Procès Verbal - PROCES VERBAL

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 24102023 FIN

Procès Verbal - PROCES VERBAL 04122024

Procès Verbal - PROCES VERBAL 29112022

Procès Verbal - PROCES VERBAL 29012025

Procès Verbal - PROCES VERBAL 15112022

Procès Verbal - Proces verbal 20250402

Procès Verbal - Proces verbal 20250409

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 12032024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 11042024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 202

Procès Verbal - PROCES VERBAL Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Théding. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 9 JUIN 2023 A 19H00

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE THEDING

L'an deux mil vingt-trois le neuf juin à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle du conseil municipal suite à la convocation du 31 mai 2023 sous la présidence du Maire, Jean-Paul HILPERT.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Jean-Paul HILPERT, François SALING, Eliane FISCHER, Tulio PALA, Sandrine BOESZE, Dominique LEBLANC, Lionel ULLMANN, Philomène MARGANI, DI PIETRO Francesca, Frédéric BAUMANN, Sandrine TOURDOT, Jean PROFIT, FORTE Nadine, Françoise NAPOLI, GIGLIA Jonathan, ARNOLD Marie-Louise, Marie Rose SCHMITT.

Procurations et absents excusés

Mme Pascale BOTZUNG donne procuration à Frédéric BAUMANN.

Mme BOUKROUNA Souhaila donne procuration à Tulio PALA.

MM. Dany BECKER, Walter GATTERA, SNIATIECKI Jonathan.

Absents

KOC Serdal.

Approbation du dernier compte rendu

Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 mai 2023.

ORDRE DU JOUR

I ELECTIONS SENATORIALES

I.A. Désignation des délégués titulaires et suppléants aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

II FINANCES

II.A. Fonds Vert

• Rétrofit de l’éclairage public (rue Principale, centre du village et rue de Folkling) • Attribution des travaux.

II.B. Rue du Buchwald

• Maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du lotissement du Buchwald.

II.C. Transport scolaire 2023-2024

• Proposition de prix du transport scolaire pour la prochaine rentrée scolaire (société Transdev Grand ’Est de Saint-Avold).

III Prestation conseil en archivage hors service mutualisé

• Délibération de la CAPF de Forbach « Porte de France »

IV DIVERS

Désignation du secrétaire de séance

En vertu de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide de désigner Mme TOURDOT Sandrine en qualité de secrétaire de séance.I ELECTIONS SENATORIALES

I.A. Désignation des délégués titulaires et suppléants aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Mise en place du bureau électoral

M. HILPERT Jean Paul, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122 - 17 du CGCT) a ouvert la séance. Mme Sandrine TOURDOT a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121 -15 du CGCT). Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condit ion de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT1 était remplie. Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. Dominique LEBLANC Mme Françoise NAPOLI, Mme Sandrine BOESZE et M. Jonathan GIGLIA.

Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs . Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des dél égués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présenté s à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvel le- Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral). Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française. Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290 -1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 7 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 4 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de nom s qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués e t de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’UNE liste de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (a rticle R. 138).

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins son t placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés 19 b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 19 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 f. Nombre de suffrage exprimés (c- (d +e)) 19

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégué s (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU

DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE (dans

l’ordre décroissant des suffrages

obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

HILPERT 19 7 4Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

Refus des délégués

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de zero délégué(s) après la proclamation de leur élection2.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction 3, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseill er départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique, conseiller territorial de Saint -Pierre-et-Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de Nouvelle -Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquel le sera désigné son suppléant. Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille joint e au procès-verbal.

Observations et réclamations

Aucune observation ni réclamation ont été faites

Ont été désignés délégués titulaires et suppléants les personnes ci-après désignés dans le tableau :

QUALITE NOM PRENOM MANDAT

M. HILPERT Jean-Paul Titulaire

Mme FORTE Nadine Titulaire

M. PALA Tulio Titulaire

Mme TOURDOT Sandrine Titulaire

M. GATTERA Walter Titulaire

Mme BOESZE Sandrine Titulaire

M. ULLMANN Lionel Titulaire

Mme FISCHER Eliane Suppléant

M. SALING François Suppléant

Mme NAPOLI Françoise Suppléant

M. PROFIT Jean SuppléantII FINANCES

II.A. Fonds Vert

• Rétrofit de l’éclairage public (rue Principale, centre du village et rue de Folkling) • Attribution des travaux.

Le Conseil Municipal est appelé à attribuer les travaux de rétrofit subventionnés à hauteur de 38.898 € pour une dépense subventionnable HT de 97.246,20 €.

Les offres présentées ont été les suivantes :

ENTREPRISES SIEGE SOCIAL DEVIS HT TVA TOTAL TTC

LORELEC MORSBACH 97 230,00 € 19 446,00 € 116 676,00 €

RJ TECHNIQUES PLAINE DE WALSCH (57) 103 928,00 € 20 785,60 € 124 713,60 €

S.N.E. Electricité

Climatisation SARREBOURG 107 012,00 € 21 402,40 € 128 414,40 €

Le Conseil Municipal, après présentation des offres, décide à l’unanimité

• De retenir l’entreprise LORELEC de Morsbach pour un prix de 97.230 € HT soit 116.676,00 € TTC.

• D’autoriser le maire à signer le bon de commande et toutes les pièces qui s’y rapporteraient.

II.B. Rue du Buchwald

• Maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du lotissement du Buchwald.

La société ADL Ingénierie de Sarreguemines propose un contrat de maîtrise d’œuvre aux travaux préalables du lotissement rue du Buchwald dont les parcelles seront mises en vente à un lotisseur privé.

Cette mission prévisionnelle provisoire qui concernera le dévoiement du fossé et l’enfouissement du câble moyenne tension est estimée à 65.916,89 € HT pour une rémunération de 4.455,84 € HT.

Le Conseil Municipal après exposé du maire décide à l’unanimité

• De confier la mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet ADL Ingénierie dont le siège social est situé 14 rue de la Cité à 57200 – SARREGUEMINES.

• Le montant prévisionnel provisoire des travaux : 65.916,89 € - Forfait provisoire de la rémunération : 4.455,84 € HT.

• D’autoriser le maire à signer l’acte d’engagement et toutes les pièces qui s’y rapportent.

II.C. Transport scolaire 2023-2024

• Proposition de prix du transport scolaire pour la prochaine rentrée scolaire (société Transdev Grand ’Est de Saint-Avold).

La société Transdev de Saint-Avold a transmis à la demande de la commune les nouveaux tarifs de transport scolaire qui s’appliqueront pour la rentrée scolaire 2023-2024. Ils seront les suivants :• 117 € HT (TVA 10 %) à raison de 4 trajets par jour (tarif 2022-2023 : 105 € HT). • 9,80 € HT (TVA 10 %) pour le transport de l’accompagnatrice (tarif 2022-2023 - 8,05 € HT).

Une variante pour 2 trajets par jour a été proposée.

• Elle serait de 67,50 € HT (TVA 10 %).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins une abstention (M. Lionel ULLMANN)

• De retenir la société TRANSDEV de Saint-Avold pour le transport scolaire pour la rentrée 2023-2024 à raison de 4 trajets par jour pour les montants suivants :

o 117 € HT par jour ;

o 9,80 € HT pour le transport scolaire de l’accompagnatrice par jour ;

• D’autoriser le maire à signer le contrat et toutes les pièces y relatives.

III Prestation conseil en archivage hors service mutualisé

• Délibération de la CAPF de Forbach « Porte de France »

Mme Lorène CELLARD archiviste au sein de la Communauté d’Agglomération de Forbach « Porte de France » a pris connaissance, le 31 mars 2023, dans le cadre du prochain déménagement, des archives de la Commune. Il sera en effet nécessaire de procéder à l’élimination de certaines archives communales conformément à la règlementation en vigueur. Cette élimination donnera lieu à l’établissement d’un bordereau.

Il est proposé, hors adhésion au service mutualisé, de faire appel aux services de la CAPF de Forbach pour une prestation de conseil en archivage c’est-à-dire intervenir ponctuellement. Le coût de cette intervention serait facturé conformément au temps passé par l’agent de l’EPCI auquel se rajouteront les frais de congés payés et les frais de déplacement éventuels conformément la délibération du conseil communautaire du 3 octobre 2019).

Le Conseil Municipal, après exposé du maire décide à l’unanimité

• D’autoriser l’archiviste de la Communauté d’Agglomération de Forbach « Porte de France » à intervenir ponctuellement. Les modalités de ses interventions seront établies conformément à la décision prise par la Communauté d’Agglomération de Forbach « Porte de France » dans sa séance du 3 octobre 2019.

IV DIVERS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H10