Procès Verbal - Proces verbal 2026 03 22

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Procès Verbal - Proces verbal 2026 03 22 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Semécourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2026 03 22)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE

SEMECOURT

Séance du Dimanche 22 mars 2025 à 11h00

Présents : PILON Matthieu, BIRAT Kathie, CLAUDEPIERRE Michel, FALZONE

Vincenzo, ISTRIA Marie-Françoise, KONTZLER-MICHAUX Stéphanie,

LEBEUL Yves, MIO Claude, PERRACHE Véronique, PIRES Jérôme, ROGER

Arnaud, SCHLUPP Vanessa

Absents excusés : Néant

Absents non excusés : Néant

Procurations : CHATEAUX Annick a donné procuration à MIO Claude CUTRI Maxime a donné procuration à PILON Matthieu

Secrétaire de séance ISTRIA Marie-Françoise

Convocations du : 16 mars 2026

1 Installation des conseillers municipaux :

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame BIRAT Kathie, plus âgée des membres

présents du conseil municipal (L2122-8 du CGCT) qui a déclaré les membres du conseil municipal

cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame ISTRIA Françoise a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L.2541-6 et L.2541-7 du CGCT).

2 Election du maire :

2-1 Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des membres du

conseil municipal a dénombré treize conseillers présents et a constaté que la condition du quorum

posée à l'article 2121-17 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application

des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue

parmi les membres au conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu

Mairie de Semécourt — 3 place de la République — 57280 SEMÉCOURT

2 03 87 51 12 56 - accueil@mairie-semécourt.frla majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2-2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

- Madame SCHLUPP Vanessa Cindy

- Monsieur CLAUDEPIERRE Michel Paul Henri

2-3 Déroulement de chaque scrutin

Chaque conseiller municipal a l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater

au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même

dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part

au vote, à l'appel de son nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en

application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les

membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour

les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est

fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant

aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a

été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2-4 Résulta du premier tour de scrutin

Nombre de suffrages exprimés (b-c-f}

Majorité absolue DONC

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)

Nombre de suffrages blancs (art ? L. 65 du code électoral)

15

15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PILON Matthieu 15 quinze

2-5 Proclamation de l'élection du maire

Monsieur PILON Matthieu a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Mairie de Semécourt — 3 place de la République — 57280 SEMÉCOURT

1 03 87 51 12 56 - accueil@mairie-semécourt.fr3 Election des adjoints

Sous la présidence monsieur PILON Mathieu élu maire (ou son remplaçant en application de l'article

L. 2122-17 du CGCT) ; le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3-1 Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre

d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre

adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations

antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments,

le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.

(Dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

3-2 Listes de candidats aux fonctions d'adjoints au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de

liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du

conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque

sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée

sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter

autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent

procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé

à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les

conditions rappelées au 2.3.

3-3 Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris par au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art ? L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-f) 15

f. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MIO Claude 15 Quinze

Mairie de Semécourt — 3 place de la République — 57280 SEMÉCOURT

1 03 87 51 12 56 — accueil@mairie-semécourt.fr3-4 Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur MIO Claude. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4 Lecture de la charte de l'élu local (article L.2121-7 du CGCT)

Le maire donne lecture de la charte de l'élu local. Article L. 1111-13 et article L. 1111-14 du CGCT

CHARTE DE L'ELU LOCAL

« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre,

il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou

indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles

il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des

décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à

l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues

par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale

dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux

définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le

présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent

code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de

garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier

celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Mairie de Semécourt — 3 place de la République — 57280 SEMÉCOURT

103 87 51 12 56 - accueil@mairie-semécourt.frTout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues. »

Une copie de cette charte a été remise à chacun des membres des conseillers municipaux.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 11h50.

Fait et délibéré à Semécourt, le 22 mars 2026.

Certifié exécutoire, transmis à la Préfecture de Moselle pour contrôle de légalité.

La secrétaire de séance, Fe “Le Mäire,

ISTRIA Marie-Françoise [E PILON Matt jeu

Mairie de Semécourt — 3 place de la République - 57280 SEMÉCOURT

2 03 87 51 12 56 - accueil@mairie-semécourt.fr