Conseil Municipal - 180919

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Déliberation - delib 06:03:23

Conseil Municipal - 120214

Conseil Municipal - 180919 Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 180919)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2019

RER RH ARR

Présents : Thomas Bietry, Josette Besse, Jean-Claude Tournier, Bernard Liais, Hamid Hamilil, Catherine

Clayeux, Charly Fischer, Bénédicte Marchand, Arlette Harmant, Jeannette Heyberger, Francis Courtot, Jean-Claude Cornuot, Christine Del Pie, Jean-Claude Jacob, Christine Girardot, Stéphane Frossard, Emmanuel Glantzmann, Cédric Perrin, Aïda Habachi, Luc Renaud, Jean-Luc Page. Excusés : Marie-Lise Lhomet (procuration à Jean-Claude Tournier), Svetlana Radovanovic (procuration à Josette Besse), Gilles Courgey (procuration à Thomas Bietry), Virginie Julliand (procuration à Bernard Liais).

Absents: Caroline Carpent, Jérméy Carlier, Rima Ghaz, Alexa Demouge.

Thomas BIETRY souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations de la séance du 18 septembre circule ainsi que la liste des procurations.

Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.

Madame Josette BESSE est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

Le procès verbal du 10 juillet 2019 sera adopté lors de la prochaine séance.

FINANCES

1-Garantie d’emprunt - Annexe 1

Rapporteur : Thomas BIETRY

La Caisse des Dépôts et Consignations a décidé d'accompagner les bailleurs sociaux en leur offrant la possibilité de profiter de la conjoncture de taux d’intérêts avantageux.

Elle a ainsi proposé à NEOLIA de réaménager certains encours dont la commune de Beaucourt est garante.

Ce réaménagement consiste à faire passer à taux fixe des emprunts indexés sur livret À, pour information, le taux du livret A au 24 juillet 2019 était de 0.75%, les taux fixes étant inférieurs aux taux effectifs actuels.

Il appartient au conseil municipal d’acter la modification des caractéristiques des emprunts cautionnés par la ville et de confirmer la garantie accordée.

Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes (annexe 1).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- Réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne de Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée(s) à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

- D’accorder pour chaque Ligne de Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités Ville de Beaucourtpouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s).

2-Admission_ en non-valeur

Rapporteur : Thomas BIETRY

Les admissions en non-valeur concernent les créances dont le recouvrement ne peut être effectué (insolvabilité, dossier de surendettement, ..) ; elles interviennent après avoir épuisé toutes les possibilités de recouvrement : relance, mise en demeure, poursuite par huissier de justice … jusqu’au procès-verbal de carence.

Le conseil municipal est aujourd’hui appelé à se prononcer sur deux mandats d'admission en non-valeur :

- Procès-verbal de carence pour une personne physique : 362.20€

-_ clôture avec insuffisance d’actif pour une personne morale : 560€

Au vu des justificatifs présentés par le Trésorier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les sommes de 362.20 euros et de 560 euros.

3-Subvention exceptionnelle

Rapporteur : Thomas BIETRY

Une classe de Centre À a bénéficié en juin 2019 de séances de voile lors d’un séjour « Classe verte ».

Cette animation a été facturée directement à l’école Centre A pour un coût de 1 056 euros.

Pour répondre à la demande formulée lors de la réunion des directeurs d’école en date du 5 mars 2019, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’école de Centre A d’un montant de 730 euros, somme correspondant au crédit habituellement attribué pour la sortie scolaire au Malsaucy qui n’a pas eu lieu cette année.

4-Action de communication capsule temporelle — participation financière GRDKF

Rapporteur : Thomas BIETRY

Lors de la manifestation liée à l’action de communication Capsule temporelle, des dépenses ont été induites dont une partie devait être prise en charge par GRDF.

La totalité des factures a été transmise pour paiement à la ville de Beaucourt, qui a procédé à leur

mandatement.

En accord avec la société, le conseil municipal, à l’unanimité, propose maintenant d’émettre à l'encontre de GRDF, une facture globale de 310.55 euros HT (358.02 € TTC), correspondant à leur participation.

5-Tarifs Halte Garderie

Rapporteur : Aïda HABACHI

Ville de BeaucourtConformément à la convention d’objectifs et de gestion 2018-2020 signée entre l'Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales, une évolution du barème des participations familiales va entrer en vigueur.

Selon la circulaire CAF du 5 Juin 2019 relative au barème national des participations familiales, une révision des tarifs en accueil collectif doit intervenir exceptionnellement en Septembre 2019.

Pour rappel, ce barème a été mis en place en 1983 dans une logique d’accessibilité financière de toutes les familles aux établissements d’accueil du jeune enfant et n’a pas subi d’augmentation depuis 2002. L'évolution du barème poursuit 3 objectifs :

-__ Rééquilibrer l’effort des familles recourant à un établissement d’accueil du jeune enfant, -__ Accroître la contribution des familles afin de tenir compte de l’amélioration du service, -__ Soutenir financièrement la stratégie de maintien et développement de l’offre d’accueil.

Les évolutions suivantes ont été adoptées :

- Augmentation annuelle de 0.8% du taux de participation des familles entre 2019 et 2022. -__ Majoration progressive du plafond de ressources pour atteindre 6 000€ en 2022.

Par conséquent, un nouveau barème devra être appliqué pour chaque enfant, dès la facturation de septembre, en fonction du taux de participation familiale indiqué dans la circulaire CAF comme suit :

Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif (pour les nouveaux contrats à compter du 1° septembre 2019)

du ler janvier

Nombre du ler janvier |du ler septembre | du ler janvier |du ler janvier |2022 au 31 d’enfants |2019 au 31 2019 au 31 2020 au 31 2021 au 31 décembre août 2019 décembre 2019 | décembre 2020 | décembre 2021 |2022

1 enfant 0,0600% 0,0605% 0,0610% 0,0615% 0,0619% 2 enfants 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%

3 enfants 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413% 4 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

5 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310% 6 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

7 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310% 8 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

9 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206% 10 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

Par ailleurs, comme le stipule le règlement intérieur de la halte-garderie, en cas de retard le tarif plafond à l'heure d’accueil devra être appliqué. Celui-ci s’élève désormais à 3,21 euros (au lieu de 2,92 euros).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter la nouvelle tarification de l’accueil en halte-

garderie conformément à la grille annexée applicable au 1° septembre 2019 et de facturer désormais l’heure d’accueil en cas de retard à 3,21 euros.

6-Suppléments sorties vacances de toussaint

Rapporteur : Aïda HABACHI

Pour les vacances de la Toussaint, la Maison de l’enfant travaillera sur le thème des châteaux féeriques, des

chevaliers et des princesses. Les temps forts de ces vacances seront rythmées par une sortie pour chaque groupe d’âge : maternelle et élémentaire et une initiation Tir à l’ Arc pour les plus grands.

Ville de BeaucourtLes sorties proposées sont les suivantes :

Maison comtoise avec un atelier créatif: 6.50 €/enfant

Parc des miniatures châteaux et minigolf tout public : 6.50 €/enfant

Activité initiation Tir à l’are : 10 €/enfant

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les tarifs comme proposé.

7-Tarif Panier Repas

Rapporteur : Aïda HABACHI

Nous accueillons de plus en plus souvent au service de restauration scolaire des enfants avec des régimes alimentaires stricts pour des raisons de santé.

Cet accueil fait l’objet d’un projet d'accueil individualisé (PAI), document écrit qui permet de préciser les adaptations à apporter à la vie de l'enfant en collectivité.

Or cela n’est pas toujours compatible avec le service de restauration scolaire dans la mesure où notre prestataire ne peut pas adapter ses menus à tous les régimes particuliers et ne propose donc pas de menu de substitution.

Le panier repas fourni par la famille peut être une solution proposée aux familles et permet d’éviter la non-

prise en charge de l'enfant pendant le temps de midi.

Il nécessite donc un tarif spécial qui ne tient pas compte de la fourniture du repas tel que suit :

QF1I =2 euros

QF2 = 2 euros

ALLOCATAIRES > 731 & ULIS extérieurs = 2.20 euros

EXTERIEURS ou Non ALLOCATIRES = 2.20 euros

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les tarifs comme proposé.

ADMINISTRATION GENERALE

8-Convention avec la commune de Poligny pour la récupération du jeu de trompette

original du petit orgue de la Collégiale Saint Hippolyte - Annexe 2

Rapporteur : Charly FISCHER

La ville de Poligny a porté à notre connaissance, la présence à l'Eglise Saint-François de Sales du jeu de

trompette original Cavaillé Coll du petit orgue de la Collégiale St Hippolyte de Poligny.

Après recherches de la municipalité de Poligny, il semblerait, que ce jeu de trompette fut déposé en 1937

lors de travaux de modifications et d’agrandissement de l’orgue de Poligny.

Plus récemment, Monsieur Jacquard facteur d’orgue retenu par la ville de Poligny pour restaurer le petit orgue de la Collégiale, avait rédigé un courrier en août 2017 au prêtre de Beaucourt en lui proposant de construire et d'installer à Beaucourt une trompette neuve de 54 notes et de réinstaller ainsi la trompette actuelle de Beaucourt sur le petit orgue de Poligny.

Ville de BeaucourtFin septembre 2017, le Président de l’association des Amis des orgues de Beaucourt, Monsieur Tisserand, répond par écrit à Monsieur Jacquard, qu'il va informer la ville de Beaucourt de la proposition de Poligny.

De son côté, le conseil municipal de Poligny avait décidé par délibération du 18 décembre 2017, de saisir la commune de Beaucourt pour solliciter le retour du jeu de trompette original de l’orgue de chœur de la Collégiale de Poligny en lui garantissant une trompette neuve adaptée à l’orgue de Beaucourt. Il était prévu que cette trompette réalisée et réinstallée par Mr Gaupillat à Beaucourt en remplacement de la trompette d’origine, serait financée directement par M. Jacquard en déduction de la prestation prévue dans son marché public.

Toutefois, Monsieur Tisserand a envoyé à Monsieur Jacquard un devis transmis par M. Gaupillat, qui a restauré entièrement l’orgue de Beaucourt en 2007. pour solliciter la prise en charge des travaux liés au jeu de trompette neuf de Beaucourt par la ville de Poligny. Ce devis s'élevait à 12 600 € HT.

La ville de Beaucourt a donné son accord verbal en juillet 2019 pour cette transaction mais souhaite que cette opération soit inscrite dans une convention signée entre les deux villes, qui précise les modalités

financières de cet « échange » et les conditions du transfert suivantes :

- la ville de Poligny se déplacera sur Beaucourt pour récupérer le jeu de trompette préalablement démonté par le facteur d'orgue Mr Gaupillat.

- Le jeu de trompette ne pourra être récupéré qu'après la réalisation, l’installation et l'accord du nouveau jeu de Beaucourt.

- les dates de ces travaux seront arrêtées en accord avec le président des Amis des orgues de Beaucourt afin que ces derniers ne soient pas préjudiciables sur les concerts déjà planifiés pour 2020.

- Une réception des travaux en présence du facteur d’orgue, d’un représentant de la ville de Beaucourt

et du président des Amis des orgues de Beaucourt sera organisée.

Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer la convention avec la ville de Poligny pour solliciter le retour du jeu de trompettes original de Poligny en garantissant une trompette neuve adaptée à l’orgue de Beaucourt, fabriquée par Mr Gaupillat et intégralement financée par la ville de Poligny.

9-Convention de servitude avec ENEDIS — Annexes 3 et 4

Rapporteur : Thomas BIETRY

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, notamment Rue Pierre Beucler et André Villers, les travaux envisagés doivent

emprunter une parcelle appartenant à la ville de Beaucourt.

Les travaux consistent à l’enfouissement d’un câble BT sur la parcelle située cadastrée AD n°430 et n° 429 suivant le plan joint, il est nécessaire de créer une servitude suivant la convention en annexe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer la convention de servitude

avec Enedis.

RESSOURCES HUMAINES

10-Modification tableau des effectifs

Rapporteur : Thomas BIETRY

Ville de BeaucourtDans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, notamment Rue Pierre Beucler et André Villers, les travaux envisagés doivent emprunter une parcelle appartenant à la ville de Beaucourt.

Les travaux consistent à l’enfouissement d’un câble BT sur la parcelle située cadastrée AD n°430 et n° 429 suivant le plan joint, il est nécessaire de créer une servitude suivant la convention en annexe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer la convention de servitude avec Enedis.

Fin de séance à 19 heures 15 La Secrétaire de séance

Fait à Beaucourt, Josette BESSE

Le 19 septembre 2019

Ville de Beaucourt