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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Enchastrayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 11 2025 1461457)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Consommateurs,
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
MAIRIE D’ENCHASTRAYES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 à 20h00.
Le Conseil Municipal de la Commune d'ENCHASTRAYES, régulièrement convoqué par courrier en date six novembre 2025, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, le quatorze novembre, à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Albert OLIVERO, Maire
Étaient présents tous les conseillers municipaux sauf :
M. Jean Pierre FABRE ayant donné pouvoir à M. Albert OLIVERO, Mme BEYSSON ayant donné pouvoir à M. PARENTE, M. MARTIN ayant donné pouvoir à M. DESDIER
Monsieur Julien DESDIER à été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
M. OLIVERO ouvre la séance.
M. le Maire présente les décisions du Maire.
M. le Maire explique qu’il y a dû procéder à des décisions modificatives prises le 2 octobre et le 7 novembre dernier pour effectuer un transfert de chapitre à chapitre afin de pouvoir payer des factures en investissements (mur de l’orée du bois + 175.50€, appareil de radio du cabinet médical +1.75€, création de l’opération 25005 diagnostic pastoral ….)
e Tyrolienne du Sauze - Signature du protocole transactionnel et avenants au marché de
travaux et de maitrise d’œuvre
M. le Maire rappelle que la commune à étudié avec le bureau d’études ABEST, la faisabilité de réaliser une tyrolienne sur son territoire. Elle a lancé un marché public de travaux et a retenu la société JOLY ET PHILIPPE pour la construction de l’ouvrage.
L'acte d'engagement a été signé le 28 avril 2023. Le marché portait sur un montant de 1.408.183,10 € HT.
Des adaptations en cours de chantier et des demandes de la commune nécessitent des avenants au marché de travaux et au marché de maitrise d'œuvre (adaptation en cours de chantier, complément d’élagage, demande de mise en place de balisage diurne et nocturne, permis modificatif, …)
Un permis de construire modificatif a été obtenu le 30 mai 2024 pour les modifications nécessaires à la mise en œuvre du projet et l’adaptation au terrain.
Le 9 août 2024, la réception du chantier a été prononcée avec des réserves.
Page 1/7 La Commune doit régler 1.511.924,80 € en raison des travaux modificatifs et des travaux supplémentaires demandés, le surcoût de travaux est donc de 134.645,80€ HT
Doit être ajouté à ce montant une prestation de Maîtrise d'œuvre supplémentaire pour les travaux d’un montant de 21.355 € HT également en lien avec les travaux demandés.
Ces avenants ont été étudiés et validés lors de la réunion du 14 octobre en présence de l’avocate de la commune.
Par ailleurs, un sinistre est intervenu en cours de chantier sur le positionnement et l’accès à la plateforme de départ de la tyrolienne.
Un pré contentieux est né avec le bureau d’études ABEST.
La commune a missionné son conseil pour défendre les intérêts de la commune sur ce dossier.
La question du sinistre sur l’accès à la P1 est réglée via un protocole transactionnel distinct.
Une indemnisation de la commune a été préférée à un recours en justice. Le préjudice de la commune est indemnisé par l’assurance de notre bureau d’études. Cet accord scelle le litige entre les parties et est confidentiel.
M. le Maire fait procéder au vote
Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité
M. le Maire remercie Mme Laetitia VINCENT et Maître Emilie OLIVIER pour la gestion et
le suivi de ce dossier complexe. M. OLIVERO précise que le solde de subvention de l'Etat et
de la Région seront sollicités d’ici la fin novembre.
M. DESDIER demande si la tyrolienne a bien fonctionné cet été ?
Il regrette que l’ouvrage ne fonctionne qu’avec une réservation en amont et pas en réservation instantanée. Il précise que des amis se sont vus refuser l’accès en direct à la caisse et proposer un passage le lendemain via une réservation sur internet, alors même qu’il ne semblait n’y avoir aucun passage sur l’ouvrage. Il craint que l’on perde cette clientèle d’achat instantané.
M. le Maire explique que les chiffres réalisés sur la saison d’été ont été présentés lors du conseil d'exploitation de septembre et que la fréquentation est bonne. La tyrolienne a enregistré 1871 passages sur l’été.
Les élus pensent qu’il faut re-travailler sur le système de réservation et sur l’information donné sur le site internet pour la tyrolienne. Il faut également mener une campagne de communication plus dense. Un point sera fait avec la régie Ubaye Ski sur ces points.
Mme PIGEARD précise que le bilan est positif et que la tyrolienne est excédentaire sur la saison estivale.
M. le Maire précise qu’une amélioration est prévue pour cet hiver, avec un renfort en caisse du
Page 2/7 Super Sauze pour l’équipement des pratiquants de la tyrolienne.
e Tarifs secours station du Sauze 2025/2026
M. OLIVERO présente la délibération concernant le tarif des secours sur piste pour la saison à
venir. Il précise que le principe de remboursement des frais de secours est acté par le conseil
municipal depuis plusieurs années. Il précise que des frais de dossier sont appliqués à chaque
secours.
Le conseil municipal valide les tarifs de secours sur piste, les frais de transport par ambulance et par hélicoptère.
La délibération est adoptée à l'unanimité
e Tarifs PIDA hélicoptère 2025/2026
M. le Maire explique qu'il y a lieu de valider les tarifs pour le PIDA hélicoptère.
Il précise que le PIDA hélicoptère permet le déclenchement préventif des avalanches sur certains
secteurs du domaine skiable et ceux non couverts par un avalancheur. Les tarifs sont proposés
par deux compagnies d’hélicoptères HDF et Savoie Hélicoptère.
M. le Maire fait procéder au vote
Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité
e Tarifs garderie les petits diables du Sauze 2025/2026
M. OLIVERO explique la délibération.
Il précise que les tarifs des forfaits ESF sont modifiés et que la commune n’augmente pas ses
tarifs.
La commune est sous la réglementation d’une micro crèche avec un maximum de 12 enfants
accueillis.
Le conseil municipal valide les tarifs, le règlement et le projet pédagogique à l’unanimité
M. le Maire informe l’assemblée que malgré les démarches accomplies pour le recrutement d’une directrice.
Nous avons reçu nombre de candidatures de CAP petite enfance ou de personne non diplômée, mais aucun candidat titulaire d’un diplôme de catégorie 1 susceptible d’occuper le poste
Page 3/7 d'encadrement de l’équipe.
La commune a sollicité une dérogation auprès de la PMI pour recruter un agent non titulaire
d’un diplôme de catégorie 1 ce qui a été refusé.
M. le Maire donne lecture des échanges avec le service PMI du département
Nous sommes vraiment ennuyés, car nous sommes dans une impasse et les demandes d'inscription des enfants commencent à affluer. Cet équipement est essentiel pour la vie de la station et son attractivité touristique. Nous nous devons de trouver une solution pour maintenir ce service aux familles et conserver l’attractivité de notre destination.
M. ARGENTANO explique que son épouse a formé les directrices successives depuis des
années et qu’elle est tout à fait à même de diriger la structure et de gérer l’ensemble de la mission
avec le personnel habituel. Malheureusement elle n’a pas le diplôme requis pour prétendre au
poste. Il estime que travaillant depuis plus de 20 ans dans la structure elle a toutes qualités pour
remplir cette mission aussi bien dans la gestion de l’administratif que pour la gestion d’équipe
et l'encadrement des enfants.
M. le Maire va prendre l’attache de la Présidente du conseil départemental et du sous-préfet pour
essayer de trouver une solution pour ouvrir cet hiver.
e Participation protection sociale complémentaire obligatoire à compter du 1° janvier 2026
M. le Maire explique qu’à compter du 1‘ janvier, les employeurs publics territoriaux doivent
contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire de
leurs agents.
La commission a proposé un montant de participation de 30€ brut mensuel par agent. La
collectivité a opté pour le contrat collectivité dans le cadre d’une convention de participation.
Il est proposé d’adhérer à la convention entre le CDG04 et la MNT et de fixer le montant de participation à 30€ brut après validation du CST du 22/09/2025.
Les élus valident la délibération à l'unanimité
Les démarches vont être entreprises pour informer le personnel communal de cette proposition de souscription à la mutuelle santé territoriale.
e Validation règlement intérieur service scolaire 2025 /2026
M. le Maire précise que le prestataire qui fournit la cantine scolaire a sollicité une augmentation
du tarif de fourniture des repas.
En effet, ce dernier n’a pas augmenté depuis plusieurs années alors que le prix des denrées subit
l'inflation. Le prix proposé est de 4.70€ par repas au lieu de 4.35€ l’an dernier.
Page 4/7 De fait, le règlement intérieur des services périscolaires doit être modifié pour prendre en
compte cette augmentation.
Le prix du repas appliqué aux élèves est fixé à 3€ / repas
Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité
e Recours au marché d’audits énergétiques du TE-SDE04 - école du Sauze et piscine
M. le Maire rappelle que la commune a sollicité, dans le cadre du programme ACTEE +04, une aide financière qui lui a été accordée pour la réalisation d’audits énergétiques sur les bâtiments suivants : bâtiments scolaires de l’école et piscine du Sauze.
Un audit énergétique sera mené sur l’école d’un montant de 3 069.63€ HT dont 1 409.76€ res- tent à charge debit —— — ee ee
Une étude de décarbonation de lapiscine d’un montant de 4 880€HT dont 976€ restent à charge de la commune.
Une étude sur l’opportunité d’installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux sera lancée prochainement avec le SDEO4, afin d’étudier cette solution.
L'étude portera sur la structure du bâtiment qui accueillera les panneaux. Le modèle économique pressenti est une «autoconsommation» pour permettre de réduire la consommation électrique de la collectivité.
e Décisions modificatives
M. le Maire présente la décision modificative sur le budget du cinéma.
Elle permet d’abonder le chapitre 65 de 10€ pour permettre de régulariser les arrondis de TVA
Le conseil valide la délibération à l'unanimité
e Servitudes ENEDIS
Monsieur le Maire présente aux conseillers le projet de convention à intervenir entre ENEDIS et la commune pour l’amélioration du réseau de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique sur le Sauze.
ENEDIS indique que le câble présente un risque de panne élevé et qu’il convient de le remplacer sur plusieurs secteurs de la commune (rue de la savonnette, rue de l’école, ….)
Le branchement sur des postes situés sur terrain privé nécessite l’autorisation des copropriétés.
La commune appuiera cette demande auprès des syndics pour un traitement rapide de ce dossier.
Page 5/7 En effet, les travaux pourraient intervenir au printemps si ENEDIS est destinataire de l’ensemble des conventions signées d’ici la fin d’année.
Les élus valident la délibération à l’unanimité.
e Questions diverses
Jardin ESF: M. ARGENTANO explique que l’ESF doit réaménager le terrain du jardin
d’enfants pour pouvoir travailler.
Il s’inquiète sur la gestion des flux sur la savonnette : comment cohabiter entre les cours ESF,
les files d’attente aux caisses des remontées mécaniques, les files d'embarquement pour prendre
le nouveau télésiège.
Il évoque également le jardin ESF au Super Sauze qui n’a pas été pris en compte dans
l'aménagement de l’arrivée du télésiège du Sauze. Il regrette que ce dossier n’ait pas été mené en
concertation avec les professionnels de la station qui ont une expertise du site. Il aurait pu mettre
son expertise au service de ce réaménagement.
Mme PIGEARD précise que des solutions vont être trouvées à l'instar du jardin ESF du Sauze \ / p 1 . ; \ S ë : où la commune a déplacé la barrière de la garderie pour permettre l’accès des machines au jardin
d'enfant. Des solutions seront trouvées pour le jardin du Super Sauze.
Chapelle de la Conchette : M. ARGENTANO demande que la commune investisse dans une
guirlande solaire pour éclairer la chapelle de la Conchette cet hiver.
M. le Maire prend note de cette demande.
Infos sur le personnel de la collectivité
M. OLIVERO donne des nouvelles de la collectivité.
Il revient sur certains éléments qui ont émaillé la vie de la collectivité depuis le dernier conseil (recours contentieux, recrutement, temps partiel, démission, sanction, …) et informe le conseil d’un prochain carnet rose au printemps.
Les élus échangent sur les évènements présentés et valident certaines décisions.
Mme PIGEARD demande qu’une commission du personnel soit programmée pour évoquer
certains points.
Réparation cabanette : M. DESDIER demande des explications sur les travaux réalisés sur le
secteur de Cabanette. Il demande pourquoi le tuyau n’a pas été enterré puisque la minipelle était
Page 6/7 sur site et s'étonne de cette situation.
M. le Maire explique que la réparation a été effectuée en souterrain et que le tuyau aérien n’a été installé en secours, que pour palier une éventuelle avarie dans l'hiver. De plus, les équipes ont
connu un épisode neigeux lors de leur intervention ce qui n’a pas permis de finaliser au mieux
leur intervention.
M. DESDIER regrette que l’on attente l’automne pour faire les travaux, alors même que la fuite
était connue des services depuis le printemps.
La séance est levée à 22h30
Le Maire,
Albert OLIVERO
Page 7/7