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Déliberation - P214 2024 Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins des cuisines centrales Lots 14 et 20
Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P214 2024 Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins des cuisines centrales Lots 14 et 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P214_2024
Date : 05/06/2024
OBJET : Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins des cuisines centrales - Lots 14 et 20
Exposé
Les marchés publics en cours pour la fourniture de produits alimentaires destinés à approvisionner les deux cuisines centrales gérées par l’Agglomération sont utilisés depuis le 1er août 2022.
Au cours de l’exécution des marchés, les services ont constaté une inadéquation entre les montants maximums de commandes annuels fixés pour les lots 14 « volailles fraîches sous signe officiel de qualité » et 20 « produits laitiers (lait, crème, beurre, fromages, produits lactés) et ovo produits frais » et les besoins réels des cuisines centrales.
Dans ce contexte, les deux lots ont été résiliés, avec une prise d’effet au 15 juin 2024, et ont été relancés dans le cadre d’un appel d’offres ouvert avec des montants maximums de commandes annuels ajustés.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué à l’unanimité les deux lots comme suit :
Numéro et désignation du lot Attributaire
Lot 14 « Viande fraîche de volaille sous signe officiel de qualité » SDA
Lot 20 « Produits laitiers (lait, crème, beurre, fromages et produits lactés) et ovoproduits frais » DIS FRAIS
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P214_2024 du 05/06/2024 1/2
Publié le 10/06/2024 Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant les décisions prises à l’unanimité par la commission d’appel d’offres en séance du 16 mai 2024,
Décide
- De signer le marché public relatif au lot n°14 « Viande fraîche de volaille sous signe officiel de qualité » avec la Société de Distribution Avicole (SDA), La Noëlle 44150 Ancenis-Saint-Géréon, avec un montant minimum de commandes de 3 000,00 € HT et avec un montant maximum de commandes de 25 000,00 € HT annuels,
- De signer le marché public relatif au lot n°20 « Produits laitiers (lait, crème, beurre, fromages et produits lactés) et ovoproduits frais » avec la société DIS FRAIS, ZI le Mesnil - Rue de l’Avenir, 50500 Saint-Hilaire-Petitville, avec un montant minimum de commandes de 8 000 € HT et avec un montant maximum de commandes de 120 000,00 € HT annuels,
- De préciser que les marchés publics débutent à compter du 15 juin 2024 pour s’achever le 31 juillet 2025. Chaque marché pourra être reconduit une fois, au 1er août 2025, pour une période de 12 mois,
- De dire que les dépenses seront imputées au budget principal et budgets annexes,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P214_2024 du 05/06/2024 2/2