Compte-Rendu - CR 11.12.2017

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Compte-Rendu - CR 11.12.2017 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Tarascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.12.2017)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques, } 3 Le RP ES z

LéTLESE PS

DEPARTEMENT (ka) |

DES BOUCHES DU RHONE

FF

2 7,

De.

VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D’ARLES

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept et le onze décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 1* décembre 2017, s’est réuni à 18h30, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

ETAIENT PRESENTS : M. LIMOUSIN, Maire, M. BOUILLARD, Mme MACCHI, M. CORREARD, Mme MADELEINE, M. OUVRARD, Mme MASSIASSE, M. DEMISSY, Mme. PLANTEY, Adjoints, Mme VICINI CARGNINO, M. PORTELA, Mme QUILLE- JACQUEMOT, M. LUPERINI, Mme CHARRY, M. BOURMEL, Mme VIVIANI, Mme. LECLERE, Mme ANDRE, M. RIOUSSET, Mme BOURGUES, M. GUYOMARD, M. LE MARREC, Mme LAUPIES, M. GIMENEZ, M. DESEUR, M. BERNARD, Mme. AMAR, Mme. RAYNAUD), conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS : Mme. VINCENT, Mme. SABATINI, M. LUYAT, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

M. MONTAGNIER M. CORREARD 29/11/2017

Mme. FERRER Mme MASSIASSE 11/12/2017

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Aude PLANTE Y, adjointe au Maire

N° 85/2017 Rapporteur : Monsieur le Maire

Compte-rendu de délégation

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte de l’usage de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil Municipal n°238/2014 du 23 avril 2014, complétée par la délibération n°233/2015 du 03 novembre 2015, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, soit depuis le 20 juillet 2017. - décision n°25/2017 du 15/09/2017(transmise au contrôle de légalité le 25/09/2017) Convention de mise à disposition, à titre onéreux, du gymnase du Lycée Daudet ainsi que des équipements sportifs, au profit d’associations sportives du 4/09/2017 au 31/05/2018.

- décision n°26/2017 du 15/09/2017 (transmise au contrôle de légalité le 25/09/2017) Convention de mise à disposition d’équipements sportifs municipaux (Cosec, stade de la Provençale, Parcours d'Orientation) à titre onéreux, au profit du Lycée Daudet pour l’année scolaire 2017-2018

- décision n°27/2017 du 18/09/2017 (transmise au contrôle de légalité le 22/09/2017) Avenant au contrat de bail en colocation à usage professionnel à la Maison de Santé, 10 Bd Gambetta pour l’installation d’une orthophoniste.

- décision n°28/2017 du 20/092017 (transmise au contrôle de légalité le 21/09 /2017)

Abrogation de la décision n°14/2016 du 29/02/2016 -— création d’une Régie du Temps d’Activités Périscolaires.

- décision n°29/2017 du 21/09/2017 (transmise au contrôle de légalité le 25/09/2017)

Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du contrat de développement et d’aménagement — Période 2016/2017 — 2% Tranche année 2017.

Répartition précisée dans le tableau ci-dessous :

œ

Libellé Conseil Autres Autofinancement Autofi # : Total HT

Départemental 13 financement communal DEONRENEEMEN Opération 2017 communal

Réhabilitati it ÉnaDNIenon se 220 500,00 94 500,00 30% 315 000,00

ancienne gendarmerie

Cent ille WC

Se 63 000,00 27 000,00 30% 90 000,00 automatiques

E. i école J. Gi

HensIon EEE Clone 2 327 348,00 140 292,00 30% 467 640,00 classes supplémentaires

Aménagement Place

Verdun 334 810,00 143 490,00 30% 478 300,00

u

Aménagement Bd J. Ferry 63 000,00 27 000,00 30% 90 000,00

u 7 sat

LUS LE 55 200,00 13 800,00 20% 69 000,00 Municipal

Giratoire entrée de vill lratol FETE vie 74 550,00 31 950,00 30% 106 500,00

route d'Avignon

Giratoire entrée de ville 174 300,00 74 700,00 30% 249 000,00

route de Boulbon

Total 1312 708,00 - 552 732,00 1 865 440,00

- décision n°30/2017 du 10/10/2017 (transmise au contrôle de légalité le 11/10/2017) Ester en justice - Constitution de partie civile suite à l’agression de Policiers Municipaux en date du 7 juin 2017. Désignation de Maître BOUCHOUCHA pour représenter la commune.

- décision n°31/2017 du 25/10/2017 (transmise au contrôle de légalité le 26/10/2017) Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du labell « Tarascon — capitale départementale de la culture 2018 »Le plan de financement prévisionnel pour l’année 2018 se décompose comme suit :

EVENEMENTS DEPENSES RECETTES

Temps d’inauguration Autofinancement

Février 2018 : communal : 800 €

Carnaval 1 000 € Participation CD : 200 €

Animations — Théâtre de rue

Concert au château Total : 1 000 €

Marchés aux fleurs et aux Autofinancement

saveurs, fête de la jeunesse : communal : 11 200 €

19 au 21 Mai 2018 14 000 € Participation CD : 2 800 €

Expositions, animations,

concours d’épouvantails Total : 14 000 €

Fête de la Musique : Autofinancement

21 juin 2018 communal : 800 €

Animations de rue 1 000 € Participation CD : 200 €

Concerts Total : 1 000 €

Fêtes de la Tarasque : Autofinancement

22 au 25 juin 2018 communal : 94 000 €

Animations 130 000 €

Fête Médiévale Participation CD : 36 000 €

Défilé, Folklore, etc Total : 130 000 €

Exposition Spectacle Autofinancement

Carmen Project 6 000 € communal : 4 800 €

7 Juillet 2018 Participation CD : 1 200 €

Château Total : 6 000 €

Festival des musiques du Autofinancement

monde : communal : 21 600 €

4,11, 18, 25 Août 2018 27 000 € Participation CD : 5 400 €

Concerts, animations, Total : 27 000 €

expositions

Festivités de fin d’année : Autofinancement

Marché aux santons communal : 16 800 €

Noël des enfants Participation CD : 4 200 €

Veillée calendale : 21 000 €

Animations de rue, Cortège, Total : 21 000 €

folklore, traditions provençales,

parade du père Noël, calendrier

de l’avent, déambulations

musicales

Autofinancement communal :

150 000 euros

TOTAL 200 000 euros Participation Conseil

Départemental : 50 000 euros - décision n°33/2017 du 15/112017 (transmise au contrôle de légalité le 16/11 /2017) Abrogation de la décision n° 247/2002 — Régie du Théâtre.- Marchés publics et accords-cadres

. , . . Date de Objet du marché Titulaire Montant H.T. notification

= ture d Montant minimum/an :

SE 4 de MB MAINTENANCE 20 000,00 € __—.

marerie* 30300 BEAUCAIRE Montant maximum/an : produits d'entretien 40 000.00 €

Prestation de service :

vérifications

réglementaire des

équipements et des 0 LIL RAQUES 26 210,00 €/an 16/08 installations des

bâtiments

communaux

Fourniture d’un

châssis-cabine neuf et France ELEVATEUR

d’une nacelle 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE 65 436,00 € 19/09 élévatrice

Fourniture et pose , | SAE TENNIS D'AQUITAINE

d'une structure de 33440 AMBARES et LAGRAVE 32 850,00 € 4/10

type « City Stade »

Fourniture et

installation de SANIT CONFORT — AIGUES

climatisations dans le François 68 641,33 € 20/11

bâtiment de l'Hôtel de 13150 TARASCON

Ville

N° 86/2017 Rapporteur : Le Maire

Objet: Transfert de compétence «tourisme» auprès de la Communauté

d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Suppression de postes à compter du 01/01/2018

(Nomenclature ACTES : 4.1 Personnels titulaires et stagiaire de la FPT)

Considérant le rapport suivant :

Conformément à la loi NOTRe, la compétence « tourisme » est transférée à la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette à compter du 1° janvier 2018 ;

Les fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré en application de l’article L 5211-4-1-I sont transférés de droit ;

Tous les agents affectés à l’Office de Tourisme sont concernés ; Afin de mettre le tableau des effectifs en concordance avec la réalité, il convient de le mettre à

jour. Pour cela, la loi du 26 janvier 1984 modifiée impose à la collectivité, avant toute suppression de poste, de demander l’avis du Comité Technique.

Les membres du Comité Technique convoqués le 5 décembre 2017 ont émis un avis sur l’étude d’impact du transfert des agents auprès de 1’ ACCM notamment sur les suppressions des postes des agents transférés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi NOTRe » ;

Vu Pavis favorable du Comité Technique en date du 5 décembre 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITE ABSOLUE (24 POUR 6 ABSTENTIONS : Mme LAUPIES, Mr GIMENEZ, Mr DESEUR, Mr BERNARD, Mme AMAR, Mme RAYNAUD)

Article 1 : APPROUVE la suppression d’1 poste à temps complet d’Attaché et 4 postes à temps complet d’Adjoint Administratif à compter du 1° janvier 2018.

N°87/2017 Rapporteur : Monsieur Le Maire

Objet : Création de postes

(Nomenclature ACTE : 4.1 — Personnels titulaires et stagiaires)

Considérant le rapport suivant :

Il appartient à l’assemblée délibérante de créer les postes nécessaires en fonction des besoins de la collectivité et des évolutions prévues pour l’année 2018.

La création de postes peut être induite par les évolutions de carrière du personnel communal, ou par la mobilité interne pouvant occasionner des changements de filière par la voie de l'intégration directe.

Conformément à la règlementation, les dossiers d’intégration directe et les tableaux d’avancement 2018 sont transmis pour avis à la Commission Administrative Paritaire.

Au vu des besoins recensés pour l’année 2018, il convient de procéder aux créations de poste tel que précisé ci-dessous.

Au terme de l’ensemble des procédures administratives à intervenir, il sera ensuite procédé dès que possible à la mise à jour du tableau des effectifs pour l’année 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ;

Vu la circulaire Nor BCFF0926531C du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi sus-visée ;

Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré À LA MAJORITE ABSOLUE - 24 POUR 6 ABSTENTIONS (Mme LAUPIES, Mr GIMENEZ, Mr DESEUR, Mr BERNARD, Mme AMAR, Mme RAYNAUD)

Article 1 : AUTORISE la création des postes suivants à temps complet :

Catégorie C :

e 3 postes d’adjoint administratif principal de 1°"° classe

e 10 postes d’adjoint administratif principal de 2% classe

e 4 postes d’adjoint technique principal de 1°° classe

e 6 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe

e 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1% classe

Catégorie B :

e 1 poste de technicien principal de 1** classe

e 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2°"° classe

Article 2 : AUTORISE la création des postes suivants à temps non complet :

Catégorie C :

e 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe (80% d’un temps complet)

° _1 poste d’adjoint administratif principal de 1% classe (50% d’un temps complet)

Catégorie A :

e 1 poste d’attaché territorial (80% d’un temps complet)

Ce poste est créé dans le but d’assurer l’encadrement et l’organisation des festivités. Au vu de la nature des fonctions et en cas de recherches infructueuses, cet emploi pourra être pourvu par un agent non titulaire recruté en vertu de l’article 3-3, 2° de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée et rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Attaché. L’agent recruté devra être titulaire, au minimum, d’une formation lui permettant d’accéder au concours de ce cadre d’emploi ou de l’expérience nécessaire pour occuper cette fonction.

Article 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.N°88/2017 Rapporteur : Monsieur Le Maire

Objet : Recensement de la population — Recrutement des agents recenseurs — Année

Noneuciture ACTES : 4.2 - Personnel contractuel)

Considérant le rapport suivant :

Depuis la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (titre V), articles 156 à 158, Monsieur le Maire est responsable de l’enquête de recensement sur sa commune. Pour ce faire, il doit notamment désigner toute personne concourant au recensement.

Il convient notamment de recruter des agents recenseurs chargés de remettre des questionnaires aux habitants des logements et de les récolter.

Le personnel choisi sera vacataire et recruté uniquement pour ces besoins.

En 2018, 8 % de la population de la commune sont recensés, soit plus de 1000 personnes.

Compte tenu du fait que l'INSEE préconise un agent recenseur pour 400 habitants, il faut donc prévoir, pour une bonne qualité du travail, le recrutement de 3 agents recenseurs.

Il est proposé au Conseil Municipal pour chaque agent, une rémunération au prorata du nombre d’imprimés qu’il aura collecté ou rempli dans les conditions suivantes :

e Bulletin individuel 2,80 €

e Feuille de logement 1,80 €

e Dossier d’adresse collective 1,40 €

e Fiche de logement non enquêté 1,40 €

e Fiche d’adresse non enquêtée 1,40 €

e Un forfait supplémentaire de 130 € brut par agent recenseur sera prévu en compensation

notamment des demi-journées de formation, de la tournée de reconnaissance et du

kilométrage effectué avec son véhicule personnel ;

e Un supplément de 130 € brut. sera accordé à l’agent qui sera chargé du secteur de la

campagne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu les crédits inscrits au budget,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ :

Article 1: AUTORISE Monsieur le Maire à mener toutes les opérations relatives au recrutement des 3 agents recenseurs et à transmettre leurs coordonnées à l’INSEE,

Article 2 : FIXE leurs rémunérations dans les conditions susmentionnées,

Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

N°89/2017 Rapporteur : Monsieur Le Maire

Objet : Recensement de la population — Désignation d’un coordonnateur et interlocuteur de l’enquête de recensement — Année 2018

(Nomenclature ACTES : 4.1 — personnel titulaire et stagiaire)

Considérant le rapport suivant :

Pour conduire leurs politiques économiques et sociales dans les meilleures conditions, les acteurs locaux doivent disposer d’informations régulières et récentes, raison pour laquelle le législateur a décidé d’adapter l’offre statistique aux attentes des utilisateurs.

Les objectifs du recensement sont de déterminer la population légale de la France et des circonscriptions administratives et de décrire les caractéristiques de la population et ses conditions de logement.

Le recensement reste sous la responsabilité de l'Etat. La réalisation des enquêtes de recensement repose sur un partenariat étroit avec la commune, qui prépare et réalise l'enquête et l'INSEE, qui organise et collecte les informations.

Le Maire est responsable de l'enquête de recensement sur sa commune.

A ce titre, il a pour mission de préparer et réaliser des enquêtes de recensement, c'est à dire :

inscrire la dotation forfaitaire au budget de l'année de recensement,

e recruter les agents recenseurs et les rémunérer,

e désigner par arrêté toute personne concourant au recensement,

o accuser réception des imprimés adressés par l'INSEE,

° assurer la formation des membres de l'équipe communale,

e contribuer à la formation des agents recenseurs,

o attester la participation des agents recenseurs à la formation,

e mettre à la disposition de l'INSEE les remarques sur les adresses de l'échantillon,

e réaliser la collecte par dépôt-retrait de questionnaires auprès des habitants des logements,

e transmettre chaque semaine à l'INSEE, des indicateurs de suivi de la collecte,

e contrôler l'exhaustivité de la collecte et la qualité du travail des agents recenseurs,

e communiquer à l'INSEE toutes les informations utiles à sa mission de contrôle,

e assurer la sécurité des questionnaires remplis et veiller sur la confidentialité des réponses recueillies,e retourner à l'INSEE les questionnaires et les bordereaux récapitulatifs dans les 10 jours ouvrables suivant la fin de la collecte.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de désigner un coordonnateur d’enquête afin de préparer et réaliser l’enquête de recensement annuel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu les crédits inscrits au budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :

Article 1: CONFIE à Monsieur le Maire la préparation et la réalisation de l'enquête de

recensement annuel.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à désigner, parmi le personnel communal, un agent coordonnateur d’enquête pendant la campagne annuelle de recensement pour l’année 2018. Cet agent sera en décharge partielle d’activité qui représente un faible volume d’heure.

N° 90/2017 Rapporteur : Monsieur le Maire

Objet : Rapport d’activité 2016 Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Considérant le rapport suivant :

En application de l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, et faisant suite au conseil communautaire du 26 septembre 2017, Monsieur le Maire communique au conseil municipal le Rapport d’activité pour l’année 2016 de la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39 ;

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité de la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette pour l'exercice 2016.N°91/2017 Rapporteur : Monsieur Le Maire

Objet : Rapport sur le prix et la qualité du service public (eau potable, assainissement collectif et non collectif), exercice 2016.

Considérant le rapport suivant :

En application de l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire communique au conseil municipal le Rapport sur le prix et la qualité du service public (eau potable, assainissement collectif et non collectif), de la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette pour l’exercice 2016.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 5211-39 ; Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public d’ACCM pour l’exercice 2016;

Le Conseil Municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public pour

l'année 2016.

N°92/2017 Rapporteur : M. Fabien BOUILLARD, Adjoint

Objet : Budget Ville — Exercice 2017 — Approbation de la Décision Modificative n° 1 (Nomenclature ACTES : 7.1 — Décisions budgétaires)

Considérant le rapport suivant :

Les Décisions modificatives viennent modifier les autorisations budgétaires initiales pour tenir compte des évènements de toute nature susceptibles de survenir en cours d’année, tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et au maintien de l’équilibre budgétaire.

Aussi afin d’informer l’assemblée délibérante et régulariser les opérations comptables de l’exercice 2017, la décision modificative n°1 vous est présentée ci-dessous, dans un tableau récapitulatif par section budgétaire, laissant apparaitre les différentes variations exercées sur le Budget Primitif 2017, et selon l’instruction M14, document annexé à la présente délibération.

10Ville de TARASCON

Decision modificative n° 1 de 2017

Investissement

Imputation Libellé sect | type | mvt | Dépenses Recettes

10223 01 Remboursement trop percu TLE inv Dep Réel 500,00

20422 824 Subvention OPAH inv Dep | Réel 42 000,00

21568 020 Acq Matériel Centre de Superision Urbain inv Rec Réel 44 000,00

1641 01 Emprunt en euros Inv Rec Réel - 245 122,02

024 01 Produits des cessions d'immobilisation 186 000,00

021 01 Virement de la section de fonctionnement inv Dep | Ordre 145 622,02

TOTAL INVESTISSEMENT 86 500,00 86 500,00

Fonctionnement

imputation Libellé sect | type | mvt | Dépenses Recettes

64111 95 Charges de personnel Office du Tourisme Fonct | Dep Réel 50 000,00

739223 01 Fonds de péréquation Intercommunal (FPIC) Fonct | Dep Réel 20 000,00

7398 01 Reversement Taxe additionnelle à la taxe séjour| Fonct | Dep Réel 5 500,00

73211 01 Attribution de compensation (AC) Fonct | Rec Réel 221 122,02

023 01 Virement à la section d'investissement Fonct | Dep | Ordre 145 622,02

TOTAL FONCTIONNEMENT 221 122,02 221 122,02

TOTAL GENERAL 307 622,02 307 622,02

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-11 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2017 portant vote du Budget Primitif de la commune afférent à l’exercice 2017.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITE ABSOLUE (24 POUR 6 ABSTENTIONS (Mme LAUPIES, Mr GIMENEZ, Mr DESEUR, Mr BERNARD, Mme AMAR, Mme RAYNAUD) :

Article unique : ADOPTE la décision modificative n°1 de la ville de Tarascon pour l’année 2017 telle que jointe en annexe s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 307 622.02 Euros.

N°93/2017 Rapporteur : Monsieur BOUILLARD, Adjoint

Objet : versements d’acomptes sur subventions aux associations — Année 2018 (Nomenclature Acte : 7.5 - Subventions)

Considérant le rapport suivant :

11Le vote du budget primitif 2018 octroyant les subventions aux associations, intervenant fin du premier trimestre, certaines associations, ne peuvent honorer l’ensemble de leurs créances en tout début d’exercice.

Aussi dans un souci de bonne gestion et afin d’éviter toute rupture de paiement, il est proposé d’allouer un acompte aux structures suivantes dont le montant sera déduit des subventions 2018, à savoir :

- Handball 10 000 Euros

- Rugby Club 22 000 Euros

- Basket Club 25 000 Euros

- Football Club 22 500 Euros

- TEEF 20 000 Euros

- Volley Beaucaire Tarascon 5 000 Euros

Vu le Code Général des Collectivités Territortales

Monsieur LIMOUSIN ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré À LA MAJORITE ABSOLUE - 23 POUR 6 ABSTENTIONS (Mme LAUPIES, Mr GIMENES, Mr DESEUR, Mr BERNARD, Mme AMAR, Mme RAYNAUD) :

Article 1 : APPROUVE le versement des acomptes sur subventions 2018 suivantes :

- Handball 10 000 Euros

- Rugby Club 22 000 Euros

- Basket Club 25 000 Euros

- Football Club 22 500 Euros

- TÉEF 20 000 Euros

- Volley Beaucaire Tarascon 5 000 Euros

Article 2 : DIT que ces montants seront inscrits au budget primitif 2018.

N° 94/2017 Rapporteur : Monsieur BOUILLARD, Adjoint

Objet : versement d’un acompte sur subvention au CCAS de Tarascon — Année 2018 (Nomenclature Acte : 7.5. — Subventions associations)

Considérant le rapport suivant :

Le Budget du Centre Communal d’Action Sociale est équilibré chaque année par une subvention versée par la commune.

Dans l’attente du vote du budget primitif 2018, dont la date limite est fixée au 15 avril de l’exercice et afin d’éviter toute rupture de paiement quant à sa gestion quotidienne ou à ses charges de personnel, il est proposé d’allouer un acompte de 120 000 Euros au C.C.A.S. de Tarascon dont le montant sera déduit de la subvention 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

12Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ :

Article 1: APPROUVE le versement d’un acompte de 120 000 Euros au C.C.A.S. de Tarascon, sur la subvention 2018.

Article 2 : DIT que ce montant sera inscrit au budget primitif 2018.

N°95/2017 Rapporteur : Monsieur BOUILLARD, Adjoint

Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 28 septembre 2017 de la Communauté d'Agglomération Arles- Crau-Camargue-Montagnette.

(Nomenclature ACTES : 7.10 - Divers)

Considérant le rapport suivant :

La compétence facultative «Lutte contre les crues du Rhône et de la mer » ainsi que la

compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » ont été

transférées à la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM) à

compter du 1° janvier 2017 par arrêté préfectoral du 26 aout 2016.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, une

Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée par la

Communauté d'Agglomération sur proposition des communes membres en date du 15 octobre

2014 afin de déterminer le coût réel des charges transférées.

Dans un souci d’équité de traitement et de transparence des méthodes, la CLECT s’est réunie

le 28 septembre 2017, afin d’établir le rapport d’évaluation des charges correspondant aux coûts

des nouvelles compétences transférées et ainsi déterminer l’incidence de celles-ci sur notre

attribution de compensation.

Pour adopter les montants définitifs des charges transférées, il convient que des délibérations

concordantes soient approuvées à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes

membres de notre intercommunalité, A savoir : 2/3 des Conseils municipaux représentant la

moitié de la population des communes membres d’ACCM ou la moitié des Conseils

municipaux représentant les 2/3 de la population des communes membres d’ACCM.

Vu la loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.5211-5 Vu le Code général des impôts l’article 1609 nonies C

Vu la délibération 2014-24 et 2014-145 de la Communauté d'Agglomération ACCM Vu le compte rendu et le rapport de la CLECT du 28 septembre 2017

13Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITE ABSOLUE - 24 POUR

6 ABSTENTIONS (Mme LAUPIES, Mr GIMENEZ, Mr DESEUR, Mr BERNARD,

Mme AMAR, Mme RAYNAUD) :

Article 1 : APPROUVE le rapport de la CLECT du 28 septembre 2017 ci-joint, définissant le

coût des transferts de compétences « Lutte contre les crues du Rhône et de la mer » et « Collecte

et traitement des déchets ménagers et assimilés ».

N°96/2017 Rapporteur : Mr Guy CORREARD, Adjoint

Objet : Procédure d’aliénation partielle de trois chemins ruraux :

Chemin rural n°36 dit chemin du mas d’Abeille, Chemin rural n°73 dit chemin du mas

des fenêtres, Voie communale n° 146 dite ancien chemin de Boulbon à Maillane

(Nomenclature : 3.6 - Actes de gestion du domaine privé — chemins ruraux)

Considérant le rapport suivant :

Concernant les chemins n° 36 et 73 dits du mas d’Abeille et du mas des fenêtres :

Par différents échanges de courriers, de courriels et des visites sur place, des riverains demandent la modification du tracé de ces deux chemins.

Ils font valoir à l’appui de leurs demandes que les modifications de tracés permettent de conserver les chemins dans leur fonction de voie à l’usage du public et mettent en tranquillité leurs propriétés. A cet effet, ils proposent de céder gratuitement à la ville les parcelles constituant les nouvelles emprises du chemin et d’effectuer à leurs frais exclusifs les travaux de terrassement nécessaires à la continuité de la voie.

Concernant la voie communale n° 146 dite ancien chemin de Boulbon à Maillane : Par différents échanges de courriers, de courriels et des visites sur place, le riverain demande la cession d’une partie de l’ancien chemin de Maillane à Boulbon et il propose l’aliénation d’une partie de ce chemin à ces frais exclusifs. Il fait valoir à l’appui de sa demande que la fréquentation de ce chemin rural est inexistante, puisque le chemin n’a plus de continuité au- delà de sa propriété. En outre, il explique qu’il est le seul riverain de part et d’autre de cette portion de chemin. Sa demande vise à garantir la tranquillité et la sécurité de sa propriété.

Le présent projet de délibération constitue la première phase de la procédure et le conseil municipal sera à nouveau consulté sur les projets de modification d’emprise et de cession partielle à l’issue de l’enquête publique et au regard des conclusions du commissaire enquêteur qui sera désigné par arrêté du Maire pour assurer l’enquête publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L 161-10 Vu le Code de la Voirie routière et notamment les articles R.141-4 à R.141-10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ :

Article 1 : APPROUVE la procédure d’enquête publique conjointe et préalable à l’aliénation de certaines parties des chemins du mas d’Abeille, du mas des Fenêtres et de la voie communale dite de l’ancien chemin de Boulbon à Maillane ;

14Article 2 : AUTORISE M. le Maire à constituer le dossier d'enquête publique conjoint à ces trois projets en faisant appel à un géomètre ;

Article 3: AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer l’ensemble des pièces de la procédure.

N°97/2017 Rapporteur : Madame MADELEINE, Adjointe

Objet : Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2018.

(Nomenclatures ACTES : 9.1 — Autres domaines de compétences des communes)

Considérant le rapport suivant :

Le titre II] de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, permet au Maire d’accorder des dérogations au travail dominical à hauteur de 12 dimanches par an pour les commerces de détail (nouvel article L 3132-26 du Code du travail). Chaque salarié privé de repos dominical devra percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps.

La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante. Outre la consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées qui existait avant la loi Macron, l’arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit désormais faire l’objet d’une concertation préalable en consultant :

- Le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple,

- L'établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5.

- La Communauté d'Agglomération ACCM a émis un avis favorable dans une délibération du 8 novembre 2017.

Aüïnsi, je vous propose pour l’année 2018, le calendrier suivant comprenant 12 ouvertures dominicales :

- Dimanche 14/01/2018 : 1° dimanche des soldes d’hiver

- Dimanche 01/04/2018 : Pâques

- Dimanche 20/05/2018 : Foire aux fleurs

- Dimanche 27/05/2018 : Fête des mères

- Dimanche 24/06/2018 : Fêtes de la Tarasque

- Dimanche 01/07/2018 : 1° jour des soldes d’été

- Dimanche 25/11/2018 :

- Dimanche 02/12/2018 : Animations et Fêtes de fin d’année

- Dimanche 09/12/2018 :

- Dimanche 16/12/2018 :

- Dimanche 23/12/2018 : Animations et Fêtes de fin d’année

- Dimanche 30/12/2018 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

15VU le Code du Travail et notamment ses articles L 3132-26 et R 3132-21

VU l'avis favorable émis par la Communauté d’agglomération ACCM par délibération n° 2017-165 en date du 8 novembre 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ :

ARTICLE 1: EMET un avis favorable sur le calendrier 2018 relatif aux ouvertures

dominicales autorisées.

N°98/2017 Rapporteur : Monsieur DEMISSY, Adjoint

OBJET : Convention de financement de travaux avec le SMED - Enfouissement des réseaux téléphoniques coordonné avec les travaux prévus sur le réseau de distribution publique d’énergie électrique PROGRAMME 2017 - Avenue Roger SALENGRO et Boulevard Joseph DESANAT.

(Nomenclature ACTE : 1.4 — Autres contrats).

Considérant le rapport suivant :

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n°2017-29 du 20 Mars 2017 et n°2017-82 du 20 Septembre 2017 concernant l’approbation d’une convention à passer avec le SMED 13 pour l'intégration des réseaux électriques Avenue Roger SALENGRO et Boulevard Joseph

DESANAT.

Il est apparu après finalisation du programme de travaux que la Commune avait la possibilité d'intégrer dans l’opération les réseaux de télécommunications en coordination avec

l'intégration des réseaux électriques.

Aussi, il convient de signer une convention de financement spécifique avec le SMED.

Le plan de financement de cette opération, estimée à 32 273 € HT se présente de la manière suivante :

Montant estimatif HT des travaux sur le réseau de télécommunications : 32 273 €E HT

Subvention Conseil Départemental (commission Permanente du | 9117€ HT 17.Octobre.2017)

TVA 20% (due par la Commune) : 6 455 €

Montant Participation communale : 29 611 € HT Vu le code général des collectivités territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ :

Article 1 : APPROUVE la convention de financement avec le SMED 13,

16Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tous les documents relatifs à ce dossier et notamment la convention de financement des travaux.

N°99/2017 Rapporteur : Monsieur DEMISSY, Adjoint

OBJET : Convention de financement de travaux avec le SMED - Enfouissement des réseaux téléphoniques coordonné avec les travaux prévus sur le réseau de distribution publique d’énergie électrique PROGRAMME 2017 - Rue de la Révolution. (Nomenclature ACTE : 1.4 — Autres contrats).

Considérant le rapport suivant :

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2017-81 du 20 Septembre 2017 concernant l’approbation d’une convention à passer avec le SMED 13 pour l'intégration des réseaux électriques Rue de la Révolution.

Il est apparu après finalisation du programme de travaux que la Commune avait la possibilité d'intégrer dans l’opération les réseaux de télécommunications en coordination avec l’intégration des réseaux électriques. Aussi, il convient de signer une convention de financement spécifique avec le SMED.

Le plan de financement de cette opération, estimée à 23.778 € HT se présente de la manière suivante :

Montant estimatif HT des travaux sur le réseau de télécommunications : 23 778 € HT

Subvention Conseil Départemental (commission Permanente du | 6717€ HT 17.Octobre.2017)

TVA 20% (due par la Commune) : 4756 €

Montant Participation communale : 21 817 € HT Vu le code général des collectivités territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIIMITÉ:

Article 1 : APPROUVE la convention de financement avec le SMED 13,

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tous les documents relatifs à ce dossier et notamment la convention de financement des travaux.

N°100/2017 Rapporteur : Madame PLANTEY, Adjointe

Objet : Définition de la politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale.

(Nomenclature ACTE : 8.9. - Culture)

Considérant le rapport suivant :

17Un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque doivent être réformés parce qu’ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale.

Il est recommandé de faire valider l’élimination et la destination des ouvrages réformés par une délibération. Dans le cadre de sa politique documentaire, la bibliothèque fait régulièrement le tri de ses collections en se basant sur un certain nombre de critères (incorrect, ordinaire, détérioré, périmé, inadéquat).

Parallèlement aux missions d’acquisitions et d’enrichissement de l’offre documentaire, le maintien de l’état, de l’intérêt, de la pertinence et de l’attractivité des collections des bibliothèques implique d’effectuer une mise à jour régulière des contenus et des documents offerts à la consultation et à l’emprunt du public, par une opération de « désherbage ».

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale ainsi que les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections comme suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale

Vu le Code de Propriété des personnes publiques et notamment l’article L2141-1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ :

Article 1 : DECLASSE ET DESAFFECTE les documents suivants :

- documents en mauvais état,

- documents à contenu obsolète, ou qui ont fait l'objet d'une réédition,

- documents jamais ou très rarement empruntés, (taux de rotation très faible). - redondants (exemplaires multiples provenant des dons par exemple)

- les documents en mauvais état physique Une liste précise sera établie et conservée à la

bibliothèque.

Article 2 : RETIRE les livres dont l’état physique ou le contenu ne correspondent plus aux exigences de la politique documentaire de la Bibliothèque Municipale;

Article 3 : AUTORISE :

- la destruction des documents jugés en mauvais état (et, si possible valorisés comme papier à

recycler),

- La cession à titre de dons les documents (écoles, associations, maison de retraite...) ; leur liste en sera dressée et conservée à la bibliothèque.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune, tous les documents relatifs à ce dossier;

18N°101/2017 Rapporteur : Monsieur Roland Portela, Conseiller Municipal

Objet : Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la piscine Beaucaire/Tarascon

pour l’année 2016

Considérant le rapport suivant :

Le président du SIVU doit adresser chaque année avant le 30 septembre, au maire de chaque

commune membre, un rapport retraçant l’activité du syndicat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 5211-39 ;

Vu le rapport d’activité 2016 du SIVU ;

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité du Syndicat de la piscine

Beaucaire/Tarascon (SIVU) pour l’année 2016

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.

Tarascon, le 11 décembre 2017 Le Maÿfe :

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Lucien LIMOUSIN

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