Déliberation - P243 2023 Fournitures de denrées alimentaires pour les besoins des cuisines centrales Avenants aux lots 20 et 21

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Déliberation - P243 2023 Fournitures de denrées alimentaires pour les besoins des cuisines centrales Avenants aux lots 20 et 21 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P243 2023 Fournitures de denrées alimentaires pour les besoins des cuisines centrales Avenants aux lots 20 et 21)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Consommateurs, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P243_2023

Date : 12/07/2023

OBJET : Fournitures de denrées alimentaires pour les besoins des cuisines centrales - Avenants aux lots 14, 17, 20 et 21

Exposé

A la suite de la décision du Président n°P196_2022 du 23 mai 2022, plusieurs marchés publics de fournitures de denrées alimentaires ont été conclus pour les besoins des cuisines centrales, parmi lesquels :

- Le lot n°14 intitulé « viande fraîche de volaille sous signe officiel de qualité » avec la société SDA - Société de Distribution Avicole - pour un montant minimum de commandes annuel de 500 € HT et un maximum de commandes annuel de 11 000 € HT,

- Le lot n°17 intitulé « fruits et légumes frais » avec la société TERRE AZUR CHERBOURG GROUPE POMONA pour un montant minimum de commandes annuel de 4 000 € HT et un maximum de commandes annuel de 60 000 € HT,

- Le lot n°20 intitulé « produits laitiers (lait, crème, beurre, fromages et produits lactés) et ovo produits frais » avec la société DIS FRAIS pour un montant minimum de commandes annuel de 8 000 € HT et un maximum de commandes annuel de 35 000 € HT,

- Le lot n°21 intitulé « fromages, yaourts et produits lactés issus de l’AB ou équivalent » avec la société POMONA « PASSION FROID » pour un montant minimum de commandes annuel de 1 000 € HT et un maximum de commandes annuel de 20 000 € HT.

Les montants maximums de ces lots ont été déterminés selon les conditions économiques connues au moment du lancement de l’appel d’offres, soit décembre 2021.

Il s’avère qu’aujourd’hui, les montants maximums sont trop faibles et doivent être revus à la hausse. En effet, depuis 2022, les prix des produits alimentaires faisant l’objet des présents lots ont subi une très forte et constante augmentation. Le secteur alimentaire est exposé à

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P243_2023 du 12/07/2023 1/3

Publié le 13/07/2023des bouleversements majeurs causés par la reprise post Covid 19 et le conflit en Ukraine. Cette situation entraîne des difficultés d’approvisionnement et une très forte instabilité des prix, non maîtrisable.

Les avenants proposés ont donc pour objet d’augmenter le montant maximum de commandes de la première période d’exécution du marché (du 1er août 2022 au 31 juillet 2023), sur le fondement de l’article R2194-5 du Code de la Commande Publique, comme tels :

- Le lot n°14 intitulé « viande fraîche de volaille sous signe officiel de qualité » Montant maximum annuel initial sur la période n°1 : 11 000,00 € HT

Montant maximum annuel sur la période n°1 après avenant n°3 : 15 000,00 € HT Pourcentage d’augmentation induit par l’avenant n°3 : + 36,36 %

- Le lot n°17 intitulé « fruits et légumes frais »

Montant maximum annuel initial sur la période n°1 : 60 000,00 € HT

Montant maximum annuel sur la période n°1 après avenant n°5 : 75 000,00 € HT Pourcentage d’augmentation induit par l’avenant n°5 : + 25 %

- Le lot n°20 intitulé « produits laitiers (lait, crème, beurre, fromages et produits lactés) et ovo produits frais »

Montant maximum annuel initial sur la période n°1 : 35 000,00 € HT

Montant maximum annuel sur la période n°1 après avenant n°3 : 45 000,00 € HT Pourcentage d’augmentation induit par l’avenant n°3 : + 28,57 %

- Le lot n°21 intitulé « fromages, yaourts et produits lactés issus de l’AB ou équivalent » Montant maximum annuel initial sur la période n°1 : 20 000,00 € HT

Montant maximum annuel sur la période n°1 après avenant n°4 : 26 000,00 € HT Pourcentage d’augmentation induit par l’avenant n°4 : + 30 %

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 6 juillet 2023, a émis un avis favorable à l’unanimité pour la conclusion de ces avenants.

Il est donc proposé de signer les avenants correspondants.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2194-5,

Considérant l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, formulé à l’unanimité, lors de sa séance du 6 juillet 2023,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P243_2023 du 12/07/2023 2/3Décide

- De signer pour :

- Le lot n°14 intitulé « viande fraîche de volaille sous signe officiel de qualité » avec la société SDA (44154 ANCENIS ST GEREON), l’avenant n°3 portant le montant maximum annuel de commandes sur la période n°1 à 15 000,00 € HT, soit un pourcentage d’augmentation induit par cet avenant de + 36,36 %,

- Le lot n°17 intitulé « fruits et légumes frais » avec la société TERRE AZUR CHERBOURG GROUPE POMONA (92002 ANTONY), l’avenant n°5 portant le montant maximum annuel de commande sur la période n°1 à 75 000,00 € HT, soit un pourcentage d’augmentation induit par cet avenant de + 25 %,

- Le lot n°20 intitulé « produits laitiers (lait, crème, beurre, fromages et produits lactés) et ovo produits frais » avec la société DIS FRAIS (50500 ST HILAIRE PETITVILLE), l’avenant n°3 portant le montant maximum annuel de commande sur la période n°1 à 45 000,00 € HT, soit un pourcentage d’augmentation induit par cet avenant de + 28,57 %,

- Le lot n°21 intitulé « fromages, yaourts et produits lactés issus de l’AB ou équivalent » avec la société POMONA « PASSION FROID » (14123 IFS), l’avenant n°4 portant le montant maximum annuel de commandes sur la période n°1 à 26 000,00 € HT, soit un pourcentage d’augmentation induit par cet avenant de + 30 %,

- De dire que la dépense fera l’objet d’imputations multiples,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

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