Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 3 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 3 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 mars 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 mars 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 avril 2
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 avril 2
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 6 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 janvier 2017
Document publié le Mardi 10 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 janvier 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
À
2, Liberté » Égaleé «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 10 JANVIER 2017
1, esptanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.souv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 10 janvier 2017
Ministère des Finances et des Comptes Publics
Direction départementale des finances publiques
Arrêté en date du 2 janvier 2017 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Monsieur Ollivier GLOUX, administrateur général des finances publiques de la Seine-Saïint-Denis.
Trésorerie mixte de Stains
Axrêté en date du 9 janvier 2017 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Philippe BOYER, comptable de la
trésorerie mixte de Stains.
Direction _interrégional des douanes et droits indirects de Roissy
Arrêté n°17000001 en date du 2 janvier 2017 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Philippe LEGUEÉ, directeur interrégional des douanes de Roissy-en-France.
Services de la préfecture
Direction de la sécurité et des services du cabinet
Arrêté n°2017-0065 en date du 6 janvier 2017 portant modification de composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection de la Seine-Saint-Denis.
Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle
et du Bourget
Arrêté n°2017-0054 en date du 5 janvier 2017 modifiant ponctuellement la circulation en zone côté ville de l'aéroport de Paris Le Bourget.
Atrêté n°2017-0069 en date du 9 janvier 2017 réglementant temporairement les conditions de circulation au droit de la route de service du Terminal 2 MN, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de création d'une entrée et sortie de chantier, dans le cadre des travaux de réaménagement de la salle de supervision bagage du Terminal 2.
10
12
15
19 Services déconcentrés de l’État
Agence régionale de santé Ile-de-France
Arrêté n° ARS/DD93/PS/PHARM/2017-01 en date du 10 janvier 2017
relatif à l'organisation du service de garde Les dimanches et jours fériés des officines de pharmacie de la Seine-Saint-Denis.
né n° ARS/DD93/PS/PHARM/2017-02 en date du 10 janvier 2017] relatif à l'organisation du service d'urgence de nuit des officines de pharmacie de la Seine-Saint-Denis du 1° février 2017 au 31 janvier 2018. l
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté n°2016-4281 en date du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté
n°2015-1060 du 7 mai 2015 fixant la composition du premier et du second Conseil de Famille des pupilles de PEtat.
Direction __ régionale __ et ___ interdépartementale __ de
l'équipement et l'aménagement
Arrêté DRIEA IdF n° 2017-30 en date du 9 janvier 2017 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la route de la Courneuve (ex-RN186) à Saint-Denis durant les travaux de réparation, de la canalisation d’eau potable pour Le compte de VEOLIA.
Arrêté DRIEA IdF n° 2017-32 en date du 10 janvier 2017 réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Waldeck Rochet (RD114) à La Courneuve et à Dugny pour des travaux dans le cadre de la mise en service de la gare du Tramway Express Nord.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA IdF n° 2017-33 en date du 10 janvier
2017 réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes ‘A1, l’A3, l°A103, et l’A86.
25
27
31
35
39 Libeité * best « ÉGein » Frerai « Frétéraitl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE SEINE-SAINT-DENIS Arrêté 13, Esplanade Jean Moulin portant délégation de signature 93009 BOBIGNY CEDEX
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis,
Vu le code général des impôts, et notamment l’articie 408 de son annexe I, l’article 431 de son annexe IT
et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 11 juillet 2014 portant nomination de M. Ollivier GLOUX, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-
Denis
Arrête :
Article 1*- Délégation de signature est donnée, à compter du 2 janvier 2017, à Peffet :
1°-en matière de contentieux fiscal d’assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d’office des décisions quel que soit le montant à :
* M. Bruno SEMON, adiministrateur général des finances publiques ;
"M. Philippe DANNELY, administrateur des finances publiques.
2°- en matière de contentieux fiscal d’assiette, de statuer sur Les réclamations ou de prendre d'office des décisions dans la limite de 200.000 euros à :
» M. Gérard de JOANNIS, administrateur des finances publiques adjoint ; » Mme Murielle FERRETTI, administratrice des finances publiques adjointe ; “ M. Jean-Marc LECUYER, administrateur des finances publiques adjoint ; »* M. Christophe MARTINEAU, administrateur des finances publiques adjoint.
-l er
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES ° 3°-en matière de contentieux fiscal d’assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d’office des décisions dans la limite de 100.000 euros à :
x Mme Raphaëlle GREGOGNA, inspectrice principale des finances publiques ; « Mme Claudine de JOANNIS, inspectrice principale des finances publiques ; = M. Michel PAPAYS, inspecteur divisionnaire des finances publiques ; = M. Frédérie SABLONIERE, inspecteur divisionnaire des finances publiques ; " Mme Nadine VERNY, inspectrice divisionnaire des finances publiques ; * M. Jean-Louis COUPRIAUX, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
4°- en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur Les réclamations ou de prendre d'office des décisions dans la limite de 75.000 euros aux inspecteurs des finances publiques dont les noms suivent :
= Mme Jacqueline AMABLE ;
« Mme Annick EMONET ;
* Mme Hélène HIRRIEN ;
»* Mme Isabelle LETENEUR ;
= Mme Line LOQUES ;
= Mme Sabrina ROUSSEAU ;
* Mme Laurence LADOUX ;
2 M. Abdelhakim AMRAOUT ;
* M. Matthieu LAPON ;
» M. Nicolas ROUSSEAUX ;
= M. Romain MAISON ;
M. Hubert CHOMAT ;
M. Raynald MATHIEU;
Mme Bich-Nha TRINH ;
Mme Priscilla VERMERSCH ;
Mme Martine HENRY ;
Mme Joelle YVES ;
“« Mme Katia LAPIN :
“ M. Philippe HAUGUEL ;
* Mme Lucie COUZON-MURAIRE ;
“ Mme Anne MONTMAYEUR ;
" Mune Stéphanie CLAVEAUX ;
»* M. Eric JOURDAN.
5°- en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur Les réclamations ou de prendre d'office des décisions dans la limite de 15.000 euros aux contrôleurs et contrôleurs principaux des finances publiques dont les noms suivent :
" M. Lionel ALONSO ;
=“ Mme Rébecca FELLOUS ;
“ M. Thomas GERVAIS ;
= M. Jean-Marc VENTURA ;
“ M. Philippe RAVILLON ;
» Mme Vanessa BORDIN ;
“« Mme Françoise BRICARD ;
" Mme Aurore ROUILLE ;
Mme Thi Loan JAYON. 6°- de statuer sur les demandes de remboursement de crédit de taxe à la valeur ajoutée non imputable quel que soit le montant à :
" M. Bruno SIMON, administrateur général des finances publiques ;
" M. Philippe DANNELY, administrateur des finances publiques.
7°- de statuer sur les demandes de remboursement de crédit de taxe à la valeur ajoutée non imputable jusqu’à 3.000.000 euros et 100.000 euros pour certains secteurs à risque (cf fableau armexe I de la note CD 07-6031 NOT 1/BW du 23 juillet 2007) à :
# M. Gérard de JOANNIS, administrateur des finances publiques adjoint; " Mme Murielle FERRETTI, administratrice des finances publiques adjointe ; » M. Christophe MARTINEAU, administrateur des finances publiques adjoint; “ M. Jean-Marc LECUYER, administrateur des finances publiques adjoint ; “ Mme Raphaëlle GREGOGNA, inspectrice principale des finances publiques : " Mine Claudine de JOANNIS, inspectrice principale des finances publiques ; " M. Michel PAPAYS, inspecteur divisionnaire des finances publiques ; " Mme Nadine VERNY, inspectrice divisionnaire des finances publiques ; " M. Jean-Louis COUPRIAUX, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
8°. de statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée produite des cotisations de taxe professionnelle ou de la contribution économique territoriale quel que soit le montant à :
“ M. Bruno SIMON, administrateur général des finances publiques ;
» M. Philippe DANNELY, administrateur des finances publiques.
8 bis° - de statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée produite des cotisations de taxe professionnelle ou de la contribution économique territoriale dans la limite de 150.000 euros à :
" M. Gérard de JOANNIS, administrateur des finances publiques adjoint ; - Mme Murielle FERRETTI, administratrice des finances publiques adjointe ; * Mme Raphaëlle GREGOGNA, inspectrice principale des finances publiques ; " M. Frédéric SABLONIERE, inspecteur divisionnaire des finances publiques ; “ Mme Nadine VERNY, inspectrice divisionnaire des finances publiques ; " M. Jean-Louis COUPRIAUX, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
9.en matière de gracieux fiscal, de prendre des décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 150.000 euros, à :
“ M. Bruno SIMON, administrateur général des finances publiques ;
» M. Philippe DANNELY, administrateur des finances publiques ;
» M. Gérard de JOANNIS, administrateur des finances publiques adjoint ; » Mme Murielle FERRETTI, administratrice des finances publiques adjointe : = M. Jean-Marc LECUYER, administrateur des finances publiques adjoint ; » M. Christophe MARTINEAU, administrateur des finances publiques adjoint.
-2 10°-en matière de gracieux fiscal, de prendre des décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans Ja limite de 100.000 euros, à :
11°-en
Mme Claudine de JOANNIS, inspectrice principale des finances publiques ; Mme Raphaëlle GREGOGNA, inspectrice principale des finances publiques M. Michel PAPAYS, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;
M, Frédéric SABLONIERE, inspecteur divisionnaire des finances publiques ; Mine Nadine VERNY, inspectrice divisionnaire des finances publiques ; M. Jean-Louis COUPRIAUX, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
matière de gracieux fiscal, de prendre des décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 30.000 euros, aux inspecteurs des finances publiques dont les noms suivent :
= Mine Jacqueline AMABLE ;
" Mme Annick EMONET ;
x Mme Hélène HIRRIEN ;
" Mme Isabelle LETENEUR ;
» Mme Line LOQUES ;
“ Mme Sabrina ROUSSEAU ;
” Mme Laurence LADOUX ;
M. Abdelhakim AMRAOUI ;
* M. Matthieu LAPON:
“* M. Nicolas ROUSSEAUX ;
“ M. Romain MAISON ;
=" M. Hubert CHOMAT ;
= M. Raynald MATHIEU ;
M. Philippe HAUGUEL ;
“ Mme Lucie COUZON-MURAIRE ;
" Mme Anne MONTMAYEUR.
12°-en matière de gracieux fiscal, de prendre des décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 15.000 euros, aux contrôleurs et contrôleurs principaux des fmances publiques dont les noms suivent :
« M. Lionel ALONSO ;
* Mme Rébecca FELLOUS ;
M. Thomas GERVAIS ;
“ Mme Françoise BRICARD ;
»" Mme Aurore ROUILLE.
13°- de statuer sur les contestations relatives au recouvrement prévues par les articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales à :
* M. Bruno SIMON, administrateur général des finances publiques ;
“ M. Philippe DANNELY, administrateur des finances publiques ;
» M. Gérard de JOANNIS, administrateur des finances publiques adjoint ; 2 Mme Murielle FERRETTL, administratrice des finances publiques adjointe ; “ M. Jean-Marc LECUYER, administrateur des finances publiques adjoint ; “ M. Christophe MARTINEAU, administrateur des finances publiques adjoint ; " Mme Claudine de JOANNIS, inspectrice principale des finances publiques ; = Mme Rapbaëlle GREGOGNA, inspectrice principale des finances publiques = M. Michel PAPAYS, inspecteur divisionnaire des finances publiques ; “ Mme Nadine VERNY, inspectrice divisionnaire des finances publiques ; * M. Jean-Louis COUPRIAUX, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
-U 14°- de statuer sur les contestations relatives au recouvrement prévues par les articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales dans la limite de 60 000 euros aux inspecteurs des finances publiques dont les noms suivent :
* Mme Bich-Nha TRINH ;
= Mme Priscilla VERMERSCH ;
" Mme Martine HENRY ;
“* Mme Stéphanie CLAVEAUX ;
“ M. Eric JORDAN ;
« Mme Joelle YVES.
14 bis °- de statuer sur Les contestations relatives au recouvrement prévues par les articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales dans la limite de 15.000 euros à :
" M. Jean-Marc VENTURA, contrôleur des finances publiques ;
" M. Philippe RAVILLON, contrôleur principal des finances publiques ; " Mme Thi Loan JAYON, contrôleuse des finances publiques.
15°- de prendre des décisions accordant la dispense de versement, la refusant ou constatant la force majeure au nom du directeur départemental des finances publiques à :
* M. Bruno SIMON, administrateur général des finances publiques ;
* M. Philippe DANNELY, administrateur des finances publiques ;
16°-de présenter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requêtes, mémoires, conclusions ou observations à :
#* M. Bruno SIMON, administrateur général des finances publiques ;
" M. Philippe DANNELY, administrateur des finances publiques ;
“ M. Gérard de JOANNIS, administrateur des finances publiques adjoint ; * Mme Murielle FERRETTI, administratrice des finances publiques adjointe ; " M. Jean-Marc LECUYER, administrateur des finances publiques adjoint ; # M. Christophe MARTINEAU, administrateur des finances publiques adjoint ; n Mine Claudine de JOANNIS, inspectrice principale des finances publiques : * Mme Raphaëlle GREGOGNA, inspectrice principale des finances publiques : »* M. Michel PAPAYS, inspecteur divisionnaire des finances publiques ; » Mme Nadine VERNY, inspectrice divisionnaire des finances publiques ; » M. Jean-Louis COUPRIAUX, inspecteur divisionnaire des finances publiques ; " M. Frédéric SABLONIERE, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
17°- de signer les certificats de dégrèvement, les décisions de décharge de droits et les ordres de restitution relatifs aux décisions contentieuses et gracieuses à : ‘
* M. Bruno SIMON, administrateur général des finances publiques ;
» M. Philippe DANNELY, administrateur des finances publiques ;
" M. Gérard de JOANNIS, administrateur des finances publiques adjoint ; Mme Murielle FERRETTI, administratrice des finances publiques adjointe ; M. Jean-Marc LECUYER, administrateur des finances publiques adjoint ; M. Christophe MARTINEAU, administrateur des finances publiques adjoint ; Mme Claudine de JOANNIS, inspectrice principale des finances publiques ; " Mine Raphaëlle GREGOGNA, inspectrice principale des finances publiques : M. Michel PAPAYS, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;
“ Mme Nadine VERNY, inspectrice divisionnaire des finances publiques ; »* M. Jean-Louis COUPRIAUX, inspecteur divisionnaire des finances publiques ; “ M. Frédéric SABLONIERE, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
as
à 5 18°- de signer les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du IE de l’article 1691 bis du code général des impôts,
sans limitation de montant à :
* M. Bruno SIMON, administrateur général des finances publiques ;
* M. Philippe DANNELY, administrateur des finances publiques ;
" M. Gérard de JOANNIS, administrateur des finances publiques adjoint ;
“ Mme Raphaëlle GREGOGNA, inspectrice principale des finances publiques.
199- de signer les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de
paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures
fiscales, dans la limite de 305.000 € à :
* M. Bruno SIMON, administrateur général des finances publiques ;
»* M. Philippe DANNELY, administrateur des finances publiques ;
“ M. Gérard de JOANNIS, administrateur des finances publiques adjoint ;
“ Mme Raphaëlle GREGOGNA, inspectrice principale des finances publiques.
Article 2- le présent arrêté abroge la précédente décision du 1" septembre 2016 modifiée le 22
septembre 2016.
Article 3 le présent arrêté sera affiché dans Les locaux de la direction et publié au recueil des actes
administratifs.
À Bobigny, Le 2 janvier 2017
L'admin{sfrateur général
êles Finänces publiques
Ollivier GLOUX >, Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDFIP Seine Saint Dents -Trésorerle Mixte de STAINS
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable de la trésorerie de STAINS
Vu le code général des impôts, et notamment l'articie 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe ÎV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-308 du 3 avrit 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°°
Délégation de signature est donnée à M. DEME Elimans, Inspecteur des Finances Publiques et à M.
SANNA Franck ,Inspecteur des Finances Publiques, adjoints au comptable chargé de la trésorerie mixte de STAINS , à l'effet de signer :
- les décisions gracleuses relatives aux pénalités, aux Intérêts moratolres et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de Cinquante Mille Euros (50 000 €);
- au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de palement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à Cent Mille Euros (100.000 €) :
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des acfes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d} tous actes d'administration et de gestion du service.
+
np Te
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
- les bordereaux de situation délivrés aux débiteurs ;
- les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
- les avis de mise en recouvrement ;
- l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite Durée maximale! Somme maximale des décisions des délais de | pour laquelle un
gracieuses paiement délal de paiement
1 peut être accordé
Nora FONTAINE Contrôleur 5 000, 00 € 12 Mois 10 000,00 €
David LEROY Contrôleur 5 000, 00 € 12 Mois 10 000,00 €
Slimane LAGHMAOUI Contrôleur 5 000, 00 € 12 mois 40 000,00 €
Marianne DIFFEMBACH Contrôleur 5 000, 00 € 42 Mois 10 000,00 €
MARTINE MALECKI Contrôleur 5 000, 00 € 12 Mois 10 000,00 €
Alexandre MORLET Contrôleur 5 000, 00 € 12 mois 10 600,00 €
Fanny VENNEL Contrôéteur & 000, 00 € 12 Mois 10 000,00 €
Ophélie FOUGERET Contrôleur 5 000, 00 € 42 Mois 10 000,00 €
Clémence GARNY Contrôleur 5 000, 00 € 12 mois 16 000,08 €
Rémi MARROU Contrôleur 5 000, 00 € 12 mois 10 000,00 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer dans leur fonction de caissier titulaire ou
suppléant - les déclarations de recette Issues de l'application calsse;
- les récépissés de remise des sacs de dégagement de fonds de la société de transport.
Nom et prénom des agents _ grade [
Clémence GARNY Contrôleur
Béatrice BEFANIVO CHARBONNIER | gent administratif
Tenania TETIARAHI lo administratif
Frédéric BEGUET fpontréienr
Article 4
Le présent acte abroge les procurations du 29/08/2016
Article 5
Le présent acte sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine Saint Denis
À STAINS, le 09 janvier 2017
Le comptable,
Philippe BOYER Liberté + Égolinl + Frosvraiié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE ROISSY
RUE DU SIGNE — BP 16108
85701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douans.gouv.fr
ARRÊTÉN® À +000 001
donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Philippe LEGUÉ, administrateur général des douanes, directeur interrégional à Roissy-en-France
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'état dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 12 novembre 2003 portant règlement de comptabilité ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des comptes publics du 26 septembre 2014 portant nomination, à compter du 1% octobre 2014, de M. Philippe LEGUE, administrateur supérieur des douanes, directeur interrégional des douanes à Roissy-en-France ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des comptes publics du 24 décembre 2015 portant nomination, à compter du 1° janvier 2016 dans l’emploi d'administrateur général de M. Philippe LEGUÉ, directeur
Interrégional des douanes à Roissy-en-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3019 du 28 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Philippe LEGUÉ, directeur interrégional des douanes à Roïssy-en-France, pour l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3018 du 28 septembre 2016 portant délégation de signature à
M. Philippe LEGUÉ, directeur interrégional des douanes à Roissy-en-France, pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres I], HI et V du budget de l'Etat ;
Sur proposition de l'administrateur général des douanes, directeur interrégional ;
ke
PT US
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LEGUÉ, administrateur général des
douanes, directeur interrégional, la délégation consentie à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 16-3019 du 28 septembre 2016 et à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 16-3018 du 28 septembre 2016, sera exercée par M.Jean-Luc CORNILLOU, administrateur supérieur des douanes, directeur régional,
M. Patrice FRANÇOIS, administrateur des douanes, directeur régional, Mme Evelyne SARTT, directrice
des services douaniers, Mme Fanny COUTURIER, directrice des services douaniers, Mme Isabelle BOUSTANI-DIGNOCOURT, inspectrice principale,
Atticle 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LEGUÉ, administrateur général des douanes, directeur interrégional, la délégation consentie à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 16-3018 du 28 septembre 2016, sera exercée, pour les dépenses dont le montant unitaire est inférieur à 3 000 euros, par Mme Laurence AUTHIER, inspectrice régionale de 3° classe, M. Xavier LACROIX, inspecteur, Mme Véronique LORANS MOOROOVEN, inspectrice, M. Hervé RENOU, inspecteur régional de 1°° classe, M. Robert ROMAN, inspecteur, M. Nicolas SOULIE, inspecteur.
Article 3 : Toutes dispositions réglementaires, contraires et antérieures sont abrogées.
Article 4 : L'administrateur général des douanes, directeur interrégional et les fonctionnaires intéressés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au " bulletin d'informations administratives ” des services de l'Etat.
Fait à Roissy Le 2 janvier 2017
Pour le Préfet de la Seine-Saint- Denis
et par délégation,
Le directeur interrépional des douanes de Roïissy-en-France,
Philippe LEGUÉ
A Libarté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA PREVENTION ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ÀRRET E N° 2017 -0065
PORTANT MODIFICATION DE COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SYSTEMES DE VIDEOPROTECTION DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 251-7 à R 251-12 ;
VU l'article 10 de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU la circulaire 57-C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
VU Ie décret du 8 septembre 2016 nommant M. Pierre-André DURAND, Préfet de la Seine-Saint- Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-2836 du 21 octobre 2015 portant renouvellement de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection de la Seine-Saint-Denis ;
SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1 :
La composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection est fixée, pour une durée de trois ans, de la manière suivante :
* membres proposés par le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris :
+ en qualité de présidente titulaire :
I
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — {él : 61 4t 60 60 G0 - fax : O1 44 60 23 71 Courriel : préfecture(@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16H00 — hitp://seine-saint-denis.gouv.fr + madame Hélène LANGLOIS, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
+ en qualité de présidente suppléante :
* madame Marjolaine GUIBERT, juge au Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
° membres proposés par l'Union des Maires de Seine-Saint-Denis :
* en qualité de membre titulaire :
*__ monsieur Jean-Jacques PIETRASZEWSKI.
* en qualité de membre suppléant :
*__ madame Laétitia DEKNUDT.
+ __ membres proposés par le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris en Seine-Saint-Denis :
* en qualité de membre titulaire :
*__ monsieur Jacques MALESSART.
* en qualité de membre suppléant :
* madame Nadia VALENTE.
* membres proposés par le Préfet de Seine-Saint-Denis :
* en qualité de membre titulaire :
*__ madame Karyn SEGADE.
+ en qualité de membre suppléant :
*__ madame Sophie SEBAI.
Article 2 :
Lorsqu'il n'est pas suppléé, un des membres peut donner mandat à un autre membre, sans pour autant détenir plus d'un mandat.
Le quorum est atteint dès lors que la moitié des membres composant la commission sont présents, y compris les membres ayant donné mandat.
Article 3 :
Les membres de la commission sont désignés pour 3 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article à :
En cas de partage des voix, celle du président de la commission est prépondérante.
Article 5 :
La commission siège à la préfecture de Seine-Saint-Denis et son secrétariat est assurée par le bureau de la prévention et de la police administrative.
Article 6 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté 2015-2836 du 21 octobre 2015 portant renouvellement de composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection de la Seine-Saint- Denis.
B
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : OI 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : préfecture(@scine-saint-denis. gouv.fr
Hnrairee d'nnverture + RAA LT ARNN htin-ffnaina-oaint. Alanis mar fr Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Fait à Bobigny, le @ 6 jan 2917
Le préfet,
Pierre-André DURAND
14 1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : 61 41 60 60 60 - fax : 01 41 60 23 71 Courriel : préfecture@scine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — htip://seine-saint-denis.pouv.fr Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Préfecture déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2017 - est
Modifiant ponctuellement la circulation en zone côté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 19° février 1974 confiant au préfet de la Seine-Saint-Denis les pouvoirs de police sur les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et notamment l'article 1® ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-1756 du 06 août 2010 réglementant la circulation sur les voies du côté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-0234 du 07 février 2011 portant différentes mesures concernant l'aéroport de Paris-Le Bourget ;
Vu la demande exprimée par la direction de l'aéroport de Paris-Le Bourget en date du 29 décembre 2016;
Vu l'avis de la direction de la police aux frontières des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris- Le Bourget en date du 03 janvier 2017 ;
Considérant la nécessité de modifier temporairement la circulation sur l'avenue de l'Europe afin de réaliser le passage réaliser le passage d'un câble électrique dans le multi centrale situé sur l'avenue de l'Europe, entre le poste électrique localisé dans l'angle nord du bâtiment 128 et le bâtiment H2 ;
Considérant la nécessité de prévenir tout accident pendant les phases de travaux nécessitant la réduction du nombre de voies de circulation sur l'avenue de l'Europe, entre l'allée de Vienne et l'allée de Varsovie, et au-devant du bâtiment 115, de sorte à sécuriser les zones de chantiers ;
IS Sur proposition de Monsieur le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant les travaux de passage d'un câble électrique dans le multi centrale situé sur l'avenue de l'Europe, entre le poste électrique localisé dans l'angle nord du bâtiment 128 et le bâtiment H2, la circulation est ponctuellement modifiée aux endroits indiqués sur le plan annexé au présent arrêté préfectoral entre le 18 et le 20 janvier 2017 entre 8h00 et 17h00.
ARTICEE 2 :
L'aéroport de Paris-Le Bourget avise la préfecture déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget, ainsi que la police aux frontières de l'aéroport de Paris-le Bourget de toute modification de travaux, de circulation et de calendrier.
ARTICLE 3 :
La signalisation mise en œuvre par Aéroports de Paris, maître d'œuvre et maître d'ouvrage, est
conforme à l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et aux schémas du manuel du chef de chantier - voirie urbaine volume ll.
Le format de balisage utilisé sur la zone de chantier pour la modification de circulation se réparti comme suit :
Panneaux AK5 ; B14 ; B21a2 ; KC1 ; AK17 ; R22, disposés comme indiqué sur le plan par l'entreprise
titulaire des travaux.
Contrainte de chantier :
> pose de cônes de Lubeck pour séparer la voie de circulation du chantier tout le long des
bâtiments 173, H1 et H2 sur l'avenue de l'Europe,
> _ pose d'un feu tricolore de chantier à chaque extrémité des travaux,
> libération permanente de l'accès sud devant le bâtiment pour ia société d'assistance en escale "Signature 3" (bâtiment 115).
La vitesse est limitée à 30 km/h sur l'ensemble de la zone de chantier où les interventions sont réalisées.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est affiché aux abords de la zone de chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 :
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et de Paris-Le Bourget, le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget et le directeur d'aéroport de Paris-Le Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Roissy, le 5 JAN, 2017
Le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires
de Paris-Charles-de-Gaulk et de Paris-Le Bourget
Philippe RIFFAUT Liberté» Égalité Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAÏNT-DENIS
Préfecture déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2017 - OS } —5 JAN. 2017
Modifiant ponctuellement la circulation en zone côté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget.
ANNEXE
F- = ES CON TT
ALU
IVIAUR]
07
0
81
np
:2eQ
SA
SP
PA
TSRIË
NY
doing
32p
snusky
3eBinog
21 sud
ap uodosy
TROT
SAT
TRGONOLNANO
SONO
ILE
davaenous
Fi
RO
ERP
EI
ALLÉE D'HELSINI
ALLEE DE VARSO!
1anueys
4
NP
[BNUBNJEU T4
aus
(rioa
-aui
Way
UOHESIEURIS) Liberté + Agalus » Prateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURIIÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° 2017- 0069
réglementant temporairement Les conditions de circulation au droit de la route de service du Terminal 2 MN, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de création d'une entrée et sortie de chantier, dans le cadre des travaux de réaménagement de la salle de supervision bagage du Terminal 2
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 5 janvier 2017 ;
Vu l'avis favorable de la direction de la police aux frontières, en date du 27 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de création d'une entrée et sortie de chantier, dans le cadre des travaux de réaménagement de la salle de supervision bagage du Terminal 2 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Roissypôle le Dôme - 1 rue de ta Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex E 0148 62 79 74 - én O1 48 62 75 88
1) Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de création d'une entrée et sortie de chantier, dans le cadre des travaux de
réaménagement de la salle de supervision bagage du Terminal 2, se dérouleront à partir du 1% février 2017.
La mise en exploitation de ces aménagements sera effective jusqu’au 31 mars 2018.
Pour permettre la réalisation de ces travaux la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
— Les travaux nécessiteront la création d'une base de vie chantier avec une entrée et sortie de chantier sur la route de service. La sortie de chantier sera réglementée par un "STOP". Il sera mis en place un miroir convexe pour perinettre la meilleure visibilité.
Le balisage de chantier sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et [a signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous- traitantes, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Edition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise du chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux, à savoir:
Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & OÙ 48 62 70 74 - En O1 48 62 75 88
Lo - La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
La direction de la police aux frontières pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 7 :
L'état-major de la direction de la police aux frontières sera avisé par Aéroports de Paris, au moins 48 heures avant, du début effectif des travaux relatifs à cet arrêté (fiche travaux indiquant la date précise du début et fin des travaux + n° arrêté).
Artiele 8 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de laéroport de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.
Roissy, le H] 9 JAN. 2017
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris Charles de G
Le Secrétai:
Roissypôle le Dôme - E rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex 8 01 48 62 79 74 - & 01 48 62 75 88
| Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
[TITI
IT
Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis
DEPARTEMENT AMBULATOIRE ET ETABLISSEMENTS SANITAIRES
SERVICE DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES
PROFESSIONNELS DE SANTE
ARRETE N° ARS/DD93/PS/PHARM/2017-01
RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DE GARDE
LES DIMANCHES ET JOURS FERIES DES OFFICINES DE PHARMACIE DE LA SEÏINE-SAINT-DENIS
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.5125-22, L.5424-17 et R.4235-49,
Vu l'arrêté préfectoral en son article 2 du 10 décembre 2009 portant sur l'organisation du service de garde des officines de pharmacies, les dimanches et jours fériés,
Vu les calendriers de gardes des dimanches et jours fériés adressés par la Chambre Syndicale des Pharmaciens de Seine Saint Denis pour la période du 01 février 2017 au 31 janvier 2018,
Vu l'accord conjoint de l'organisation représentative de la profession dans le département de la Seine Saint Denis: l'Union des Pharmaciens de la Région Parisienne et du Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis, Monsieur Jean-Philippe HORREARD, en date du 27 juin 2016,
Vu l'arrêté n° DS-2016/153 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France en date du 30 décembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Départemental de la Seine Saint Denis et à certains de ses collaborateurs,
Considérant qu'il importe de garantir l'accès aux médicaments à la population de Seine-Saint-Denis les dimanches et jours fériés ;
Considérant que toutes les officines du département sont tenues de participer au service de garde les dimanches et jours fériés ;
Considérant qu'au vu de circonstances particulières, après avis des organisations représentatives de la profession dans le département, le service de garde sera organisé sur la base du volontariat dans certains secteurs de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que dans ces secteurs, le nombre de volontaires est suffisant pour garantir l'approvisionnement en médicaments de la population les dimanches et jours fériés ;
Considérant que l'organisation du service de garde présentée par la Chambre Syndicale des Pharmaciens de Seine-Saint-Denis respecte le principe d'équité entre tous les pharmaciens, au regard notamment du positionnement géographique de leurs officines ;
Sur proposition du Délégué Départemental de la Seine Saint Denis,
Immeuble l'Européen — 5 - 7, Promenade Jean Rostand - 93005 BOBIGNY Cedex Tél : 01.41.60.70.00 - télécopie direction : 01.41.60. 70.66.
22 ARRETE
Article 1”: Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2009, les pharmacies, à l'exception de celles désignées pour assurer le service de garde mis en place par les organisations professionnelles, seront totalement fermées au public, dans toute l'étendue du département de la Seine Saint Denis, les dimanches et jours fériés, de 9 heures à 21 heures.
Article 2 : À compter du 01 février 2017 et jusqu'au 31 janvier 2018 inclus, un service de garde est mis en place les dimanches et jours fériés pour les officines de pharmacie du département de la Seine Saint Denis de 9 heures à 21 heures.
Article 3 : Les secteurs de garde des dimanches et jours fériés s'établissent comme suit :
Secteur 93_02_A
Secteur 93_02 B
Secteur 93 02 _C
Secteur 93 _03_D
Secteur 93_03 E
Secteur 93 03 F
Secteur 93_01_G
Secteur 93_01_H
Secteur 93_01_|
Secteur 93_02 J
Secteur 93_02 K
Saint-Denis (à l'exception des Pharmacies 4, rue Gaston Dourdin — 30, rue du 19 mars 1962 — 42, av Stalingrad — 5, promenade de la Basilique) - La Plaine Saint Denis — Saint-Ouen -— lle Saint Denis (Pharmacies 14, rue Mechin et 5, rue Berthelot).
Saint-Denis (4 pharmacies citées ci-dessus) - Stains- Pierrefitte sur Seine — Villetaneuse — Epinay sur Seine.
Bobigny — Le Bourget - Dugny - Drancy (à l'exception des 2 pharmacies citées ci-dessous).
Aulnay-Sous-Bois - Drancy (Pharmacies 33, av Pasteur et 2, av de la Division Leclerc) - Le Blanc-Mesnil.
Sevran - Tremblay en France — Villepinte -Vaujours — Aulnay sous Bois (Pharmacie 6, place Roger Vaillant) — Livry-Gargan (Pharmacies C.C Cora — 22, rue Eugène Massé — Cité César Collavéri - 14, place de la Libération — 53, av du Maréchal Leclerc).
Livry-Gargan (à l'exception des pharmacies citées ci-dessus) - Gagny — Montfermeit - Clichy sous Bois — Coubron — Pavillons sous Bois {Pharmacies 1, av Chanzy et 33, av Victor Hugo) — Neuilly sur Marne {Pharmacies C.Cial La Pointe de Gournay et 112, av P.V Couturier} — Le Raincy (Pharmacie 4, Rond-Point de Montfermeil),
Noisy le Grand - Neuilly sur Marne (à l'exception des pharmacies citées ci-dessus) — Neuilly Plaisance — Gournay sur Marne -— Villemomble (Pharmacies 1, av Fredy — 71, Grande Rue — 6, av Detouche — 151 bis, Grande Rue).
Rosny-Sous-Bois — Bondy - Le Raincy — Villemomble {à l'exception des pharmacies citées ci-dessus) — Pavillons sous Bois (à l'exception des pharmacies citées ci-dessus).
Montreuil - Bagnolet.
Noisy le Sec — Romainville — Les Lilas — Le Pré Saint Gervais — Pantin (à l'exception des pharmacies 74, av J. Jaurès — 30, av J. Jaurès -— 44, rue Magenta — — 162, av J. Jaurès —}.
La Courneuve — Aubervilliers — Pantin (4 pharmacies citées ci- dessus).
Article 4 : Le service de garde est assuré selon les modalités suivantes :
+ Dans les secteurs 93_02_B, 93_03_F et 93_01_G, le service de garde est assuré par rotation entre toutes les officines de pharmacie de chaque secteur ;
* Dans les secteurs 93_02_A, 93 02_C, 93_03_D, 93 03 _E, 93_01_H, 93_01_I, 93 02_J et 9_02_-K, le service de garde est assuré par un pharmacien volontaire dans chaque secteur ;
+ Dans le secteur 93 02 _J, le service de garde est assuré par rotation entre CINQ pharmaciens volontaires et dans le secteur 93 02_K, par HUIT pharmaciens volontaires :
213
> Les calendriers complets des gardes par secteur sont annexés au présent arrêté. Les officines de pharmacie sont tenues de participer au service de garde des dimanches et jours fériés, conformément à ces calendriers.
Article 5 : Tout pharmacien dont l'officine est fermée au public te dimanche ou jour férié doit disposer dans la devanture de son établissement un écriteau parfaitement lisible de l'extérieur, indiquant les nom et adresse des officines les plus proches chargées d'assurer le service de garde.
Article 6 : En cas de force majeure, les pharmaciens inscrits au service de garde peuvent exceptionnellement se faire remplacer par un confrère voisin, à la condition expresse d'en aviser dans un délai minimum de QUINZE jours avant la garde :
«< Les autres confrères les plus proches,
+ Le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'ile-de-France, 2, rue Récamier — 75007 PARIS
+ Les organisations syndicales suivantes :
- L'Union des Pharmaciens de la Région Parisienne, 2, rue Récamier 76007 PARIS - L'Union Nationale des Pharmaciens de France -Paris Ile-de-France, 57, rue Spontini 75016 PARIS + Le Commissariat de Police concerné
+ La Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé de la Seine Saint Denis - Service de la permanence des soins et des professionnels de santé - Immeuble l'Européen 5-7, promenade Jean Rostand 93005 BOBIGNY.
Article 7 : En cas de non respect des dispositions du présent arrêté, le pharmacien s'expose à des sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales ou civiles qui pourraient être engagées à son encontre le cas échéant.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié aux organisations représentatives de la profession de pharmacien du département et transmis pour information au Préfet de la Seine-Saint-Denis, au Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis, aux commissariats de police, aux Mairies et au Service d'Aide Médicale Urgente de Seine-Saint-Denis.
Article 9 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif sis 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 10 : Le directeur générai de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Départemental de Seine Saint Denis sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine Saint Denis.
1 O JAN, 2017 Fait à Bobigny, le
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé lle-de-France
Le Délégué Départemental de Seine Saint Denis
Jean-Philipye HORREARD
33
u Af ® D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis
—— DEPARTEMENT AMBULATOIRE ET ETABLISSEMENTS SANITAIRES ——— SERVICE DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES
PROFESSIONNELS DE SANTE
[TITI ARRETE N°ARS/DD93/PS/PHARM/2017-02
RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'URGENCE DE NUIT
DES OFFICINES DE PHARMACIE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DU 1° FEVRIER 2017 AU 31 JANVIER 2018
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’lle-de-France
Vu le Code de ta Santé Publique, notamment les articies L.5125-22, L.5424-17 et R.4235-49,
Vu l'accord conjoint de l'organisation représentative de la profession dans le département de la Seine Saint Denis: l'Union des Pharmäciens de la Région Parisienne et du Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis, Monsieur Jean-Philippe HORREARD, en date du 27 juin 2016,
Vu les calendriers de gardes de nuit adressés par la Chambre Syndicale des Pharmaciens de Seine Saint Denis pour la période du 1er février 2017 au 31 janvier 2018,
Vu l'arrêté n° DS-2016/153 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France en date du 30 décembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Départemental de Seine Saint Denis et à certains de ses collaborateurs,
Considérant qu'il importe de garantir l'accès aux médicaments à la population de Seine-Saint-Denis les nuits,
Considérant que toutes les officines du département sont tenues de participer au service d'urgence,
Considérant que dans le département de Seine-Saint-Denis, le nombre de pharmaciens volontaires est suffisant pour assurer le service d'urgence,
Considérant que la proposition conjointe des organisations représentatives de la profession dans le département de Seine-Saint-Denis pour l'organisation du service de garde de nuit respecte le principe d'équité entre tous les pharmaciens, au regard notamment du positionnement géographique de leurs officines,
Sur proposition du Délégué Départemental de la Seine-Saint-Denis,
ARRETE
Article 1° : Le service d'urgence de nuit du département de la Seine-Saint-Denis est assuré toutes les nuits de 21 heures à 9 heures du 1° février 2017 au 31 janvier 2018.
La liste des officines assurant le service d'urgence est annexée au présent arrêté.
Atticle 2 : Les secteurs du service d'urgence de nuit du département de la Seine Saint Denis sont établis comme suit :
Immeuble l'Européen - 5 - 7, Promenade Jean Rostand - 93005 BOBIGNY Cedex Tél : Q1.41.60.70.00 — télécopie direction : 01.41.60. 70.66.
1S Zone 93_01: BAGNOLET- BONDY- GAGNY- GOURNAY SUR MARNE- LE PRE SAINT GERVAIS- LE RAINCY- LES LILAS- LES PAVILLONS SOUS BOIS- MONTFERMEIL-MONTREUIL- NEUILLY PLAISANCE- NEUILLY SUR MARNE- NOISY LE GRAND- NOISY LE SEC- ROMAINVILLE- ROSNY SOUS BOIS- VILLEMOMBLE.
Zone 93 02: AUBERVILLIERS - BOBIGNY - DRANCY- DUGNY-, EPINAY SUR SEINE- PILE SAINT DENIS- LA COURNEUVE- LA PLAINE SAINT DENIS- LE BOURGET- PANTIN- PIERREFITTE SUR SEINE- SAINT DENIS- SAINT OUEN- STAINS-VILLETANEUSE.
Zone 93 03: AULNAY SOUS BOIS- CLICHY SOUS BOIS- COUBRON-LE BLANC MESNIL- LIVRY GARGAN -SEVRAN- TREMBLAY EN FRANCE- VAUJOURS- VILLEPINTE.
Article 3 : Tout pharmacien doit veiller à ce que soient affichées sur son officine les noms et adresses des autorités publiques habilitées à communiquer les noms et adresses des officines les plus proches assurant le service d'urgence {article R.4235-49 du Code de la Santé Publique).
Article 4 : En cas de force majeure, les pharmaciens inscrits au service de garde peuvent exceptionnellement se faire remplacer par un confrère voisin, à la condition expresse d'en aviser dans un délai minimum de QUINZE jours avant la garde :
+ Les autres confrères les plus proches,
+ Le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d’ile-de-France, 2, rue Récamier — 75007 PARIS + Les organisations syndicales suivantes :
- L'Union des Pharmaciens de la Région Parisienne, 2, rue Récamier 75007 PARIS - L'Union Nationale des Pharmaciens de France -Paris Ile-de-France, 57, rue Spontini 75016 PARIS + Le Commissariat de Police concerné
+ La Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé de la Seine Saint Denis - Service de la permanence des soins et des professionnels de santé - Immeuble l'Européen 5-7, promenade Jean Rostand 93005 BOBIGNY.
Article 5 : En cas de non respect des dispositions du présent arrêté, le pharmacien s'expose à des sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales ou civiles qui pourraient être engagées à son encontre le cas échéant.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié aux organisations représentatives de la profession de pharmacien du département et transmis pour information au Préfet de la Seine-Saint-Denis, au Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis, aux commissariats de police, aux Mairies et au Service d'Aide Médicale Urgente de Seine-Saint-Denis.
Atticle 7 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif sis 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 8 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Départemental de Seine Saint Denis sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le À Ô JAN, 2017
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Ile-de-France
Le Délégué Départemental de Seine Saint Denis VU
VU
VU
VU
VU
VU
Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS
Arrêté n° 2016-4281
modifiant l'arrêté n° 2015-1060 du 7 mai 2015
fixant la composition du premier et du second Conseil de Famille
des pupilles de l’Etat
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Le code de action sociale et des familles, notamment les articles L.224-2 et L.224-3,
La loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l’adoption,
Le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 relatif au Conseil de famille des pupilles
de l'Etat,
L'arrêté préfectoral n° 2015-1060 du 7 mai 2015, fixant la composition des deux Conseils de famille des pupilles de l'Etat,
L'arrêté préfectoral n°2016-0966 du 11 avril 2016 modifiant l’article 2 de l'arrêté susvisé fixant la composition du premier et du second conseil de famille des pupilles de l'Etat,
Les propositions de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de Seine Saint-Denis de nouveaux représentants au sein des Conseils de famille des pupilles de l’Etat,
Les propositions de l’Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat (ESSOR) de Seine Saint-Denis de nouveaux représentants au sein des Conseils de famille des pupilles de L'Etat,
Les propositions de l’Association d’entraide et familles d’adoption (EFA) de Seine Saint- Denis de nouveaux représentants au sein des Conseils de famille des pupilles de L'Etat,
Les propositions de l’ Association pour le rayonnement des assistantes familiales (ARAF) de Seine Saint-Denis de représentants au sein des Conseils de famille des pupilles de l’Etat,
Les démissions de Mesdames Hélène DEMESSE et Karine PRUDHOMMEAUX, personnes qualifiées,
Les propositions de Mesdames Françoise PRETOT en date du 7 octobre 2016, et d’Agnès MONTAGNER en date du 30 novembre 2016, personnes qualifiées,
L'arrêté préfectoral n° 2016-3014 du 28 septembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Alexandre MARTINET, directeur départemental de la cohésion sociale du département de la Seine-Saint-Denis,
SUR Proposition du directeur départemental de la cohésion sociale.
+ Immeuble l'Européen — 5 - 7, Promenade Jeas Rostand - 93005 BOBIGNY Cedex Tél : 01 74 73 36 LS — télécopie direction : 01 74 73 36 19 ARRETE
Article 1°”: Le nombre de conseils de famille est fixé à deux, compte tenu de l'effectif des pupilles de l’Etat recensés sur le département,
Article 2 : Le présent arrêté remplace l’arrêté n°2015-1060 du 7 mai 2015 modifié par l’arrêté n°2016-0966 du 11 avril 2016-12-13
Article 3 : La composition du premier conseil de famille est fixée comme suit :
Membres désignés par le conseil départemental :
Monsieur Emmanuel CONSTANT
Vice-président du Conseil départemental
Monsieur Stephen HERVE
Conseiller départemental
Membres représentant les associations familiales :
Enfance et familles d'adoption (EFA) :
Monsieur Cédric CHANAL (titulaire)
22, avenue Victor Hugo
93270 - SEVRAN
Monsieur Patrice FAUVEL (suppléant)
67 bis, avenue du Nord
93360 - NEUILLY-PLAISANCE
Union départementale des associations familiales (UDAF) :
Monsieur Julien BECOTE (titulaire)
26, rue Edouard Vaillant
93170 - BAGNOLET
Monsieur Miguel-Angel MOLINA-MARTINEZ (suppléant)
68, rue de la Ôte des Chênes
93110 - ROSNY SOUS BOIS
Membres représentant les assistantes familiales :
Association ARAF 93
Madame BOUMEDIENE (titulaire)
78, rue Augustin Thierry
93270 - SEVRAN
Madame Mervat CHABAN (suppléante)
8, rue de l’Ermitage
93600 —- AULNAY-SOUS-BOIS
immeuble l'Européen - $ - 7, Promenade Jean Rostand - 93005 BOBIGNY Cedex Tél. : 01 74 73 36 18 - télécopie directian : O1 74 73 36 19
Z3 Membres représentant l’association d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat : ESSOR 93
Madame Amanda ADIJIBI (titulaire)
1, rue François Mauriac
93420 - VILLEPINTE
Monsieur Karim CHEBIHI (suppléant)
9, rue de l’abeille
93340 — LE RAINCY
Personnalités qualifiées :
Article 4 :
Madame Agnès MONTAGNER
7, rue d’Arvillers
80170 - FOLIES
Docteur Emmanuel KOSADINOS
EPS Ville Evrard — hôpital de jour du pôle 93102
15, rue du clos Bénard
933600 - AUBERVILLIERS
La composition du second conseil de famille est fixée comme suit :
Membres désignés par le conseil départemental :
Madame Dominique ATTIA
Présidente de la 3°°° commission du Conseil départemental
Monsieur Stephen HERVE
Conseiller départemental
Membres représentant les associations familiales :
Enfance et familles d’adoption (EFA) :
Monsieur Michel BOUILLOT (titulaire)
34 rue Emile Reynaud
93100 MONTREUIL
Monsieur Jean-Baptiste NUGUES (suppléant)
19, rue des écoles
93300 - AUBERVILLIERS
Union départementale des associations familiales (UDAF) :
Madame Valérie CLERICE (titulaire)
6 bis, villa Chassagnolle
93260 — LES LILAS
Madame Hélène AUDUREAU (suppléante)
72, rue du Général Leclerc
93220 - GAGNY
Immeuble l’Européen — 5 - 7, Promenade Jean Rostand - 93005 BOBIGNY Cedex
Tél. : 01 74 73 36 18 — télécopie direction : Q1 74 73 36 19
LS Membres représentant les assistantes maternelles :
Association ARAF 93
Madame Jalila HAMLAOUI (titulaire)
18, allée Edouard Manet
93600 —- AULNAY SOUS BOIS
Madame Rama BELMOKHTAR (suppléante)
140, avenue Firmin Didot
93190 — LIVRY GARGAN
Membres représentant l’association d’entraide des pupilles et anciens pupilles de PEtat : ESSOR 93
Monsieur Jean-Claude CORAZZA (titulaire)
25, allée de l'Eglise
93340 - LE RAINCY
Madame Sophie BRUNET (suppléante)
20, allée des Châtaigniers
77500 - CHELLES
Personnalités qualifiées :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Madame Françoise PRETOT
Conseillère technique de service social à l'Education nationale
Collège Dora Maar
41, rué Ampère
93200 — SAINT-DENIS
Madame Brigitte MEZOUANI
23, rue du 8 mai 45
93700 - DRANCY
Le mandat des membres des conseils de famille est de 6 ans renouvelable une fois.
Les membres titulaires peuvent se faire représenter par leur suppléant et sont tenus au secret professionnel selon les prescriptions des articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal.
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur départemental de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin d’Informations Administratives de l’Etat ».
7 20 vec. m6
/
Imimeuble l'Européen — 5 - 7, Promenade Jean Rostand - 93005 BOBIGNY Cedex Tél. : 01 74 73 36 18 — télécopie direction : 01 74 73 36 19 Liberté » Égaltsé + Fraternité
RÉFUSLIQUE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2017-30
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la route de la Courneuve (ex- RN186) à Saint-Denis durant les travaux de réparation de la canalisation d'eau potable pour le compte de VEOLIA.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en
qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipernent et de l'aménagement d'Île-de-France ;
5| Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de 1’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France :
Vu la décision DRIEA IF n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et
interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Saint-Denis ;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP;
Considérant que l'ex-RN186 à Saint-Denis est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de génie civil pour la réparation de la canalisation transport d’eau potable sur la route de la Courneuve (ex-RN186) à Saint-Denis ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE ler
La réalisation des travaux de génie civil pour la réparation de la canalisation transport d'eau potable sur la route de la Courneuve (ex-RN186) à Saint-Denis, implique la modification des conditions de circulation et de stationnement à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 20 janvier 2017 à 17h00.
Les horaires d'interventions sont de 08h30 à 17h00 en journée.
Les balisages et ernprises sur chaussée et trottoir sont maintenus de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux.
CE] ARTI 2
Sur la section concernée, délimitée par les deux sens d’accès à la circulation de l'avenue Lamaze (ex- RNAO!), la chaussée comporte trois voies de circulation dans chaque sens, séparées par un terre- plein-central.
Afin de permettre la réalisation des travaux, la circulation est réglementée selon les conditions suivantes :
e sur la route de la Courneuve (ex-RN186) en amont de l'ouvrage d’accès à l’autoroute Al
dans le sens Saint-Denis vers La Courneuve, à partir de l’intersection avec l’avenue Lamaze (ex-RN401) sur environ cent mètres, la voie lente est neutralisée,
° la circulation des véhicules en direction de La Courneuve est maintenue au minimum sur deux files à chaque étape du chantier,
* le cheminement des piétons est maintenu avec un passage d'une largeur minimum de 1,40 mètre, et à défaut une déviation est mise en place en amont et en aval du chantier, orienté par des panneaux indicateurs.
L'ensemble de ces interventions est réalisé, sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires et appropriés, la signalisation nocturne du chantier sera renforcée par des rampes de feux à défilement de type tri-flashes,
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont considérés comme gênants, au sens de l'article R417-10 du code de la route, sur la route de La Courneuve (ex-RN186), hormis pour les véhicules accédant à l'emprise du chantier.
ARTICLE 4
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Les transports exceptionnels doivent recevoir l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine- Saint-Denis (STN/BME).
ARTIÇLE 5
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le
secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.
La mise en place et l'entretien de la signalisation et notamment des itinéraires de déviation sont à la charge des entreprises VEOLIA et BOUTISSE, chargées des travaux, représentées respectivement par Messieurs CANDAS et MARIE sous le contrôle et la surveillance du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (STN/BME - 225 avenue Paul Vaillant Couturier à 93006 Bobigny).
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 6
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut, la mise en application de ces restrictions de circulation sur ces voiries adjacentes est frappée de nullité.
05 ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans la zone des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l Équipement et de l'Aménagement d’Île-de- France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de Saint-Denis,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 5 9 JAN, 207
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
ières Librtf + Égalité » Frateneité
RÉPURLIQUE FAANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2017-32
réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Waldeck Rochet (RD114) à La Courneuve et à Dugny pour des travaux dans le cadre de la mise en service de la gare du Tramway Express Nord.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de Ia Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-] ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et des départements :
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartementai de l'Equipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifsà Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
3S Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de 1” Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 :
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de La Courneuve ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de Dugny ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que la RD114 à La Courneuve et à Dugny est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux d'aménagement des espaces publics accompagnant la mise en service du Tramway Express Nord, avenue Waldeck Rochet (RD114), entre le rond-point de la Pigeonnière et l’ancien site des Essences de l’ Armée, à La Courneuve et Dugny ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE ler
Des travaux d'aménagement des espaces publics accompagnant la mise en service du Tramway Express Nord, sur l'avenue Waldeck Rochet (RD114), entre le rond-point de la Pigeonnière et l’ancien site des Essences de l'Armée, à La Courneuve et à Dugny, se déroulent de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31 août 2017.
&b ARTICLE 2
L'avenue Waldeck Rochet (RD114) compte une file de circulation par sens sur la zone à aménager. Les travaux nécessitent fa mise en place d’un alternat permanent par feux tricolores sur la période citée à l’article ler. Le balisage est maintenu jour et nuit.
Les deux files de circulation sont rendues libres durant le Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur ia zone d’intervention, hormis pour les engins nécessaires à l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge des entreprises EMULITHE, SNTPP, SUEZ, ENTRA et ESPACE DECO), sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord).
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier à disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5 Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un
arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 6 Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires
prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites conformément aux dispositions du code de la route.
Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ll peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
DY Monsieur le maire de La Courneuve,
Monsieur le maire de Dugny,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Parisle {g JAN. 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
i boutières PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFET DU VAL D'OISE
Direction Régionale et Interdépartementale Préfecture du Val d'Oise de l'Équipement et de l'Aménagement Direction des Collectivités Service Sécurité des Transports Locales et des Affaires juridiques Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEA IdF N° 2017-33
réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A1, l'A3, l'A103, et l'A86.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS LE PRÉFET DU VAL D'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre national du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 421-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors casse) ;
Vu le décret du 14 avril 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves LATOURNERIE en qualité de préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA 1F n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional .et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
3a Vu la circulaire du 07 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durabte et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l'année 2017 et du mois de janvier 2018:
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France :
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-d'Oise :
Vu l'avis de la Section des Tunnels et Berges du Périphérique de Paris ;
Considérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs GBA, inspections des ouvrages d'art et travaux des dalles béton) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition conjointe du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France et du Secrétaire Général de la Préfecture du Val-d'Oise :
ARRÉTENT
ARTICLE 1er
L'A3 est Interdite à la circulation dans le sens Province-Paris, entre Roissy (PR 19+000} et Bobigny (PR 7+000) durant les nuits du :
© 17 au 18 janvier 2017;
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :
- accès à l'A3 depuis l'A1 au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 ;
- bretelle P ;
- bretelle de liaison A3 dans le sens province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur :
- bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur
- bretelle n°5 (bratelle V) de l'échangeur n° 93A900151 de F'A1 ;
- accès ex-RN2 depuis Le Blanc-Mesnil ;
- accès ex-RN2 depuis Aulnay-sous-Bois ;
- accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois ;
- accès Bondy Nord ;
- accés Bondy exRN3 ;
- A103 extérieur ;
- accès A86 depuis Bobigny :
- A66 intérieure à partir de la sortie Boblgny-Charles de Gaulle ;
- bretelle n°3 de l'échangeur n° 95 A800 106 sur l'A1 dans le sens province-Paris.
Déviation:
Les usagers empruntent l'A1. ARTI 2
L'A3 est Interdite à {a circulation de nuit dans le sens province-Paris, entre Roissy (PR 19+000) et la Porte de Bagnolet (PR 0+000) durant les nuits des :
e 16 au 17 janvier 2017 :
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçan sont fermées durant ces mèmes nuits :
- accès à l'A3 depuis l'A1 au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 ;
- bretelle P ;
- bretelle n°3 de l'échangeur n° 95 A900 106 sur l'A1 dans le sens Province-Paris :
- bretelle de liaison A3 dans le sens Province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur ;
- bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur
-bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur n° 93A900151 de l'A1 ;
- accès ex-RN2 depuis Le Blanc-Mesnil ;
- accès ex-RN2 depuis Aulnay-sous-Bols ;
- accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois ;
- accès Bondy Nord ;
- accès Bondy exRN3 ;
- A103 extérieur ;
- accès A86 depuis Bobigny ;
- A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle :
- bretelle d'accès depuis l'A86 extérieure à Rosny ;
- bretelle d'accès depuis l'ex RN 186 à Rosny ;
- bretelle d'accès à Romainville ;
- À 166 extérieure ;
- bretelle d'accès à Montreuil (RD 20).
Déviation: les usagers empruntent l'A1
ARTICLE 3
Horaire de fermetur vertur
Les opérations préalables à la fermeture débutent à :
- 20h30 au niveau des bretelles ;
- 20h30 pour l'axe principal par la prise de la voie rapide.
La réouverture est effective à : - 05h30.
ARTICLE 4
Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles (CANIF).
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Nord.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatolrement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions du cote de la route et au manuel de chef de chantier- Signalisation temporaire- Editions du SETRA.
L/ ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTI 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
I peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-d'Oise,
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de ta Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Commandant de l'unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île- de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-d'Oise,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une ampliation est adressée pour information à Monsieur le Préfet de Police, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Val-d'Oise, à Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Selne-Saint-Denis, à Monsieur le Général commandant la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, à Monsieur le Directeur du SAMU.
Paris, {9 JAN. 2077 Cergy.le —9 JAN, 2017
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis Pour le Préfet du Val-d'Ois et par délégation, et par délégation,
Da