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unknown - Métropole - Grand Paris - 03 SEDIF
Document publié le Mardi 4 février 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 03 SEDIF)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 4 FÉVRIER 2025
BM2025/02/04/03 : CONVENTION CADRE 2025-2027 AVEC LE SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE- FRANCE (SEDIF)
DATE DE LA CONVOCATION : 29 janvier 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment l’article 9-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/08 relative à l’arrêt du Plan Climat Air Énergie Métropolitain,
Vu la délibération CM2017/12/08/09 relative à la compétence « lutte contre les nuisances sonores »,
Vu la délibération CM2017/12/08/10 relative à la compétence « lutte contre la pollution de l’air »,
Vu la délibération CM2017/12/08/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie »,
Vu la délibération CM2017/12/08/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-03-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 2
Vu la délibération CM2017/12/08/13 relative à la compétence GeMAPI,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 relative à l’adoption du Plan Climat Air Énergie Métropolitain,
Vu la délibération CM2022/10/21/16-01 relative à l’adoption de l’évaluation à mi-parcours du Plan Climat Air Énergie Métropolitain et du Plan Air Renforcé,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels la conclusion de conventions, chartes et autres engagements, n’emportant aucune incidence financière,
Vu la délibération CM2023/07/13/02 portant approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain,
Vu la délibération CM2023/10/12/21 relative au lancement de la révision du Plan Climat Air Énergie Métropolitain,
Vu les statuts du SEDIF,
Vu le projet de convention-cadre 2025-2027 ci-annexé à la présente délibération,
Considérant les compétences de la Métropole en matière de GeMAPI, de soutien à la maitrise de la demande d’énergie, d’élaboration du Plan Climat Air Énergie Métropolitain, de Nature en Ville et de protection de la biodiversité et l’ambition qu’elle porte dans le cadre des actions engagées dans ces domaines,
Considérant le rôle et la responsabilité de la Métropole du Grand Paris en matière de protection des milieux aquatiques, de prévention des inondations, partage de la culture des rivières et d’adaptation au changement climatiques,
Considérant que la Métropole du Grand Paris est compétente en matière d’aménagement et notamment pour l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),
Considérant l’intérêt pour la Métropole du Grand Paris de travailler avec le SEDIF, partenaire incontournable dans le cadre de la mise en œuvre des compétences précitées,
Considérant la volonté de la Métropole du Grand Paris et du SEDIF de travailler ensemble à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, à la gestion du risque inondation, au développement de la transition écologique et énergétique sur le territoire métropolitain ainsi qu’à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de leurs territoires conformément aux objectifs de la stratégie nationale Bas-Carbone (SNBC),
Considérant que l’année 2025 sera mise à profit pour élaborer un programme d’actions,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-03-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 3
Considérant que Madame Anne-Gaëlle LEYDIER, Messieurs Denis CAHENZLI, Luc CARVOUNAS représenté par Michel FOURCADE, Richard DELL'AGNOLA, Hervé GICQUEL représenté par Richard DELL'AGNOLA, Philippe LAURENT, André SANTINI, Georges SIFFREDI représenté par Daniel-Georges COURTOIS ne prennent part ni aux débats ni au vote,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le projet de convention-cadre entre la Métropole du Grand Paris et le SEDIF pour une durée de trois ans.
AUTORISE le Président à signer la convention-cadre avec le SEDIF et tout acte nécessaire à sa bonne exécution.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
NPPV : 8 (Madame Anne-Gaëlle LEYDIER, Messieurs Denis CAHENZLI, Luc CARVOUNAS représenté par Michel FOURCADE, Richard DELL'AGNOLA, Hervé GICQUEL représenté par Richard DELL'AGNOLA, Philippe LAURENT, André SANTINI, Georges SIFFREDI représenté par Daniel-Georges COURTOIS)
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-03-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025