Procès Verbal - 2 PV DU 20 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - 2 PV DU 20 FEVRIER 2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV DU 20 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Commune de Genouillé

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 20 février 2023

Le vingt février deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Quorum : 8

Présents :

SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny- Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Dominique, HURTAUD Christa, OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie

Absents :

****************************

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 janvier 2023  Travaux de rénovation énergétique (chauffage) de la salle des fêtes – nouveau plan de financement  Travaux de rénovation énergétique (chauffage) de l’accueil de loisirs – nouveau plan de financement  Création d’une adresse postale : Route du Pont d’Hyvrai, lieu-dit « Hyvrai »  Location du site de l’étang à Mr RAOULT pour la brocante

 Proposition commerciale photocopieur

 Travaux Pont de la Lotière

 Questions diverses :

- Carte scolaire

- Compte rendu suite à la réunion avec le Sous-Préfet concernant Mr ROBACHE

****************************

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 23 janvier 2023 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

 Délibération 2023/06 : Travaux de rénovation thermique (chauffage) de la salle des fêtes – nouveau plan de financement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2022/61 en date du 12 décembre 2022 acceptant le devis réactualisé de l’entreprise SAS IBAT ENERGIY pour les travaux de rénovation thermique de la salle des fêtes, d’un montant de 32 802,00 € HT soit 39 362,40 € TTC.

Secrétaire de séance :

DUPONT Anny-Claude

Séance ouverte à : 20h30

Auteur de l’acte :

SOUSSIN Jean-Michel

Arrêté par le conseil municipal le :

3 avril 2023

Convocation envoyée le :

13 février 2023

Affichage de la convocation le :

13 février 2023

Date de publication sur le site internet :

27 février 20236 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Monsieur le Maire précise qu’il convient d’établir un nouveau plan de financement qui se présente comme suit :

- Subvention accordée Département (40 % de 28 590,10 € HT) …………………..11 436,00 € - Subvention accordée DETR (30 % de 28 590,10 € HT) …………………..………..8 577,03 € - Subvention sollicitée DSIL (10 % de 32 802,00 € HT) ………………………….…..3 280,20 € - Autofinancement (29 % de 32 802,00 € HT) …………………………………………9 508,77 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

 VALIDE le nouveau plan de financement détaillé ci-dessus

 AUTORISE Monsieur le Maire à maintenir notre demande de subvention au titre de la DSIL  PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget 2023

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

 Délibération 2023/07 : Travaux de rénovation thermique (chauffage) de l’accueil de loisirs – nouveau plan de financement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2023/04 en date du 23 janvier 2023 acceptant le devis réactualisé de l’entreprise SAS IBAT ENERGIY pour les travaux de rénovation thermique de l’accueil de loisirs, d’un montant de 12 993,50 € HT soit 15 592,20 € TTC.

Monsieur le Maire précise qu’il convient d’établir un nouveau plan de financement qui se présente comme suit :

- Subvention accordée Département (35 % de 11 923,40 € HT) ………………..…..4 173,00 € - Subvention accordée DETR (35 % de 11 923,40 € HT) …………………..………..4 173,19 € - Subvention sollicitée DSIL (10 % de 12 993,50 € HT) ………………………….…..1 299,35 € - Autofinancement (26 % de 12 993,50 € HT) …………………………………………3 347,96 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

 VALIDE le nouveau plan de financement détaillé ci-dessus

 AUTORISE Monsieur le Maire à maintenir notre demande de subvention au titre de la DSIL  PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget 2023

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

 Délibération 2023/08 : Création d’une nouvelle adresse postale « Route du Pont d’Hyvrai », lieu-dit « Hyvrai »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un permis de construire a été accordé « Route du Pont d’Hyvrai » sur la parcelle cadastrée ZX 57 pour la construction de 4 logements.

Le propriétaire demande la création d’une adresse postale.

Le terrain étant situé à l’entrée du village d’Hyvrai, côté pair, Monsieur le Maire propose de créer l’adresse « 2 Route du Pont d’Hyvrai ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à

l’unanimité :

 DECIDE de numéroter les 4 logements situés sur la

parcelle ZX 57 : « 2 Route du Pont d’Hyvrai » lieu-dit

« Hyvrai »

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document

découlant de cette décision.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

 Délibération 2023/09 : Location du site de l’étang à Mr RAOULT pour la brocante

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur RAOULT Bruno en date du 10 janvier 2023, sollicitant l’autorisation d’organiser la brocante annuelle à l’Etang des Rosées le dimanche 30 juillet 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur RAOULT Bruno à organiser une brocante à l’Etang des Rosées le dimanche 30 juillet 2023

 FIXE le montant de la location à 1 300 €, ce qui correspond à 2 000 mètres linéaires à 0.65 € le mètre

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

 Proposition commerciale photocopieur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que notre photocopieur arrive en fin de maintenance d’ici octobre 2023.

L’entreprise KOESIO, avec qui nous sommes actuellement sous contrat, nous a fait une nouvelle proposition avec un photocopieur un peu plus performant, un loyer diminué de 5 € HT par mois et un coût copie revu à la baisse.

L’entreprise CONNEX GROUPE nous a également contactés pour nous faire une proposition commerciale CANON. Le photocopieur serait équivalent à celui que nous possédons actuellement. Le loyer mensuel de location de 549 € HT serait « offert » sur 2 ans. Ils veulent redevenir leader en terme de coût copie et propose de verser à la commune la somme de 14 750 € HT correspondant à 24 mois de loyer + 1 574 € de frais de résiliation de l’ancien contrat, nous permettant de payer le loyer mensuel. Le coût copie est également intéressant. L’entreprise CONNEX GROUPE souhaite avoir un contrat de 5 ans et de ce fait une renégociation aura lieu au bout des 2 ans. Il est précisé que si nous décidons de conserver le photocopieur qui sera mis en place, les mêmes conditions seront reconduites.

Le conseil municipal trouve cette proposition intéressante mais demande que l’entreprise CONNEX GROUPE s’engage sur 5 ans. Mr NICOLAS demande d’autres devis comparatifs et propose de contacter la société TOSHIBA. Mme HURTAUD propose également de nous communiquer les coordonnées d’une autre société.

A revoir lors d’un prochain conseil municipal.

 Délibération 2023/10 : Avenant à la convention de partenariat financier avec la Commune de Moragne concernant les travaux de restauration du Pont de la Lotière

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2022/01 en date du 17 janvier 2022 concernant le projet de restauration du Pont de la Lotière et la signature de la convention de partenariat financier avec la Commune de Moragne.

La situation a évolué depuis la signature de la convention initiale : l’état de dégradation avancée du pont nécessite sa restauration complète. Une étude géotechnique a été nécessaire pour déterminer la portance de la zone et calculer les fondations. La situation économique internationale et le retour d’une inflation importante se sont répercutés significativement sur les coûts des fournitures et matières premières nécessaires aux travaux.

L’avant-projet réalisé par le bureau d’études de l’UNIMA a chiffré une solution d’un pont cadre en béton armé avec parement en pierres en forme de voûte. La Régie de l’UNIMA, consulté par le bureau d’étude, a répondu à la solution de base et a proposé une solution variante. Les montants des travaux incluant les sommes à valoir pour révision de prix et dépenses imprévues sont de 246 806,13 € TTC pour la solution de base et de 198 794,16 € TTC pour la solution variante.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

La solution variante propose de conserver l’ensemble de l’ouvrage en pierre de taille. La voûte et les murs retour en pierres seront refaits par l’intérieur, en coulant du béton après repose de pierres manquantes. Le tablier du pont sera détruit. Une dalle en béton sera alors construite au-dessus de la partie en pierre et constituera le tablier qui reprendra l’ensemble des charges roulantes grâce à des fondations en palplanches installées dans les berges. La partie en pierre de taille permettra juste de conserver l’aspect paysager recherché.

Vu la technicité des travaux et le coût important, une maîtrise d’œuvre est nécessaire pour suivre le chantier et s’assurer de la bonne réalisation de l’opération.

La Commune de Moragne a retenu la solution variante par délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2022.

La Région a accordé une subvention à hauteur de 43 345 € et une subvention européenne LEADER est en cours d’adoption.

Le montant global de cette opération, compte tenu des évolutions évoquées, s’élèvent à 208 478 € HT (au lieu de 104 775 € HT initialement prévu). L’autofinancement restant à charge, déduction faite des subventions, est de 62 361,02 € HT, soit 31 180,51 € HT pour chaque commune.

Il est proposé, par avenant à la convention, que la commune de Genouillé verse sa participation financière en six fois sur les six exercices budgétaires suivants l’année de la fin des travaux, soit 5 196,75 € par an.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

 ACCEPTE les termes de l’avenant à la convention de partenariat financier pour la restauration du Pont de la Lotière proposé par la Commune de Moragne

 AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat financier pour la restauration du Pont de la Lotière proposé par la Commune de Moragne  AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant à la convention à intervenir ainsi que toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

 Questions diverses

* Carte scolaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion, organisée par Monsieur JUNCA, Inspecteur de l’Education Nationale, a eu lieu à la mairie le 6 février dernier, avec Messieurs les Maires de Genouillé et de Saint-Crépin, le premier Adjoint de Genouillé et Monsieur FALLON, Directeur de l’école de Genouillé, dans le cadre de la modification de la carte scolaire en raison la baisse des effectifs sur le RPI.

Cette année scolaire 2022/2023, 106 élèves sont scolarisés. Pour 2023/2024, il y aurait 101 élèves. Si les effectifs continuent de baisser, il faudra envisager une fermeture de classe mais pas avant 2025/2026 voire 2026/2027. Pas d’inquiétude pour le moment.

Si la tendance à la baisse se confirme, une proposition de contrat sera faite aux élus afin de prévoir un éventuel regroupement avec d’autres communes.

Une réflexion doit être engagée afin d’éviter toute fermeture de classe.

* Compte rendu suite à la réunion avec le Sous-Préfet concernant Mr ROBACHE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion avec Monsieur le Sous-Préfet, a eu lieu le 14 février dernier, concernant la situation de Monsieur ROBACHE, qui ne peut perdurer ainsi. Madame la Directrice d’ALTEA CABESTAN (hébergement d’urgence) était présente, ainsi que Madame la Directrice de la Délégation Territoriale RASMO (Rochefort Aunis Sud Marennes Oléron), Monsieur le Directeur de la Délégation du travail et de la solidarité et Monsieur le Responsable du pôle sécurité de la Sous-Préfecture de Rochefort, afin de trouver une solution d’hébergement. Les propositions faites par les services de l’Etat sont restées sans suite car Monsieur ROBACHE ne veut pas se séparer de ses chats.

Madame la Directrice d’ALTEA CABESTAN informe que Mr ROBACHE est convoqué le 24 février prochain à l’antenne du Département à Surgères, devant une commission, qui lui proposera une solution d’hébergement, sur Rochefort ou Tonnay-Charente, et un accompagnement social. Il s’agit de Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS).6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

La présence d’animaux sera à l’ordre du jour et peut-être négociable (1 ou 2 chats). Il sera proposé à Mr ROBACHE un studio de 30 m² tout confort, pour un loyer mensuel de 90 €.

Prévoir une réunion avec la commission voirie et une réunion avec la commission finance courant mars.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 3 avril 2023 à 20h30.

La séance est levée à 21h30.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel SOUSSIN Anny-Claude DUPONT