Conseil Municipal - 231109

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Déliberation - delib 06:03:23

Conseil Municipal - 120214

Conseil Municipal - 231109 Document publié le Lundi 23 novembre 2009 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 231109)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Ville de Beaucourt

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 23 novembre 2009

Procès-verbal

▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪

Présents : Cédric Perrin, Jean-Claude Tournier, Josette Besse, Bénédicte Tisserand, Charly Fischer, Catherine Clayeux, Bernard Liais, Didier Milbergue, Marie-Lise Lhomet, Jeannette Heyberger, Claude Girard, Christine Pouderoux, Hamid Hamlil, Jean-Claude Jacob, Laure Monnin, Stéphane Frossard, Jeanne Monnin, Françoise Gachot, Luc Renaud, Béatrice Rebuffoni, Daniel Pechin.

Excusés : Béatrice Locatelli (procuration à Marie-Lise Lhomet), Yazid Chaouche (procuration à Cédric Perrin), Annie Vendéoux (procuration à Josette Besse), Pascal Voisard (procuration à Jean-Claude Tournier), Guy Berthelot (procuration à Luc Renaud), Mohamed Zérigat, Thierry Besson.

Absente : Nadia Rahal.

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Cédric PERRIN souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations du 28 septembre 2009 circule ainsi que la liste des procurations.

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Josette BESSE est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.

M. le Maire propose une minute de silence en mémoire de Pascal ZABE.

Le Maire propose d’aborder l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2009.

Luc RENAUD fait remarquer qu’il n’a pas été mentionné en début de séance que le point concernant le tribunal administratif serait abordé.

Thierry BESSON évoque le prochain départ de Monsieur Manuel RIVALIN et demande des informations suite à ce départ.

Cédric PERRIN répond qu’il a travaillé huit ans avec Monsieur RIVALIN dont il loue le professionnalisme et la neutralité. Il ajoute que des offres d’emploi ont été publiées à l’ANPE et d’autres organismes et que des candidatures arrivent en mairie. Le maire décidera du recrutement.

Thierry BESSON ajoute qu’il a eu des informations, à prendre au conditionnel, qui se révèleraient bien tristes pour les Beaucourtois si elles se réalisaient…

M. le Maire lui demande d’arrêter.

Monsieur BESSON quitte alors la séance.Ville de Beaucourt

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Service de l’ASSAINISSEMENT

1 - Assainissement – Gestion de la station d’épuration – Rapport annuel 2008 de la société Véolia

Rapporteur : Hamid HAMLIL

Conformément à la Loi BARNIER et au contrat liant la commune à la société Véolia pour la gestion des réseaux d’assainissement et de la station d’épuration, le maire présente chaque année un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Le document est consultable en mairie (services techniques).

Pour information du conseil municipal.

PETITE ENFANCE - ENFANCE – ÉDUCATION - SPORT

2 - Contrat Educatif Local - Tarifs des activités municipales de loisirs :

Rapporteur : Bénédicte TISSERAND

Dans le cadre de ses activités de loisirs municipales, la Ville de Beaucourt propose des ateliers culturels et sportifs, périscolaires et extrascolaires en direction des enfants scolarisés à Beaucourt.

Les prestations financières de ces ateliers n’ont pas évolué depuis la création de ces ateliers en 2005.

Aujourd’hui, la hausse générale des coûts et la diminution des financements de certains partenaires amènent la Ville de Beaucourt à ajuster les tarifs des prestations annuelles.

Public Anciens tarifs Propositions 2009

Enfants Beaucourtois 15,00 € / an 20,00 € / an

Extérieurs à Beaucourt 25,00 € / an 30,00 € / an

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les nouveaux tarifs proposés.

Béatrice REBUFFONI constate que ces tarifs sont ceux actuellement pratiqués.

Bénédicte TISSERAND répond affirmativement mais il y avait urgence à appliquer le nouveau tarif car la ville perd 4 000 euros de Jeunesse et Sport et 1 300 euros de la CAF.

3 - Subvention exceptionnelle - Amicale des Pompiers de Beaucourt

Rapporteur : Didier Milbergue

La Ville de Beaucourt, lors de son animation du 14 juillet, propose à une association Beaucourtoise de tenir une buvette à destination du public et des visiteurs.Ville de Beaucourt

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Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 150 € est attribuée à cette association pour soutenir cette démarche et permettre l’achat des matières premières.

Cette année, l’amicale des pompiers s’est engagée dans ce service.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’Amicale des Pompiers de 150 euros.

4 - Subvention complémentaire de fonctionnement – CSB FOOT

Rapporteur : Didier Milbergue

La Ville de Beaucourt a attribué une subvention de fonctionnement de 1500 € à l’association CSB Football pour l’exercice 2009.

La demande faite par l’association pour cet exercice était de 3000 €.

Cette subvention évaluée à la baisse lors de l’attribution devait faire l’objet d’une étude particulière de la relance du club en dynamisant le collectif « enfants ».

Grâce au soutien financier et technique de la Ville de Beaucourt, le club de football présente aujourd’hui deux équipes d’enfants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde le versement d’une subvention complémentaire de 1 500 euros à l’association « CSB Football ».

CULTURE et ANIMATIONS

5 - Musée JAPY - Opération de réaménagement des réserves et

amélioration des conditions de conservation des collections du Musée Japy (tranche 3).

Rapporteur : Charly FISCHER

La collection du musée Japy n’étant pas rangée dans des conditions de conservation adéquates (manque d’espace de rangement, changements climatiques dans les espaces, objets non protégés de la lumière et de la poussière), un projet de réaménagement des réserves et d’amélioration des conditions de conservation des objets a été initié en 2007 (tranche 1). Grâce aux investissements effectués (achat de matériel spécialisé pour la conservation préventive) et au travail réalisé par le personnel du musée, des progrès significatifs ont été réalisés :

- amélioration des conditions de conservation des collections constatée par des mesures régulières.

- Accès aux collections facilité.

Pour conforter ces progrès, l’opération engagée doit se poursuivre tout au long de l’année 2009 par l’achat d’un matériel adapté, permettant un meilleur conditionnement des objets (réveils et photographies) et une plus grande stabilité climatique.

Le coût de cette troisième tranche de projet est estimé à 2 697€.Ville de Beaucourt

4

Pour couvrir les frais liés à cette opération, la ville de Beaucourt sollicite une aide financière de l’Etat – Ministère de la Culture (via la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté) d’un montant de 1500€.

Le plan de financement est le suivant :

Nature des Dépenses Montant

Pour la conservation des archives du musée

30 Boîtes archives

Papier pour la fabrication de chemises

10 boîtes archives photos

Pour poursuivre l'aménagement des étagères des réserves

Plaques de plastozote blanc de 10mm

10 boîtes pour conditionnement des réveils

4 boîtes pour plateau compartimenté

Rivets pour la fixation de panneaux

1 rouleau de Tyvek de 25 m x 1,524 m

Papier de soie sans acide, 100 feuilles

1 plaque de coupe cutting mat verte

Pour poursuivre la stabilisation du climat

3 déshumidificateurs

5 thermomètres et 5 hygromètres

168€

145€

145€

146€

165,5€

92€

16,70€

125€

52,50€

90,10€

1050€

60€

Total des dépenses HT 2255,80€ Total des dépenses TTC 2697,90€

Nature des Recettes Montant Ville de Beaucourt

Fonds propres

Subventions de l’Etat

Ministère de la Culture et de la

Communication

1197,9€

1500€

Total des Recettes 2697,90€

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette 3ème tranche d’investissement et autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.

Les crédits sont inscrits au BP 2009.

FINANCES

6 - Subvention de fonctionnement « jardins ouvriers »

Rapporteur : Cédric PERRINVille de Beaucourt

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Une nouvelle association s’est constituée à Beaucourt cette année. Il s’agit des « Jardins ouvriers ».

Ce collectif n’était pas créé en début d’année et n’a donc pas bénéficié de subvention municipale.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde le versement d’une subvention de fonctionnement de 200 euros à cette nouvelle association.

URBANISME – VOIRIE - FORÊT

7 - Projet hôtelier à Beaucourt – Cession du château Robert

Rapporteur : Cédric PERRIN

Lors de la séance du 9 juillet 2009, le conseil municipal, à l’unanimité, a pris une position de principe favorable à la cession du Château Robert et des terrains d’emprise afin qu’un projet hôtelier puisse se lancer, notamment pour ce qui concerne le permis de construire.

Depuis cette date, M. Enrico CARUSO s’est associé à son architecte, M. Vincenzo ESPOSITO pour ce projet.

Un compromis pourrait être signé entre la ville de Beaucourt, représentée par son Maire, et MM. CARUSO et ESPOSITO, regroupés en société dont la forme juridique est en voie de détermination.

Il demeurera annexé au compromis, l’avis des domaines avalisant le prix de vente de 50 000 euros.

Rappelons que Monsieur Enrico CARUSO exerce à ce jour la profession de restaurateur en la Commune de DELLE au sein d’un restaurant de très bonne qualité gastronomique dénommé « HOSTELLERIE LES REMPARTS ».

La Commune a été régulièrement contactée par différents promoteurs immobiliers afin que le complexe, objet du compromis, soit destiné à recevoir des constructions à usage d’habitation. Or, la volonté de la municipalité était toute autre, voulant principalement, un projet à vocation économique et touristique.

Ainsi, le projet présenté par l’acquéreur permet :

. la réhabilitation et la rénovation de cet ensemble immobilier d’exception,

. la création d’un établissement à usage d’hôtel-restaurant, offrant des prestations de très bonne qualité, tout en autorisant son gérant à édifier sur le terrain d’assiette de l’immeuble, son habitation principale,

. par la même occasion, la création d’emplois.

Il sera spécifié entre les comparants que le rapport intuitu personae entre la Commune de BEAUCOURT, Monsieur CARUSO et Monsieur ESPOSITO est une condition essentielle de la vente sans laquelle ni la Commune ni l’ACQUÉREUR ne se seraient engagés.

En outre, la Commune de BEAUCOURT entend expressément ce que l’ACQUÉREUR accepte :Ville de Beaucourt

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. de limiter les activités exercées au sein du bien vendu, exception faite de la partie acquise par le seul Monsieur CARUSO, à celles d’hôtel-restaurant,

. de soumettre tout futur candidat acquéreur du fonds de commerce en question à un cahier des charges précisant notamment ses droits et obligations.

En garantie de ces demandes acceptées, il sera publié à la Conservation des Hypothèques de BELFORT, à la charge des biens acquis et au profit de la Commune de BEAUCOURT : . un droit de résolution pour cause d’inexécution de ces obligations,

. un pacte de préférence sur l’immeuble acquis et sur le fonds de commerce créé.

Les conditions du pacte de préférence seront précisées dans un cahier des charges.

Le projet de compromis sera remis aux conseillers municipaux lors de la séance du 23 novembre 2009.

Liste et contenance des parcelles correspondant à la vente du Château :

AM n°31 de 0ha2a61ca

AM n°382 de 0ha8a51ca

AM n°384 de 0ha89a74ca

AM n°423 de 0ha11a51ca

AM n°422 de 0ha00a74ca

Soit en totalité 1ha13a11ca

Cédric PERRIN explique que des garanties sont prises pour la ville afin que le projet se réalise et que la destination Hôtel Restaurant soit permanente.

Luc RENAUD précise que son groupe aurait aimé être au courant du projet d’acte avant la séance mais qu’ils font confiance au Maire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les dispositions du compromis de vente et autorise le Maire à signer tous les documents et à procéder à tout acte jusqu’à la signature de l’acte authentique de cession.

8 - Projet Mendès-France – 4 logements PLUS – Garantie municipale sur prêt CDC.

Rapporteur : Cédric PERRIN

Vu la demande formulée par Néolia le 15 septembre 2009.

Vu l’accord de la DDE pour une subvention d’un montant de 8 851,15 euros pour la construction de 4 logements collectifs à Beaucourt, Passage Mendès-France pour un coût total de 610 394 euros.

Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l’article 2021 du code Civil ;Ville de Beaucourt

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La Commune de Beaucourt apporte sa garantie pour le remboursement de la somme de 220 821,50 euros soit 50 % d’un Prêts PLUS de 441 643 euros et pour le remboursement de la somme de 13 950 euros soit 50 % d’un emprunt PLUS Foncier de 27 900 euros auprès de la CDC de Besançon dont les caractéristiques sont les suivantes :

Ces prêts seront cautionnés par la Ville de Beaucourt et le CG90. Ils serviront à financer l’opération de construction de 4 logements Passage Mendès-France à Beaucourt.

Taux : tel que pratiqué par la CDC à la date de l’établissement du contrat. Ce taux est actuellement de 1,85% l’an.

Préfinancement : sans

Durée amortissement : 40 ans pour le PLUS et 50 ans pour le PLUS Foncier Echéances : annuelles

Différé d’amortissement : sans

Taux annuel de progressivité : 0%

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité des emprunts : en fonction de la variation du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et Consignations et l’emprunteur aux conditions ci- dessus définies.

8 Bis - Éclairage public

Présentation du diagnostic « éclairage public » par Monsieur LESURE.

Document consultable en Mairie.

9 - Cession de terrain à M. CHAOUCHE

Rapporteur Bernard LIAIS

M. CHAOUCHE Yazid demeurant 60 rue Pierre Beucler a fait la demande pour acquérir un morceau de terrain devant sa propriété, appartenant à la ville de Beaucourt. Ce terrain est situéVille de Beaucourt

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en section AE n° 240 d’une contenance de 71 ca (nouvelle numérotation 564). C’est un talus sans intérêt pour la ville.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à céder le terrain pour la somme de 7.00 € le m² suivant l’avis de France Domaine en date du 13 octobre 2009. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

10 - Programme voirie 2010 – Demande de subventions

Rapporteur : Bernard LIAIS

Conformément au programme pluriannuel de voirie, il est proposé la réfection de la rue des Tulipes, de la rue des Lilas, de l’impasse des Lilas, de la rue du Temple, de la rue et du parking du Nécaron, de la rue des Champs Blessonniers.

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux de voirie 204 000 euros Ville de Beaucourt 102 000 euros Subvention

parlementaire

102 000 euros

Total 204 000 euros Total 204 000 euros

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.

11 - Vidéosurveillance - Demande de subventions

Rapporteur : Hamid HAMLIL

Afin de lutter contre les incivilités répétées ces derniers temps à Beaucourt, il est envisagé de mettre en place un système de vidéosurveillance sur l’espace public de la Place de la République ainsi que sur la Place Salengro.

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Charges Montant HT Recettes Montant HT

Travaux 16 200,00 Ville de BEAUCOURT 11 200,00

Etat 5 000,00

TOTAL 16 200,00 € TOTAL 16 200,00 €

Luc RENAUD informe l’assemblée que son groupe s’abstiendra de voter pour ce point car il trouve dommage que ce point soit abordé en fin de séance sans plus d’explications.Ville de Beaucourt

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Il pense que ce projet ne fera que déplacer les problèmes et demande s’il ne serait pas possible de faire intervenir des médiateurs de rue pour atténuer les problèmes d’incivilité.

Cédric PERRIN explique que le système de vidéo surveillance n’est pas idéologique. Dans la revue de presse de la ville de BELFORT, le maire envisage d’étendre le système qui est un succès.

Cédric PERRIN précise qu’à BEAUCOURT il s’agit de faire de la prévention afin d’empêcher les délits et d’identifier leurs auteurs. C’est un travail de partenariat avec la police qui devrait permettre de réduire les troubles actuels.

Le Maire rappelle que la période d’été a été horrible en ce qui concerne la délinquance et que le problème est difficile à gérer. Il espère que la mise en place d’un tel système permettra une amélioration au centre ville.

Une subvention de 36 000 euros est demandée au Sénateur.

Le conseil municipal, à la majorité et 4 abstentions (B. Rebuffoni, F. Gachot, L. Renaud (2 voix)), valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.

Séance levée à 20 h 35