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Conseil Municipal - 301111
Document publié le Mercredi 30 novembre 2011 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 301111)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ville de Beaucourt
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2011
▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪
Présents : Cédric Perrin, Jean-Claude Tournier, Josette Besse, Bénédicte Tisserand, Charly Fischer, Catherine Clayeux, Bernard Liais, Marie-Lise Lhomet, Béatrice Locatelli, Yazid Chaouche, Jeannette Heyberger, Claude Girard, Christine Pouderoux, Hamid Hamlil, Annie Vendéoux, Jean-Claude Jacob, Laure Monnin, Stéphane Frossard, Jeanne Monnin, Guy Berthelot, Françoise Gachot, Mohamed Zérigat, Thierry Besson.
Excusés : Didier Milbergue (procuration à Jean-Claude Tournier), Pascal Voisard (procuration à Cédric Perrin), Béatrice Rebuffoni (procuration à Françoise Gachot), Marie- Angèle Jeannin.
Absents : Nadia Rahal, Dejan Milicevic.
Cédric PERRIN souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations de la séance du 29 septembre 2011 circule ainsi que la liste des procurations.
Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.
Madame Josette BESSE est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
Madame REBUFFONI était excusée à la séance du 29 septembre 2011.
Le procès-verbal est adopté à la majorité, moins trois abstentions (Guy Berthelot, Françoise Gachot, Béatrice Rebuffoni).
1–Taxe d’aménagement
Rapporteur : Bernard LIAIS
La réforme a été adoptée dans le cadre de la loi de finances de 2010 et la taxe d’aménagement (TA) est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un PLU. Cette réforme de la fiscalité de l’urbanisme vise à :
- améliorer la compréhension et la lisibilité de cette fiscalité par la création d’un chapitre unique au sein du Code de l’Urbanisme ;
- simplifier les outils de financement en réduisant substantiellement leur nombre ; - promouvoir un usage économe des sols et contribuer à la lutte contre l’étalement urbain tout en incitant à la création de logements
- répondre aux préoccupations financières et budgétaires des collectivités locales qui demandaient en la matière plus de rendement fiscal
Cette taxe se substitue à plusieurs taxes et participations tel que la taxe locale d’équipement (TLE) ou la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) … Ce nouveau dispositif entre en vigueur le 1er mars 2012
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
1 Ville de Beaucourt
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’instituer le taux de 2.5% sur l’ensemble du territoire communal (entre 1% et 5%)
- d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, en partie à 50% de la surface
1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331- 12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit) ;
2° Les locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
2–Création de poste recensement
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le recensement de la population beaucourtoise sera organisé en janvier et février 2012 sous la responsabilité et le contrôle de l’INSEE. La préparation et la réalisation des enquêtes de recensement incombent à la commune et il convient pour cela, de recruter des agents recenseurs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ouvre à compter du 1er décembre 2011, 10 postes d’agent recenseur à temps non complet et un poste de coordonnateur à temps complet.
3–Rémunération des agents recenseurs
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la rémunération des agents comme suit :
- Bulletin individuel : 1 €
- Feuille de logement : 1.40 €
- Demi-journée de formation : 40.00 €
- Prime de fin de collecte : de 10 à 30 €
- Coordonnateur : 2 000 € net pour l’ensemble de la mission
2 Ville de Beaucourt
4–Création de poste avancement de grade
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le Centre de Gestion vient de nous adresser la proposition d’avancement de grade pour l’année 2012. Ce tableau dresse la liste des agents qui bénéficient des conditions de grade et d’ancienneté pour bénéficier d’une promotion.
Aussi, compte-tenu de la manière de servir des agents, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :
- Créer à compter du 1er janvier 2012, un poste d’éducateur principal de 2e classe à
temps complet et de fermer le poste d’éducateur qu’il occupait jusqu’à cette date,
- Créer à compter du 1er janvier 2012, un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet et de fermer le poste d’adjoint technique de 1e classe qu’il occupait jusqu’à cette date,
- Créer à compter du 1er janvier 2012, un poste d’adjoint administratif principal de 2e
classe à temps complet et de fermer le poste d’adjoint administratif de 1e classe
qu’il occupait jusqu’à cette date,
- Créer à compter du 1er janvier 2012, un poste de rédacteur-chef à temps complet et
de fermer le poste de rédacteur-principal qu’il occupait.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2012 de la commune.
5–Augmentation temps de travail
Rapporteur : Cédric PERRIN
Les services de la police intercommunale sont accueillis dans les locaux situés rue de la maison blanche depuis avril dernier. Cette occupation a fait l’objet d’un contrat de bail entre la ville et la CCST qui fixe les conditions de la location.
3 Ville de Beaucourt
L’entretien des locaux est d’un commun accord, confié à un agent communal à raison de 2 heures hebdomadaires ; le remboursement par la CCST étant prévu chaque fin de trimestre par la signature d’une convention financière.
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter le temps de travail de cet agent, adjoint technique 2e classe à raison de 2 heures et de fixer son temps de travail à 28/35 au lieu de 26/35 à compter du 1er décembre 2011.
6–Désignation de commissaires pour la Commission Intercommunale des
Impôts Directs
Rapporteur : Cédric PERRIN
L’article 1650A du Code Général des Impôts rend obligatoire la création, par les communautés levant la fiscalité professionnelle unique, d’une commission intercommunale des impôts directs.
Il précise que :
- Cette commission intercommunale, en lieu et place des commissions communales :
Participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et bien divers assimilés,
Donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale.
- L’organe délibérant de la communauté doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée de noms :
* de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires,
* de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants.
A ce titre, chaque commune doit proposer deux personnes.
- Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :
Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,
Avoir 25 ans au moins,
Jouir de leurs droits civils,
Etre familiarisées avec les circonstances locales,
Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,
Etre inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.
4 Ville de Beaucourt
- La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de la communauté.
La commune transmettra sa délibération de proposition de deux personnes à la Communauté de Communes du Sud Territoire afin que celle-ci dresse une liste de 40 noms (20 titulaires + 20 suppléants) par délibération et qui sera transmise à la Direction Générale des Finances Publiques. Cette liste permettra au directeur départemental ou régional des finances publiques de désigner les dix commissaires et les dix suppléants.
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose :
- Monsieur Mohamed ZERIGAT,
- Monsieur Francis COURTOT.
7–Demande de subvention – projets de départs en classes de découvertes
des écoles Beaucourtoises
Rapporteur : Bénédicte TISSERAND
La Ville de Beaucourt, dans le cadre de sa politique éducative, soutient et finance partiellement les projets de départs en classes de découvertes des écoles beaucourtoises.
L’aide financière à ces projets est évalué annuellement au départ de soixante-dix enfants pendant cinq jours à la hauteur de dix euro par enfant et par jour, ce qui correspond à une dépense prévisionnelle de trois mille cinq cents euro.
Cette année, trente-deux élèves de Cours Moyen 2ème année de l’école groupe Bolle sont partis en classe thématique « Développement durable » au Pont du Metty organisée par l’organisme ODCVL du 23 au 27 mai 2011.
La Ville de Beaucourt finance une partie de la dépense totale, cinq mille quatre cent cinquante-huit euros, en versant une subvention de fonctionnement de mille six cent euros (Dix euros pour trente-deux élèves sur cinq jours) à l’association scolaire de l’école Groupe Bolle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 1600 euros à l’association scolaire de l’école Groupe Bolle.
8–Renégociation d’emprunt
Rapporteur : Cédric PERRIN
En mai 2007, la ville a contracté un emprunt en francs suisses auprès de Dexia pour financer l’acquisition du bâtiment des Fonteneilles et les travaux de voirie. Ce produit avait paru intéressant compte tenu du faible taux de change.
Aujourd’hui, le marché financier est moins attrayant et le taux de change étant moins favorable, il s’avère nécessaire de maîtriser nos remboursements.
5 Ville de Beaucourt
Nous avons donc sollicité notre partenaire financier, Dexia, afin de renégocier cet emprunt aux conditions suivantes :
MONTANT, DURÉE ET OBJET DU PRÊT
Score Gissler : 1A (notation charte de bonne conduite emprunt à taux fixe en zone
euro)
Montant du prêt : contre-valeur en euro de 765 685,61 CHF, calculée sur la base du cours de change EUR/CHF publié par la Banque
Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant la date du
refinancement. L’opération de refinancement ne se réalisera
que si le cours de change EUR/CHF est supérieur ou égal au
cours
de change EUR/CHF plancher, si bien que cette contre-valeur en euro ne pourra pas dépasser le montant de 696 394,37 EUR.
Cours de change plancher : 1,0995 CHF pour 1 EUR (EUR/CHF) pour le calcul de la contre-valeur maximale du montant du contrat en euro.
Durée du prêt : 10 ans et 10 mois
Numéro du Numéro de
tranche
Score Indemnité de remboursement anticipé refinancée
MON248092CHF 001 Hors 656 861,02 CHF 108 824,59 CHF
SOUS-TOTAL 656 861,02 CHF 108 824,59 CHF
TOTAL DES SOMMES REFINANCÉES 765 685,61 CHF
L’emprunteur est redevable au titre du refinancement dudit contrat de prêt des
sommes ci-après exigibles le 01/01/2012.
Numéro du contrat de Numéro de Intérêts courus non échus
MON248092CHF 001 3 678,42 CHF
TOTAL DÛ À RÉGLER À LA DATE 3 678,42 CHF
L’ensemble des sommes ci-dessus (capital refinancé, intérêts courus non échus, indemnité de remboursement anticipé) sera converti en euro sur la base du cours de change EUR/CHF publié par la Banque Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement.
ECART DE CHANGE EN CAPITAL (Gain ou perte)
L’écart de change en capital est déterminé par la différence entre le capital refinancé contre-valorisé au cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date de refinancement et le capital refinancé contre-valorisé au cours de change EUR/CHF initial pris en compte lors du versement des fonds.
L’opération de refinancement ferait apparaître une perte de change en capital si le cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement était inférieur au cours de change EUR/CHF initial pris en compte lors du versement des fonds.
6 Ville de Beaucourt
L’opération de refinancement ferait apparaître un gain de change en capital si le cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement était supérieur au cours de change EUR/CHF initial pris en compte lors du versement des fonds.
A titre indicatif, l’écart de change en capital calculé sur la base du cours de change
EUR/CHF publié par la Banque Centrale Européenne le 17/11/2011 serait de :
Numéro du contrat de
prêt refinancé
Numéro de
tranche
Cours de change EUR/CHF Ecart de change en capital indicatif
MON248092CHF 001 1,6574 Perte de change en capital de 133 962,42 EUR
L’écart de change en capital définitif sera connu lors de la publication du cours de change EUR/CHF par la Banque Centrale Européenne constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date de refinancement.
Montant : 696 394,37 EUR
Versement des fonds 696 394,37 EUR réputés versés automatiquement le 01/01/2012
taux fixe de 2,00 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d’amortissement : périodicité trimestrielle
Echéances d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : échéances constantes
autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Le Conseil Municipal, à la majorité, moins une abstention (Guy Berthelot) décide d’accepter les propositions de DEXIA aux conditions précitées.
9–Indemnisation sinistre Foyer Georges Brassens
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le Foyer Georges Brassens a été incendié (côté cuisine) le 30 juin 2011 et compte-tenu de
l’estimation des devis de réfection, notre assurance nous propose une indemnisation à
hauteur de 31 949€.
Le montant de l’indemnisation couvrant intégralement les frais à engager, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, accepte l’indemnisation et inscrit les crédits nécessaires au
budget par décision modificative.
10–Indemnisation barrière de sécurité
Rapporteur : Cédric PERRIN
Suite à un accident de circulation devant l’école maternelle des Canetons le 28 octobre 2010, une barrière de sécurité a dû être remplacée.
7 Ville de Beaucourt
Le montant du préjudice est estimé à 607.29 € ; somme que notre assurance nous rembourse intégralement main d’œuvre incluse.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de cette somme.
11–Créances irrécouvrables
Rapporteur : Cédric PERRIN
Un certain nombre de factures n’ayant pas pu être recouvrées intégralement par les
services du Trésor Public faute d’adresse exacte, de compte insuffisamment provisionné….
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à inscrire la somme de 918.77
euros en créances irrécouvrables et inscrit les crédits nécessaires au budget par
décision modificative.
12–Remise gracieuse régie avance service jeunesse
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le 2 mars 2010, le régisseur d’avance du service jeunesse a, à la demande de Mr Tournier,
1er adjoint et Président de Régitel, utilisé la carte bancaire de sa régie pour payer une
facture de Régitel à hauteur de 349.41 euros afin de ne pas interrompre la diffusion du
réseau câblé. La facture avait bien été mandatée par les services de Régitel mais EDF ne
pouvant identifier le virement menaçait de couper l’alimentation des amplis.
Or, cette dépense n’étant pas lié à l’activité du service jeunesse, un déficit à hauteur de
349.41 € est à constater.
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde la remise gracieuse de ce déficit au
régisseur de manière à autoriser le remboursement de cette somme à la Régie par
Régitel.
13–Décisions modificatives
Rapporteur : Cédric PERRIN
Afin de pouvoir honorer les paiements de matériel en cours de commande, il convient de
procéder aux décisions modificatives budgétaires comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Observations
Article 6067/212 400,00 € Achat livrets scolaires
Article 65748/255 -400,00 € Subvention classes vertes inférieures aux prévisions
Article 6611/01 -10 000,00 € Intérêts moindres
Article 6533/020 -12 000,00 € Indemnités moindres
Article 654/01 1 000,00 € Créances irrécouvrables votées
Article 658/01 -11 000,00 € Charges de gestion courante moindres
Article 64111/421 20 000,00 € Rémunération personnels CLSH
64131/421 12 000,00 € Rémunération vacataires CLSH
8 Ville de Beaucourt
TOTAL 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Observations
Article 2183/421/Op 3 500,00 € achat unité centrale Maison enfant
Article 2183/020/Op 2 -500,00 € achat matériel informatique Mairie moindre
Article 21311/020 2 450,00 €
Fourniture et pose rideaux mairie (agencement du
bâtiment)
Article 2313/020 -2 450,00 € Travaux mairie moindre
Article 2158/020 400,00 € Achat karcher
article 2157/814 1 250,00 € Achat illuminations Noël
Article 2188/020 -1 650,00 € Achat matériel divers moindre
Article 2188/60/ opération
RaM 750,00 € Achat chariot d'entretien Article 2184/60/opération
RAM 4 000,00 € Achat mobilier article 2313/60/opération
RAM -4 750,00 € Travaux moindres
TOTAL 0,00 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Observations (OPERATIONS D ORDRE)
chapitre 042/ 6811/020 20 000,00 € Amortissements complémentaires
Article 023 -20 000,00 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Observations (OPERATIONS D ORDRE)
article 021 -20 000,00 €
Chapitre 040/2805/01 20 000,00 € Amortissements complémentaires
TOTAL 0,00 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Observations
Article 778/020 35 900,00 € Indemnisation sisnistre FGB
Article 023 35 900,00 € Autofinancement supplémentaire
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Observations
article 021 35 900,00 € Autofinancement supplémentaire
Article 2313/020 35 900,00 € Travaux réparation FGB
TOTAL 35 900,00 € 35 900,00 €
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Observations
Article 6419/020 25 000,00 € Rembt rémunération personnel supérieurs aux prévisions
Article 7062/421 10 000,00 € Facturations CLSH supérieures aux prévisions
Article 023 35 000,00 € Autofinancement supplémentaire
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Observations
article 021 35 000,00 € Autofinancement supplémentaire
Article 1641/020 35 000,00 € Rembt échéance Caisse Epargne
TOTAL 35 000,00 € 35 000,00 €
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Observations
Article 6218/421 25 000,00 € Frais restauration CLSH
Article 023 -25 000,00 € Autofinancement moindre
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Observations
article 021 -25 000,00 € Autofinancement moindre
article 024/775 25 000,00 € Cession Terrain Ropp
9 Ville de Beaucourt
TOTAL 0,00 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Observations
Article 6419/020 10 000,00 € Rembt rémunération personnel supérieurs aux prévisions
Article 6218/421 10 000,00 € Frais restauration CLSH
TOTAL 10 000,00 € 10 000,00 €
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Observations
Article 6218/421 33 000,00 € Frais remplacement CLSH Intermed supplémentaires
Article 6451/421 33 000,00 € Cotisations sociales supplémentaires
Article 023 -66 000,00 € Autofinancement moindre
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Observations
article 021 -66 000,00 € Autofinancement moindre
Article 2313/020 -66 000,00 € Frais démolition Micossi Rau moindres suite expertise
TOTAL -66 000,00 € -66 000,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins quatre abstentions (Guy Berthelot,
Françoise Gachot, Béatrice Rebuffoni, Thierry Besson) décide de procéder aux
décisions modificatives budgétaires, pré-citées.
14–Autres tarifications
Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER
Tarifs et prix publics 2012
Tarifs, droits et prestations
diverses 2011
Proposition
2012
Droit de place sur les marchés
Le mètre linéaire 0,4 0,4
Droit de place sur la place des Fêtes
Fête patronale, le m2 1,5 1,6 Droit de place pour représentation 55 56
Concessions dans les cimetières et concessions
Concession 15 ans, l'emplacement 83 83 Concession trentenaire, l'emplacement 126 126 Concession cinquantenaire, l'emplacement 220 220 Location alvéole 15 ans. 468 468 Location alvéole 30 ans. 750 750 Cavurne 15 ans 710 710 Cavurne 30 ans 1050 1050 Renouvellement alvéole et cavurne 15 ans 83 83 Renouvellement alvéole et cavurne 30 ans 126 126
Droit de stationnement sur la voie publique
Par an et par emplacement 107 110
Droit d'occupation du passage piétonnier
10 Ville de Beaucourt
117 120
Prestations et services (valeur d'assurance)
Réfection de tranchées le m2 32 32 Réfection de regards
Maçonnerie le m2 230 230 Remplacement plaque, avaloir : l'unité 230 230 Remplacement grille : l'unité 120 120
Réfection de panneaux de signalisation et
travaux divers
Heure d'agent technique principal 28 28 Remplacement de panneau : l'unité 147 147 Remplacement support : l'unité 63 63
Location balayeuse avec chauffeur (à l'heure) 86 88
Location de nacelle avec chauffeur (à l'heure) 65 65
Location de camion avec chauffeur (à l'heure) 44 45
Location de tractopelle avec chauffeur (à l'heure) 54 55
Location Camion de déneigement (à l'heure) 140 140
Plus forfait par intervention 17 17
Mise en place de signalisation de chantier (forfait) 218 218
Location de panneaux de signalisation (Unité) 11 11
Mise en place et dépose de signalisation de
déviation (forfait) :
De 1 à 5 panneaux 312 312
Plus de 5 panneaux 630 630
Ouverture et fermeture journalière de déviation
(Jour) 42 42
Enlèvement d'encombrants
Forfait déplacement (1 m3) 16 16
le m3 supplémentaire 16 16
Repas du conjoint / Cérémonie des vœux 15 15
Tarifs, droits et prestations
diverses 2011
Proposition
2012
Bois de chauffage (stère à débiter sur place)
Chêne et autres feuillus 7,15 7,65
Hêtre et Charme 8,5 9
Bois et Lots de nettoyage
11 Ville de Beaucourt
Administration générale
Photocopies
A4 Noir 0,20 0,20
A4 Couleur 0,30
A3 Noir 0,30 0,30
A3 Couleur 0,50
1 page (11 noms) de la liste électorale 0,2 0,2
Liste électorale complète (314 pages) 47,1 47,1
Télécopie
France métropolitaine
Emission 2,5 2,5
Réception 2,5 2,5
DOM-TOM - UE - International
Emission 8 8
Réception 2,5 2,5
LOCATIONS de SALLES
(euros)
Foyer Georges-Brassens 2011 Proposition 2012
Grande salle
Sociétés locales
Première occupation 104 106 Occupations suivantes
Avec chauffage, sans repas 174 175 Avec chauffage et repas 174 175 Sans chauffage ni repas 174 175 Sans chauffage avec repas 174 175 A compter de la sixième occupation 85 86
Beaucourtois (individuels)
Avec chauffage, sans repas 342 345 Avec chauffage et repas 342 345 Sans chauffage ni repas 342 345 Sans chauffage avec repas 342 345 Sociétés ou personnes extérieures
Avec chauffage, sans repas 420 425 Avec chauffage et repas 420 425 Sans chauffage ni repas 420 425 Sans chauffage avec repas 420 425
Salles du rez de chaussée. Location pour réunion
Réunion pour les sociétés locales GRATUIT GRATUIT Réunion pour les sociétés extérieures 14 15
Salles du rez de chaussée.
Beaucourtois avec chauffage 158 160 Beaucourtois sans chauffage 158 160 Personnes extérieures avec chauffage 265 270
Personnes extérieures sans chauffage 265 270
12 Ville de Beaucourt
Repas sociétés locales
* Avec repas ou lunch, première occupation 63 64 * Avec repas ou lunch, occupations suivantes 95 96 Autres utilisations 37,5 38
Foyer bar
Si apéritif servi au foyer bar lors de l'occupation d'une
salle moyenne 30,5 31
Occupation du foyer bar uniquement 35,5 36
Salle du deuxième étage
Réunion pour les sociétés locales 0 0 Réunion pour les sociétés extérieures 16,5 17
Foyer Georges-Brassens 2011 Proposition 2012
Occupation de tout le foyer (Grande salle, foyer
bar et salles du bas)
Société locales
Première occupation par une société locale 135 140 Occupations suivantes 213 215 A compter de la sixième occupation 100 100 Beaucourtois (individuels) 415 420 Sociétés extérieures 510 520 Individuels extérieurs 568 575
Salles du rez de chaussée. Location pour réunion
Réunion pour les sociétés locales GRATUIT GRATUIT Réunion pour les sociétés extérieures 13,7 14
Maison des Associations 2011 Proposition 2012
Par séance hors période de chauffage 8 10 Par séance en période de chauffage 12 15 Auto gare (par jour) 15,5 16
SERVICES CULTURELS
(Tarifs (€))
Médiathèque 2011 Proposition 2012
Livres
moins de 18 ans 0 0
Adultes beaucourtois (par an) 4 4
Adultes extérieurs (par an) 6 6
Disques compacts
13 Ville de Beaucourt
moins de 18 ans 0 0
Adultes beaucourtois (par an) 4 4
Adultes extérieurs (par an) 6 6
DVD thèque
moins de 18 ans 0 0
Adultes 2 2
Amendes
Livres adultes (par semaine et par livre)
Livres enfants (par semaine et par livre)
Photocopies 0,20 0,20
Musée JAPY 2011 Proposition 2012
Entrée Musée
Tarif plein (adultes) 2 3
Tarif groupe (10 et+) : visite de Beaucourt ou visite
du Musée 1,5 2
Tarif RÉDUIT : étudiants, cartes jeunes, enfants de
10 ans et +, carnet "Avantage Tourisme", passeport
gourmand (1 payant= 1 gratuit), réseau MTCC,
FRACAS, CE, personnel Peugeot )
1 1,50
Gratuité (groupes scolaires, chômeurs et enfants de
moins de 10 ans, membres association des amis du
Musée japy, accompagnateurs de groupes)
0 0
Produits dérivés
Autocollant Musée Japy 0,3 0,3
Carte postale 0,3 0,3
Puzzle
"A l'heure" Livre d'Olivier Bleys 10 10
* livre "Barbier photographe" 53 53
* livre "Japy et l'automobile" 4 4
* livre "L'horlogerie au fil du temps" 25 25
Ecole Municipale de Musique
et d'Arts Plastiques 2011
Proposition
2012
MUSIQUE
EVEIL
1 34 34
2 34 34
3 43 43
14 Ville de Beaucourt
4 52 52
5 61 61
6 70 70
7 79 79
Extérieurs Beaucourt 85 85
Extérieurs Département 85 85
ENFANTS (- de 18 ans)
FORMATION MUSICALE (FM) (avec chorale ou
atelier)
1 34 34
2 43 43
3 52 52
4 61 61
5 70 70
6 79 79
7 85 85
Extérieurs Beaucourt 113 113
Extérieurs Département 113 113
FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h et FM (avec
chorale ou atelier)
1 161 161
2 204 204
3 247 247
4 290 290
5 333 333
6 376 376
7 403 403
Extérieurs Beaucourt 537 537
Extérieurs Département 537 537
FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h et FM (avec
chorale ou atelier)
1 225 225
2 285 285
3 345 345
4 404 404
5 464 464
6 524 524
7 562 562
Extérieurs Beaucourt 749 749
Extérieurs Département 749 749
ADULTES
FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h (avec
chorale ou atelier)
1 194 194
2 246 246
3 297 297
4 349 349
5 401 401
6 452 452
7 484 484
Extérieurs Beaucourt 646 646
Extérieurs Département 646 646
15 Ville de Beaucourt
FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h (avec
chorale ou atelier)
1 285 285
2 361 361
3 436 436
4 512 512
5 588 588
6 664 664
7 712 712
Extérieurs Beaucourt 948 948
Extérieurs Département 948 948
FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h et FM
1 218 218
2 277 277
3 335 335
4 393 393
5 451 451
6 509 509
7 545 545
Extérieurs Beaucourt 727 727
Extérieurs Département 727 727
FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h et FM
1 309 309
2 392 392
3 474 474
4 556 556
5 639 639
6 721 721
7 772 772
Extérieurs Beaucourt 1030 1030
Extérieurs Département 1030 1030
FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h et FM (avec
chorale ou atelier)
1 230 230
2 292 292
3 353 353
4 414 414
5 476 476
6 537 537
7 575 575
Extérieurs Beaucourt 767 767
Extérieurs Département 767 767
FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h et FM (avec
chorale ou atelier)
1 321 321
2 407 407
3 492 492
4 578 578
5 663 663
6 749 749
7 802 802
Extérieurs Beaucourt 1069 1069
Extérieurs Département 1069 1069
16 Ville de Beaucourt
Réduction si plusieurs inscrits dans la même
famille
1er inscrit 95%
2ème inscrit 75%
3ème et suivants 55%
ARTS PLASTIQUES
ATELIERS Musique et Arts Plastiques
Inscription par an 107,00 107,00
ATELIER Poterie
Inscription par an
Adultes 107 107
Enfants de moins de 18 ans 50 50
Tarif cuisson (prix au kilo après cuisson)
Cuisson simple (biscuit) 1 1
Cuisson double (biscuit et émaillage) 3 3
Service Petite Enfance 2011 Proposition 2012
HALTE GARDERIE
1/2 heure de garde
Beaucourtois
Extérieurs
Abonnement
Beaucourtois
Extérieurs
Tarif d'urgence (moyenne des tarifs horaires N-1)
Beaucourtois 1,03 1,03
Extérieurs 1,13 1,13
CRECHE FAMILIALE
Beaucourtois
Extérieurs
Service Jeunesse 2011 Proposition 2012
Adhésion annuelle 10 10
Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide les tarifs pré-cités.
15–Remboursement frais de missions des élus
Rapporteur : Cédric PERRIN
Dans le cadre de leur mandat, les élus sont régulièrement amenés à se déplacer pour représenter la collectivité à des réunions, congrès, colloques…
Ces déplacements entraînent souvent des dépenses payées par les élus qu’il convient de leur rembourser.
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement des frais réels aux élus dans le cadre de leur délégation.
17 Ville de Beaucourt
16–Tarifs communaux
Rapporteur : Charly FISCHER
Le dépliant sur le musée Japy étant épuisé, il est évident qu’une nouvelle édition doit être éditée pour distribution dans les différents lieux culturels, les organismes de voyage etc. Pour en limiter le coût, cette réédition se fera sur les mêmes bases, (1 000 exemplaires) tout en étant réactualisée (périodes et horaires d’ouverture, nouvelles publications, etc.). L’occasion de revoir les tarifs (inchangés depuis plusieurs années, voir depuis la création du musée) et les adapter aux réalités actuelles et aux tarifs en vigueur dans d’autres structures de ce type. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’actualiser ces tarifs qui prendront effet au 1er janvier 2012.
- Tarif plein : de 2 € à 3 €
- Tarif groupe : de 1.50 € à 2 € (à partir de 10 personnes)
- Tarif réduit : de 1 € à 1.50 € (type carte performance, Cézame, passeport inter- musée)
- Gratuit pour les moins de 18 ans (actuellement 10 ans), les groupes scolaires et les demandeurs d’emploi.
17–Coupes de l’exercice 2012
Rapporteur : Didier MILBERGUE
Les services de l’ONF proposent de réaliser le programme suivant pour l’année 2012.
1, VENTE AUX ADJUDICATIONS GENERALES
en bloc sur pied en futaie affouagère (*) façonnés
sur pied à la
mesure (ex Unité
de produits)
(préciser les
parcelles)
26a-27a-28a-29a-
32r-33r-34r
(*)Pour les futaies affouagères,
préciser ► Les découpes :
❑ Découpes standard
❑ Hauteurs indiquées sur le fût
► Autres :
ESCOMPTE POUR PAIEMENT COMPTANT
Pour les lots de plus de 3000 euros vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur
18 Ville de Beaucourt
pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune désire refuser l'escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.
VENTE DE GRE A GRE
2.1. Contrats d'approvisionnement
La commune souhaite vendre dans le cadre de contrats d'approvisionnement existants les parcelles suivantes :
Grumes Petits Bois Bois bûche /Bois énergie
Contrats résineux
Grumes (hêtre) Trituration
Contrats feuillus
En application de l'article L.144-1 du Code Forestier, l'ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente.
Le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l'article L.144-1.1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l'article D.144-1-1 du Code Forestier, l'ONF reversera donc à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.
Pour mener à bien cette opération, Le Conseil Municipal décide de confier à l 'ONF une mission d'assistance.
A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document qui sera présenté par l'ONF pour la mise en œuvre de ces mandats.
2.2. Chablis
☑ en bloc et façonnés
❑ façonnés à la mesure
❑ en bloc et sur pied
❑ sur pied à la mesure
❑ la commune souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant
2.3. Produits de Faible valeur
19 Ville de Beaucourt
Vente de gré à gré selon les procédures O.N.F. en vigueur des produits de faible valeur :
Parcelle 26a et 27a
Le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
2. REMUNERATION DE L'ONF POUR LES PRESTATIONS CONTRACTUELLES CONCERNANT LES BOIS FACONNES ET LES BOIS VENDUS SUR PIED A LA MESURE
Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le conseil municipal demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre. Le conseil municipal autorise le maire à signer le devis qui sera présenté par l'ONF pour l'exécution de cette prestation.
3. DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES
Pour leur besoins propres, après établissement d'un rôle d'affouage et moyennant une taxe d'affouage, délivrance des produits définis ci-après: (préciser parcelle(s), éventuellement essences et catégories : taillis, petits bois de diamètre inférieur ou égal à..., houppiers)
Mode Sur pied En régie communale A l'entreprise
Parcelles
28a-29a-32r-33r-34r
Délai d'exploitation de l'affouage :
Pour le partage sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne trois GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. Didier MILBERGUE, Mme Josette BESSE, M. Bernard LIAIS.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à lancer la commande correspondante au programme présenté.
18-Dissolution du Budget Assainissement
Rapporteur : Cédric PERRIN
Dans le cadre de la prise de compétence par la Communauté de Communes du Sud
Territoire et conformément à la législation en vigueur, le budget annexe assainissement :
-doit être dissous.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prononce la dissolution du Budget
Assainissement et son transfert à l’intercommunalité, à compter du 1er janvier 2012.
19-Décision modificative
Rapporteur : Cédric PERRIN
20 Ville de Beaucourt
DECISION MODIFICATIVE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
1068 76 660,00 1068 76 660,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
778 76 660,00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder aux décisions modificatives
budgétaires, pré-citées.
20-Programme de voirie 2012
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT TRAVAUX 150 000,00 Subvention exceptionnelle 75 000,00 Fond parlementaire (50%)
Ville de Beaucourt (50%) 75 000,00
TOTAL 150 000,00 TOTAL 150 000,00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.
Fin de séance à 21 heures 20
Fait à Beaucourt,
Le 2 décembre 2011
La Secrétaire de séance
Josette BESSE
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