Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 3 janvier 2017

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 3 janvier 2017 Document publié le Mardi 3 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 3 janvier 2017)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, À

EX |

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU 3 JANVIER 2017

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture(seine-saint-denis gouv.frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 3 janvier 2017

Services de la préfecture

Direction de la sécurité et des services du cabinet

Arrêté n°2017-0007 en date du 2 janvier 2017 portant autorisation de dérogation de fermeture tardive du débit de boissons "L'amitié Rit” à Montreuil.

Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des

plates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle

et du Bourget

Arrêté n° 2017-0009 en date du 2 janvier 2017 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réalisation de multitubulaire par demi chaussée sur les routes de service en zone Fedex et la création d’un nouveau tracé de la route de service.

Arrêté n° 2017-0010 en date du 2 janvier 2017 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de dévoiement de réseau sur la voie de cheminement véhicule longeant le Terminal 2B.

Services déconcentrés de l’État

Direction départementale de la protection des populations

Arrêté préfectoral n°2017-0033 en date du 3 janvier 2017 portant abrogation à l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement "RESTAURANT CHICKEN POINT GRILL" Sarl HAMZA situé 100, avenue Jean Jaurès à Pantin.

Direction territoriale de la protection judiciaire de la

jeunesse

Arrêté n°2017-0036 en date du 30 décembre 2016 portant transfert d'autorisation “Association La Caravane" à Villemomble à |! "Association d'éducation et de protection Concorde".

11D

Direction __ régionale et _ interdépartementale de

l'équipement et l'aménagement

portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 pour des!

l

|

Arrêté préfectoral DRIEA-IdF n°2017-6 en date du 3 janvier 2017) 13

travaux d’entretien.?

Liberté » Égatité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET

BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE

Arrêté N° 2017 - 0007

Portant autorisation de dérogation de fermeture tardive

du débit de boissons « L’Amitié Rif » à Montreuil

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départernents ;

VU le décret du 08 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-4124 du 07 décembre 2016 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

VU la demande d’autorisation de renouvellement de dérogation de fermeture tardive en date du

05 décembre 2016, présentée par Monsieur Thierry DUBOURG, gérant du débit de boissons à l'enseigne « L’Amitié Rit », situé 120, avenue du Président Wilson à Montreuil ;

VU l'avis du maire de Montreuil en date du 22 décembre 2016 ;

VU l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 13 décembre 2016 ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

Auticle 1°

Monsieur Thierry DUBOURG, gérant du débit de boissons à l’enseigne « L’Amitié Rit », situé 120, avenue du Président Wilson à Montreuil, est autorisé à laisser son établissement ouvert jusqu'à deux heures du matin les nuits du mardi au samedi.

Article 2 :

Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté.

L'esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX tél : O1 41 60 60 60 Fax : 01 48 30 22 88 Courriel : prefécturef@seine-sain(-denis.souv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http//wvw.scine-saint-denis.pouv.fr

172Elle est incessible et révocable à tout moment en cas de trouble à l’ordre, à la santé ou à la salubrité public, ou d’inobservation des lois et règlements issus du code de la santé publique.

Article 3 :

La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, selon les voies de recours ci-dessous mentionnées :

+ un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis (DSSC/BSD — 1 esplanade Jean Moulin— 93007 Bobigny cedex ;

«un recours hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08 ;

° unrecours contentieux adressé au tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2*% mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Article 4 :

Le sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et Le directeur territorial de la sécurité de proximité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont notification sera faite à l’intéressé et qui sera publié au bulletin d’information administrative.

Fait à Bobigny, le À. 9 JAN. 2017

Le préfet,

Pour le Préfet,

Le Fee , Directeur de: ©

LA — TILPI

Matileu LHFEBVRE

1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX tèl : Of 41 60 60 60 — Fax : 01 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.eouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http://vww.seine-saint-denis gouv.fr 2/2EE =

Liberté + Égaltté » Fatsratié

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 — 0009

réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réalisation de multitubulaire par demi chaussée sur les routes de service en zone Fedex et la création d’un nouveau tracé de la route de service

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Cade de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de

Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant ia circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 20 décembre 2016 ;

Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 26 décembre 2016 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réalisation de multitubulaire par demi chaussée sur les routes de service en zone Fedex et la création d’un nouveau tracé de la route de service et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;

3Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la süreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Les travaux de réalisation de multitubulaire par demi chaussée sur les routes de service en zone Fedex et la création d’un nouveau tracé de la route de servicese dérouleront du 6 février 2017 au 28 avril 2017, de Q8h00 à 17h00.

Pour ces travaux, 3 zones de chantier seront mis en place :

Zone 1 :

_- Traversée en 2 chaussée de la route de service à travers le poste Echo/November 24 avec mise en place d’un alternat.

Zone 2 :

— Traversée en * chaussée de la route de service au Nord-Ouest du poste Echo/ november 40 avec mise en place d’un alternant.

Zone 3:

— Création d’une nouvelle route de service au Nord-Ouest du poste Echo/Novembre 31

Une information sera donnée au préalable aux usagers (début et fin des travaux), notamment aux sociétés Fedex et AFT.

La Gendarmerie des Transports Aériens doit être aviséed dès le début des travaux.

Le balisage sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise EIFFAGE sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part:

— La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

— Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 5 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.

Roissy, le 3 Jan, 2017

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-fofmes aéroportuaires de

Paris Charles de Gaulle et du Bourget

4

Le Se

nn,

Christophe BLONDEL-DEBLANGY

tajre Général4

74 Liberté « Bguhtél + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2017 — 0010

réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de dévoiement de réseau sur la voie de cheminement véhicule longeant le Terminal 2B

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%:

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction

interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à La police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 13 décembre 2016 ;

Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 26 décembre 2016 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de dévoiement de réseau sur la voie de cheminement véhicule longeant le Terminal 2B et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, if convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Les travaux de dévoiement de réseau sur la voie de cheminement véhicule longeant le Terminal 2Bse déroulera du 03 janvier 2017 au 31 juin 2017, de 07h00 à 19h00.

L’emprise chantier est située en L22/23 du plan de masse de Roissy CDG.

Nature des travaux :

— Travaux de dévoiement de réseau sur la voie de cheminement véhicule longeant le Terminal 2B ( démolition de chaussée, terrassement en tranchée, multitubulaire, réscau ESP, réalisation de chausséc en béton cet en cnrobé,

Les contraintes liées au chantier :

— Une tranchée coupera la voie et sera réalisée en 2 phases distinctes afin de ne pas interrompre la circulation,

Le balisage sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise WIAME sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre [ de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.

Article d :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les mesures de sécurité doivent Être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D'autre part:

- La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

- Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.

+La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 5 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.

Roissy, le 2 JAN, 2917

Pour Je Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-fdrmes aéroportuaires de

Paris Charles de Géjille et du Bourget

Le Secrét#frh Général * *

Christophe BLONDEL-DEBLANGYÀ

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RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale

de la protection des populations

Service Alimentation

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017-0033

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement

RESTAURANT CHICKEN POINT GRILL

Sarl HAMZA

100, avenue Jean Jaures

93500 PANTIN

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu: le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002

établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu: l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce. de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées. alimentaires en contenant ;

Vu le code de la consommation, notamment l’article L.218-3 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-4069, du 2 décembre 2016, prononçant la fermeture

administrative de l'établissement de restauration rapide, à l’enseigne « CHICKEN POINT GRILL », sis 100, avenue Jean Jaurès 93500 PANTIN, dont le gérant est Monsieur KHANZAD KHEIL Azizullah,

1 esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : O1 4f 60 60 60 - fax : O1 48 30 22 88 courriel : préfecture@seine-saint-denis..gouv.fr

Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http : /www.seine-saint-denis. gouv.frVu le rapport n°16-082036 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 2 janvier 2017, suite à l’inspection du 02/01/2017, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative l'établissement portant l’enseigne :

« CHICKEN POINT GRILL », sis 100, avenue Jean Jaurès 93500 PANTIN,

Sur proposition de Monsieur RAULT Philippe, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis

ARRETE

Article ler

L'arrêté préfectoral n° 2016-4069, du 2 décembre 2016, prononçant la fermeture administrative de l’établissement de restauration rapide, à l’enseigne « CHICKEN POINT GRILL », sis 100, avenue Jean Jaurès 93500 PANTIN, dont le gérant est Monsieur KHANZAD KHEÏL Azizullah est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.

Article IL Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant, Monsieur KHANZAD KHEIL Azizullah demeurant 100, avenue Jean Jaurès 93500 PANTIN.

Article III.

Monsieur le secrétaire général de la préfecture,

Monsieur le maire de la commune de Pantin,

Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,

Madame la directrice départementale de la protection des populations,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Bobigny, le 3 dre doi+

lo t esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : OF 41 60 60 60 - fax : O1 48 30 22 88

courriel : préfecture@seine-saint-denis..gouv.fr

Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http : //www.seinc-saint-denis.gouv.frVu

Vu

Vu

Vu

Vu

Liberté + Liberté» Égali + Prenralté Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Lit. CC36

Arrêté portant transfert d’autorisation

« Association La Caravane » à Villemomble 93250

A

L’ « Association d'éducation et de protection Concorde »

LE PREFET

Chevalier de la légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ;

le code civil et notamment ses articles 375 à 375-8 ;

le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux

attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

l'arrêté préfectoral de la Seine-Saint-Denis en date du 18 mai 2015 portant renouvellement d’habilitation de l’association La Maison Familiale de Jeunes La Caravane sis 18 et 20 avenue Detouche 93250 Villemomble et géré par Madame Suzanne THIBAULT ;

la demande du 10 octobre 2016 présenté par Monsieur Yann CHATELIN directeur général adjoint dont le siège est 51, avenue Chevreul 93370 Montfermeil ;

Parrêté n° 2016-424 portant transfert d’autorisation de l'établissement la Caravane sis 18 et 20 avenue Detouche 93250 Villemomble à l’Association d’éducation et de protection Concorde, sise 67 avenue des primevères 93370 Montfermeil.

Considérant que le transfert d’autorisation de l’association La Caravane à L'Association d'éducation et de protection Concorde » permet de garantir la continuité de la prise en charge des usagers ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse

d’ile- de France Outre-Mer ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services du département ;

ARRETE

Article 1 :

L'autorisation délivrée par arrêté n° 2016-424 en date du 9 novembre 2016 accordée à l'association « la Caravane » pour la gestion de la maison d'enfants à caractère social du même nom est

transférée au profit de l’ « Association d'éducation et de protection Concorde », sise 67 avenue des primevères 93370 Montfermeil

AIArticle 2 : L'association est désormais fusionnée et absorbée avec l’association d’éducation et de

protection Concorde à compter du 1° janvier 2017.

Article 3 :

L'association, dénommée « Maison Familiale de Jeunes La Caravane », sise 18 avenue Detouche

93250 Villemomble, gérée par Madame Suzanne THIBAUT, est habilitée à réaliser un accueil de 27 places pour des filles et des garçons âgés de 6 à 18 ans avec une dérogation au cas par cas pour des enfants plus jeunes au titre des articles 375 à 375-9-2 du code civil susvisés.

Article 4 :

Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement de La Maison Familiale de Jeunes La Caravane habilitée, les lieux où il est implanté, les conditions d'éducation et de séjour des

mineurs confiés et, d'une manière générale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champ d'application de l'habilitation accordée, doit être porté à la connaissance du préfet ou la personne morale gestionnaire.

Article 5:

Le préfet peut à tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faits de nature à

compromettre la mise en oeuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts des mineurs confiés.

Article 6 :

En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet :

- d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de

cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur, de

l’outre mer et des collectivités territoriales ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.

En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

Article 7:

Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et Monsieur le Directeur Interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France Outre Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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RÉFOBTIQDE FRANCE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEA n° 2017.6 en date du 03 janvier 2017

portant réglementation temporaire de la circulation sur PA pour des travaux d’entretien

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à La signalisation des routes et des

autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur généra] des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l° Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

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J3Vu la décision DRIEA IF n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017;

Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France, auprès de la Direction régionale et

interdépartementale de l'Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France ;

Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autaroutière Nord d’Île-de- France des forces de l'ordre compétentes sur les voies concernée par le chantier et les déviations ;

Vu l'avis du Président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’avis de la Ville de Paris, Section des tunnels des berges et du périphérique ;

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux d’entretien, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’Al ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er

L'Ai est interdite à la circulation dans le sens Paris-Province, entre la porte de la Chapelle {PRO+000) et le barreau de liaison (PR 7+000) durant les nuits :

- du 10 au 12 janvier 2017 de 21h00 à 5h30 ;

- du 6 au 10 février 2017 de 21h00 à 5h30.

Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces mêmes nuits :

- RN410 Saint-Denis ;

- RN186 Saint-Denis.

Déviation : les usagers empruntent |’ A3.

ARTICLE 2

L'Al est interdite à la circulation dans le sens Paris-Province, entre la porte de la Chapelle (PRO+000) et Roissy (PR 16+200) durant les nuits :

- du 16 au 18 janvier 2017 de 21h00 à 5h30.

Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces mêmes nuits :

- RN410 Saint-Denis ;

- RN186 Saint-Denis ;

- Le Barreau de liaison A86 INT/A1 ;

- RN2 Le Bourget.

Déviation : les usagers empruntent |’ A3.

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ÀARTICLE 3

L'AL est interdite à la circulation entre le (PR 4+000) dans le sens Province-Paris, et la porte de la

Chapelle (PR 0+000) durant les nuits :

- du 10 au 12 janvier 2017 de 21h00 à 5h30;

- du 6 au 10 février 2017 de 21h00 à 5h30,

La bretelle suivante donnant accès à ce tronçon est fermée au cours de ces mêmes nuits :

- bretelle PK 2.5.

Déviation : les usagers empruntent l'ex-RN1.

ARTICLE 4

La Bretelle d'accès au boulevard Périphérique Paris-Ouest est interdite à la circulation durant les nuits :

- du 10 au 11 janvier 2017 de 21h00 à 5h30 ;

- du 31 janvier au 1° février 2017 de 21h00 à 5h30.

Déviation : les usagers empruntent la bretelle Paris-Centre.

ARTICLE 5

La Bretelle d'accès au boulevard Périphérique Paris-Est est interdite à la circulation durant les

nuits :

- du 11 au 12 janvier de 21h00 à 5h30.

- du 1 au 2 février de 21h00 à 5h30.

Déviation : les usagers empruntent la bretelle Paris-Centre.

ARTICLE 6

La signalisation temporaire doit être conforme aux dispositions du code de la route et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).

La signalisation, les balisages et protections nécessaires dans le cadre des mesures définies à l’article 1er du présent arrêté sont mis en place, entretenus et déposés par la DIRIF.

Le contrôle de ces dispositifs est assuré par le CEI de Saint-Denis (DRIEA-IF/DiRIF/SEER/AGER NORD /UER de Saint-Denis).

ARTICLE 7

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

EL

NSARTICLE 8

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE

«Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

* le Directeur des Routes Île-de-France, auprès de Ja Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France,

* le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,

* le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière d'Île-de-France des forces de l’ordre compétentes sur les voies concernée par le chantier et les déviations,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Une copie est adressée au :

+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

*__ Président du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis,

* Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours.

Fait à Paris, le 0 3 JAN. 2017

Pour le Préfet et par délégation,

L’adjoint au chef du département sécurité, éducation

et circulatio tières

J Î {l ;

Jean-Pier OLIVE

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