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Arrêté - 24 11 04 N°279 CHENNELL Philip 4 rue St Antoine
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Arrêté - 26.02.11 N°31 SARL ISOTECH 63 angle rue du 4 Septembre et rue St Antoine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26.02.11 N°31 SARL ISOTECH 63 angle rue du 4 Septembre et rue St Antoine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2026 N°31
U
ARRETE
VILLE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
"AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
R 417-10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SARL ISOTECH 63 ;
Considérant qu’en raison des travaux d'isolation des murs par l'extérieur exécutés par l’entreprise SARL ISOTECH 63, il y a lieu
de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE | — La chaussée est rétrécie angle rue du 4 Septembre et rue St Antoine (des 2 côtés) du mercredi 11 février 2026 au
mercredi 25 février 2026 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 10 m2.
ARTICLE Il - Le stationnement est interdit à tous les véhicules angle rue du 4 Septembre et rue St Antoine {des 2 côtés)
et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate {Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de
la Route) du mercredi 11 février 2026 au mercredi 25 février 2026 inclus.
ARTICLE 111 — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 11 février 2026,
Affichage le: A3/se/26 Détail de la taxation:
Déménagement |
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent)
a LL D | Travaux ET hr
| |
Emprise du | Dispositifs | Droits à
chantier (en m°?) | publicitaires payer |
L_ en à | Demande 15 3 10 m2 | NON |
30,00 €
| | No ï ï ÿ mbre de places de Droits | Durée Durée : P | : : stationnement fixes | (en jours) (en semaines) Le | | | neutralisées
Taxes