Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - CC 250306 02 PrintempsPoetes
Déliberation - CC 250306 ListeDelib
Acte - CC 250306 03 EvenementsDetonnants
Procès Verbal - CC 250306 ProcesVerbal signe
Acte - CC 250306 24 ModifEffectifs
Acte - CC 250306 04 TaxeSejour
Acte - CC 250306 19 FondsCcrs StPierre
Acte - CC 250306 20 FondsCcrs StJean
Acte - CC 250306 22 FondsCcrs StMaurice
Acte - CC 250306 06 VTT194 VCL
Acte - CC 250306 08 GAL
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - CC 250306 08 GAL)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2025
numéro
LODÈVE CC_250306_8
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le six mars,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt huit février deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres
en exercice 59
présents 38
exprimés 45
vote
pour 45
contre 0
abstention 0
Présents :
Michel COMBES, Martine BAÏSSET, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Jean TRINQUIER, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Jean-Marc SAUVIER, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Damien ALIBERT, Isabelle PEDROS, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Alain FALCOU, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE.
M. Bertrand SONNET suppléant de M. Christophe ROMO.
Absents avec pouvoirs :
Jean-Paul PAILHOUX à Jean-Luc REQUI, Jean Michel BRAL à Jérôme VALAT, Gaëlle LEVEQUE à Ludovic CROS, Nathalie ROCOPLAN à Jean-Marc SAUVIER, Ali BENAMEUR à Gilles MARRES, Fatiha ENNADIFI à Monique GALEOTE, Ahmed KASSOUH à Marie-Laure VERDOL.
Absents :
Joëlle GOUDAL, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Izia GOURMELON, David DRUART, Nathalie SYZ, Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Françoise OLIVIER, Michel DRUENE.
OBJET : Approbation de la convention pour la valorisation de l'archéologie et l'histoire du territoire avec le Groupe archéologique Lodévois pour l'année 2025
CONSIDÉRANT leurs compétences respectives et leurs territoires d’intervention, la Communauté de Communes Lodévois et Larzac et le Groupement Archéologique Lodévois travaillent de longue date en partenariat pour valoriser l’archéologie et l’histoire du territoire,
CONSIDÉRANT la convention de prestations annuelle annexée à la présente délibération qui définit les objectifs communs pour l’année 2025 et les actions mises en œuvre par le Groupement archéologique Lodévois dont : - organisation d'animations autour de l'archéologie,
- organisation d’animations et de rencontres du patrimoine organisées avec le service des publics du musée de Lodève et le service du patrimoine,
- participation (thématique libre) lors des Journées du Patrimoine qui se déroulent en septembre et aux Journées de l’Archéologie en juin sur le territoire du Lodévois et Larzac, - entretien du château de Montbrun,
- interventions avec les scolaires pour sensibiliser les enfants à l'archéologie,
CONSIDÉRANT que la participation de la Communauté de communes Lodévois et Larzac pour ces actions est estimée à la somme de mille-neuf-cents euros (1 900 €) pour l’année 2025,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 Ouï l'exposé de Jean-Marc SAUVIER et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : APPROUVE la convention pour la valorisation de l’archéologie et l’histoire du territoire avec le Groupe archéologique Lodévois pour l’année 2025, annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 011, article 6284,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés et publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20250306-lmc115788-DE-1-1
Date de télétransmission : 10/03/25
Date de publication : 13/03/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le six mars deux mille vingt-cinq
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2 CONVENTION
entre la Communauté de communes Lodévois et Larzac et le Groupe archéologique Lodévois exercice 2025
ENTRE la Communauté de communes Lodévois et Larzac située 1 place Francis Morand 34700 LODEVE,
représentée par Jean-Luc REQUI, Président en exercice
ci-après désignée la CCL&L
ET le Groupe archéologique Lodévois
situé 10 avenue Denfert 34700 LODEVE
représenté par Gérard MAREAU, Président en exercice
ci-après désigné GAL
PRÉAMBULE
Du fait de leurs compétences respectives et de leurs territoires d’intervention, la CCL&L et le GAL conviennent de travailler en partenariat pour valoriser l'archéologie et l'histoire du Lodévois.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir le travail mené, en partenariat entre la CCL&L et le GAL en 2025.
ARTICLE 2 : MISSIONS
Le GAL réalisera les missions suivantes :
- organisation d'animations autour de l'archéologie,
- organisation d’animations et de rencontres du patrimoine organisées avec le service des publics du musée de Lodève et le service du patrimoine,
- participation (thématique libre) lors des Journées du Patrimoine qui se déroulent en septembre et aux Journées de l’Archéologie en juin sur le territoire du Lodévois et Larzac, - entretien du château de Montbrun,
- interventions avec les scolaires pour sensibiliser les enfants à l'archéologie.
ARTICLE 3 : DURÉE
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature et se terminera le 31 décembre 2025. La présente convention pourra faire l’objet d’avenants.
ARTICLE 4 : FINANCEMENT ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Afin de soutenir la réalisation des actions listées article 2, la CCL&L s’engage à verser au GAL 1 900 € à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU GAL
Le GAL s’engage à fournir à la CCL&L les comptes rendus de l’assemblée générale annuelle comprenant le rapport moral, le rapport d’activités et les comptes annuels au plus tard le 31 mai de l’exercice suivant.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS EN COMMUNICATION
Le GAL s’engage à faire mention de la participation de la CCL&L sur tout support de communication en relation avec les actions listées article 2.
ARTICLE 7 : CAS DE RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée dans les cas suivants :
-d’un commun accord,
-en cas de disparition d’une des parties (fusion, liquidation…),
-en cas de manquements graves de chacune des parties à leurs obligations contractuelles définies par la présente convention.
ARTICLE 8 : CAS DE LITIGE
Les parties signataires s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout problème rencontré lors de l’application de la présente convention.
En cas de litige persistant, celui-ci sera porté devant le tribunal compétent.
Fait à Lodève en deux exemplaires, le
Communauté de communes Groupe archéologique
Lodévois et Larzac Lodévois
Le Président Le Président
Jean-Luc REQUI Gérard MAREAU