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Arrêté - ADSTN202503145 STATIONNEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202503145 STATIONNEMENT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
_As Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ! ADSTN 2025.03.145
OBJET : STATIONNEMENT, 21 RUE AMBROISE PARÉ
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211-1, L2212-1, L2212-5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l’entreprise CONSTRUCTION DORSO domiciliée à BERRIC doit effectuer des travaux d'extension
au n°21 rue AMBROISE PARÉ, ÿ
Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles,
afin de faciliter cette opération et prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 26 mars au 18 avril 2025, l’entreprise CONSTRUCTION DORSO sera exceptionnellement autorisée
à stationner ses véhicules à hauteur du n°21 rue AMBROISE PARÉ sur 2 places de stationnement.
Article 2 : l'entreprise CONSTRUCTION DORSO sera chargée de :
— La mise en place de la signalisation d'interdiction de stationnement ainsi qu’à l'information aux riverains.
— L'affichage du présent arrêté.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
NONÉICATION DU RESEN TARA A HENNEBONT, le vingt-cinq mars deux mille vingt-
Le: cinq.
La Maire Signature de l’intéressé(e)
Michèle DOLLÉ.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr