Conseil Municipal - 090914

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Déliberation - delib 06:03:23

Conseil Municipal - 090914 Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 090914)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, Ville de Beaucourt

PROCES VERBAL

de la séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2014

▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪

Présents : Cédric Perrin, Jean-Claude Tournier, Bernard Liais, Marie-Lise Lhomet, Hamid Hamlil, Catherine Clayeux, Charly Fischer, Bénédicte Marchand, Arlette Harmant, Jeannette Heyberger, Christine Delpie, Jean-Claude Cornuot, Christine Girardot, Stéphane Frossard, Emmanuel Glantzmann, Virginie Julliand, Svetlana Radovanovic, Caroline Carpent, Jérémy Carlier, Jean-Luc Page, Luc Renaud, Alexa Demouge.

Excusés : Thomas Bietry (procuration à Jérémy Carlier), Aïda Lepetit (procuration à Bénédicte Marchand), Josette Besse (procuration à Jean-Claude Tournier), Francis Courtot (procuration à Stéphane Frossard), Gilles Courgey (procuration à Catherine Clayeux).

Absents : Rima Ghazi, Pascal Voisard.

Cédric PERRIN souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations de la séance du 9 septembre 2014 circule ainsi que la liste des procurations.

Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.

Madame Virginie JULLIAND est élue à l’unanimité secrétaires de séance.

Le procès-verbal du 8 juillet 2014 est adopté à la majorité.

A noter :

- Remarque de Cédric PERRIN : Dans le Procès verbale du 8 juillet 2014, le rapporteur du 16ème point relatif à la révision du PLU n’était pas Cédric PERRIN mais Bernard LIAIS.

- Trois rapports complémentaires seront abordés en fin de séance.

- Monsieur Luc RENAUD est arrivé au point numéro 3 et Monsieur Jean-Claude CORNUOT est arrivé au point numéro 9.

FINANCES

1-Décisions modificatives

Rapporteur : Cédric PERRIN

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Observations

Articles 1381/020 1 900,00 € Reversement DETR aménagement oisillons - plafond 80 % subvention dépassé

Article 165/020 300,00 € Remboursement caution locataires suite à déménagement

Article 1381/421 5 175,00 € Subvention Sénateur - rénovation verrière Maison de l'Enfant

Article 1388/020 908,00 € Subvention SIAGEP - remplacement fenêtres Maison Associations

Article 1342/822 1 431,00 € Subvention Conseil Général - aménagement espaces jeux Mésanges

Article 1381/822 8 794,00 € Subvention DETR - aménagement chemin d'accès château Fernand Japy

Article 1381/822 5 000,00 € Subvention Député - aménagement chemin d'accès château Fernand Japy

1Ville de Beaucourt

Chapitre 024 2 385,00 € Cession terrain rue Maurice Ravel cadastré AM 426 à Néolia

Article 2116/026 5 800,00 € Aménagement columbarium et cave-urnes

Article 2312/823 -5 800,00 € Changement imputation prévue au BP 2014

Article 21578/814 9 150,00 € Agencement d'éclairage public et illuminations Noël

Article 21538/814 -9 150,00 € Changement imputation prévue au BP 2014

Article 2128/823 93 000,00 € Agencement terrains divers

Article 2312/823 -93 000,00 € Changement imputation prévue au BP 2014 (pas de taux en cours)

Article 2033/021/op gendarmerie 2 000,00 € frais insertion appel d'offres

Article 2031/021/op gendarmerie 7 900,00 € Etude de sol

Article 2313/021/op gendarmerie 25 000,00 € Maîtrise d'œuvre

Article 2313/020 -13 407,00 € Moins-value sur travaux

TOTAL 23 693,00 € 23 693,00 €

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Observations

Article 74718/213 8 150,00 € Financement Etat - aménagment des nouveaux rythmes scolaires

Article 7478/213 5 250,00 € Financement CAF - aménageemnt des nouveaux rythmes scolaires

Article 7062/213 3 250,00 € Participation familles - ateliers éducatifs nouveaux rythmes scolaires

Article 7718/020 1 600,00 € Rembt assurance honoraires affaire Rosiak

Article 7713/020 2 500,00 € Don

Article 6532/020 4 000,00 € Frais mission

Article 6226/020 14 000,00 € Honoraires Gendarmerie

Artciel 616/020 2 750,00 € Prime d'assurance tous contrats

TOTAL 20 750,00 € 20 750,00 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder aux modifications

budgétaires précitées dans le tableau ci-dessus.

2-Tarifs des publications dans les revues communales

Rapporteur : Cédric PERRIN

La ville réalise l’édition du magazine ‘Beaucourt Magazine’. Cette publication intègre une campagne de publicité, aussi je vous propose d’actualiser les tarifs des encarts proposés aux industriels, commerçants et artisans, compte tenu de l’évolution des coûts afférents, notamment à l’impression. Je vous propose également de prévoir une possibilité de réservation d’encarts par parution ou pour quatre parutions. Dans cette dernière option, un tarif adapté est envisagé. La facturation de la ville sera assurée après chaque parution.

Tarifs 2012/2013 Tarifs 2014-2015

Beaucourt Magazine € € 1/8èmepage 33 35 ¼ page 48 50 ½ page 96 100 1 page 192 200 Tarif des annonces pour 4 parutions

1/8èmepage 127 130 ¼ page 192 197 ½ page 384 395 1 page 720 750 Abonnement (participation aux frais d’envoi hors

2Ville de Beaucourt

Beaucourt)

Prix par numéro 2 2 4 numéros 8 8 Beaucourt Express – prix mensuel par parution 100 100 Annonces ponctuelles parutions thématiques 500 Vente Cartes Jeunes 7 7

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs de publicité pour les années 2014- 2015.

3-Construction des locaux techniques et des services de la Gendarmerie,

demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Rapporteur : Cédric PERRI N

Par délibération du 31 décembre 2013, vous avez autorisé la signature d’un bail emphytéotique

administratif avec le groupement IMMAU/L’AUBE, SCI Immobilière et le Crédit Immobilier

portant sur la conception, la construction et le financement de 11 logements de gendarmes. Afin

de compléter la réalisation de ce programme, la ville s’est engagée à assurer la maîtrise

d’ouvrage de la construction des locaux techniques et les services de la nouvelle Gendarmerie.

Le bâtiment comprendra une surface totale de 299,83 m² intégrant 240,11 m² les bureaux et

59,72 m² de garage et locaux techniques.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, à solliciter une aide financière au

titre de la DETR d’un montant de 147 791,00 € et de solliciter les partenaires

institutionnels pour le financement de ce projet structurant de notre ville.

Le programme sera réalisé en deux phases :

- 2014-2015, phase étude et gros œuvre. Montant DETR sollicité 88 531,00 €,

- 2016, aménagement intérieur. Montant DETR sollicité 59 260,00 €.

et d’adopter l’opération qui s’élève à 738 956,00 € HT et 886 747,00 € TTC et

d’approuver le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit.

DEPENSES RECETTES

Libellé des postes Montant H.T.

(€)

Détail Montant H.T.

(€)

Taux

Maîtrise d’œuvre

Etude de sol

SPS

Contrôle Technique

Travaux

Publicité

69 102

6 554

5 000

6 000

651 300

1 000

Aides publiques sollicitées ou

déjà obtenues :

Subvention Etat

CCST

DETR

80 000

100 000

147 791

10,82%

13,53%

20,00%

Autofinancement (emprunt) 411 16555,65%

T O T A L 738 956 T O T A L 738 956

3Ville de Beaucourt

4-Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts

Directs de la CCST (Proposition de candidatures pour les représentants de la

commune

Rapporteur : Cédric PERRI N

Vu l’article 1650 A du Code Général des Impôts,

Le Maire expose que la Direction Générale des Finances Publiques a informé la Communauté de Communes du Sud Territoire du caractère obligatoire du renouvellement des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) de la CCST.

L’organe délibérant de la communauté de communes doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée des noms :

* de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires,

* de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants.

A ce titre, la commune doit proposer 4 personnes.

- Conditions à remplir :

* Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,

* Avoir 25 ans au moins,

* Jouir de leurs droits civils,

* Etre familiarisés avec les circonstances locales,

* Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,

* Etre inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.

- La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de la communauté.

La commune transmettra sa délibération de proposition à la CCST afin que celle-ci dresse une liste de 40 noms (20 titulaires + 20 suppléants) par délibération et qui sera transmise à la Direction Générale des Finances Publiques. Cette liste permettra au Directeur Départemental ou Régional des Finances Publiques de désigner les 10 commissaires et les 10 suppléants.

Je vous propose les personnes suivantes :

- Monsieur TOURNIER Jean-Claude, né le 20 mai 1947 à Delle, domicilié 5 rue des Lambraies – 90500 BEAUCOURT,

- Madame BESSE Josette, née le 4 février 1948 à Dampierre Les Bois, domiciliée 2 impasse des Frênes 90500 BEAUCOURT,

- Madame LHOMET Marie-Lise, née le 7 septembre 1944 à Oran (Algérie), domiciliée 23 rue de la Maison Blanche – 90500 BEAUCOURT,

- Monsieur PERRIN Cédric, né le 20 janvier 1974 à Belfort, domicilié 13 allée des Grands Champs – 90500 BEAUCOURT.

4Ville de Beaucourt

Le conseil municipal, à la majorité, moins trois abstentions (Alexa Demouge, Jean-Luc Page, Luc Renaud) valide cette proposition.

5-Garantie Emprunt Territoire Habitat

Rapporteur : Cédric PERRI N

Dans le cadre de l’opération d’amélioration de l’immeuble situé 5 rue Salengro à Beaucourt, c’est la Caisse des dépôts et consignations qui a été retenue pour le financement de ce projet.

Un emprunt PLUS de 72 545 € et PLUS Foncier de 5 988 € ont été contractés. Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :

Prêts PLUS de 72 545 € et PLUS Foncier de 5 988 €

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Pour le prêt PLUS, taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0.6 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Préfinancement : sans

Durée d’amortissement : 40 ans pour le PLUS et 50 ans pour le PLUS foncier Echéances : annuelles

Profil d’amortissement : amortissement déduit à l’échéance – si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés -

Modalité de révision : double révisabilité limitée.

Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A).

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’accorder la garantie de la collectivité à hauteur de 50 % (les 50% restants seront garantis par le Conseil Général) pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- d’engager la commune à se substituer à Territoire Habitat, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement et par conséquent, d’engager pendant toute la durée des prêts, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces derniers.

- d’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

5Ville de Beaucourt

6-Fonds de concours fonctionnement CCST

Rapporteur : Cédric PERRI N

Le Conseil Communautaire a validé l’affectation d’un fonds de concours à la ville de Beaucourt pour la Maison de l’Enfant sur la base des coûts de fonctionnement 2013, certifiés par le comptable public, à hauteur de 42 000 euros et/ou au maximum de 50 % des coûts supportés par le budget communal au titre de ses dépenses réelles sur ce même équipement. Les deux collectivités, CCST – Ville de Beaucourt doivent délibérer dans les mêmes termes pour acter ce financement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce financement selon les termes précités. L’état des dépenses visé par la DGFIP sera fourni par les services financiers, les crédits ont été inscrits au BP 2014.

7-Vacations visite guidée Beaucourt

Rapporteur : Cédric PERRI N

L’association des vieilles maisons françaises a sollicité les services du Musée Japy afin d’organiser en septembre une visite guidée des lieux symboliques de l’empire Japy pour ses adhérents.

Pour ce faire, il est nécessaire de faire appel à un intervenant occasionnel et compétent pour un temps estimé à environ 3 heures. La ville prendrait à sa charge la rémunération du guide et facturerait ensuite la prestation à l’association.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 40 € nets la vacation horaire de cet intervenant et à refacturer à l’association la dépense correspondante.

8-Remboursement frais mission élu

Rapporteur : Cédric PERRI N

Depuis une vingtaine d’années, la commune de Beaucourt est jumelée avec la ville de Séfuri au Japon, là où l’avion d’André Japy s’est écrasé en 1936.

Ce partenariat avec les élus de Séfuri a été relancé avec la venue d’une délégation à l’automne dernier.

Fort de ce lien d’amitié renouvelé, il a été décidé de participer en octobre prochain aux rencontres organisées au Japon par les Cités Unies France (organisme en charge de faciliter la coopération internationale).

Une délégation d’élus beaucourtois se rendra donc au Japon du 26 octobre au 04 novembre prochain. Afin de pouvoir organiser la participation de la délégation conformément aux modalités fixées par les Cités Unies, il a été nécessaire de procéder à des inscriptions en ligne nécessitant un règlement par carte bancaire. La ville n’étant pas équipée de ce moyen de paiement, c’est Monsieur le Maire qui a utilisé sa carte bancaire personnelle. L’avance de frais comporte un package comprenant des réservations d’hôtel, de transfert en navette, de vols intérieurs pour 4 personnes pour un montant de JPY 270 560 soit, 1981,31 €. Il convient de préciser que les élus participants ont pris en charge le coût du billet d’avion aller- retour Paris-Tokyo.

6Ville de Beaucourt

Le coût global de ce déplacement pour la ville est estimé à 4000 €, somme de laquelle il faudra déduire un don de 2500 €, une recette de 500 € et d’éventuels autres financements.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement à Monsieur le Maire de la somme avancée sur présentation du décompte bancaire justifiant de la somme exacte prélevée sur son compte après conversion en devise européenne et de valider la participation d’une délégation de beaucourtois aux rencontres organisées par Cités Unies France. Les crédits correspondants sont inscrits à la décision modificative figurant en annexe.

URBANISME

9-Modification simplifiée du PLU, définition des modalités de mise à

disposition du projet au public

Rapporteur : Bernard LIAIS

 Le PLU de la commune a été approuvé par délibération du 12/07/2005, modifiée le 21/11/2008, révision simplifiée approuvée le 21/11/2008 et modifié le 23/12/2013. Le 8 juillet 2014, vous avez pris la décision d’engager une procédure de révision pour notamment répondre aux prescriptions des lois Grenelle de l’environnement.

 Dans l’intervalle de la finalisation de cette procédure et afin de mener à bien le projet de construction des locaux techniques de la Gendarmerie, il convient de mettre en œuvre une modification simplifiée de notre PLU. Ce changement peut-être effectué dans la mesure où il n’est pas porté atteinte à l’économie générale du PLU.

 Conformément aux articles L123-13-1 et L123-13-3 du code de l’urbanisme, un dossier sera notifié aux personnes publiques associées avant la mise à la disposition du public et porte sur le point suivant : Modification d’ordre réglementaire en zone UD : adaptation du règlement pour les constructions d’intérêt collectif. Aussi je vous propose la mise œuvre des modalités à disposition du public suivant :

- L’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes associées seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Beaucourt pour une durée d’un mois à compter du 22/09 au 23/10/2014 aux jours habituels d’ouverture de la Mairie.

- Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pouvant être consignées sur le registre déposé en Mairie et communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : nathalie.blonde@ville-beaucourt.fr

 Un avis au public l’informant de la mise à disposition du dossier sera publié au moins 8 jours avant le début de celle-ci dans le journal « l’Est Républicain ». Cet avis sera également affiché au tableau d’affichage extérieur de la Mairie au moins 8 jours avant la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci. Cet avis sera également publié sur le site internet de la ville, sur Télésud, chaîne locale et dans la revue mensuelle Beaucourt Express.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du PLU, 7Ville de Beaucourt

- m’autorise à signer toute convention de service concernant la modification simplifiée

- sollicite l’Etat pour les dépenses liées à la modification,

- valide les modalités de porter à connaissance du public de la modification simplifiée du PLU.

10-Dénomination de l’Allée du Château

Rapporteur : Bernard LIAIS

Dans le cadre de la réhabilitation du château Japy et du développement du secteur du Parc des Cèdres, il est proposé de nommer la voie qui mène à ce quartier, l’Allée du Château.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette dénomination.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Cédric PERRIN

En juillet dernier, le gouvernement a lancé une expérimentation nationale en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. Dans ce cadre, notre commune a été présélectionnée, aussi afin de s’inscrire dans cette démarche visant à développer l’attractivité commerciale ; à améliorer l’offre de logements tant dans le parc public ou privé, à favoriser le traitement des difficultés sociales et à optimiser l’usage des équipements publics, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le dépôt par la commune d’un dossier de candidature conjoint avec la communauté de communes du Sud Territoire, à présenter un plan d’actions établi à partir du diagnostic territorial et à signer le cas échéant les conventions correspondantes avec Monsieur le Préfet de Département et les partenaires institutionnels.

12-Comités consultatifs

Rapporteur : Cédric PERRIN

Afin de favoriser la participation des habitants à la vie de la commune, conformément aux dispositions de l’article L2143-2 du CGCT, je vous propose de créer pour la durée du mandat, 4 comités consultatifs sur les thématiques suivantes :

* Urbanisme, aménagement, déplacement, environnement des quartiers,

* Environnement, fleurissement,

* Culture, sports, vie associative,

* Scolaire.

Ces comités pourront être consultés sur tout projet d’intérêt communal. Ils auront vocation à émettre des avis à la majorité sur les dossiers en cours et à transmettre des propositions. Ces comités n’auront pas de pouvoir décisionnel.

Ils seront présidés par l’adjoint en charge du domaine de compétence considérée. Une convocation est adressée par le Maire avec élaboration d’un ordre du jour précisant les dossiers

8Ville de Beaucourt

inscrits. Un compte rendu de séance sera rédigé, il sera communiqué à l’ensemble des élus en même temps que la convocation du conseil municipal suivant la réunion de chaque comité.

La composition des comités consultatifs est la suivante : Habitants de la commune et de représentants des associations locales. Un appel à candidature sera diffusé dans la revue communale, sur le site internet de la ville.

Chaque élu a la faculté d’assister, en qualité d’auditeurs aux travaux d’un comité consultatif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide ces modalités.

RESSOURCES HUMAINES

13-Modification tableau des effectifs

Rapporteur : Cédric PERRIN

Un adjoint technique de 2ème classe affecté aux ateliers municipaux a réussi le concours d’adjoint technique de 1ère classe.

Pour davantage prendre en compte le profil de poste de cet emploi très polyvalent et nécessitant une technicité confirmée, il est proposé de promouvoir cet agent.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2014 et de supprimer le poste d'adjoint technique de 2ème classe qu’il occupait précédemment.

Les crédits pour cet emploi sont inscrits au budget 2014, article 64111 822. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

13-Renouvellement convention d’adhésion au service de remplacement du CDG90 (annexe 2)

Rapporteur : Cédric PERRIN

L’agent ainsi recruté est juridiquement agent du Centre de Gestion, recruté sur la base d’un contrat à durée déterminée dont la durée est fixée en accord avec la commune ou l’établissement de mise à disposition.

Pendant toute la période de recrutement, l’agent est payé selon les paramètres (grade de référence, échelon de référence, temps de travail) fixés par la commune ou établissement, qui organise par ailleurs le travail de l’agent.

Ainsi constitué, ce service s’avère être un outil adapté pour répondre à des situations temporaires en matière de Ressources Humaines : remplacement des fonctionnaires momentanément indisponibles, départ précipité d’un fonctionnaire titulaire, surcroît d’activité etc.

L’utilité d’un tel service pour la commune serait réelle. Les conditions d’adhésion sont les suivantes :

• la convention d’adhésion est signée pour une période de 3 ans, renouvelable seulement après accord de l‘assemblée délibérante.

9Ville de Beaucourt

• les frais de gestion prélevés par le Centre de Gestion sont de 8,5% du salaire brut de l’agent recruté. Ces frais de gestion ne sont prélevés que si la collectivité a un agent placé au service remplacement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Le Maire à recourir à cette prestation le cas échéant, et donc de l’autoriser à signer la convention d’adhésion.

CULTURE

15-Convention exposition itinérante « Homo-Mobilis, Là où le savoir-faire le mènent » (Annexe 3)

Rapporteur : Charly FISCHER

Dans le cadre de notre partenariat avec les Musées des techniques et cultures comtoises, la ville accueillera du 26 septembre au 23 novembre prochain, une exposition itinérante intitulée « Homo-mobilis Là où le savoir-faire le mène ».

Cette mise à disposition temporaire de 7 panneaux et de divers éléments nécessite la signature d’une convention qui précise les modalités pratiques et financières du partenariat notamment en terme d’assurance et de responsabilité en cas de dommage. Ainsi, l’usure normale du matériel sera prise en charge par les MTCC ; toute dégradation ne résultant pas de l’usure normale restant à la charge de la collectivité d’accueil.

L’exposition sera facturée 1 600 € ; les crédits afférents ont été inscrits au BP 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de cette exposition.

ENVIRONNEMENT

16-Mise à jour du plan épandage des boues des stations d’épuration de pays

de Montbéliard Agglomération

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER

Le Pays de Montbéliard Agglomération, conformément aux dispositions du code de l’environnement actualise son projet d’extension et de mise à jour du périmètre d’épandage des boues des stations d’épuration.

Ce projet est soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau. Dans ce cadre, une enquête publique est organisée, elle aura lieu du 15 septembre 2014 au 16 octobre 2014 inclus. Une permanence sera tenue par le commissaire enquêteur le 8 octobre 2014 de 16h à 18h en mairie de Beaucourt. Les communes concernées par le projet doivent émettre un avis.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce projet.

10Ville de Beaucourt

17- Subvention municipale exceptionnelle – Rallye Club Beaucourtois

Rapporteur : Hamid HAMLIL

L’Association « Rallye Club Beaucourtois », représentée par un de ses membres, s’est distinguée au cours des phases qualificatives du championnat de France 2014 de slalom.

Qualifié dans cette même discipline, il concourra en finale des championnats de France le week-end du 13 et 14 septembre 2014.

Afin de faciliter la participation de cette association à cette compétition nationale et encourager ces belles performances, Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de deux cents cinquante euros à l’association « Rallye Club Beaucourtois ».

18- Taxe sur la consommation finale d’électricité

Rapporteur : Cédric PERRIN

La taxe sur la consommation finale d’électricité (TFCE) a été instituée par une loi de décembre 2010 en remplacement de l’ancienne taxe locale d’électricité.

Elle prévoit la possibilité de revaloriser chaque année le coefficient multiplicateur, pour l’année 2015, les services préfectoraux nous ont informés que la limite supérieure de ce coefficient est de 8.50, et qu’il appartient aux communes de voter les taux avant le 1er octobre.

Ce coefficient appliqué à Beaucourt étant actuellement de 4, il apparait opportun de porter ce coefficient à 8, à compter du 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le coefficient de la TFCE à 8 à partir du 1er janvier 2015.

19- Motion sur les délais de transmission du courrier par la Poste

Rapporteur : Cédric PERRIN

Le Conseil Municipal souhaite alerter les responsables de la Poste sur les retards récurrents constatés dans l’acheminement du courrier.

Au cours des derniers mois, des délais de transmission du courrier pouvant varier de 3 jours à 15 jours, ont été observés. Cet état de fait répétitif génère des dysfonctionnements pour la commune, provoque l’insatisfaction des habitants, elle compromet également la crédibilité de la Poste.

Le conseil municipal de Beaucourt, à l’unanimité, demande aux responsables de la Poste de prendre des mesures pour remédier à ce constat de défaillance et apporter une réponse à une situation qui n’est pas conforme à leurs engagements en terme de qualité et de fiabilité des services assurés à la clientèle.

11Ville de Beaucourt

QUESTIONS DIVERSES

Décisions prises par délégation

- Décision numéro 01/2014 portant désignation d’un avocat suite à la procédure d’appel auprès

de la cour d’appel de Besançon,

- Décision numéro 02/2014 portant désignation d’un avocat suite à la requête auprès du

Tribunal Administratif de Besançon.

Fin de séance à heures Les Secrétaires de séance

Fait à Beaucourt,

Le 10 septembre 2014 Virginie JULLIAND

12