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Déliberation - 055 du 22 06 26 Acquisition parcelle THIEBAUD
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 055 du 22 06 26 Acquisition parcelle THIEBAUD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DCM-2026-055
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 22 juin 2026
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Mathilde BOUFFAUT
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 16 juin 2026
Date de publication : 29 juin 2026
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste,
CRETIN-MAITENAZ Blandine,
MIRAT Maryline, CHAMPANHET
Stéphane, MARCHAND Sylvette,
DOUZENEL Alexandre,
NONNOTTE Catherine, MAZIER
Bruno, ANTOINE Patricia,
CERNELA Patrice, JOBELIN
Sophie, CHAFFANGE Gilles,
ROCHE Paul, FIUMANA
Christiane, FIC HERE Jean-
Pascal, REBILLARD Jean-Michel,
PAGE Philippe, ROUX Serge,
FRANCHINI Patrick, LEFEVRE
Jean-Philippe, DELAINE Isabelle,
BROCARD Claire, MBITEL
Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, GRENIER
Laurence, GABRY Aurore,
JOURJON Laure, BERTHAUD
Mathieu, CUSSEY Laëtitia,
BOUFFAUT Mathilde, TOUAMA
Fatiha, GOMET Nicolas,
BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents ayant donné procuration
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, RUELLE Jean-Baptiste donne procuration à CHAMPANHET Stéphane
Conseillers absents non représentés
Objet : Acquisition de parcelle à Madame THIEBAUD
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel REBILLARD
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Vu !'Orientation d'Aménagement et de Programmation du secteur,
Considérant que l'OAP « Boichot » prévoit la création d'une voirie centrale destinée à assurer la desserte des futures constructions, les réseaux, ainsi que l'organisation cohérente du secteur,
Considérant que la réalisation de cet aménagement nécessite l'acquisition par la commune de plusieurs emprises foncières appartenant à différents riverains,
Considérant que les négociations engagées ont déjà permis d'aboutir à des acquisitions amiables sur ce secteur,
Considérant que les échanges avec Madame Charlotte THIEBAUD, propriétaire de la parcelle cadastrée section CP n° 280 sise avenue du Maréchal Juin, ont abouti à un accord pour la cession d'une emprise d'environ 90 m2 à parfaire par voie de géomètre,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026055-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Considérant que le prix convenu entre les parties est de 15 euros/m2,
Considérant que l'emprise acquise a vocation à intégrer, à termes, le domaine public communal après réalisation des aménagements,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Services Techniques du 17 juin 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER l'acquisition à Madame Charlotte THIEBAUD, d'une emprise d'environ 90 m2 à confirmer par document d'arpentage issue de la parcelle cadastrée section CP n° 280 sise avenue du Maréchal Juin,
DE PRÉCISER que cette acquisition est consentie au prix de 15 euros/m2, DE PRÉCISER que les frais de géomètre et de notaire seront supportés par la Ville de Dole, DE PROCÉDER, le cas échéant, au classement de l'emprise acquise dans le domaine public communal après réalisation des travaux,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 2 PROCURATION(S)
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
Madame Charlotte THIEBAUD_ 4 rue de la Fournache_39100
GEVRY
Maître Paul BARTHEN_Rue Macedonio Melloni_39100 DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026055-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 11 1D l oe du Jura ACQUISITION A MADAME THIEBAUD *
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VOIRIE CENTRALE
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OAP BOICHOT
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SOURCE: BD ORTHO 2023 IGN
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026055-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026