociation et du

montant de la rémunération de maîtrise d'œuvre, l'offre du groupement momentané

d'opérateurs économiques dont le mandataire est AJEANCE s'avère l'offre économiquement

la plus avantageuse.

Le coût estimé de travaux de construction est de 7 531 984,00 € HIT.

comprenant l’esquisse et le chiffrage approuvé par le Jury et négocié en y intégrant les options

pour la mise en place d’une cuve de récupération des eaux de pluie et d’une pompe à chaleur

pour rafraîchissement, ainsi que, d'autre part, des ajustements fonctionnels jugés pertinents

en vue d’une optimisation des usages.

Compte tenu d’un montant prévisionnel de rémunération de

1 039 413,79 € H.T. pour la mission de base (avec visa et synthèse), il en résulte un taux de

rémunération de 13,80 %.

Il est également proposé de retenir pour un montant de 68 000,00 € HT. les

prestations complémentaires forfaitaires relatives aux missions suivantes : coordination des

systèmes de sécurité incendie (C.S.S.I.), coût exploitation-maintenance {C.E.M.), haute qualité

environnementale et simulation thermique dynamique (H.Q.E.-S.T.D.), sûreté des lieux,

système de gestion technique du bâtiment (G.T.B.), mobilier et signalétique.Soit un total de 1 107 413,79 € HT., en termes d'honoraires globaux.

Ce point a obtenu f’avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « aménagement de la ville ».

Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes :

- ATTRIBUE le marché négocié, faisant suite au concours restreint de maîtrise d'œuvre sur

esquisse, au groupement momentané d'opérateurs économiques composé de AJEANCE,

mandataire (67600 SELESTAT), de LAP'S (68530 BUHL), d'ACT'BOIS (90360 PETITEFONTAINE),

de DYNAMI(X) INGENIERIE (67000 STRASBOURG), de SOLARES BAUEN (67200 STRASBOURG),

de PROJELEC (90 000 BELFORT), de SCENE ACOUSTIQUE (67205 OBERHAUSBERGEN), de

ES Services énergétiques (67450 MUNDOLSHEIM) et de ECHOES (67000 STRASBOURG), pour

un taux de rémunération de 13,80 % s’élevant ainsi à 1 039 413,79 € H.T. sur mission de base,

somme à laquelle s'ajoute le coût des missions complémentaires pour un montant forfaitaire

de 68 000,00 £ HT. soit un total d'honoraires de 1 107 413,79 € HT.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à :

e SIGNER le marché négocié faisant suite au concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse,

° VERSER à chaque lauréat la prime de 40 000,00 € H.T. prévue dans la délibération n° 15

du 14 décembre 2022.

DIRECTION DES FINANCES

Pointn°7: PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR L'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ÉCOLES

Monsieur Raphaël KINTZINGER, Conseiller municipal délégué, rapporteur,

expose que dans le cadre de sa politique de soutien au développement des installations

d'équipements informatiques dans les écoles, la société NORMA a octroyé une subvention de

2 500,00 € à l'Association des Parents d’Elèves Autonome (A.P.E.) de Yutz et Environs pour la

réalisation de ce projet.

S'agissant d'investissements entièrement réalisés par la Ville, il a été proposé

dès l’origine du projet par les dirigeants de l’A.P.E. de Yutz et Environs, que cette subvention

serait intégralement reversée à la Ville.

Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « administration générale et communication ».

Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes :

- ACCEPTE la participation d’un montant de 2 500,00 £ versée par l’Association des Parents

d’Elèves Autonome de Yutz et Environs pour l'équipement informatique des écoles.MOTION

Point n°8: MOTION EN FAVEUR DE LA RÉOUVERTURE FERROVIAIRE DE LA LORRAINE

VERS LE SUD DE LA FRANCE

Madame Clémence POUGET, Maire, rapporteure, expose que depuis quatre

ans, il n’y a plus aucun Train à Grande Vitesse (T.G.V.) en circulation entre le territoire lorrain

et le Sud de la France. Jusqu’alors, il était possible d’aller de Nancy à Lyon en train en 3h50, un

temps assez proche des 3h30 environ d’un trajet en voiture. Aujourd’hui, il est nécessaire de

prendre une correspondance T.G.V. à Paris pour un temps de parcours de plus de 4h30 et

moyennant des tarifs élevés. À l'heure de la transition écologique, aujourd’hui il est

incompréhensible pour nos concitoyens que la voiture soit la seule solution de transport

compétitive pour relier la Lorraine à Lyon.

Cette suppression unilatérale des dessertes ne devait durer que le temps

d'effectuer des travaux sur le nœud ferroviaire de Lyon, c’est-à-dire de décembre 2018 à

décembre 2023. La Société Nationale des Chemins de Fer (S.N.C.F.) s’était engagée à rétablir

cette liaison à l'issue de la réalisation de ces aménagements. Pourtant, elle a depuis annoncé

son intention de supprimer définitivement la desserte T.G.V. directe Metz/Nancy/Dijon/Lyon

via Neufchâteau. Les engagements n’ont pas été tenus et la Lorraine a été oubliée.

Le 17 mars 2022, une nouvelle convention entre l'État et la S.N.C.F. voyageurs

a été signée en prévoyant un développement de l'offre Intercités - Trains d’Équilibre du

Territoire (T.E.T.). Cependant, force est de constater que l’Est de la France était le grand oublié

puisque concerné par aucune ligne. Face à la mobilisation des élus locaux, une réunion s’est

tenue le 13 avril 2023 en présence des services de l'État, de la S.N.C.F., des collectivités

territoriales et des représentants des associations d'usagers afin évoquer la création d’une

ligne T.E.T. vers le Sud financée par l’État.

À l'initiative de la Région Grand Est, du Département de Meurthe-et-Moselle

et de la Métropole du Grand Nancy, une centaine d’élus locaux, départementaux, régionaux

et parlementaires de toutes sensibilités, représentant l’ensemble des territoires lorrains, se

sont rassemblés le 5 mai 2023 à Nancy pour exiger que l’État tienne ses engagements en

faveur du rétablissement d’une desserte ferroviaire vers le Sud de la France. Il s’agit d’un

enjeu majeur d'aménagement, de transition écologique et de qualité de vie dans les

territoires. L’attractivité de nos communes ne peut se concevoir sans engagement fort et

durable en matière de connexion ferroviaire vers le reste du territoire national. Au carrefour

de l’Europe du Nord et du Sud, de l'Est et l'Ouest, le corridor du Sillon lorrain ne doit pas et

ne peut pas devenir un cul de sac ferroviaire.

À l'heure où l’on demande aux collectivités territoriales d'investir, de

contribuer de manière conséquente à la transition énergétique et de répondre aux enjeux de

développement du territoire, il est essentiel que l’État prenne également ses responsabilités

pour faire en sorte que la Lorraine bénéficie d’un maillage à la hauteur des besoins de mobilité

et des attentes de nos concitoyens.

Aussi, le Conseil municipal de la Commune de Yutz demande à l’État et à la

S.N.C.F. :

e detenir les engagements pris le 13 avril dernier,

e d’investir pour un matériel roulant de qualité et d’assurer le confort des usagers,

| re de garantir la qualité du réseau ferroviaire et d’agir en faveur de la connexion

ferroviaire entre les territoires,

e de se donner tous les moyens pour arriver, dans les meilleurs délais, au retour d’un

service ferroviaire équivalent à celui supprimé en 2018.

Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission

« administration générale et communication ».

Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité des votes :

- APPROUVE les termes de cette motion visant la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers

le Sud de la France,

- AUTORISE le Maire à adresser la motion au Préfet du département de la Moselle à

destination du Gouvernement.

Fin de la séance : 18 h 40

… =-Le Secrétaire, «

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