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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 160221 6)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
2021/7
Métropole Aix-Marseille- République Département des
Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 16 février 2021
Le 16 février 2021 à 17h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Véronique MIQUELLY a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christine CAPDEVILLE ; Jean-Jacques COULOMB; Bernard DESTROST: Gérard GAZAY : Magali GIOVANNANGELI ; Jean-Marie LEONARDIS ; Rémi MARCENGO: Danielle MENET : Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS représentée par Danielle MENET
Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO
Etait absent :
Patrick PIN
CT4/160221/6
Sur le rapport de Gérard GAZAY
Attribution d’une subvention à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Région Provence- Alpes-Côte d’Azur (CMAR) au titre de l’exercice 2021 -— Approbation d’une convention
Compte tenu de la politique d'actions en matière de développement économique qu'elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique où morale, notamment de statut associatif, dont l'activité est considérée d'intérêt général dans ce domaine.
L’artisanat avec un peu plus de 3.000 entreprises, est un secteur prépondérant sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région PACA (CMAR) constitue un acteur essentiel au renforcement du positionnement économique de proximité de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La Métropole et la CMAR PACA ont souhaité, au regard de leurs compétences respectives en matière de développement économique, renforcer leur collaboration afin d'œuvrer ensemble au développement de l'artisanat du territoire en renouvelant une convention cadre pour la période 2021-2025.
La présente convention décline pour l’année 2021, un programme complet autour des 2 axes de travail suivants :
1. Professionnaliser les artisans des métiers d'art et métiers de bouche,
2. Renforcer l'attractivité du Territoire.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-6-DE
Date de télétransmission : 24/02/2021
Date de réception préfecture : 24/02/2021 La CMAR a été soutenue l'an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2021.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire d'approuver la
délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
+ Laloin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; e La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
+ Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
+ Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
+ La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 relative aux modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ° La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
+ La délibération n° FBPA 056-9158/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant délégation de compétence du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays
d'Aubagne et de l'Etoile :
e La délibération n° CT4/151220/4 du Conseil de Territoire du 15 décembre 2020 approuvant la convention cadre avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Région Provence-Alpes- Côte d'Azur pour la période 2021 — 2025.
Considérant
° L'intérêt majeur de préserver l'emploi, de renforcer l'attractivité des entreprises artisanales et de pérenniser les savoir-faire métiers d'art et métiers de bouche du territoire ; ° _L'expertise de la CMAR sur le tissu artisanal local., son évolution et ses besoins.
Ouï le rapport ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement global à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région PACA d’un montant de 40.000 € (quarante mille euros) au titre de l'exercice 2021.
Article 2 :
Est approuvée la signature de la convention d'objectifs 2021 avec la CMAR.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer la convention afférente à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-6-DE
Date de télétransmission : 24/02/2021
Date de réception préfecture : 24/02/2021 2021/8
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget État Spécial de Territoire 2021 en fonctionnement dépenses, au chapitre 65, nature 657381.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-6-DE
Date de télétransmission : 24/02/2021
Date de réception préfecture : 24/02/2021 Convention annuelle.
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
ORGANISMES PUBLICS
POUR UNE SUBVENTION SPECIFIQUE
ANNEE 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence – Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
932, avenue la Fleuride – ZI les Paluds
13400 AUBAGNE
représenté par Son Président en exercice régulièrement habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil de Territoire
n° CT4/160221/6 en date du 16 février 2021
ci-après désigné « le Territoire»
ET
L’Organisme Public LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
sise 5 Boulevard Pèbre
13008 MARSEILLE-
représenté par Son Président, Monsieur Jean-Pierre GALVEZ
ci-après désigné « structure»
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par le Territoire en faveur des acteurs qui œuvrent dans le domaine du développe- ment économique.
L’artisanat, avec 46 380 entreprises actives au 01.01.2020 et 55 160 emplois directs, représente 23% de l’économie marchande et près de 80% des activités constituant l’économie de proximité (métiers de bouche, métiers du bâtiment, métiers de la production, métiers des services aux particuliers et aux entreprises) sur le territoire de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
La Chambre de métiers et de l’artisanat de la Région PACA constitue un acteur essentiel au renforcement du positionnement économique de proximité de la Métropole. Conformément à son Agenda du développement économique, la Métropole entend soutenir l’activité Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210216-CT4-160221-6-DE Date de télétransmission : 24/02/2021 Date de réception préfecture : 24/02/2021 Convention annuelle.
économique de proximité.
La Métropole Aix-Marseille Provence et la CMAR PACA souhaitent, au regard de leurs compétences respectives en matière de développement économique, renforcer leur synergie afin d’œuvrer ensemble au développement de l’artisanat du territoire en renforçant leur collaboration. Ce souhait se traduit par la mise en œuvre :
• d’actions d’accompagnement communes en faveur des entreprises artisanales, • des échanges d’informations et partages de données autour de projets de développement local et d’aménagement du territoire.
Avec plus de 3 120 établissements artisanaux installés sur le territoire du Pays d’Aubagne, l’artisanat représente 31% de l’économie locale (en nombre d’établissements). L’artisanat est également une source d’emplois non délocalisables pour près de 4 430 salariés, soit 7% de la population active du territoire. Le secteur connaît une croissance annuelle de 5,2 % (entre 2016 et 2020).
L’artisanat d’art représente une filière stratégique sur ce territoire avec un potentiel de près de 330 entreprises éligibles métiers d’art et un réseau de professionnels déjà constitué de plus de 130 artisans bénéficiant de la mention métiers d’art.
Dans le cadre des deux conventions cadre précédentes entre le Territoire du Pays d’Au- bagne et la CMAR Paca, les partenaires ont pu mesurer les impacts directs des actions menées auprès des entreprises artisanales. Depuis 2015, le partenariat a permis d’une part de maintenir une présence de terrain au plus près des besoins des chefs d’entre- prises artisanales en leur proposant un accompagnement dans leurs projets de dévelop- pement et de valorisation de leurs savoir-faire et d’autre part de travailler en collaboration sur les projets de développement économique de territoire en lien avec l’artisanat.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La convention annuelle d’objectifs est une déclinaison de la convention cadre 2021-2025 conclue entre le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile de la Métropole Aix Marseille Provence représentée par et la CMAR PACA conformément à la délibération n° CT4/151220/4 du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile du 15 décembre 2020.
La présente convention s’applique sur l’ensemble des communes composant le périmètre du territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.
La présente convention a pour objet les 2 axes de travail suivants :
1. Professionnaliser les artisans
2. Renforcer l’attractivité du Territoire
Par la présente convention, la structure s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à ses statuts, à savoir :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-6-DE
Date de télétransmission : 24/02/2021
Date de réception préfecture : 24/02/2021 Convention annuelle.
AXE 1 : Professionnalisation des artisans métiers d’art et métiers de bouche
Il s’agit de pérenniser les savoir-faire métiers d’art et métiers de bouche du territoire et de favoriser l’accès aux formations
1- Accompagner le développement économique et financier de ces entreprises en allant à la rencontre des professionnels dans leur atelier et leur proposer un état des lieux avec le diagnostic des entreprises artisanales régionales mais aussi les accompagner et faire des points réguliers et assurer un suivi dans la durée
2- Identifier, qualifier et labéliser les entreprises métiers d’art afin de les rendre vi- sibles, de promouvoir leur savoir-faire et leur label et de faire connaître ces savoir- faire
3- Constituer et structurer une offre de formations spécifiques aux métiers d'art et aux métiers de bouche et faciliter l'accès à ces formations en les délocalisant sur le territoire.
4- Faciliter l’émergence d’un collectif de professionnels métiers d’art et de bouches pour consolider les pratiques, partager les expériences et renforcer la visibilité du secteur et promouvoir le collectif comme un levier de développement individuel
5- Proposer de nouveaux canaux de distribution aux artisans notamment en les in- citant à s’inscrire sur la market place de la CMAR PACA Artiboutik et en facilitant ainsi la vente en ligne et la possibilité de créer des coffrets personnalisés. La CMAR a créé une Marketplace - Artiboutik - pour laquelle il n’y a aucun frais d’ins- cription ni commission sur les ventes. Celle –ci offre une vitrine permanente pour la vente des produits artisanaux identitaires et de qualité. Les artisans métiers d’art et de bouche y sont référencés.
AXE 2 : Renforcer l’attractivité du Territoire
Volet connaissance partagée du territoire et collaborations en matière d’études
en lien avec les enjeux de l’artisanat
Par son expertise sur le tissu artisanal, son évolution, ses besoins et par la force de son réseau national, la CMAR PACA apportera un appui au Territoire du Pays d’Aubagne dans la prise en compte des enjeux de l’artisanat dans les projets d’aménagements, d’urbanisme et de développement économique sur le territoire. Cela pourra prendre les formes suivantes :
o Fourniture et échanges réciproques de données économiques relatives au terri- toire Ex : « portrait de l’artisanat » pour les communes du territoire
o Participation de la CMAR dans les réflexions relatives à la redynamisation éco- nomique, à l’attractivité des centres villes ou au développement d’opportunités d’implantation en zones d’activités ainsi qu’aux projets structurants en matière d’aménagement du territoire et de développement local. La CMAR PACA sera systé- matiquement consultée et associée, dès lors que ces projets seraient susceptibles de concerner ou d’impacter directement ou indirectement le secteur de l’artisanat en général ou les entreprises artisanales du territoire en particulier.
o Relais de communication et suivi des actions menées dans le cadre des chartes de soutien à l’économie de proximité signées entre la CMAR PACA et les Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210216-CT4-160221-6-DE Date de télétransmission : 24/02/2021 Date de réception préfecture : 24/02/2021 Convention annuelle.
communes du territoire. Les communes et le territoire du Pays d’Aubagne pourront soutenir et valoriser la campagne de communication « Consommez local, Consom- mez artisanal ».
Volet promotion et valorisation des métiers d’art et de bouches
Les objectifs sont d'accroître la visibilité des métiers d'art et métiers de bouche pour le grand public et de permettre à ces professionnels d'utiliser les facteurs d'attractivité touristique, économique et culturel pour rayonner et pérenniser leurs activités
1- Intégrer les artisans d'art et de bouche sur la route des arts et gourmandises de Pro-
vence et faire le relais de cette route avec l'Office de tourisme pour plus de visibilité
auprès du public
2- Initier des événements métiers d'art sur le territoire comme pendant les JEMA avec
le salon des métiers d'art présent sur Aubagne ou encore le concert en l'église de
Roquevaire
3- Intégrer les professionnels métiers d'art et métiers de bouche donnant des cours sur
le site et Facebook de l’OTI afin de diffuser et faire connaitre largement ces offres
4- Lancer le concept « J’expose un artisan ». Cette opération solidaire, mobilise les ar-
tisans et autres structures : OT, collectivités, hôtels… et permet la mise en valeur des
produits d’artisans d’art non sédentaires dans des boutiques en centre-ville
5- Faciliter les rencontres d’opportunités commerciales en développant de nouvelles
stratégies commerciales entre les artisans et les différents prescripteurs comme les
restaurateurs, les professionnels de l’hébergement en lien avec l’office du tourisme
6- Travailler avec les écoles et collèges pour organiser plusieurs temps de découvertes
par les jeunes des savoir-faire artisanaux dans les ateliers des artisans d’art.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-6-DE
Date de télétransmission : 24/02/2021
Date de réception préfecture : 24/02/2021 Convention annuelle.
AXE 1 : PROFESSIONNALISATION DES ARTISANS
FILIÈRES ACTIONS OBJECTIFS MOYENS INDICATEURS DE SUIVI
Métiers de bouche
Métiers d’art
Identification des
artisans
Réalisation de
diagnostics et
attribution de
qualification
Diagnostics en face à face avec
les chefs d’entreprises
o Détection de nouveaux artisans : DEAR
o Labellisation des artisans d’art : 10 men-
tions
Métiers de bouche
Métiers d’art
Déploiement d’une
offre de formation
spécifique et
délocalisée sur le
Territoire
Répondre aux attentes
des artisans
Proposer une offre spécifique
avec le service formation de la
CMAR
2021 : Déploiement de 5 formations autour des
thèmes suivants :
o Promouvoir son activité sur Instagram
(Niveau 1 et 2)
o Créer son histoire : raconter son
parcours et sa passion pour une
meilleure communication
o Valoriser sa participation à un salon
o Vendez plus avec Instagram et/ou Les
réseaux sociaux : ma stratégie person-
nelle, niveau 3
Métiers de bouche
Métiers d’art
Mise en réseau des
professionnels du
Territoire
Sortir de l’isolement,
échange de bonnes
pratiques, partage
d’expériences
Organiser des rencontres sous
forme de clubs et de séminaires
dans des lieux emblématiques
du territoire. Partenariat avec
Kedge Business School.
Inscription des artisans sur la
market place Artiboutik
2021 :2 séminaires et 2 clubs
o 20 à 30 participants par séminaire
En partenariat avec la section design de
l’école Kedge un séminaire sur les tendances
sera organisé.
o 10 participants en moyenne par club
o Inscrire 10 artisans sur Artiboutik
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-6-DE
Date de télétransmission : 24/02/2021
Date de réception préfecture : 24/02/2021 Convention annuelle.
AXE 2 : RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
FILIÈRES ACTIONS OBJECTIFS MOYENS INDICATEURS DE SUIVI
Métiers de bouche
Métiers d’art
Lancement des offres
ambassadrices et
révélatrices des
spécificités du territoire
- Fédérer les acteurs du
territoire autour de
projets co-construits et
créer des offres
novatrices en misant sur
l’art de vivre en
Provence
Élaborer une offre touristique
identitaire et innovante du
Pays d’Aubagne et de l’Etoile
en faisant le lien avec le
patrimoine naturel et culturel et
les attentes de la clientèle
2021 :
- Lancement d’un rendez-vous B2B,
visant à créer des courants
d’affaires entre artisans – chambres
d’hôtes – hôteliers – agriculteurs –
restaurateurs.
Action co-construite avec les services
économiques du territoire et l’ensemble des
acteurs économiques
Métiers d’art
Offrir une vitrine et une
visibilité aux artisans
lors des Journées
Européennes des
Métiers d’Art
- Valoriser et promouvoir
les savoir-faire
d’exception
- Favoriser les
démonstrations et les
échanges tout
particulièrement à
l’égard des jeunes du
territoire
- Encourager et soutenir
le consommer local
- Construction d’un rétro-
planning avec des réunions
préparatoires incluant plusieurs
partenaires : les collèges et les
services des communes.
- Renouvellement du salon des métiers d’art
d’Aubagne. Mobiliser les artisans pour faire
des démonstrations et des ateliers participatifs
en Avril à l’Espace des Libertés d’Aubagne
o Environ 30 artisans participants,
nombre de visiteurs et taux de
satisfaction.
- Animer la de Roquevaire en proposant un
concert dans l’Eglise et en valorisant la filière
de la facture instrumentale.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-6-DE
Date de télétransmission : 24/02/2021
Date de réception préfecture : 24/02/2021 Convention annuelle.
FILIÈRES ACTIONS OBJECTIFS MOYENS INDICATEURS DE SUIVI
Métiers de bouche
Métiers d’art
Accroître la visibilité de
l’artisanat
- Pérenniser le déve-
loppement des en-
treprises
-S’appuyer sur des actions de
valorisation existantes et
renforcer les partenariats
2021 :
- Intégrer de nouveaux artisans sur la
Route des arts et gourmandises de
Provence
- Collaboration avec l’OTI pour la pro-
motion des cours dans les ateliers
d’artisans d’art sur leurs sites internet
et acculturation du personnel
- -Lancer le concept « J’expose un arti-
san »
- Partenariat avec les groupes scolaires
et collèges du territoire pour lancer
des visites découverte métiers dans
les ateliers des artisans : 4 rendez-
vous
Connaissance partagée
du territoire et
collaborations en
matière d’études en lien
avec les enjeux de
l’artisanat
Intégrer les enjeux de
l’artisanat dans les
projets de
développement et
d’aménagement du
territoire
- Association de la CMAR
PACA aux projets du territoire
- Relais mutuels des événe-
ments portés par les parte-
naires auprès des artisans
- Fourniture de données et expertise
sur le tissu artisanal
- Participation aux événements écono-
miques sur le territoire.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-6-DE
Date de télétransmission : 24/02/2021
Date de réception préfecture : 24/02/2021 Convention annuelle.
A cette fin, la structure s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, le Territoire s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2021.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2021 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention, le cas échéant.
ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE LA STRUCTURE
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par le Territoire, la structure jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de la structure, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…).
Cependant, le Territoire peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par la structure et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de la structure et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord du Territoire.
La structure s’engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités,
- Fournir au Territoire les attestations d’assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, la structure devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DU TERRITOIRE
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
L’annexe I à la présente convention précise :
- Le budget prévisionnel global de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.;
L’annexe II à la présente convention précise :
- Les contributions non financières allouées par le Territoire dont la structure dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel, etc.).
Conformément à cette annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action (des actions), objet de la présente convention, est d'un montant de 83.631 €. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210216-CT4-160221-6-DE Date de télétransmission : 24/02/2021 Date de réception préfecture : 24/02/2021 Convention annuelle.
4.2 Participation du Territoire et modalités de calcul :
La participation du Territoire est d'un montant de 40.000 €.
Cette participation représente 47,83% du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Territoire n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Territoire est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit du Territoire, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Cette subvention sera créditée au compte de la structure selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par la structure de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;
- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.
ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION
5.1 Contrôle :
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par le Territoire. La structure s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile. Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.
5.2 Suivi :
La structure s’engage à informer régulièrement le Territoire de l’état d’avancement et de déroulement de l’action défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
Le Territoire pourra demander à la structure de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’il le jugera utile.
Les grands domaines d’intervention ont fait l’objet d’une déclinaison en « actions prévisionnelles » pour lesquelles sont définies notamment les objectifs à atteindre, les contenus opérationnels, les indicateurs de suivi et les budgets prévisionnels. Un bilan intermédiaire sera réalisé en milieu d’année et un bilan définitif annuel sera systématiquement produit au premier trimestre de l’année suivante pour chacune des actions réalisées. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210216-CT4-160221-6-DE Date de télétransmission : 24/02/2021 Date de réception préfecture : 24/02/2021 Convention annuelle.
Un comité technique sera constitué afin d’assurer l’organisation, le déploiement et le suivi des actions. Il sera piloté par le service économique du territoire et la CMAR PACA, et si besoin d’autres acteurs économiques seront associés.
Ce comité se réunira 3 fois par an. Le développeur territorial de l’artisanat veillera à la mise en œuvre de ce comité technique.
Un comité de pilotage composé d’élus se réunira une fois par an pour un point d’étape et de présentation des actions menées et à mener.
Le « développeur territorial de l’artisanat » recruté par la CMAR PACA aura pour mission de réaliser les visites et les diagnostics sur l’ensemble du périmètre du territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile. Ces diagnostics permettent de faire émerger les points forts et les pistes d’amélioration au sein de l’entreprise.
Un plan d’action individualisé et adapté aux priorités du dirigeant lui est proposé par le conseiller qui l’oriente vers les dispositifs adaptés (actions de la CMAR PACA, du Territoire et de ses partenaires).
Le développeur territorial de l’artisanat veillera également à la mise en œuvre des comités techniques et de pilotage.
5.3 Évaluation :
L’évaluation des conditions de réalisations des objectifs poursuivis par la structure auxquels le Territoire a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par le Territoire.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par le Territoire à tout moment jugé utile.
Le non-respect par la structure de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de l’intercommunalité, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
5.4 Renouvellement :
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR
6.1 Obligations comptables :
En cas de modification dans le domaine comptable, la structure s'engage à appliquer les nouvelles directives.
Conformément aux articles L. 2313-1-1 et R2313-5 du CGCT si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représentent plus de 50% du budget total de la structure, le Président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels.
La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise lorsque la structure en est dotée.
6.2 Justificatifs à fournir par la structure :
La structure dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage à rendre Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210216-CT4-160221-6-DE Date de télétransmission : 24/02/2021
Date de réception préfecture : 24/02/2021 Convention annuelle.
compte au Territoire de son ou de ses actions ayant fait l’objet de l’attribution d’une subvention et au Règlement Budgétaire et Financier précité.
Dans les six mois suivants la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée, la structure doit fournir au Territoire les documents suivants :
Le compte-rendu financier de l’action qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, signé par le représentant légal de la structure et par le comptable public qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement. (cf article 12.4.3 du RBF « S’agissant des subventions attribuées à des bénéficiaires disposant d’un comptable public, le versement du solde est conditionné par un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal de l’organisme et par le comptable public qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement ».)
Les comptes annuels certifiés par le représentant légal ;
Le rapport d’activité de l’année écoulée ;
6.3 Engagements de la structure :
La structure s’engage à communiquer au Territoire toute modification intervenue dans la composition de ses instances et de ses statuts.
ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION
La structure s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par le Territoire, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière du Territoire.
Le Territoire pourra demander à la structure des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).
La structure s’engage également à communiquer sur le partenariat avec le Territoire dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants du Territoire aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, le Territoire se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par le Territoire, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de la structure ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien du Territoire.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-6-DE
Date de télétransmission : 24/02/2021
Date de réception préfecture : 24/02/2021 Convention annuelle.
En cas de manquement grave de la structure, le Territoire sera fondé d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.
ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue « intuitu personae », la structure ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Pour la Structure
Le Président
Jean-Pierre GALVEZ
Pour Le Conseil de Territoire du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile
Le Président
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-6-DE
Date de télétransmission : 24/02/2021
Date de réception préfecture : 24/02/2021 1-4 K Budget prévisionnel global de l'association
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20 [21 ou date de début | date de fin |
CHARGES ne PRODUITS | [70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services |
[73 - Dotation et produits de tarification |
[74-— Subventions d'exploitation (8) |
| [ 60 - Achats I Achats stockés (matières premières, autres)
[Achats d'études et de prestations de services
[Achats de matériel équipements et travaux préciser lefs) minéstère{s) solbcité{s}
[Achats non stockés (eau, énergie, fournitures}
[achats de marchandises
[Autres achats
[61-Services extérieurs
[Sous-traitance générale
[Redevances de crédit-bail
[Locations mobilières et immabisères
[ Charges locatives et de copropriété
[Entretien et réparations
Métropole Alx Marseille Provence + Territoires [Primes d'assurances
| Divers (études/ recherches, documentation, colloques….] - Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) |
| 62-Autres services extérieurs Territoire Marseille-Provence |
[Personnel extérieur Territoire du Pays d'Aix
I Rémunérations d'inmtermédiaires et honoraires Territoire du Pays Salonais
[Pubücité, information et publications | Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile |
[- Territoire Istres-Ouest Provence |
[- Territoire du Pays de Martigues |
| Transports de biens et transports collectifs du personnel
['Déplacements, missions et réceptions
[ Frais postaux et de télécommunications ommunes (à
[Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc…)
[63 - Impèts et taxes
[impôts et taxes sur rémunérations
en
on
on
On
nn
en
M
M
M
M
M
nn
nn
M
M
M
M
M
M
M
nn
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M
M
M
M
M
M.
[Autres impôts et taxes 20CUX 43631
[ 64 - Charges de personnel [Fonds européens ]
[ Rémunérations du personnel [ L'agence de services et de paiement |
[ Charges sociales [Autres établissements publics |
[Autres charges de personnel [Aides privées ]
[65 - Autres charges de gestion courante [ 75- Autres produits de gestion courante |
[66 - Charges financières | Dont cotisations, dons manuels ou legs |
| 67 - Charges exceptionnelles | | 76 - Produits financiers |
68 - Dotation aux amortissements et provisions, Ie ____J€ [77 - Produits exceptionnels | engagements à réaliser sur ressources affectées [78 - Reprises sur amorti ts provisi |
[69 - Impôts sur les bénéfices Je JE [79 - Transfert de charges ]
nn
M
nn
nn
M
M
M.
ETC EE
85 - Emplois des contributions volontaires ennature | | | € [#7 -Contributions volontaires en nature |
Fscours en nœure | JE [Penévour | €
[Miss à aisposiiion graiuiie Diens et prestations | LE Frentonennaue 1| €
Personnel Dénévoie | Ë [Dons en nature || €
VOTAL GENERAL DES CHARGES | [7777] rorascmenmasoesmmooums [77 TE fmportant: Je certifle sur honneur l'exactitude des renseignements mentionnés dans la présente demande (annexes comprises) et je m'engage à justMfler dans un second temps de l'emploi des fonds attribués. Ne pas indiquer les centimes d'euros. Faita:[ MARSEILLE Le | 5022021
Signature du Président Cachet de l'association
7
Ne pas Mrdlquer Les cantines d'eures, 8 L'attentien de demandeur est appekée sur de lait que les indications sur les Oracement: drnevdiés auprés d'autres Modan: pales sent décisration sur l'imrvonur et riervient (es
de jumiicattfs. Aucun document complémentaire ne sers demandé s cette partie est comeétée en mdiguant les autres services et cexiectininés sodlicisées. Sie plan comproble des assochations, issu du règiement n°218 C6
du DS décembre 2014, prévent à minime ue information fsantitotive cc, à dfaut, quatitatren) duves
l'annere et une posniiré d'inscription en compiobthté mers en engagements « hors bilan à et « ay pied > du compte de rénulter.
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Convention annuelle.
ANNEXE I - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT
DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Budget Prévisionnel de l’Action Année 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-6-DE
Date de télétransmission : 24/02/2021
Date de réception préfecture : 24/02/2021 Convention annuelle.
ANNEXE II A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
Nom de la Structure : LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE RÉGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES : (cochez la case utile)
Pour l’exercice 2021, la structure ne bénéficie d’aucune contribution non financière.
Pour l’exercice 2010, la structure bénéficie de contribution non financière. Si oui, veuillez les détailler :
Type de contributions non financières
Sans objet
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210216-CT4-160221-6-DE
Date de télétransmission : 24/02/2021
Date de réception préfecture : 24/02/2021