Déliberation - 25 09 2015 ODJ56

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Déliberation - 25 09 2015 ODJ56 Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 25 09 2015 ODJ56)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 septembre 2015 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille quinze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Isabelle LAVEST à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Gérard BOHNER à Jean-Christophe CERVANTES, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Magali GALLAIS à Nicole PRIEUX, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX

Excusé(e)s :

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

M. le Maire suspend la séance à 18h10 suite à l'intervention des manifestants des Ateliers de Construction du Centre. M. le Maire reprend la séance à 18h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.

M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant la suspension de séance.

M. Jean-Luc BLANC arrive pendant le débat de la question n°1.

M. Jérôme GODARD donne pouvoir à M. Philippe BOHELAY et quitte la séance avant le vote de la question n°4. M. le Maire suspend la séance à la demande de M. BRENAS à 21h05 après le vote de la question n°4. M. le Maire reprend la séance à 21h10 après avoir vérifié que le quorum est atteint.

M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI avant le vote de la question n°5 sans laisser de pouvoir.

M. Simon POURRET donne pouvoir à M. Grégory BERNARD et quitte la séance avant le vote de la question n°8. M. le Maire suspend la séance à 22h35 pendant le débat de la question n°8. M. le Maire reprend la séance à 22h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.

M. Alain LAFFONT (donne pouvoir à M. Florent NARANJO) et Mme SylvianeTARDIEU (donne pouvoir à M. Pierre MIQUEL) quittent la séance avant le vote de la question n°9.

Mesdames et Messieurs François BARRIERE, Géraldine BASTIEN, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Louis COUSTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Fabienne MONTEL et Didier MULLER quittent la séance avant le vote de la question n°10 sans laisser de pouvoir.----------------------------------------------------

Rapport N° 56

RECRUTEMENT D'UN NÉGOCIATEUR IMMOBILIER À LA DIRECTION DE L'URBANISME

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Aux termes de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents non titulaires dans 5 cas limitativement énumérés, dont 2 sont applicables aux communes de la strate démographique de Clermont-Ferrand.

 Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes,

 Pour les emplois de catégorie A, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.

En raison d’une fin de contrat, un poste d’attaché territorial Chargé des négociations immobilières à la Direction de l’Urbanisme est vacant.

Compte tenu de la spécificité du poste, un engagement suffisamment long est nécessaire. Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre Commission, d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour une durée de 3 ans dans les conditions prévues à l’article 3-3 de la loi 84-53 sus visée.

Les missions et compétences requises pour ce poste, ainsi que le cadre d’emplois de référence sont précisées dans le tableau ci-joint.

Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales de ce poste sont prévus sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 20 octobre 2015

Le Maire,

Olivier BIANCHIDésignation Catégorie Durée Cadre d’emplois de Référence

Fonctions : Négociateur immobilier

Ce dernier sera chargé de contribuer à la mise en œuvre des projets

d’urbanisme de la collectivité en procédant à l’acquisition de biens

immobiliers.

Missions :

- Participer aux réunions préparatoires afin de définir et

concevoir les projets fonciers de la collectivité et assurer

l’instruction des dossiers en relations avec les services

techniques ;

- Estimer les biens à acquérir en liaison avec le service des

Domaines et procéder aux acquisitions à l’amiable ou par voie

d’expropriation ;

- Estimer et mettre en vente les biens communaux ;

- Assurer le suivi des dossiers transmis aux études notariales et

du fichier patrimonial.

Profil :

- Titulaire d’un diplôme supérieur dans le domaine juridique

(bac+3 minimum) ;

- Connaissances reconnues en droit public, droit civil, droit de

l’urbanisme et droit immobilier ;

- Première expérience en collectivité territoriale souhaitée.

A 3 ans Cadre d’emplois des

attachés territoriaux