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Conseil Municipal - 120214
Document publié le Mercredi 12 février 2014 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 120214)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
Ville de Beaucourt
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2014
▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪
Présents : Cédric Perrin, Jean-Claude Tournier, Josette Besse, Charly Fischer, Bernard Liais, Didier Milbergue, Marie-Lise Lhomet, Jeannette Heyberger, Christine Pouderoux, Hamid Hamlil, Jean-Claude Jacob, Stéphane Frossard, Guy Berthelot, Françoise Gachot, Mohamed Zérigat, Thierry Besson.
Excusés : Pascal Voisard (procuration à Jean-Claude Tournier), Catherine Clayeux (procuration à Charly Fischer), Claude Girard (procuration à Jeannette Heyberger).
Absents : Bénédicte Tisserand, Yazid Chaouche, Béatrice Locatelli, Annie Vendéoux, Jeanne Monnin, Laure Monnin, Nadia Rahal, Marie-Angèle Jeannin, Béatrice Rebuffoni, Dejan Milicevic.
Cédric PERRIN souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations de la séance du 12 février 2014 circule ainsi que la liste des procurations.
Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.
Madame Josette BESSE est élu à l’unanimité secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 23 décembre 2013 est adopté à la majorité, moins trois abstentions (Marie- Angèle Jeannin, Guy Berthelot, Françoise Gachot).
FINANCES
1-Débat d’Orientation Budgétaire (annexe 1)
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le Conseil Municipal prend acte des orientations budgétaires débattues et annexées à la présente délibération.
2-Avances subventions municipales
Rapporteur : Charly FISCHER
La ville de Beaucourt attribue des subventions annuelles de fonctionnement aux associations beaucourtoises.
Les programmations des associations « Maison Pour Tous » et « Beaucourt en Fête » sont établies et nécessitent des engagements financiers importants dès le début de l’année 2014.
L’association « Maison Pour Tous » sollicite la ville de Beaucourt pour une avance de 20 000 € sur sa demande de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2014.
L’association « Beaucourt en Fête » sollicite la ville de Beaucourt pour une avance de 5 000 € sur sa demande de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2014.
1 Ville de Beaucourt
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser une subvention de fonctionnement d’un montant de vingt mille euros à l’association Maison Pour Tous et une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille euros à l’association Beaucourt en Fête.
3-Garantie emprunt NEOLIA
Rapporteur : Cédric PERRIN
Dans le cadre de l’opération de construction de 14 logements situés Parc des Hauts de Beaucourt, c’est la Caisse des dépôts et consignations qui a été retenue pour le financement de ce projet dont le coût est estimé à 1 973 408 €.
Un emprunt PLUS de 1 220 468 € et PLUS Foncier de 221 607 €, ainsi qu’un emprunt PLAI de 337 870 € et PLAI Foncier de 58 983 € ont été contractés. Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :
Prêts PLUS de 1 220 468 € et PLUS Foncier de 221 607 €
Taux : tel que pratiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations à la date d’établissement du contrat soit taux du Livret A en vigueur + 60 points de base
Préfinancement : sans
Durée d’amortissement : 40 ans pour le PLUS et 50 ans pour le PLUS foncier Echéances : annuelles
Différé d’amortissement : sans
Taux annuel de progressivité : 0.50 %
Révisabilité des taux d’intérêt de progressivité des emprunts : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % Prêts PLAI de 337 870 € et PLAI Foncier de 58 983 €
Taux : tel que pratiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations à la date d’établissement du contrat soit taux du Livret A - 20 points de base
Préfinancement : sans
Durée d’amortissement : 40 ans pour le PLAI et 50 ans pour le PLAI foncier Echéances : annuelles
Différé d’amortissement : sans
Taux annuel de progressivité : 0.50 %
Révisabilité des taux d’intérêt de progressivité des emprunts : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Aussi, le conseil municipal, à la majorité, moins deux abstentions (Monsieur Bernard LAIS et Madame Catherine CLAYEUX, concernés par ce vote en tant que salariés chez NEOLIA s’abstiennent)
- accorde la garantie de la collectivité à hauteur de 50 % (les 50% restants seront garantis par le Conseil Général) soit 610 234 € pour le PLUS et 110 803.50 € pour le PLUS Foncier et 168 935 € pour le PLAI et 29 491.50 € pour le PLAI Foncier pour la durée totale du prêt sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Néolia, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
- engage la commune à se substituer à Néolia, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
- autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisses des dépôts et consignations et l’emprunteur.
2 Ville de Beaucourt
4-Mise à la réforme d’un bien
Rapporteur : Cédric PERRIN
L’état de vétusté et les altérations irréparables de la balayeuse achetée en décembre 2001 n’autorisent plus son utilisation par les services de voirie de la ville.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prononce sa mise à la réforme et autorise à faire procéder à sa destruction ou à sa vente en l’état.
5-Subventions pour ravalement de façades-Programme de 2014
Rapporteur : Bernard LIAIS
Le programme de soutien au ravalement de façades à Beaucourt pourrait se poursuivre pour une année à partir du 1er janvier 2014, à savoir :
Le centre et les principaux axes :
Place de la République
Rue Charles de Gaulle (Place de la République -> limite de l’agglomération) Rue du 18 novembre
Rue Pierre Beucler (Place de la République -> limite de l’agglomération)
Passage Pierre Mendès France
Passage Bérégovoy
Rue Frédéric Japy
Rue des Déportés
Rue Louis Pergaud
Rue Alfred Pechin
Passage Salengro
Sentier Salengro
Place Roger Salengro
Rue de la Prairie
Rue Pierre Sellier
Rue de Dampierre (rue des Déportés -> limite de l’agglomération)
Les quartiers :
Rue de Montbouton
Rue du Temple
Rue Châtillon Dessus
Rue Châtillon Dessous
Rue du Courbot
Rue de l’Église (jusqu’à l’église)
Allée de la Pâle à Rouge
Impasse du Tombois
Rue du Tombois
Rue de la Maison Blanche
Rue du Champ de Mars
Rue du Crêt
3 Ville de Beaucourt
Rue de la Carrière
Sentier sous la Voûte
Sentier du Crêt.
La valeur de l’aide sera actualisée sur la base de l’indice BT 46 et selon la formule suivante.
P = Po (I)
(Io)
P : Montant de la subvention au m² après réunion
Po : Montant de la subvention au m² au 01/01/1994
I : Valeur de l’indice BT46 à la date de la décision d’accord de la subvention Io : Valeur de l’indice BT46 au 01/01/1994
Pour mémoire, en 1994, la subvention pour les façades d’immeubles comportant des encadrements en pierre était de 5.34 € le m2. Pour les façades sans encadrement en pierre, la subvention était de 4.57 €.
Seuls seront pris en compte, les projets comprenant l’ensemble des façades d’un bâtiment. De plus, la surface subventionnable maximum ne pourra excéder 200 m2.
Par ailleurs, les bailleurs sociaux ne pourront pas bénéficier de cette subvention.
Une aide supplémentaire sera octroyée pour la rénovation à l’identique :
- des ferronneries d’époques (clôture, marquise, véranda) : forfait de 100 €. - des murs en pierres, un forfait de 30 € par ml sera attribué. Cette aide ne pourra excéder la somme de 1 000 € par mur.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement des subventions aux conditions ci-dessus énumérées pour l’année 2014 avec actualisation au 1er juin de chaque année.
6-Subventions pour la rénovation de la toiture de l’école municipale de musique et d’arts plastiques/école Centre A
Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Rénovation de la
toiture de l’EMMAP/ 52 297.74 CCST
école Centre A Projet structurant (20%) 10 459.55
Ville de Beaucourt (80%) 41 838.19
TOTAL 52 297.74 TOTAL 52 297.74
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.
4 Ville de Beaucourt
7- Subvention pour la rénovation de la verrière à la Maison de l’Enfant
Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Rénovation de la
verrière de la Maison 10 350.00 Sénateur (50%) 5 175.00 de l’enfant
SIAGEP (14%) 1 449.00
Economies d’énergie
Ville de Beaucourt (36%) 3 726.00
TOTAL 10 350.00 TOTAL 10 350.00
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.
8- Subvention pour le garde-corps liaison piétonnière Mésange/Bornèque
Rapporteur : Bernard LIAIS
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Garde Corps CG
Liaison piétonnière 3 579.00 Amende de police (40%) 1 431.60 Mésange/Bornèque
Ville de Beaucourt (60%) 2 147.40
TOTAL 3 579.00 TOTAL 3 579.00
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.
RESSOURCES HUMAINES
9-Vacations – Tarifs indemnités Animateurs
Rapporteur : Cédric PERRIN
Dans le cadre des activités extrascolaires des services « Enfance » « Jeunesse » de la ville de Beaucourt, les équipes d’agents territoriaux sont renforcées par des animateurs vacataires de l’animation.
5 Ville de Beaucourt
Ces animateurs, étudiants ou stagiaires en formation, sont indemnisés à la journée d’intervention les mercredis et en périodes de vacances suivant des tarifs forfaitaires à la journée, demi journée et en fonction de leurs statut et formation.
Forfaits actuels :
Animateurs titulaires BAFA 32,00 € brut
Animateurs stagiaires BAFA 27,00 € brut
Animateurs sans formation 22,00 € brut
Propositions de forfaits à partir de 2014 :
Animateurs titulaires BAFA 35,00 € brut
Animateurs stagiaires BAFA 30,00 € brut
Animateurs sans formation 25,00 € brut
Il est demandé au Conseil municipal de valider ces nouveaux forfaits pour indemniser les agents vacataires intervenant dans une structure municipale de la Ville de Beaucourt. Ces taris seront applicables à compter du 24 février 2014.
10-Fermeture poste
Rapporteur : Cédric PERRIN
La direction du musée Japy était assurée depuis janvier 2006 par un agent titulaire du grade d’assistant qualifié de conservation du patrimoine. Cet agent avait sollicité un détachement dans une autre collectivité à compter du 09 février 2009, et ce pour une durée de 5 ans. Suite à cette demande de mobilité, une nouvelle directrice a été recrutée sur le grade d’attaché territorial en juin 2009. Cet agent a, elle aussi à son tour, demandé un détachement avec effet au 1er janvier 2013 et ce, pour une durée d’un an.
Les dates de fin de détachement étant échues, ces deux agents ont fait valoir leur droit à être définitivement intégrés dans leurs collectivités d’accueil respectives. C’est la raison pour laquelle, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ferme les 2 postes occupés par ces 2 agents soit un poste d’assistant de conservation qualifié du patrimoine à temps complet et un poste d’attaché territorial à temps complet au 1er mars 2014.
11-Avancements de grade
Rapporteur : Cédric PERRIN
Dans le cadre de la procédure des avancements de grade, la Commission Administrative Paritaire de catégorie C a émis un avis favorable aux propositions de tableau des promouvables. Par conséquent, en considération de la manière de servir des agents, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer les postes correspondants à ces avancements :
6 Ville de Beaucourt
- Un adjoint technique principal de 2eme classe étant promouvable sur un grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, il est donc proposé de créer ce poste à temps complet à compter du 1er mars 2014,
- Un adjoint administratif de 1ere classe étant promouvable sur un grade d’adjoint administratif principal de 2eme classe, il est proposé de créer ce poste à temps complet.
URBANISME
12-Cession d’un immeuble
Rapporteur : Cédric PERRIN
Lors de la séance du 17 septembre 2013, le conseil municipal a autorisé le Maire a signé un bail emphytéotique avec Territoire Habitat dans le cadre de son partenariat et a engagé les dépenses concernant la réhabilitation du logement situé Place Salengro.
A la demande de Territoire Habitat, il est nécessaire d’indiquer le montant dans la délibération.
- Le montant du loyer : 1 €/an
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à accepter ce loyer et à signer le bail.
13-Signature d’un bail pour les locaux et services techniques de la future brigade de Gendarmerie
Rapporteur : Cédric PERRIN
La brigade de Gendarmerie de Beaucourt sera constituée de deux bâtiments principaux, les locaux et les services techniques.
La formule juridique retenue est différente. Pour les LST, ce sera une procédure classique de marché public (MAPA). Pour les logements, c’est un BEA (Bail Emphytéotique Administratif) qui a été retenu. Bien entendu, quelque soit la formule juridique de montage du dossier, l’Etat versera pour l’un et l’autre des bâtiments, un loyer.
Il vous est demandé pour la partie LST :
Un accord ferme et sans réserve sur les conditions de la prise à bail soit conformément aux dispositions de la circulaire modifiée du Premier Ministre, en date du 28 janvier 1993 (Journal Officiel du 31 janvier 1993). Le loyer sera calculé selon le taux de 6% :
Soit du montant des coûts-plafonds en vigueur à l’époque ou l’immeuble sera mis à la disposition de la Gendarmerie (6%-2,25ul- dernier coût plafond connu au moment de la mise à disposition du bâtiment),
Soit des dépenses réelles toutes taxes comprises si elles sont inférieures au montant des coûts-plafonds ci-dessus.
Le conseil municipal, à la majorité, moins une abstention (Thierry Besson), autorise le Maire à signer le bail qui sera consultable au secrétariat de Mairie.
14-Signature d’un bail concernant la partie logement
7 Ville de Beaucourt
Rapporteur : Cédric PERRIN
Je vous demande de bien vouloir accepter le montant de loyer escompté à la date d’entrée dans les lieux (108 000€) en prenant la référence du dernier indice des loyers IRL, publié par l’INSEE à cette date. Le loyer sera stipulé révisable tous les trois ans.
Le conseil municipal, à la majorité, moins une abstention (Thierry Besson) autorise le Maire à signer le bail qui sera consultable au secrétariat de Mairie.
15-Renouvellement de la micro-signalisation commerciale et urbaine
Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER
La ville a décidé de renouveler les panneaux de micro-signalisation mise en place :
Signalétique commerciale,
Signalétique publique et urbaine.
La pose de cet équipement ainsi que son entretien seront réalisés par la ville. Le commerçant acquéreur d’une latte devra s’acquitter de la somme de 72 euros, par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Une convention reprenant ces éléments sera signée entre chaque commerçant de la ville.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la tarification de 72 euros par latte.
16-Avenant à la convention SIAGEP, pour la gestion des certificats d’économies d’énergie
Rapporteur : Cédric PERRIN
La commune de Beaucourt prévoit de réaliser des travaux d’économies d’énergie avant le 31décembre 2014.
Ces travaux peuvent entrer dans le dispositif du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 prévoyant l’éligibilité de ces derniers aux certificats d’économie d’énergie et du décret n°2013/1199 du 20 décembre 2013 fixant la période d’éligibilité des travaux d’économies d’énergie comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014.
Le SIAGEP, dans une délibération du 28 juin 2010, a proposé aux communes intéressées de centraliser les informations relatives à ces travaux de façon à garantir que les minimas prévus pour l’application du dispositif (1 GWH cumac) soient atteints en vue de négocier la cession de ces certificats.
Le maire fait valoir tout l’intérêt d’une telle proposition sachant que le SIAGEP répartira les sommes perçues sous forme de subvention telle que définie lors du comité syndical du SIAGEP du 20 décembre 2010.
Il propose dans ces conditions au conseil municipal :
8 Ville de Beaucourt
- De participer au dispositif ouvert par le SIAGEP en fournissant les éléments relatifs aux travaux éligibles pour la période réglementaire couvrant l’année 2014,
- D’autoriser le SIAGEP à percevoir en lieu et place de la commune les fonds prévus pour chaque opération,
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’avenant à la convention 2011-2013 pour la période 2014 avec le SIAGEP
Fin de séance à 19 heures 30 Le Secrétaire de séance Fait à Beaucourt, Josette BESSE Le 13 février 2014
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