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Procès Verbal - PV CM du 28.03.2022
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Val de Virvée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 3 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Vi
“de
-Virvée
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
3 avril
2023
à 18
h30
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 3
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Val-de-Virvée
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
de
Val-de-Virvée,
après
convocation
légale
en
date
du
28
mars
2023,
sous
la présidence
de
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Étaient
présents
:
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Mme
LOUBAT
Sylvie,
M.
BRUN
Jean-Paul,
Mme
BURGAUD
FOUNAU
Magalie,
M.
POUFFET
Frédéric,
Mme
MARTIN
Karine,
M.
PICARD
Romain,
Adjoints
au
Maire
;
Mme
VIGNON
Annick,
M.
GAYE
Gilles,
M.
CHAMBORD
Thierry,
Mme
LANGEVIN
Laurence,
Mme
LUMON
Pierrette,
M.
AUDINETTE
Ludovic,
Mme
FASILLEAU
Christelle,
Mme
BOUILLOT
Stéphanie,
M.
LAHAYE
David,
Mme
GAUSSELAN
Cindy,
M.
RIGAL
Jean-Louis,
Mme
DESCHAMPS
Sylvie,
Mme
SALLES-CLAVERIE
Catherine,
M.
GUINAUDIE
Sylvain,
Mme
KUBRACK
Émilie,
M.
ROUSSELIN
Aléxis,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
M.
DUPUY
Jean-Marc
à M.
BRUN
Jean-Paul,
M.
VIDAL
Richard
à Mme
LOUBAT
Sylvie,
Mme
DAS
NEVES
Marine
à Mme
BURGAUD
FOUNAU
Magalie
Étaient
absents
excusés
:
M.
CHASSAIN
Patrick,
M.
LE
DIREACH
Jérôme,
Mme
CONTIERO
Émilie.
Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
PICARD
Romain
est
élu
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
SUJET
N°15-23
: ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
27
MARS
2023
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
SUJET
N°16-23
: FINANCES
- FISCALITÉ
- VOTE
DES
TAUX
Vu
la délibération
n°30-16
du
10
février
2016
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a entériné
le choix
des
communes
historiques
d'effectuer,
conformément
aux
dispositions
du
| de
l’article
1638
du
Code
Général
des
Impôts,
une
intégration
fiscale
sur
une
période
de
10
ans
et a
prédéfini
les
taux
d'imposition
jusqu’en
2026
; Considérant
l'avis
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
qui
invite
la collectivité
a adopté
chaque
année
les
taux
cibles
pour
chacune
des
taxes
étant
entendu
que
ses
services
se
chargeront
d'appliquer
sur
chaque
commune
déléguée
les
taux
découlant
de
l'intégration
fiscale
progressive
;
Vu
l’article
5 de
la loi
de
finances
2020
ainsi
que
la loi
de
finances
2021
portant
réforme
de
la fiscalité
directe
locale
dont
les
dispositions
prévoient
la suppression
totale
à compter
du
1°'
janvier
2021
de
la
Taxe
d’Habitation
pour
les
Résidences
Principales
et
la redescente
de
la part
départementale
de
la Taxe
Foncières
sur
le Propriétés
Bâties
pour
les
communes
;
Considérant
que
le taux
de
la Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
a été
figé
pour
deux
années,
2021
et
2022.
Ainsi,
à compter
de
2023,
en
application
du
| de
l’article
1636B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts,
les
communes
doivent
de
nouveau
voter
leur
taux
de
TH
;
Considérant
que
depuis
2021
la redescente
de
la part
départementale
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
au
profit
des
communes
a entrainé
un
« rebasage
» des
taux
de
TFPB.
Ce
qui
signifie
que
le taux
de
TFPB
de
référence
pour
2021
correspondait
au
taux
communal
2020
+ le
taux
départemental
2020
(17,46
%)
et
était
fixé
à 33,07
% ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n°
1 « Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» en
date
du
20
mars
2023.
Monsieur
GUINAUDIE
souhaite
prendre
la parole
et
indique
qu’il
a deux
remarques
à apporter
sur
le
vote
des
taux
:
e Depuis
2016
nous
sommes
sur
une
procédure
de
lissage
des
taux
des
communes
historiques
sur
10
ans.
Il s’agit
ici
de
délibérer
sur
le taux
objectif.
Les
taux
des
communes
historiques
convergent
vers
ce
taux-là.
Ainsi
pour
les
habitants
le taux
applicable
aujourd’hui
est
différent
selon
la commune
déléguée
sur
laquelle
on
réside.
e Sur
le compte
administratif
vous
avez
dégagé
un
excédent
de
plus
de
400
000
euros,
nous
souhaiterions
qu’une
réflexion
soit
menée
au
cours
de
l’année
sur
l’évolution
du
taux
objectif.
On
peut
effectivement
envisager
de
la faire
bouger
et
pourquoi
pas
le diminuer
afin
de
redonner
l'excédent
aux
habitants.
De
même
pour
ce
qui
concerne
la taxe
d'habitation,
ce
taux
s'applique
dorénavant
que
sur
les
résidences
secondaires.
Dans
la mesure
ou
la base
est
différente
on
souhaiterait
qu’une
réflexion
soit
menée
sur
le taux
objectif.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
mesures
en
faveur
des
habitants
existent
ce
qui
est
notamment
le
cas
avec
les
tarifs
de
cantines
qui
n’ont
pas
évolués
depuis
2019.
Il est
favorable
à ce
qu’une
discussion
soit
organisée
sur
l’évolution
des
taux
objectifs
au
cours
de
l’année
2023,
tout
en
restant
prudent
car
les
marges
de
manœuvres
des
communes
se
réduisent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés:
e D'arrêter
pour
l’année
2023,
les
taux
d'imposition
suivant
:
> Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
:
33,07
%
> Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
:
38,47
%
Y Taxe
d'habitation
:
8,15
%
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023 SUJET
N°17-23
: FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
budget
primitif
retrace
les
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
pour
l'exercice.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-1,
L 2312-1
et
L 2312-
2.; Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
du
1°
Août
1996
;
Vu
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
27
mars
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale
- Finances-
Prospective
» en
date
du
20
mars
2023.
Monsieur
le Maire
propose
le Budget
Primitif
2023
suivant
:
FONCTIONNEMENT
BP
2022
Chap
Intitulé
CA
2022
BP
2023
0 11
|
Charges
à caractères
générales
727
150,00
€
575
854,71
€
777
900,00
€
0 12
|
Charges
de
personnel
1 056
311,13
€
1 048
293,35
€
1 116
470,00
€
65
|
Autres
charges
de
gestion
170
660,00
€
165
909,34
€
173
650,00
€
66
|
Charges
financières
‘
16
874,31
€
15
873,58
€
14
873,58
€
67
|
Charges
exceptionnelles
500,00
€
191,62
€
500,00
€
0 22
|
Dépenses
imprévues
14
770,00
€
‘
15
000,00
€
0 23
| Virement
à la
section
d'investissement
2 607
725,95
€
3 051
778,33
€
0 42
|
Opérations
d'ordres
- Amortissements
120
329,60
€
142
129,08
€
92
858,00
€
TOTAL
4 714
320,99
€
1 948
251,68
€
5 243
029,91
€
Intitulé
RECETTES
BP 2022
CA
2022
| BP 2023
Chap 002
|
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2 598
260,99
€
2 598
260,99
€
2 998
448,91
€
0 13
|
Atténuation
de
charges
64
250,00
€
80
462,95
€
32
000,00
€
0 42
|
Opération
d'ordre
entre
sections
15
000,00
€
34
435,44
€
15
000,00
€
70
|
Produits
de
services
131
650,00
€
169
295,56
€
128
901,00
€
73
|
Impôts
et
taxes
956
980,00
€
1 042
796,50
€
1 036
980,00
€
74
| Dotations
et
participations
801
580,00
€
852
413,29
€
827
600,00
€
75
Autres
produits
gestion
courant
140
100,00
€
159
497,64
€
140
100,00
€
76
|
Produits
financiers
77
|
Produits
exceptionnels
1 500,00
€
9 538,22
€
64
000,00
€
TOTAL
4 709
320,99
€
4 946
700,59
€
5 243
029,91
€
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023
Intitulé
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reportée
Emprunts
et
dette
assimilées
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisation
en
cours
Dépenses
imprévues
Opérations
d'ordres
Opérations
patrimoniales
INVESTISSEMENT
BP
2022
BP
2022
+ DM
- € 65
073,99
€
121
776,00
€
2427
617,79
€
1 816
512,40
€
130
000,00
€
15
000,00
€
127
700,00
€
4 703
680,18
€
CA
2022
57
831,69
€
22
245,79
€
983
003,93
€
= €
34
435,44
€
= €
1 097
516,85
€
RECETTES
RAR
2023
39
120,00
€
198
838,14
€
237
958,14
€
BP
2023
Proposition
2023 67 120,18
€
66
000,00
€
1 622
967,00
€
1 907
611,56
€
125
000,00
€
15
000,00
€
3 803
698,74
€
Total TC 67 120,18
€
105
120,00
€
1 821
805,14
€
1 907
611,56
€
125
000,00
€
15
000,00
€
me
4 041
656,88
€
BP 2022
BP 2023
Cha
Intitulé
jti
P
BP 2022
+ DM
CA 2022
RAR
2023
a
Total
oo1
| °21de
d'exécution
de la
section
664
407,02
€| 664
407,02
€
75 32230
€
|(*7522280€
d'investissement
reportée
9 21
| Virement
de la
section
de
2 607
725,95
€
- &
3051
778,33€|
3051
778,33
€
fonctionnement
0
24
|
Produits
des
cessions
62
000,00
€
-
€
62
000,00
€
62
000,00
€
0 40
| Opération
d'ordre
-
85
099,60€|
106979,09€
92858,00€|
9285800
€
Amortissement
0 41
|
Opérations
patrimoniales
127
700,00
€
- €
10
| Dotations
52299181€|
245487,17€|
2115227€|
39855400€|
419706,27€
1068
|
Affectation
du
résultat
- €
13
| Subventions
d'investissement
626255,80€|
155401,39€|
217704,98€|
114787,00€|
332491,98€
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
7
500,00
€
564,49
€
7
500,00
€
7
500,00
€
TOTAL
4703680,18€
|1172839,16€
| 238857,25€
| 3
802
799,63
€ | 4041
656,88
€
Monsieur
le Maire
apporte
les
précisons
suivantes
sur
la section
d’Investissement
:
> L'opération
patrimoniale
concerne
la vente
du
terrain
à Chabiran
> Les
travaux
dans
les
cimetières
consistent
en
l’engazonnement
et
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la tombe
d’un
ancien
combattant.
C’est
l'ARHAL
qui
nous
a saisi
pour
nous
en
informer
et
nous
a demandé
de
participer
aux
travaux.
Vu
le montant
des
travaux
je vous
propose
de
les
inscrire
dans
leur
totalité
au
budget
oc
> Les
travaux
sur
l’église
de
Salignac
vont
concerner
prioritairement
en
2023
la restauration
des
chenaux
et
l'étude
des
travaux
pluriannuels
qui
va
être
réalisée
par
un
architecte
du
patrimoine
> Dans
les
travaux
de
voirie
sont
prévus
notamment
la réfection
total
des
bassins
de
rétention
du
Lotissement
des
Vignes.
Si les
bacs
ne
sont
pas
récupérables
ces
travaux
s’élèveront
à environ
100
000
euros.
I| sera
également
réalisé
des
chicanes
légères
rue
du
Puyfaure,
chemin
de
la Grand
Croix
et
Chemin
de
Fuserat
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023 > Pour
ce
qui
concerne
les
équipements
techniques
il est
prévu
d'acheter
une
scène
supplémentaire
avec
une
couverture
ainsi
qu’un
barnum.
ÿ Les
travaux
dans
les
bâtiments
comprennent
: la démolition
de
la maison
en
ruine
rue
de
Cros,
l'aménagement
du
dépôt
technique
chemin
de
Nouguérède,
des
travaux
dans
les
trois
écoles
notamment
de
rénovation
énergétique
et
d'installation
d’alarmes
dans
le cadre
des
PPMS,
la
Maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
Jacques
COLAVOLPE,
l'étanchéité
du
Foyer
des
Albins,
l'étude
de
programmation
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
l’ensemble
immobilier
chemin
de
Bicou,
la réfection
de
la toiture
du
local
route
de
Laubertrie
loué
à G&N
Toiture
(comporte
de
l'amiante)
> Une
enveloppe
de
400
000
£ est
prévue
pour
la maîtrise
foncière
Monsieur
GUINAUDIE
souhaite
prendre
la parole.
Il indique
à l'assemblée
que
les
membres
de
l’opposition
ne
voteront
pas
le budget.
Il s’en
explique
Il précise
que
ce
budget
ressemble
à celui
de
l’année
dernière.
L'opposition
a été
très
attentive
à ce
que
ce
qui
était
annoncé
dans
le DOB
soit
repris.
Elle
s'étonne
qu’à
aucun
moment
il soit
fait
état
de
l'inflation
dont
les
projections
indiquent
un
taux
de
10%
dans
les
mois
à venir.
Dans
le budget
2022
l'excédent
annoncé
était
d’une
dizaine
de
milliers
d'euros,
cette
année
il est
de
50
000
euros.
Pourtant
tout
le monde
s'accorde
à dire
que
2023
ne
sera
pas
une
année
simple.
Mais
le
message
que
vous
nous
donnez
est
que,
pour
le budget
de
la commune,
ça
va
aller
mieux.
Les
administrés
ont
leur
pouvoir
d'achat
qui
diminue.
Il n'apparait
pas
de
nouvelles
dépenses,
de
ce
fait
on
peut
se
questionner
sur
l'origine
de
cette
amélioration. Monsieur
GUINAUDIE
accuse
la municipalité
de
ne
pas
assumer
de
dégager
des
marges
de
manœuvres
qui
permettraient
de
réaliser
des
investissements.
À cela
s'ajoute
le dépôt
sur
un
compte
à terme
d’une
somme
équivalente
à l'excédent.
Il indique
que
l’oposition
s'étonne
du
message
qui
est
donné
à nos
partenaires
et
fait
part
des
craintes
qu'elle
a sur
l'obtention
des
aides
de
leur
part.
Il considère
que
l’année
2023
amènera
un
résultat
plus
important
de
l’ordre
de
300
000
à 400
000
euros
C'était
selon
lui
le sens
de
la mutualisation
lors
de
la création
de
la Commune
Nouvelle.
Pour
ce
qui
concerne
l'investissement,
Monsieur
GUINAUDIE
remarque
que
2 000
000
d'euros
de
travaux
sont
programmés.
L'opposition
estime
que
la commune
n’est
pas
structurée
pour
produire
2 000
000
d’euros
de
travaux.
l'indique
que
le scénario
proposé
par
le Maire
aura
pour
conséquence
de
dilapider
toutes
les
économies
en
deux
ans.
Il juge
que
le budget
ne
comporte
pas
d’investissements
structurants
qui
étaient
inscrits
dans
les
promesses
électorales.
Nous
sommes
à mi-mandat
et
Monsieur
GUINAUDIE
estime
que
la majorité
n’a
pas
mis
à profit
la capacité
à faire
pour
produire
des
éléments
structurants.
Il concède
qu’une
esquisse
de
plan
pluri
annuel
d'investissement
a été
élaboré
mais
qu'il
n’est
pas
abouti. Il rappelle
que
la minorité
ne
votera
pas
le budget
car
il n’est
pas
réaliste,
il manque
de
sincérité
et
ne
prends
pas
en
compte
l'expérience
des
7 dernières
années.
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023 I| souhaite
connaitre
quel
est
le cap
pour
notre
commune
qui
est
tout
de
même
la 2°"°
commune
du
Grand
Cubzaguais.
Pour
toutes
ces
raisons
Monsieur
GUINAUDIE
indique
que
l'opposition
votera
contre
ce
budget.
Monsieur
MARTIAL
précise
qu’en
2022
nous
avons
été
trop
prudents,
néanmoins
l'essentiel
demeure
que
l’on
dégage
un
excédent.
L'ambition
de
Val-de-Virvée
existe
bien
mais
elle
nes’
exprime
pas
forcément
au
travers
de
construction
d'éléments
structurants.
| rappelle
également
que
3 ans
dans
une
collectivité
c’est
peu
et
rappelle
à Monsieur
GUINAUDIE
que
le projet
du
Multiple
Rural
dont
il était
à l'initiative
a débuté
en
2012
pour
un
début
de
construction
en
2017. Les
études
prennent
du
temps
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
avec
21
voix
pour
et
6 contre,
a décidé
:
e D’adopter
le budget
primitif
2023
SUJET
N°18-23:
FINANCES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
-
TRAITEMENT
DES
ARCHIVES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2334-32
à L
2334-39
et
R
2334-19
à R2334-35,
Considérant
que
depuis
la création
de
Val-de-Virvée,,
il n’a
pas
été
effectuer
de
traitement
des
archives
regroupées
des
communes
historiques
de
Aubie-et-Espessas,
Saint-Antoine
et
Salignac,
et des
archives
nouvelles
de
Val-de-Virvée
Considérant
que
les
archives
constituent
le patrimoine
de
la commune
et
que
leur
traitement
doit
répondre
à des
normes
bien
spécifiques
;
Considérant
la nécessité
de
faire
appel
à une
entreprise
spécialisée
;
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
de
la part
du
Conseil
Départemental
une
subvention
d’un
montant
de
4504
€ (30
% x
1,05
(CDS)
du
montant
H.T.
de
la prestation)
pour
le
traitement
des
archives
de
la commune
de
Val-de-Virvée
;
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
des
travaux
suivant
:
Dépenses
Recettes
Montant
H.T.
Montant
H.T.
Traitement
des
archives
14
300,00
€ |
Conseil
Départemental
(31,5
% du
H.T.)
4 504,00
€
Autofinancement
|
9 796,00
€
TEE
14
300,00
€ TOPAE
14
300,00
€
La
commune
aura
à sa
charge
le préfinancement
de
la T.V.A.
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023 Madame
CONTIERO
demande
si cette
opération
devra
être
renouvelée
tous
les
ans.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
non,
depuis
la création
de
Val-de-Virvée
le travail
de
rassemblement
des
archives
n’a
pas
été
fait
et il
est
important
de
le faire.
Après
ça
sera
de
la mise
à jour.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés:
> D'adopter
le plan
de
financement
du
traitement
des
archives
communales
> De
solliciter
de
la part
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde
une
subvention
d'un
montant
de
4 504
€
> D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération L'ordre
du
jour
étant
épuisé
- La
séance
est
levée
à 19h30
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Romain
PICARD
Christophe
MARTIAL
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023