Acte - CC 250306 24 ModifEffectifs

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Acte - CC 250306 24 ModifEffectifs Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 250306 24 ModifEffectifs)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE

L’HÉRAULT ----------

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2025

numéro

LODÈVE CC_250306_24

----------

L'an deux mille-vingt cinq, le six mars,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt huit février deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de membres

en exercice 59

présents 38

exprimés 45

vote

pour 45

contre 0

abstention 0

Présents :

Michel COMBES, Martine BAÏSSET, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Jean TRINQUIER, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Jean-Marc SAUVIER, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Damien ALIBERT, Isabelle PEDROS, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Alain FALCOU, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE.

M. Bertrand SONNET suppléant de M. Christophe ROMO.

Absents avec pouvoirs :

Jean-Paul PAILHOUX à Jean-Luc REQUI, Jean Michel BRAL à Jérôme VALAT, Gaëlle LEVEQUE à Ludovic CROS, Nathalie ROCOPLAN à Jean-Marc SAUVIER, Ali BENAMEUR à Gilles MARRES, Fatiha ENNADIFI à Monique GALEOTE, Ahmed KASSOUH à Marie-Laure VERDOL.

Absents :

Joëlle GOUDAL, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Izia GOURMELON, David DRUART, Nathalie SYZ, Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Françoise OLIVIER, Michel DRUENE.

OBJET : Modification du tableau des effectifs

VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et en particulier dans le livre III de la partie législative, le titre I, relatif aux créations d’emplois et le titre II, relatif au recrutement des fonctionnaires et le titre III relatif au recrutement par contrat,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

VU la disponibilité des crédits,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la promotion interne de l’année 2024, deux agents remplissent les conditions pour être promus sur le poste qu’ils occupent et qu’en conséquence, il convient de créer les grades correspondants au tableau des effectifs,

CONSIDÉRANT la réussite à un examen professionnel d’un agent et que le poste qu’il occupe correspond à des missions du nouveau grade de l’agent, il convient de créer le grade correspondant au tableau des effectifs,

CONSIDÉRANT le besoin de pérenniser le poste d’un agent d’accueil du musée,

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/2CONSIDÉRANT qu’au vu de la réorganisation des visites du musée, la nécessité de diminuer le temps de travail du poste actuellement non pourvu de médiateur culturel et scientifique/guide conférencier,

CONSIDÉRANT qu’au vu de la réorganisation du pôle enfance jeunesse, la nécessité d’augmenter le temps de travail d’un agent d’accueil et de secrétariat ainsi que d’effectuer un changement de filière du poste actuellement ouvert,

CONSIDÉRANT le besoin de renouveler le contrat de chargé de stratégie foncière à temps complet sur un emploi permanent,

CONSIDÉRANT le besoin de présenter au conseil communautaire le tableau des emplois,

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : CRÉE dans le cadre de la promotion interne de l’année 2024, au sein du service économie emploi formation, un poste à temps complet, de rédacteur principal de deuxième classe, emploi de catégorie B, pour exercer les fonctions de chargée de développement économique/responsable France Service,

- ARTICLE 2 : CRÉE dans le cadre de la promotion interne de l’année 2024, au sein du service du musée, un poste à temps complet, d’assistant de conservation du patrimoine, emploi de catégorie B, pour exercer les fonctions de responsable du pôle technique/surveillance du musée,

- ARTICLE 3 : CRÉE suite à la réussite à un examen professionnel d’un agent, au sein du service petite enfance, un poste à temps complet, d’agent social principal de deuxième classe, emploi de catégorie C, pour exercer les fonctions d’accompagnant petite enfance,

- ARTICLE 4 : CRÉE au sein du service du musée, un poste d’adjoint administratif à temps non complet, treize heures (13h) hebdomadaire, emploi de catégorie C, pour exercer les fonctions d’accueil,

- ARTICLE 5 : DE MODIFIER au sein du service du musée, un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet à un temps non complet, trente-et-une heures trente minutes (31h30) hebdomadaires, emploi de catégorie C, pour exercer les fonctions de médiateur culturel et scientifique / guide conférencier,

- ARTICLE 6 : CRÉE au sein du pôle enfance jeunesse, un poste d’adjoint administratif à temps complet, trente- cinq (35h) hebdomadaire, emploi de catégorie C, pour exercer les fonctions d’accueil et de secrétaire du pôle enfance jeunesse,

- ARTICLE 7 : APPROUVE le renouvellement du poste de chargé de stratégie foncière à temps complet au sein du pôle habitat, urbanisme et patrimoine et le recours à un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8,1° concernant l’absence de cadres d'emploi de fonctionnaire du CGFP, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois,

- ARTICLE 8 : PRÉCISE que le Conseil communautaire est informé que les postes laissés vacants seront supprimés ultérieurement après avis du Comité Social Territorial (CST),

- ARTICLE 9 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 10 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture

34-200017341-20250306-lmc116199-DE-1-1

Date de télétransmission : 10/03/25

Date de publication : 13/03/2025

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Le six mars deux mille vingt-cinq

Le Président,

Jean-Luc REQUI

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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