Compte-Rendu - compte rendu 27 avril 2018

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Compte-Rendu - compte rendu 27 avril 2018 Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27 avril 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

_______________________

COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 AVRIL 2018

L’an deux mille dix huit et le vingt sept avril à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.

Date de convocation : 20 avril 2018 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers en exercices : 19 Nombre de voix : 18

- Étaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;

Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ; Michèle DONOT, Sylvette PIERRON, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Thierry LUCAT, Hubert COLINET, Lucie TENA, Conseillers ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Étaient absents excusés : Stéphanie GOUZIN, Marie Philippe PRIEUR, Pascal SOUYRIS, Jean Pierre DAVIGNON, Elsa ROHRER ;

- Procurations : Marie Philippe PRIEUR à Bernard GOMBERT

Pascal SOUYRIS à Jean Luc DARMANIN

Jean Pierre DAVIGNON à Lucie TENA

Elsa ROHRER à Hubert COLINET

- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT ;

La séance est ouverte à 18h30

Propos introductif

Madame le Maire présente les décisions prises lors de la dernière réunion du Conseil d’Administration du CCAS et notamment la modification tarifaire des repas réservés par les accompagnants, les prix n’ayant pas évolué depuis 2009.

Elle résume les avancées concernant le SCOT et notamment le diagnostic et ses conclusions.

Le 24 avril s’est déroulée une formation-atelier sur le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Madame le Maire rappelle les grands enjeux en matière d’environnement.

Elle informe les conseillers que la CCVH souhaite créer des maisons des sports et activités de pleine nature. Deux sites sont envisagés : la bergerie à Aniane et le Mas de Terus à Aumelas. Ces projets visent à développer l’attractivité du territoire intercommunal. En effet, ces activités permettent des retombées économique notamment en augmentant le nombre de nuitée, et en favorisant l’économie touristique.

Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Un complément au dernier compte rendu déposé par Monsieur Hubert COLINET a été distribué à chaque conseiller.

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à la majorité, quatorze (14) voix pour et quatre (4) voix contre.

Pour : Agnès CONSTANT, Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Bernard GOMBERT, Thierry LUCAT, Christiane CAMBEFORT, Francis ALANDETE, Sylvette PIERRON, Michèle DONOT, Pascal SOUYRIS (par procuration), Marie Philippe PRIEUR (par procuration) ;

Contre : Hubert COLINET, Lucie TENA, Jean Pierre DAVIGNON (par procuration), Elsa ROHRER (par procuration) Abstention : Néant

Décision municipale n°2018/03 : Tarif Cantine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2132-1 et L 2132- 2 ;

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1/8Vu la délibération 2014/23 – 05/11 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, attribuant à Madame le Maire délégation pour ouvrir des lignes de trésorerie sous réserve du respect des limitations prévues par le Conseil Municipal ; Vu la délibération 2017-55 – 06-01 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2017 portant approbation du règlement du service enfance jeunesse ;

DECIDE

Article 1 : Les tarifs de la cantine scolaire pour l'année 2017-2018 sont les suivants :

Tarif abonné :

(repas lundi, mardi, jeudi et vendredi durant une période scolaire) ...3,90€

Tarif non abonné..................................................................................4,40€

Tarif repas sans réservation préalable..................................................8,00€

Tarif accueil des usagers avec PAI......................................................1,50€

Tarif restauration extrascolaire (mercredi et vacances scolaires)........3,90€

Article 2 : La présente décision fera l'objet d'une communication au Conseil Municipal.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Payeur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait à Saint-Pargoire, le 26 mars 2018.

Décision municipale n°2018/04 : Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2132-1 et L 2132- 2 ;

Vu la délibération 2014/23 – 05/11 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, attribuant à Madame le Maire délégation pour ouvrir des lignes de trésorerie sous réserve du respect des limitations prévues par le Conseil Municipal ; Vu l'offre de ligne de trésorerie formulée par Le Crédit Agricole du Languedoc sous la référence 213402811 ;

DECIDE

Article 1 : De souscrire auprès du Crédit Agricole du Languedoc un contrat visant à ouvrir une ligne de trésorerie de 300 000,00€ utilisable par tirages, sous les conditions suivantes : - Durée : 1 an

- Taux variable préfixé, indexé sur l'EURIBOR 3 mois + marge de 1,80% (à titre indicatif 1,47% en février 2018)

- Intérêts calculés mensuellement à terme échu

- Commissions d'engagement ou de non utilisation : néant

- Facturation mensuelle des agios prélevés par débit d'office

- Remboursement par débit d'office

- Tirage minimum 10% : 30 000,00€

- Frais de dossier 0,25% : 750€

- Modalités de fonctionnement : ordre de déblocage des fonds ou de remboursement – 2 jours ouvrés avant la date d'opération souhaitée

Article 2 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision dés sa prochaine séance.

Fait à Saint-Pargoire, le 26 mars 2018.

Décision municipale n°2018/05 : Acquisition bande de terrain

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, par laquelle ledit Conseil a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice des droits de préemption tel que défini à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Vu la délibération n°2018-10 – 07-02 en date du 16 mars 2018 approuvant le budget primitif de la commune pour l'exercice 2018 ;

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2/8Vu la délibération n°2016-05 – 03-01 en date du 30 janvier 2016 approuvant l'acquisition d'une bande de terrain dans le cadre du projet d'aménagement du Camp de la Cousse ;

DECIDE

Article 1 : La Commune de SAINT PARGOIRE acquiert une bande de terrain de 111 m², issue de la parcelle cadastrée AI n° 444, au prix de 4995.00€ (quatre mille neuf cent quatre vingt quinze euros)

Article 2 : La dépense résultant de cette acquisition par la Commune sera imputée sur les crédits ouverts au Chapitre 21 article 2111.

Article 3 : La SCP MANNA Caryle domiciliée 41 Avenue de la Gare – 34230 Saint-Pargoire est chargée de rédiger l'acte authentique.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une communication au Conseil Municipal.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Payeur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Saint-Pargoire le 03 avril 2018.

Délibération n°2018-15 - 07-07 : Approbation du Compte Administratif 2017 – Budget principal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-31, L 2122-21, L. 2343-1 et R. 2342- 1 à D. 2342-12 ;

Vu le rapport de présentation (annexe 1 : compte administratif 2017 – budget principal M14) ;

Madame le Maire présente le compte administratif 2017 du budget principal (M14) qui peut se résumer ainsi :

Madame le Maire soumet à la

validation du Conseil les écritures présentées et propose d'affecter l'excédent de fonctionnement de la manière suivante :

° 212 690,91€ affectés en section d'investissement.

Le Conseil Municipal, sous la présidence du doyen de l’Assemblée, Monsieur Jean FABRE, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D'approuver le compte administratif 2017 du budget principal (M14) ; Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3/8° De valider les affectations du résultat proposées :

° 212 690,91€ affectés en section d'investissement.

Délibération n°2018-16 – 07-08 : Approbation du compte administratif 2017 – Budget assainissement

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-31, L 2122-21, L. 2343-1 et R. 2342- 1 à D. 2342-12 ;

Vu le rapport de présentation (annexe 1 : compte administratif 2017 – budget principal M49) ;

Madame le Maire présente le compte administratif 2017 du budget principal (M49) qui peut se résumer ainsi :

Madame le Maire soumet à la validation du Conseil les écritures présentées et propose d'affecter l'excédent de fonctionnement de la manière suivante :

° 35 334,46€ à la couverture du besoin de financement

° 720,62€ laissés en section de fonctionnement

Le Conseil Municipal, sous la présidence du doyen de l’Assemblé, Monsieur Jean FABRE, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D'approuver le compte administratif 2017 du budget principal (M14) ; ° De valider les affectations du résultat proposées :

° 35 334,46€ affectés en section d'investissement.

° 720,62€ laissés en section de fonctionnement

Délibération n°2018-17 – 07-09 : Compte de Gestion 2017 :

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2017 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4/8° De statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

° De statuer sur l’exécution des budgets de l’exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

° De statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;

° De déclarer que les comptes de gestion (Commune et Assainissement ) dressés, pour l’exercice 2017, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2018-18 – 07-10 : Suppression du budget annexe assainissement :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault au 1er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté des comptes de l’exercice 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° De supprimer le budget annexe assainissement au 1er janvier 2018 ;

° De transférer l’actif et le passif du budget annexe assainissement à la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault.

Délibération n°2018-19 – 07-11 : Détermination des taux de fiscalité locale

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, l’état de notification des taux d’imposition 2017 (Etat 1259 COM) pour les trois taxes directes locales :

Madame le Maire propose de maintenir les taux votés en 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° Décide de maintenir les taux votés votés en 2017 :

Taxe d’habitation 20,39 %

Foncier Bâti 24,93 %

Foncier Non Bâti 68,30 %

Délibération n°2018-20 – 05-01 : Contrat Bourg Centre - Précandidature

Dans le cadre du rapport N°CP/2017 – mai 11.11 présenté en commission permanente le 19 mai 2017 et intitulé « Politique de développement et de valorisation des Bourgs Centres Occitanie pour la période 2017-2021 – Modalités relatives à l’élaboration des candidatures », la Région Occitanie affiche clairement sa volonté en faveur du développement et de l’attractivité des Bourgs Centres, sur les domaines suivants :

- la qualification du cadre de vie : valorisation des entrées de ville, espaces publics, patrimoine, façades… - la production de logements : création de logements sociaux, résorption de la vacance, lutte contre l’habitat indigne… - l’offre de services à la population : santé, enfance, jeunesse

- la mobilité : cheminements doux, intermodalité,

- le développement économique : maintien du commerce en cœur de ville, tiers lieux, qualification des infrastructures d’accueil des entreprises, offre numérique…

- la culture et le tourisme : offre d’hébergement, équipements favorisant la pratique et la diffusion artistique… - l’environnement : rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables…

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 5/8Le territoire du SCOT Pays Coeur d’Hérault est identifié par la Région Occitanie pour bénéficier du dispositif « Bourgs Centres Occitanie », et notamment la commune de Saint-Pargoire en sa qualité de bourg secondaire.

Il est donc opportun de s’associer à la démarche entreprise par le pays Coeur d’Hérault pour présenter la pré- candidature du territoire à la signature d’un contrat « Bourg Centres Occitanie ».

La commune sera en capacité de proposer la prise en compte, dans ce contrat, d’un plan de développement constitué notamment du programme d’action en faveur du développement et de l’attractivité de son territoire.

La signature d’un contrat « Bourg Centres Occitanie » intégrant le plan de développement évoqué permettrait de bénéficier du soutien, notamment financier, de la région Occitanie pour mettre en œuvre les actions programmées, y compris dans un cadre pluriannuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D’associer la commune de Saint-Pargoire à la démarche entreprise par le pays Coeur d’Hérault pour présenter la pré-candidature du territoire à la signature d’un contrat « Bourg Centre Occitanie » ; ° De dire que la commune de Saint-Pargoire proposera la prise en compte, dans ce contrat, d’un plan de développement ;

° D’autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la pré-candidature.

Délibération n°2018-21 – 05-02 : Convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie 2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17, Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15 Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d’application, Vu le décret °2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie

Vu le décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économie d’énergie. Vu le projet de convention d’habilitation établi par HERAULT ENERGIES,

Considérant la volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économies d’énergie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D’approuver le projet de convention entre HERAULT ENERGIES (annexe n°2) et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie. ° D’autoriser ainsi le transfert à Hérault Energies des Certificats d’Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé,

° D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention d’habilitation avec HERAULT ENERGIES.

Délibération n°2018-22 – 07-12 : FAIC 2018 – programme voirie patrimoine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le programme Patrimoine – Voirie 2017 ;

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 6/8Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° De valider le projet ;

° De solliciter un cofinancement au titre du programme Patrimoine – Voirie 2017 ° D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Délibération n°2018-23 – 07-13 : Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local : création d’un cheminement doux quartier Cambinières :

Vu l'article 159 de la loi de finances de 2016 ;

Vu la circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2016 ;

Vu la circulaire précisant les règles applicables au Fonds de Soutien à l'Investissement Public Local du 30 mars 2016 ; Considérant que l'enveloppe 1 de ce fonds fixe notamment comme thématique prioritaire : « ° Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité, notamment voies vertes et mobilité active (piétons, cyclistes et cavaliers), pôle multimodaux. »

Considérant que le programme de mise en accessibilité et de sécurisation des trajets piétonniers prévoit la réalisation d’un cheminement doux en la ZAC Les Hauts de Miliac et la quartier Montplaisir - Cambinières Considérant que ce schéma de déplacement permet également de faciliter et donc développer les déplacements des piétons et des cyclistes en centre ville.

Le coût de l'opération se répartit ainsi :

Cheminement :...........................................................10 830,00€

Éclairage Public :...........................................................16 428,52€

Honoraires et divers :.............................................................2 725,85€

Total :...........................................................29 984,37€

Aussi, Madame le Maire propose au Conseil de valider le projet et de l'autoriser à solliciter une aide financière au titre du FSIPL, conformément au plan de financement suivant :

FSIPL :..................80%..................................23 987,50€

Commune :..................20%....................................5 996,87€

Total :................100%..................................29 984,37€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° De valider le projet ;

° De solliciter un cofinancement au titre du FSIPL ;

° D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Délibération n°2018-24 – 07-14 : Mise en conformité des arrêts de bus – demande de financement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2018-06 du 26 janvier 2018 portant engagement d’aménagement des arrêts de bus prioritaires Vu la délibération n°2018-10 du 16 mars 2018 portant approbation du budget primitif 2018 Considérant la nécessité de mettre en accessibilité les arrêts de bus prioritaires « La Poste » et « La Cave Coopérative »;

Le montant de l’opération s’élève à 18 640,40€ HT

Madame le Maire propose de solliciter un financement à hauteur de 30 % auprès du Conseil Départemental soit 5 592€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° De valider le projet ;

° De solliciter un cofinancement au près du Conseil Départemental de l’Hérault ; ° D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 7/8Questions diverses :

Madame le Maire répond ensuite à la question écrite déposée le 24 avril 2018 par Madame Lucie TENA :

« Lucie TENA, élue de l'opposition

A Madame le Maire

En accord avec les élus de l'opposition à savoir Hubert COLINET, Elsa ROHRER et Jean Pierre DAVIGNON, j'ai le plaisir de vous adresser les questions suivantes pour le conseil municipal du 27 avril 2018.

Lors de la réunion avec les riverains du Boulevard de la Victoire le 9 mars 2018, ceux-ci ont souhaité que soit présenté le projet d’ouverture de la circulade, de réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales et d’aménagement du boulevard de la Victoire sous forme de vues en 3 D englobant la globalité des travaux.

Pouvez vous nous indiquer à quelle date cette demande pourra être satisfaite.

A Saint-Pargoire, le 24 avril 2018.

Réponse à la question :

Lors de la réunion de co-construction du projet de réaménagement du Boulevard de la Victoire, en présence des riverains, des élus et du maître d’œuvre, aucune orientation précise n’a été prise faute de consensus clair entre les riverains : certains souhaitaient le tout stationnement, d’autres, au contraire, privilégiaient un espace de déambulation protégé de la circulation automobile et sans stationnement.

Il a donc été convenu qu’une nouvelle réunion se tiendrait pour présenter un projet mixte. Une insertion paysagère sera effectivement présentée à ce moment là. L’élaboration de ce document obligeait à effectuer un nouveau relevé topographique pour être le plus précis possible, un géomètre a été mandaté pour réaliser cette prestation. Dès cette opération réalisée, le maître d’œuvre sera en mesure de présenter le nouveau projet.

L’aménagement définitif du Boulevard n’interviendra qu’après la réfection des réseaux humides, par conséquent, les délais permettent aisément de réunir les riverains pour fixer le projet définitif. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

L'ordre du jour étant épuisé, le public n'ayant pas de question, Madame le Maire lève la séance à 20h26.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 8/8