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Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P294 2024 Fournitures denrees alimentaires cuisines centrales Lot 1 viandes surgelees)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P294_2024
Date : 12/07/2024
OBJET : Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins des cuisines centrales – Lot n°1 viandes surgelées
Exposé
Les marchés publics en cours pour la fourniture de produits alimentaires destinés à approvisionner les deux cuisines centrales gérées par l’agglomération sont utilisés depuis le 1er août 2022.
Suite à une première procédure infructueuse, le lot n°1 a été relancé dans le cadre d’un appel d’offres en février 2024 sous l’intitulé « viandes surgelées ».
Trois plis ont été reçus dans les délais.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué à l’unanimité le marché public à la société Pomona Passion Froid, qui propose l’offre économiquement la plus avantageuse.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant la décision d’attribution prise à l’unanimité par la commission d’appel d’offres en séance du 9 juillet 2024,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P294_2024 du 12/07/2024 1/2
Publié le 17/07/2024 Décide
- De signer le marché public relatif au lot n° 1 « Viande fraîche surgelées » avec Pomona Passion Froid, ZAC Object’Ifs Sud – 240 rue Antoine Becquerel – 14123 IFS, avec un montant minimum de commandes de 1 000,00 € HT et un montant maximum de commandes de 25 000,00 € HT annuel,
- De préciser que le marché public débute à compter de sa notification pour s’achever le 31 juillet 2025, et est reconductible pour une nouvelle période courant jusqu’au 31 juillet 2026,
- De dire que les dépenses seront imputées au budget principal et budgets annexes,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P294_2024 du 12/07/2024 2/2