Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 septembre 2017

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 septembre 2017 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Regnéville-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 septembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, 1 – 17

Conseil du 21/09/2017

CONVOCATION 13/09/17

AFFICHAGE 29/09/17

EN EXERCICE 12

PRESENTS 11

VOTANTS 12

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2017

Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 21 septembre 2017 à 19 h 30 dans la salle des mariages en séance publique sous la présidence de Monsieur MALHERBE Bernard, Maire. Etaient présents : MM. BESNARD Jackie, HARDY Sylvain, COSTANTIN Joël, CHARBONNET Hervé, THEREAUX Bernard, LECLERC Philippe, Mme HEDOUIN Séverine, M. PICARD Alain, Mme MAZURE Maryvonne, M. LHOUTELLIER Régis.

Absent excusé :

M. DELAPLACE Daniel pouvoir à M. BESNARD Jackie

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 35.

M. PICARD Alain est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour:

 Adhésion à l’association Florysage dans le cadre de l’expérimentation de végétalisation de cimetière.

 Engagement de la commune dans une démarche zéro phyto.

M. PICARD demande que soit traité, en même temps que le point n°5, le souci de qualité des eaux conchylicoles et de baignade.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout de ces points à l'ordre du jour.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à émettre suite au conseil municipal du 30 juin 2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2017.

2 – PRESENTATION DU DOSSIER PAPI (PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS) PAR M TONY DUROZIER

M. DUROZIER, chargé des études et prospectives de Coutances Mer et Bocage, présente le programme d’actions PAPI qui permet d'optimiser le reste à charge de chacune des collectivités et d'obtenir des aides pour réaliser ces actions. L'objectif est de présenter succinctement le travail élaboré depuis 2013 par l'ensemble des acteurs du secteur et qui dévoile la démarche Licco entreprise sur notre territoire avec le Conservatoire du littoral et le Ministère de l'environnement anglais. Il présente une carte des enjeux humains, naturels, écologiques et patrimoniaux. M. DUROZIER informe que le PAPI (Programme d'Actions de Prévention des Inondations) permet d'établir une stratégie de gestion globale et cohérente sur l'ensemble du territoire de Montmartin-sur-Mer. Les actions ont pour objectif de réduire la vulnérabilité de l'environnement, des biens et des personnes face aux risques d'inondations et de submersion marine. Il rappelle l'approbation en 2004 du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI de la Sienne) sur les communes d'Orval, Quettreville-sur-Sienne et Hyenville ainsi que du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) en 2015 sur les communes d'Annoville, Hauteville-sur-Mer et2 – 17

Conseil du 21/09/2017

Montmartin-sur-Mer. Ce dossier a permis d'avoir une vision à moyen et long terme pour établir un programme de travaux pluriannuel d'investissement sur les 6 prochaines années, via la prise de compétence GEMAPI par la communauté de communes à compter du 1er janvier 2018. De plus, cette démarche permettra d'adapter le territoire aux changements climatiques. M. PICARD demande comment se situe le PPRL par rapport au PAPI.

M. DUROZIER expose que le PPRL se situe au-dessus du document d'urbanisme et que c'est un document qui est opposable aux tiers, d'où l'obligation faite de mise en conformité des habitations (zones de refuge à l'étage …). Des modélisations ont permis de mettre en évidence les conséquences sur les habitations en cas de submersion marine et d'élaborer un protocole de gestion de crise. Une élévation de 85 cm du niveau de la mer devra être prise en compte dans l'aménagement du territoire. M. PICARD interroge si nous sommes concernés sur Regnéville.

M. DUROZIER lui répond qu'à l'heure actuelle, il n'y a pas de risque sur Regnéville et qu'il va convenir d'analyser les ouvrages et de mettre en place une stratégie pour adapter le territoire au changement climatique.

M. PICARD demande si l'accompagnement dont parle M. DUROZIER est un dispositif coercitif ou de l’ordre du subventionnement.

M. DUROZIER lui répond qu'il n'y a pas de PPRL sur Regnéville et donc que les ouvrages ne sont pas éligibles à une subvention. Ce sera un accompagnement technique auprès de la population pour leur expliquer comment adapter leur habitat pour le mettre en sécurité.

M. PICARD interroge sur l'option retenue, se défendre contre la mer ou se retirer pour laisser évoluer le trait de côte.

M. DUROZIER expose que ce n'est pas toujours possible financièrement, c'est ce qu'on appelle « le repli statégique de la relocalisation » ce qui peut permettre d'avoir des réserves foncières pour les espaces naturels pour la faune et la flore. C'est un choix, soit aménager, soit conforter le trait de côte, en particulier pour des enjeux humains, comme sur Hauteville.

M. DUROZIER expose 5 enjeux définis dans le programme Licco : maintenir la richesse écologique du site, la qualité des eaux littorales qui est un enjeu majeur, la diversification de l'offre touristique et de loisirs, le développement des zones urbanisées sur des zones non submersibles, l'adaptation du territoire aux enjeux écologiques (zones de repos pour les oiseaux …) par le biais du GEMAPI. Une étude est en cours sur le déplacement et le comportement des oiseaux.

M. le Maire informe que la communauté de communes a voté hier soir la pose de 9 km de ganivelles. M. BESNARD s'étonne que la pointe de Regnéville n'ait pas été incluse.

M. DUROZIER précise qu'elle est située sur le Domaine Public Maritime (DPM), qui appartient à l'Etat. Depuis 1947, il existe un suivi du trait de côte par le Conservatoire du littoral. En 1988, la création de la digue basse de Montmartin a déplacé quelque peu le lit de la Sienne vers l'est (197 m). Il n'est plus possible de conforter le cordon dunaire par un enrochement.

M. LHOUTELLIER interroge si la démolition de cette digue n'était pas prévue. M. DUROZIER lui répond qu'une étude hydro-sédimentaire est actuellement en cours pour évaluer les risques de submersion. Il mentionne le rétrécissement de la passe qui pose des problèmes de navigabilité

M. PICARD interroge si une cartographie existe pour expliquer les causes de l'érosion par endroits. Il demande si les objectifs sont hiérarchisés entre eux et quelle place occupe la re-chenalisation du havre. M. DUROZIER lui répond que ce sont des actions croisées, qu'il convient d'éviter la divagation de la Sienne, pour empêcher la reprise de l'érosion et la disparition du cordon dunaire et du site Natura 2000. M. LHOUTELLIER expose que l'objectif majeur est le maintien de la zone côtière Montmartin, Hauteville. Mr PICARD demande si la re-chenalisation du havre est considéré comme un objectif accessoire et croit comprendre que la priorité est donnée à la protection du trait de côte.3 – 17

Conseil du 21/09/2017

M. DUROZIER précise qu’il s'agit d'une stratégie globale sur l'ensemble du secteur, supprimer ou non la digue basse, gérer la chenalisation du havre, ce sont des hypothèses de travail qui seront affinées selon le résultat des études hydro-sédimentaires.

M. PICARD demande à connaître la fiabilité des documents présentés.

M. DUROZIER lui répond que c'est la fiabilité donnée à des bureaux d'étude accrédités par l'Etat. Ensuite le fait de ne rien faire est un choix, le fait d'agir est un autre choix. Il faudra prendre des décisions. M. le Maire expose que les travaux ne peuvent pas s'effectuer sans études préalables. Il précise qu'un cordon dunaire protège s'il fait au minimum 50 m2 de circonférence, ce que confirme M. DUROZIER. M. PICARD souhaite savoir si ces documents ont été coordonnés avec les services de l'Etat. M. DUROZIER informe que la cartographie a été réalisée par la DDTM, les règlements national et européen qui ont décliné les risques et défini un protocole.

M. PICARD demande s'il y aura également un volet de sensibilisation vers le grand public. M. DUROZIER confirme c'est bien prévu dans le plan d'actions du PAPI.IL ajoute que, par exemple, sur le secteur de Montmartin, si rien n'était fait, cela représenterait environ 17 millions d'euros de dommages sur le territoire. Adapter l'habitat, faire de la prévention, créer des ouvrages de protection, sur la période 2017-2023, cela représente 3,5 millions d'euros.

M. PICARD interroge sur la position des assurances en cas d'inondation.

M. DUROZIER lui répond que le remboursement est subordonné à la réalisation des travaux préconisés par le PPRL, d'où l'intérêt de la campagne de sensibilisation.

M. DUROZIER expose que la stratégie globale de gestion du trait de côte et de diminution de vulnérabilité face aux inondations s'élève à 3 758 388 € ; le programme PAPI 2018-2023 représente 2 660 803 €. Le reste à charge pour Regnéville s’élève à 18 250 € (information et sensibilisation sur les risques naturels liés à la mer) et consistera en l'implantation d'un panneau d'information (horaires de marée, informations touristiques …).

M. le Maire précise que souvent, à l'arrière de ce panneau, figure une publicité qui permet de baisser le coût de revient du panneau.

M. PICARD souligne qu’il n’est pas prévu que la commune de Montmartin émarge au budget « Informations », alors même que plusieurs actions sont prévues sur son territoire. M. DUROZIER lui répond qu'il a été décidé de ne pas implanter de panneau d'information sur ce secteur. M. PICARD revient sur la dé-poldérisation de 2 petites zones sur Regnéville. M. DUROZIER l'informe qu'elles sont situées en terrain marécageux, au-delà du lieu-dit « Le Prey ». M. PICARD interroge sur l'avenir des ASA (association syndicale autonome) investies de mission de service public et qui ont la perspective de perdre ces missions de service public, après transfert de compétence à l’intercommunalité.

M. DUROZIER l’informe que des discussions auront lieu sur leur devenir. Les ouvrages devront être transférés vers la communauté de communes par le biais de la prise de compétence GEMAPI. M. BESNARD demande si notre participation est éligible à une subvention. M. DUROZIER répond qu'il n'a pas encore reçu de réponse officielle de l'Agence de l'eau. M. LHOUTELLIER déclare être surpris de la répartition du coût parmi les communes littorales, en particulier pour Annoville et Lingreville.

M. DUROZIER répond que sur Annoville, Hauteville et Montmartin, le PPRL représente déjà un coût important.

M. le Maire ajoute que c'est le coût pour financer un outil et estime que le coût réel sera certainement moindre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte une participation de 18 250 € pour sensibiliser le grand public sur les risques naturels liés à la mer, dans le cadre du programme PAPI. M. le Maire remercie M. DUROZIER pour sa présentation.4 – 17

Conseil du 21/09/2017

3 – ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COUTANCES MER ET BOCAGE AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE COUTANCES

Depuis le 1er janvier 2017, le syndicat mixte du Pays de Coutances compte seulement deux communautés de communes adhérentes. L’intérêt de conserver ce syndicat est devenu moindre. Aussi, lors de sa séance du 27 juin dernier, le conseil du syndicat mixte du Pays de Coutances a décidé la dissolution dudit syndicat. Cette dissolution nécessite la création d’un nouveau syndicat mixte pour porter le SCOT, seule compétence qui doit être obligatoirement portée par une structure administrative correspondant au périmètre du SCOT.

Il s’agira d’un syndicat mixte fermé, c’est-à-dire uniquement constitué des communautés de communes de Coutances Mer et Bocage et de Côte ouest centre Manche. L’objet du syndicat sera :  d’élaborer, de réviser et de mettre en œuvre le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Centre Manche Ouest,

 d’être un espace de concertation et d’échange sur tous les sujets d’intérêt général qui concernent le périmètre du SCOT.

Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la communauté de communes Coutances mer et bocage au syndicat mixte du SCOT du Pays de Coutances.

M. PICARD demande si un début de concertation a eu lieu entre les 2 communautés de communes. M. BESNARD le confirme et ajoute que cela a longuement été débattu au Pays de Coutances. Ils ont aussi étudié la possibilité de le faire sous-traiter par un cabinet mais la loi l'interdit. La seule solution était de créer un syndicat mixte.

M. PICARD interroge sur l'état d'avancement de la révision du SCOT.

M. BESNARD lui répond qu'il est en stand-by depuis la création de Coutances Mer et Bocage donc depuis le 31/12/2016.

Du fait que le Conseil Départemental était partie prenante dans le Pays, M. PICARD demande quelles sont les conséquences de son retrait.

M. BESNARD explique que le Pays portait un certain nombre de projets pour le compte des 6 communautés de communes qui le composait et percevait des fonds de l’Europe, du département et de la région. L'État a décidé que les fonds seraient dorénavant versés directement aux communautés de communes. Le Pays n'ayant plus les compétences de porteur de projet, c'est la raison de sa dissolution. M. PICARD demande ce qui se passerait pour le « SCOT » en cas de fusion ultérieure des 2 communautés de communes.

M. BESNARD lui répond que le syndicat mixte « SCOT » pourrait disparaître car le « SCOT CENTRE MANCHE » ne concerne désormais plus que 2 communautés de commune, la CBC et Cote Ouest Centre Manche.

M. PICARD demande si les agents seront intégralement repris par la communauté de communes, ce qui lui est confirmé, parfois cela nécessite un reclassement.

Enfin, M. PICARD s'interroge sur la raison pour laquelle les communes ne sont pas associées à la prise de décision quant à la dissolution du Pays de Coutances.

M. BESNARD l'informe que c'est le Pays de Coutances lui-même qui a décidé de sa dissolution. M. le Maire précise la répartition, 1/3 centre Manche et 2/3 Coutances Mer et Bocage, ce qui correspond au pro-rata de la population.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage au syndicat mixte du SCOT du Pays de Coutances.5 – 17

Conseil du 21/09/2017

4 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM 50 ET EXTENSION DE PERIMETRE M. le Maire informe qu’il nous est demandé de délibérer pour valider la modification des statuts d’une part et, d’autre part, pour accepter l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes. Si la majorité qualifiée est réunie, ces nouveaux statuts pourront entrer en application au 1er janvier 2018.

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, L 5211-17 et L 5211-18 ;

- Vu les délibérations n°CS-2017-39 et n°CS-2017-40 en date du 29 juin 2017 par lesquelles le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat et l’extension de son périmètre d’intervention par l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes ;

- Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

- Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité : - Les évolutions législatives et réglementaires récentes, dont la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et ses décrets d’application, ont modifié le champ d’intervention des autorités organisatrices de la distribution d’électricité ;

- Il convient de modifier les statuts du syndicat pour proposer aux membres une nouvelle compétence (art. 3.2.3 : « Infrastructures de recharge à l’usage de véhicules au gaz (GNV) ou hydrogène ») ainsi que la mise à jour de certaines compétences du syndicat et missions complémentaires.

- Que ces statuts modifiés entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : - d’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche ;

- d’accepter l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes au SDEM50.

5 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

(RPQS) DE L’ANNEE 2016

M. HARDY présente le rapport annuel et informe qu’il y a eu peu de changement par rapport à 2015. En 2016, on compte 482 abonnements (- 1 par rapport à 2015), les volumes facturés ont baissé de 6,6 %. On n'a plus d'abonnés non domestiques du fait qu'on nous a informés que les commerces doivent être dorénavant classés en abonnés domestiques, les abonnés non domestiques concernant uniquement les industriels. Les recettes restent stables, du fait qu’en 2015, 1139 € avait été inscrit à tort en redevance usage non domestique. Le prix TTC du mètre cube est passé de 2,87 € à 2,92 €, soit une hausse de 1,7 %. Au niveau du volume facturé, nous sommes en dessous de la moyenne : 51 m3 contre 65 m3 pour Montmartin.

Concernant les investissements, 9 354 € correspond au changement de pompe du poste de Grimouville et au branchement des toilettes publiques du château. Sinon la SA2E a présenté un avant-projet pour l'extension du réseau s'élevant à 1 200 000 € HT, montant un peu plus élevé que prévu, sachant que 10 raccordements, prévus initialement en assainissement non collectif dans le plan de zonage, ont été comptabilisés à tort et qu'il conviendra de les déduire car cela va conditionner l'aide de l'Agence de l'eau du fait que les travaux d'investissement doivent impérativement correspondre au plan de zonage. Enfin, les rejets, tous comme les prélèvements effectués, sont conformes à la législation, même si on note une augmentation des escherichia coli.6 – 17

Conseil du 21/09/2017

M. PICARD interroge sur la détérioration des analyses bactériologiques.

M. le Maire informe, que de toute façon, on ne rejette rien dans la nature, tout part dans un bassin d'infiltration, on ne pollue pas la Sienne.

M. HARDY ajoute que c'est infiltré, on ne sait pas où ça va, c'est une infiltration sur un terrain calcaire, il peut y avoir des failles, une rivière souterraine, cela reste à étudier.

M. PICARD déplore la hausse des tarifs votée en fin d'année dernière. Il rappelle que certains s'étaient exprimés pour la non-augmentation, M. BESNARD entre autres.

M. BESNARD lui rappelle que M. PICARD, lui-même, avait voté la hausse.

M. le Maire rappelle qu'il avait proposé au conseil l'option de ne pas augmenter mais que c'est le conseil municipal qui avait voté la hausse.

M. PICARD poursuit : la presse se fait l’écho du possible transfert de compétence assainissement dès 2018 et il déplore le fait « qu'on va y arriver comme des premiers communiants ». M. BESNARD approuve et rappelle qu'il était quasi tout seul à défendre la non-augmentation. Il déplore le fait qu'on va arriver avec une belle station toute neuve, toute financée, et un coût d'assainissement inférieur à ce qui se pratique dans les autres communes et que « cela va être du pain béni pour la communauté de communes ».

M. le Maire informe que la communauté de communes a affirmé hier qu'il n'y aurait pas de hausse du coût de l'assainissement, du moins dans un premier temps.

M. PICARD demande des informations sur la notion de refus de dégrillage et le volume que cela représente.

M. HARDY lui répond que cela représente la moitié d'un sac poubelle par semaine. M. PICARD demande une explication sur le fait que la station a une capacité moyenne de 21 à 35 %. M. HARDY lui répond que la capacité hydraulique est de 240 m3 jour, et que l'on atteint ce plafond en mars-avril quand les nappes sont hautes. Le reste de l'année, on est en moyenne à 30% de la capacité de la station.

M. le Maire informe qu'il y a infiltration d'eau pluviale dans le réseau car les tuyaux deviennent poreux en vieillissant.

M. LHOUTELLIER souligne que le système est non étanche au milieu.

M. HARDY ajoute que l'étude sur le diagnostic des réseaux se poursuit.

M. LHOUTELLIER demande ce qu'il convient de faire pour réduire le taux des escherichia coli. M. HARDY informe que c'est à voir avec des experts mais qu'il existe des filtres à charbon. M. BESNARD préconise de s’autocontrôler et tout d'abord de faire des prélèvements dans la Sienne en aval et en amont de la station.

M. HARDY ajoute que concernant notre station d'épuration, tout part dans un bassin d'infiltration mais on n'a aucune certitude là où il se jette ni si ça ressort. Il faut voir cela avec la DDTM qui détient des cartes sur les nappes existantes. Il faut voir cela avec des techniciens.

M. COSTANTIN souligne que le souci ne vient pas forcément de notre station d'épuration. Le Conseil Municipal aborde ensuite la question plus générale des « eaux littoral ». M. LHOUTELLIER en convient mais réitère que c'est un sujet majeur explosif et s'étonne du manque de transparence. Il convient de connaître l'origine du problème aussi bien pour la santé de nos concitoyens mais aussi pour l'économie locale tournée vers le tourisme. Il évoque « l’omerta » sur ce sujet. M. HARDY informe qu'une réunion est prévue la semaine prochaine avec la DDTM sur la qualité des eaux conchylicoles et de baignade et qu'il espère que nous aurons des explications. M. PICARD s'étonne qu'aucune norme ne soit indiquée et déplore qu’aucune précision ne soit donnée non plus quant à la nocivité des souches.

M. BESNARD fait part de la difficulté d'interprétation et ajoute qu'il n'est pas possible de communiquer dans ces conditions. Des normes seraient indiquées sur le site de l'ARS.7 – 17

Conseil du 21/09/2017

M. PICARD a le sentiment d'une « omerta organisée », dit qu’il va bien falloir sortir du « tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ! » et qu’il va bien falloir prendre des décisions. M. BESNARD expose que nous en avons été informés suite aux difficultés des mytiliculteurs sinon nous n'avions aucune information sur le sujet.

M. PICARD interroge pourquoi seulement 5 communes financent les prélèvements, pourquoi pas les autres communes riveraines ? Il souligne que les élus locaux n’ont pas été suffisamment pro-actifs sur ce dossier et qu’ils n’ont pas su non plus le traiter de manière suffisamment collégiale. M. le Maire l'informe que la décision a été prise dans l'urgence pour faire réagir la DDTM et rechercher la cause de cette pollution. M. Jacky BIDOT a l'intention de coordonner l'action et la CMB va recruter une personne pour s'occuper de cet ordre de problème.

M. PICARD expose qu'il redoute beaucoup les répercussions en termes de dégradation d'image et de fréquentation. Sur la Vanlée, il n'y avait eu jusqu'à présent aucune interdiction et il s'avère que c'est là que la situation est la pire.

M. le Maire expose que la pollution qui vient du sud se répercute sur toutes nos côtes. Il va falloir impliquer aussi les autres communes.

M. PICARD demande si le prélèvement du Passevin est en aval de la station d'épuration de Montmartin. M. BESNARD l'informe que les 2 prélèvements effectués sont bien en aval de la station. Pour ces prélèvements, il nous a été annoncé une participation financière de la commune à hauteur de 454,22 € TTC.

M. PICARD demande à l'exécutif municipal de traiter ce dossier avec un niveau de priorité élevé. M. le Maire et M. BESNARD le confirment.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le rapport annuel de l'assainissement collectif de l'année 2016.

6 – DELIBERATION INSTITUANT L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS, D’EXPERTISE ET

D’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (IFSE) DU PERSONNEL TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle que l’IFSE remplace les primes ou indemnités versées antérieurement (IAT, IFTS) et que cette prime a été instituée l’an dernier, uniquement pour le personnel administratif, et qu’il convenait d’attendre la parution du décret d’application de la filière technique, décret enfin paru le 16 juin 2017.

Il informe que cette indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires. Conformément à ce qui a été voté pour le personnel administratif, il propose de voter un plafond annuel à hauteur de 35 % pour la prime mensuelle et un pourcentage variant entre 0 et 40 % pour la prime annuelle.

Suit la délibération :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88,

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015, publié au Journal officiel du 30 avril 2015, pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,8 – 17

Conseil du 21/09/2017

Vu l’arrêté du 16 juin 2017, publié au Journal officiel du 12 août 2017, pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,

Après l’avis favorable du comité technique en date du 14 décembre 2016,

Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

 d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;  d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA), facultatif.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

 prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes ;

 susciter l’engagement des collaborateurs ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

 Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, une telle indemnité a été instaurée pour les corps de l’État servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de la filière technique.

Sont concernés sur la commune, à ce jour :

 cadre d’emplois : adjoints techniques territoriaux.

L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.

II. Montants de référence

Pour l’État, chaque part de l’indemnité est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité ou de l’établissement sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis et les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions*

Groupe 1 Fonctions d’encadrement, de coordination et de technicité

Groupe 2 Tâches d’exécution

Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux soient

fixés à :

Cadre d’emplois Groupe

Plafond annuel

IFSE CIA

Adjoints techniques

Groupe 1 3969 1 260 €

Groupe 2 3780 1 200 €9 – 17

Conseil du 21/09/2017

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’État.

III. Modulations individuelles

A - Part fonctionnelle

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

 en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

 en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;  au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent. La part fonctionnelle de l’indemnité sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.

B- Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (facultatif) Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un coefficient appliqué au montant de base du complément indemnitaire et pouvant varier de 0 à 100 %.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes : entretien professionnel programmé chaque année en février-mars. La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

IV. Modalités de retenue pour absence ou de suppression

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010, les primes et indemnités seront maintenues uniquement lors des congés suivants, dans les mêmes proportions que le traitement : congés annuels, congés de maladie ordinaire, congés pour accident de service ou maladie professionnelle, congés de maternité, de paternité et d’adoption.

Dans les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou de grave maladie, le versement de la prime de fonctions et de résultats sera suspendu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’instaurer une indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel qui sera versée selon les modalités définies ci-dessus à partir d’octobre 2017.  Décide d’instaurer un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, et d’attribuer individuellement aux agents un coefficient pouvant varier de 0 à 40 % applicable au montant de base du complément indemnitaire du cadre d’emploi.

 Autorise M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre

des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.  De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.10 – 17

Conseil du 21/09/2017

7 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION LUNDI M. COSTANTIN présente une demande de subvention exceptionnelle de l’association lundi, en vue de l’exposition « ça chauffe sous les algues » sur le thème du réchauffement climatique et de la biodiversité marine, prévue au château de Regnéville du 29/10 au 08/11/2017. 4 conférences avec des scientifiques sont prévues sur différents thèmes, la projection d'un film au cinéma de Hauteville, des projections de documentaires ainsi qu'une animation pour les élèves du RPI de Montmartin. Le coût de l'opération est estimé à 5 450 €. L'association Lundi demande à la commune une subvention exceptionnelle de 1 000 €. M. le Maire souligne un événement écologique bien monté et cohérent.

M. PICARD fait remarquer que cette association a déjà perçu une subvention de fonctionnement de 150 € pour l'année en cours et qu'il convient de respecter le principe de non cumul des subventions. M. le Maire lui répond qu'ici c'est une subvention exceptionnelle pour subventionner un événement. Il y a un principe de non cumul des subventions entre commune et communauté de communes, ça n'a rien à voir.

M. PICARD rappelle que cette année 8 associations n'ont pas été attributaires d'une subvention de fonctionnement.

M. BESNARD le reprend et souligne que ces 8 associations n'ont pas demandé de subvention, ce qui est différent.

M. PICARD rappelle que la même demande avait été faite l'an dernier et ne voit donc pas le caractère exceptionnel. De plus, il souligne le caractère non bénévole de cette association au niveau des activités proposées (traversées du havre payantes …).

M. COSTANTIN lui rappelle que l'an dernier, cette subvention lui avait été refusée, principalement parce qu'elle avait été sollicitée après la manifestation.

M. PICARD rappelle que le refus de cette demande l'an dernier venait également du fait d'un auto- entreprenariat associatif inhabituel en matière associative.

M. le Maire et M. BESNARD estiment que, cette année, le dossier a bien été élaboré. Mme MAZURE ajoute que l'évènement le justifie, que le budget se tient et souligne l'intérêt de la thématique pour la population.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association Lundi.

8 – BUDGET ASSAINISSEMENT : ADMISSION EN NON-VALEUR

M. le Maire expose qu’il nous est demandé de régulariser un montant de 14,82 €. Il s’agit d’un montant irrécouvrable et les personnes n’habitent plus la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’accepter en non-valeur un montant de 14,82 € au budget assainissement.

9– ACQUISITION DE LA MAISON SITUEE AU 8 RUE DES CAP-HORNIERS

La proposition d’achat de 148 400 € du notaire, Maître Beguin, a été transmise aux conseillers municipaux. Cette maison présente un grand intérêt pour la commune, ses garages et voie d’accès à ceux-ci coupent le terrain derrière la mairie en deux. L’achat de cet ensemble permet donc de réunir les installations de la mairie.

Quant à la maison, elle est en bon état et ne nécessitera que peu de travaux pour la mettre en location. Il y a 2 ou 3 fenêtres à changer car elles n’ont pas de double vitrage.

Pour l’acheter, M. le Maire propose de prendre un emprunt d’environ 90 000 € sur 20 ans qui sera couvert par les loyers et le reste soit 60 000€ environ serait pris en auto-financement de façon à ne pas fragiliser les budgets futurs de la commune. Suite à une négociation, il a été convenu de descendre le prix à 143 100 €, honoraires de négociation inclus à charge des vendeurs.11 – 17

Conseil du 21/09/2017

M. BESNARD estime que c'est une bonne opération pour la commune car, d'une part, cela permet de récupérer des garages et peut-être du stationnement, c'est compliqué sur Grimouville. D'autre part, c'est un loyer de plus que la commune va percevoir. Il estime qu'il est important pour la commune de créer une réserve foncière.

M. PICARD demande si la commune a reçu l'avis des domaines, avis indispensable pour que le conseil municipal puisse se prononcer, comme il l’avait déjà souligné en séance du conseil municipal de juin 2017.

M. le Maire lui répond que pour un terrain, nous le demandons systématiquement mais que pour cette acquisition, nous avons omis de le faire. Pour une maison, c'est le prix du marché. M. PICARD demande à connaître le détail du prix d'achat et des honoraires de négociation. Il précise que la loi Alur l’impose. Sinon, sur le fond, il ne lui apparaît pas cohérent d'augmenter chaque année les impôts locaux en invoquant un manque de marge de manœuvre budgétaire et, d'autre part, de proposer d'acheter « au débotté » et sans crier gare une maison de 150 000 €. La commune n'a pas souhaité compenser les hausses de factures d'impôt qui résultent de la révision des bases fiscales. M. le Maire le dément. Cette année, les indices n'ont pas bougé du fait que le taux était augmenté d'un côté et baissé de l'autre.

M. BESNARD lui rappelle qu'il lui avait répondu qu'il n'était pas hostile à y réfléchir lorsque la communauté de communes serait plus stable et lorsque nous y verrions plus clair dans les finances de la communauté de communes.

M. PICARD rappelle que l'objectif d'une commune est d'équilibrer les comptes, pas de thésauriser et de monter un patrimoine immobilier. La commune possède déjà un patrimoine locatif de 8 logements, 2 logements CCAS et un local commercial.

M. HARDY lui répond que cette acquisition permet d'optimiser le bâtiment de la commune. M. PICARD déclare qu'il ne serait pas hostile à envisager l'achat de cette maison en vue de sa revente après avoir acquis du terrain autour de la mairie et utiliser ensuite l'assiette foncière ainsi récupérée pour construire une mairie accessible. Il ajoute que ce rachat de maison ne lui apparaît pas pertinent pour remédier à l'hémorragie démographique de la commune. Il rappelle qu'il existe sur le marché des entreprises sociales de l'habitat dont c'est le métier de construire des HLM. M. le Maire lui répond que les terrains constructibles se font rares sur la commune. M. LHOUTELLIER interroge le Maire s'il a intégré des travaux de rénovation dans sa proposition de financement sur 20 ans.

M. le Maire lui répond qu'il a estimé un loyer mensuel de 500 € et un remboursement trimestriel de 1300 €, ce qui laisse une marge de 200 €.

M. BESNARD ajoute que c'est une façon d'attirer de nouveaux habitants. Le risque effectivement, c'est que ce soit racheté pour en faire une résidence secondaire.

M. le Maire réitère que c'est une opportunité et que cela valorise la mairie et permet d'acquérir du terrain. Un bâtiment sans jardin à Regnéville ne se vend pas bien.

Mme MAZURE demande si on peut imaginer aussi d'utiliser ce terrain pour rendre la mairie accessible. M. le Maire répond que cela a beaucoup d'intérêt et ouvre de nouvelles perspectives. Bien que le terrain à l'arrière soit plein nord, il faudrait voir avec un architecte pour récupérer de la lumière. Sur l'interpellation de M. PICARD, M. BESNARD rappelle que ce terrain est réputé constructible mais que c'est toujours « sous réserve » ceci du fait de la loi littoral et de l'architecte des bâtiments de France. M. PICARD estime que les frais de négociation devraient avoisiner les 5 000 €. M. le Maire rappelle qu'on va solliciter l'avis des domaines et demande de combien on peut s'écarter du prix conseillé.

M. PICARD estime que les domaines ont parfois des fichiers anciens et proposent assez souvent des estimations passéistes, notamment après achèvement de cycles. Il demande néanmoins de ne pas trop s'en écarter.12 – 17

Conseil du 21/09/2017

M. BESNARD ajoute qu'on connaît aussi la valeur du marché, ce bien pour 143 000 € c'est raisonnable. On leur demande mais on n'en tiendra pas compte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 2 voix contre, décide d'acquérir la maison située au 8 rue des Cap-Horniers pour en faire un logement locatif et autorise le Maire à signer l'acte notarié et tout document s'y rapportant. Le conseil municipal demande que soit clairement détaillé le montant de l'offre d'achat ainsi que le montant des honoraires de négociation qui seront à la charge exclusive des vendeurs. L’avis des domaines sera sollicité.

Il est précisé que les 2 voix contre auraient été favorables à l'achat à la condition que l'achat soit subordonné à la revente après avoir gardé le terrain autour de la mairie, une sorte « d'opération tiroir ». M. HARDY rappelle à M. PICARD qu'il avait déclaré, lors du dernier conseil, qu'une collectivité n'était pas là pour spéculer et que là c'est ce qu'il est en train de faire.

M. LHOUTELLIER rappelle que la revente servirait à financer une mairie accessible, à se mettre en conformité avec la législation. Il remet en cause l'investissement locatif sur 20 ans et estime que le budget évalué n'est pas bon.

M. PICARD réitère que ce n'est pas le rôle d'une commune de mettre en place un patrimoine locatif sur le dos de ses contribuables. Il existe déjà 10 logements communaux.

M. HARDY souligne que les 10 logements ne constituent pas une rentrée d'argent insignifiante. En réponse à une objection de M. BESNARD relative à l’autonomie du C.C.A.S, M. PICARD rappelle que, lors du budget, il avait été demandé d'abonder le budget CCAS de 5 000 € qui dispose déjà de 5 000 € en recettes locatives.

M. BESNARD lui rappelle le but social du CCAS et estime qu'il est tout à fait normal pour une commune d'abonder le budget CCAS.

Mme MAZURE informe qu'il y a eu un don pour les terrains du CCAS et que l'emprunt est terminé. Elle demande si la maison en location aura un peu de terrain.

M. le Maire l'informe qu'il y a une petite cour devant et une à l'arrière.

10 – CCAS : ELECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire rappelle que, du fait de la démission de M. SOL-DOURDIN, il convient d’élire un membre du conseil municipal à la commission CCAS.

Personne ne souhaitant proposer sa candidature, le point sera revu ultérieurement.

11 – CONFERENCE NATIONALE DES TERRITOIRES : SUGGESTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le courrier du Premier Ministre a été transmis aux conseillers. M. le Maire interroge si nous souhaitons transmettre une demande au Ministère.

M. PICARD perçoit plutôt cette proposition du gouvernement comme une provocation : d'un côté, beaucoup de communication sans que l’on connaisse vraiment le bilan de la 1ère conférence des territoires du 7 juillet dernier, une main dans le dos des élus, de l'autre disparition progressive des contrats aidés et baisse des dotations. Il retient néanmoins 2 thèmes : la disparition de l'offre de soins des territoires, notamment des déserts médicaux. Il rappelle que la communauté de commune de Montmartin était la seule à ne pas avoir apporté de maison médicale à l'intercommunalité. En réponse à une objection de M. BESNARD, il souligne que, dès la première commission de santé, il n'a pas manqué d'en faire la demande et l'a depuis réitéré par voie de presse. L'autre demande concerne la réduction des zones blanches en matière de réseaux divers.

Concernant la maison médicale, M. BESNARD lui objecte qu'il n'avait jamais demandé aux élus intercommunaux de le relayer, lors de l'ancienne communauté de communes. M. le Maire lui rappelle la dernière réunion de conseil et l'installation de la fibre optique dans les 2 années à venir sur une partie de la commune. Quant aux maisons médicales, Il estime que le vrai13 – 17

Conseil du 21/09/2017

problème, c'est surtout de trouver des médecins. Il estime qu'il y devrait y avoir pour les jeunes médecins une obligation d'exercer là où ils ont été formés.

M. PICARD souligne que nous sommes dans une médecine libérale et que les médecins gardent une liberté d'implantation. Et que si on peut leur offrir une maison médicale, c'est encore mieux pour les faire venir.

M. BESNARD estime que notre l'ancien territoire de Montmartin-sur-mer ne peut pas être considéré comme un désert médical.

M. le Maire estime qu'il est beaucoup plus grave d'avoir fermé des soins à l'hôpital de Coutances. M. BESNARD en convient et ajoute que s'il y avait un combat à mener, ce serait plutôt de sauver nos hôpitaux.

M. PICARD informe que le ratio pour notre intercommunalité est de 235 médecins pour 100 000 habitants alors que la moyenne, au plan national, est de 287. Il souligne la difficulté à trouver un ophtalmo ou un dentiste, tout en se réjouissant de pouvoir trouver sur place de très bons généralistes. M. BESNARD informe que sur le site de l'ARCEP, nous ne sommes pas répertoriés en zone blanche, il y a à minima la couverture avec l'opérateur ORANGE. Le boîtier femtocell n'est pas toujours concluant. Il rappelle qu'il avait interpellé Eric BEAUFILS en charge des télécommunications, et que nous n'avons toujours pas eu de réponse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de transmettre les demandes suivantes au Ministère : la disparition de l'offre de soins et le souci des zones blanches.

12 – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS UNE DEMARCHE ZERO PHYTO M. HARDY rappelle que la commune est classée au 1er échelon de la charte d'entretien des espaces publics depuis 2009 et au niveau 2, de manière informelle, depuis 2013 puisqu'on ne traite plus que dans les cimetières. Pour formaliser le niveau 2, il fallait faire intervenir la FREDON pour faire un plan d'intervention pour gérer les différents espaces publics. La commune l'a fait seule, on ne traite plus que les cimetières. Le niveau 3, c'est le zéro phyto et nous y sommes presque puisque cette année, les cimetières n'ont reçu qu'un traitement de sortie d'hiver.

M. le Maire précise que cela peut amener quelques mauvaises herbes et qu'il va falloir apprendre à les retirer soi-même.

M. HARDY propose de prendre une délibération zéro phyto non seulement pour des problèmes d'environnement mais aussi du fait d'une forte incitation du SDEAU 50 car l'Agence de l'eau conditionne ses subventions, ce qui représente un différentiel de 8 %, le délai imparti étant de 2 ans pour passer au zéro phyto.

M. LHOUTELLIER demande si cela ne nous empêche pas de traiter avec des produits alternatifs. M. HARDY souligne, qu'en désherbage, il y a peu de produits alternatifs. Il rappelle l'utilisation de la bineuse et du desherbeur thermique sur notre commune.

Monsieur le Maire rappelle que l’Agence de l’Eau Seine Normandie peut apporter une aide financière pour la réalisation de travaux relatifs à l’approvisionnement public en eau potable. Depuis le 1er janvier 2016, pour qu’un maître d’ouvrage soit éligible à ces aides, il doit respecter le critère rédigé ainsi : « le maître d’ouvrage et les communes bénéficiaires sont engagés dans une démarche avec un objectif «zéro phyto» pour les espaces publics dont ils assurent la gestion ». Cet engagement doit être justifié par une délibération de l’organe délibérant de la collectivité maître d’ouvrage (le Syndicat d’eau) et de ses membres (les communes membres du Syndicat d’eau).

Considérant l’impact des produits phytosanitaires sur la santé et sur l’environnement, Considérant les intérêts que présentent la réduction, voire l’arrêt de l’usage des produits phytosanitaires,14 – 17

Conseil du 21/09/2017

Considérant le critère d’éligibilité aux aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et l’impact financier que peut représenter l’absence ou la minoration de ces aides pour la réalisation de travaux liés à l’eau potable,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 Que la commune de Regnéville-sur-mer s’engage dans une démarche avec un objectif « zéro phyto » pour les espaces publics dont elle assure la gestion,

 De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et l’autoriser

à signer les documents afférents à ce dossier.

13 – ADHESION A L’ASSOCIATION FLORYSAGE DANS LE CADRE DE L’EXPERIMENTATION DE LA VEGETALISATION DU NOUVEAU CIMETIERE

M. HARDY propose au conseil municipal d’adhérer à l’association Florysage (Association Régionale de Valorisation et d’Innovation pour l’Embellissement du cadre de vie), organisme conseil auprès des collectivités, dont l’objectif majeur est de végétaliser pour moins désherber. Une expérimentation de végétalisation sera installée dans une partie du nouveau cimetière, sur une surface de 200 m2 (deux carrés de 100 m2). Cette expérimentation sera menée par un technicien mais ce sont les agents communaux qui vont la mettre en œuvre et en assurer l'entretien (plantes couvre-sol). Florysage sera là uniquement pour faire de l'appui technique. La convention de partenariat est conclue pour une durée de 3 ans, d’août 2017 à août 2020, et pourra être reconduite par accord des deux parties. Le montant de la cotisation annuelle est de 50 €, auquel il faut rajouter le nombre d’habitants X 0,135 €.Cela permettra, dans le futur de choisir la meilleure technique, capable de supprimer le recours aux produits phytosanitaires.

M. PICARD demande à connaître l'enjeu de cette décision.

M. HARDY précise qu'il s'agit de donner un autre aspect au cimetière et qu'il est possible d'aller voir les cimetières d'Ifs et de Cheux dans le Calvados. L'objectif est de faciliter l'entretien et d'aller vers la voie du zéro phyto.

M. BESNARD souligne que cela permettrait aussi de faire accepter les herbes dans les cimetières. M. HARDY souligne que cela peut permettre un partenariat avec le département et d'augmenter les subventions pour l'achat de matériel. Le département fournit des panneaux d'information pour le public.

M. PICARD demande ce que cela représente comme entretien.

M. HARDY rappelle que ce n'est qu'une expérimentation et qu'il convient de trouver des plantes qui s'adaptent. Faut tailler, faut tondre …

Mme MAZURE demande si cela sera transférable aux autres cimetières.

M. HARDY informe qu'Urville pourrait être éventuellement engazonné. Il est possible de semer sur des cailloux.

M. PICARD demande s'il considère que cela contribue à l'embellissement de la commune. M. HARDY l'espère et incite à aller visiter les cimetières d'Ifs et de Cheux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’adhérer à l’association Florysage pour une durée de 3 ans, d’août 2017 à août 2020. La convention de partenariat sera jointe à la délibération.

14 – DIVERS

Travaux d’enrobé chemin de la Rousserie

M. CHARBONNET informe que l’entreprise COLAS intervient du 27 au 29 septembre pour des travaux de voirie à la Rousserie et chemin des Tourailles, travaux relevant de la compétence intercommunale. Le chemin de la Rousserie comporte également une partie relevant de la compétence communale. La commune souhaite profiter de l'intervention à la Rousserie pour faire réaliser des travaux d’enrobé sur15 – 17

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environ 120 m, de l'ancienne maison de M. LEBRETON à la maison de Mme PARMAIN pour un coût s'élevant à 6 947,70 € HT. M. CHARBONNET précise que c'est un enrobé de 5 cm d'épaisseur, de bien meilleure qualité qu'un bicouche.

M. le Maire souligne que, du fait de l'intervention coordonnée avec la CMB, on bénéficie d'un prix imbattable à 6,60 € et qu'un enrobé a une durée de vie de 25 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la réalisation des travaux de voirie chemin de la Rousserie pour un coût de 6 947,70 € HT, soit 8 337,24 € TTC.

Musée des fours à chaux

M. PICARD exprime au Conseil le souhait que le conseil municipal se réapproprie le dossier, car il a le sentiment qu’une délégation de fait a été consentie à une association, alors que c'est bien le conseil municipal composé d’élus qui a vocation à régler les affaires de la commune par ses délibérations. M. le Maire le dément formellement et atteste que la commune a été représentée dans toutes les instances et que c'est bien avec la commune que le département négocie même si malheureusement on n'obtient pas grand-chose.

M. PICARD souhaiterait faire un point sur la possibilité de récupérer la jouissance du mobilier muséal après fermeture du 1er étage et de le redéployer ailleurs.

M. COSTANTIN répond que le département se sert du 1er étage pour mettre des meubles. M. BESNARD souligne l'erreur de ne pas avoir exigé le 1er étage lors de la signature de l'AOT. M. COSTANTIN rappelle, qu'à l'époque, nous n'avions pas connaissance du contenu de l'appel à projet pour une résidence d'artistes et qu'on s'est alors rendu compte que le 1er étage n'était pas concerné. C'est la raison pour laquelle la commune a ensuite réclamé l'ouverture du 1er étage jusqu'au mois de novembre. M. COSTANTIN déplore qu'il n'y ait pas eu de concertation avec le département. Il reproche à M. PICARD de ne pas être venu les dimanches d'ouverture à l'initiative de la commune. M. PICARD lui répond qu'il n'est pas toujours disponible mais qu'il est quand même venu 3 fois. M. PICARD revient sur le projet de résidence d'artistes qui lui apparaît très contestable. Il demande de nouveau la possibilité de récupérer le mobilier.

M. le Maire l'informe qu'il ne nous appartient pas, excepté 10 % qui avait été prêté par des particuliers. Il appartient aux musées de France.

M. BESNARD évoque la réunion du 03/10 pour expliquer le parcours de la chaux et indique qu'il posera la question. Il y a un engagement de conservation dans de bonnes conditions de température … Se poserait alors la question, où l'exposer et le conserver.

M. PICARD interroge sur l'utilité de maintien des banderoles sur la commune. M. COSTANTIN rappelle qu'il lui avait déjà répondu que ces banderoles appartiennent à « Regnéville Maritime » et que jamais la commune n'a fait d'ingérence dans la gestion des banderoles, pas même pour celles qui s'opposaient au PLU. Il estime que c'est un bon support de publicité pour notre musée et rappelle que l'AOT n'a été signée que pour un an, renouvelable 2 fois.

M. PICARD estime que ces calicots ont été financés via la subvention de fonctionnement à l'association et sont exposés sur des bâtiments communaux, ce qui est différent des banderoles contre le PLU qui étaient sur des murs privés.

M. BESNARD rappelle leurs tentatives de déstabilisation du marché estival, du 15/08. M. PICARD évoque un début d’altercation.

Mme MAZURE expose que récupérer le mobilier du musée, c'est une chose mais après on en fait quoi. C'est tout le problème, où l'exposer, et comment permettre au public de découvrir ces objets. M. LHOUTELLIER estime qu'il convient tout d'abord de poser la question.

M. BESNARD ajoute qu'il conviendrait aussi de connaître la volonté du département. M. le Maire informe qu'il n'est dorénavant plus question de déplacer les pièces du musée ailleurs qu'à Regnéville. Ils ont changé de discours.16 – 17

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Conférence « Aménager pour demain : réflexion pour les bourgs et les campagnes » M. PICARD informe que, dans le cadre d’un séminaire organisé par CMB le 16 septembre dernier à l’intention des élus, il a assisté à une conférence donnée par Mme Valérie JOUSSEAUME, maître de conférences et chercheur en géographie des peuplements et des campagnes à l’université de Nantes, géographe dont le propos est enrichi par la lecture de divers sociologues contemporains. Il précise que M. BESNARD était également présent.

M. BESNARD lui répond qu'il était sûr qu'il allait en rendre compte au conseil. M. PICARD ajoute qu’il en rendra compte sous contrôle de M. BESNARD, en soulignant qu’il aurait pu tout aussi bien prendre lui-même l’initiative d’en rendre compte. Mais que cela n’était pas forcément dans ses habitudes.

Le constat de départ est que les villes n’absorbent plus de population au titre de l’exode rural. Ce sont désormais les campagnes qui vivent de l’apport migratoire. Comment s’explique cette inversion démographique ?

Parce que les jeunes ont compris que la qualité de vie est meilleure en province. Pour pouvoir attirer ces jeunes, il importe donc de comprendre leurs attentes. Ces jeunes sont dans l’imaginaire des vacances et choisissent donc en conséquence des cadres de vie qui font rêver.

D’où l’opportunité pour les élus, pour autant qu’ils veulent attirer ces jeunes de : - Percevoir le territoire comme un cadre de vie

- Et de leur proposer un cadre de vie en résonance avec cet idéal touristique. Les environnements monotones étant perçus comme inadaptés, les lotissements risquent de donner le sentiment de se retrouver dans un environnement pavillonnaire. D’une certaine façon, « le lotissement à la campagne ne va pas dans le bon sens parce que la campagne doit être fière d’être la campagne, parce que la campagne doit éviter de « singer la ville ». Il convient donc de préserver une campagne qui fasse campagne et d’intégrer cette aspiration à trouver un cadre de vie en résonance avec l’idéal d’autonomie.

L’idée générale, c’est donc de prendre en compte que nous sommes dans une société qui cherche plutôt à se réapproprier son héritage paysan. Donc il convient d’y regarder à 2 fois avant de lancer un projet de lotissement. Et si projet de lotissement il doit y avoir, veiller à le traiter en intégrant ces aspirations.

M. BESNARD estime que c'était un exposé assez idéologique, assez « boboiste ». Le maître de conférence n'a pas abordé le problème des transports, ni celui des entreprises qui sont indispensables. Il convient aussi de repenser un lotissement un peu différemment. Il a été question aussi d'espace de convivialité et demande pourquoi sur la commune on ne pourrait pas créer un espace couvert. Cela pourrait être discuté en conseil municipal.

M. le Maire atteste que la mairie est régulièrement sollicitée pour un espace abrité en cas de pluie pour des personnes qui viennent se promener ou organisent un pique-nique. Ce serait une excellente idée mais il faudrait trouver l'endroit et avoir l'autorisation de le faire.

M. COSTANTIN évoque le repas annuel des voisins qui se passe très bien en extérieur à la grande maison.

Mme MAZURE revient sur le point d'intervention de M. PICARD et rappelle que, dans le projet du PLU, l'environnement qui avait été pensé pour la zone d'habitat n'était pas du tout un lotissement. M. LHOUTELLIER rétorque qu’il s’agissait de 95 pavillons, pas d’un lotissement. Hilarité d’une partie de l’assemblée.17 – 17

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Marché estival et fête du 15 août

M. COSTANTIN souhaite remercier les conseillers et bénévoles pour leur participation au marché estival ainsi qu'à la fête du 15 août. Sur ce dernier point, il interpelle M. PICARD qui n'est même pas venu à la réunion de coordination alors qu'il s'était porté volontaire pour faire partie de la commission, n'a pas participé cette année au planning d'astreinte et « a ainsi laissé le conseil dans la panade pour la circulation ».

M. PICARD estime que les conditions de sécurité n'étaient pas réunies et dans ce contexte n'a pas souhaité y participer. Il s’en est entretenu au fil avec Mr HARDY le lendemain de la commission et a appris que la commission a dû revoir son dispositif à la baisse, compte tenu des réactions de l’organisateur du vide-greniers. Mr PICARD fait valoir sur ce point que la police municipale correspond pourtant à un pouvoir propre du Maire.

M. COSTANTIN expose que c'est un vide-grenier et qu'il n'est pas possible de fermer la rue du Port, il n'y a pas la possibilité de faire demi-tour. Il rappelle que les camio ns des forains avaient été positionnés le long des talus et que les conditions de sécurité étaient réunies.

M. BESNARD demande à M. PICARD pourquoi il n'a même pas répondu à son mail. M. PICARD déclare que cela n'aurait servi à rien, que tout était déjà décidé. M. COSTANTIN conclut qu'il y a eu une bonne fréquentation dans la journée, décevante un peu le soir, mais que le feu d'artifice a attiré de nombreux spectateurs.

La séance est levée à 23 h 05.