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Déliberation - 043 du 22 06 26 Videoprotection Acquisition cameras mobiles
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 043 du 22 06 26 Videoprotection Acquisition cameras mobiles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DCM-2026-043
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 22 juin 2026
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Mathilde BOUFFAUT
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 16 juin 2026
Date de publication : 29 juin 2026
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste,
CRETIN-MAITENAZ Blandine,
MIRAT Maryline, CHAMPANHET
Stéphane, MARCHAND Sylvette,
DOUZENEL Alexandre,
NONNOTTE Catherine, MAZIER
Bruno, ANTOINE Patricia,
CERNELA Patrice, JOBELIN
Sophie, CHAFFANGE Gilles,
ROCHE Paul, FIUMANA
Christiane, FICHERE Jean-
Pascal, REBILLARD Jean-Michel,
PAGE Philippe, ROUX Serge,
FRANCHINI Patrick, LEFEVRE
Jean-Philippe, DELAINE Isabelle,
BROCARD Claire, MBITEL
Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, GRENIER
Laurence, GABRY Aurore,
JOURJON Laure, BERTHAUD
Mathieu, CUSSEY Laëtitia,
BOUFFAUT Mathilde, TOUAMA
Fatiha, GOMET Nicolas,
BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents ayant donné procuration
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, RUELLE Jean-Baptiste donne procuration à CHAMPANHET Stéphane
Conseillers absents non représentés
Objet : Acquisition de caméras mobiles
Rapporteur : Monsieur Stéphane CHAMPANHET
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2212.2 et suivants ; Vu les articles du Code de la sécurité intérieure : Articles L223-1 à L223-9, Articles L251-1 à L251-8, articles L252-1 à L252-7, Articles L253-1 à L253-5, Article L254-1, et Article L255-1. Vu le Décret n°2012-112 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995.
Vu l'arrêté du 03 août 2007 (version consolidée 16 mars 2011). Considérant les excellents résultats obtenus depuis la mise en œuvre de la vidéoprotection sur Dole, Considérant la volonté de compléter le dispositif existant et de répondre à de nouveaux besoins.
La vidéoprotection est un outil au service de la population et de sécurité de la Ville de Dole. Ses objectifs sont de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens. La Ville entend ainsi agir contre certaines formes de délinquance touchant directement la population, d'augmenter le sentiment de sécurité des dolois et des visiteurs, de sécuriser les bâtiments communaux et les espaces publics exposés.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026043-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 La préservation de l'environnement et du cadre de vie constitue une priorité pour la municipalité. Chaque semaine, de nombreuses incivilités sont constatées sur le territoire communal, notamment des dépôts sauvages d'ordures ou d'encombrants, des dégradations et diverses salissures sur l'espace public. Ces comportements engendrent des interventions régulières et mobilisent des moyens humains et financiers importants pour assurer le nettoyage et l'entretien de la voie publique. Afin de renforcer la prévention et la lutte contre ces actes, des caméras mobiles pourront être déployées temporairement dans les secteurs les plus touchés. Ce dispositif a pour objectif de sensibiliser les usagers au respect de l'espace public, mais également d'identifier les auteurs d'infractions persistantes, en vue de leur verbalisation et de la prise en charge des frais de remise en état et de nettoyage.
Le montant de l'investissement pour 4 caméras s'élève à 106 416 euros TTC (comprenant les caméras, le serveur et les équipements informatiques).
Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 19 juin 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER le projet de vidéoprotection présenté ci-dessus, D'AUTORISER Monsieur le Maire à :
solliciter l'accord de la commission préfectorale de vidéoprotection, • solliciter une subvention dans le cadre du FIPD, au taux le plus élevé, • signer l'ensemble des documents y afférent.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 2 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• Police Municipale/Tranquillité Publique
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026043-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026