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Convocation - EXTRAITS 27072020
Document publié le Jeudi 19 juillet 2001 par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Convocation - EXTRAITS 27072020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 6
Contre : 5
Abstentions :
Date de convocation
21/07/2020
Date d'affichage
21/07/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le eo
ARTE A Te) romanes zoro2ror-o
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/07/2020
L'an deux mille vingt, le vingt-sept juillet, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Béatrice JAMOIS.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2020 : Investissement
Dépenses: 481 606.13
Recettes : 739 619.21
Fonctionnement
Dépenses : 1254 047.74
Recettes : 1 254 047.74
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 900 519.21 (dont 418 913.08 de RAR)
900 519.21 (dont 160 900.00 de RAR)
Fonctionnement
1 254 047.74 (dont 0,00 de RAR)
1 254 047.74 (dont 0,00 de RAR)
L
Ainsi délibéré les jou x ete Cè 8 dessus.
Ont signé au registre BE Mérnbres bré sents.
Pour extrait certifié dogf "me. |
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Recettes :
Dépenses :
Recettes :
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 6
Contre : 5
Abstentions :
Date de convocation
21/07/2020
Date d'affichage
21/07/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le se
ID : 064-216400069-20200727-202027072-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/07/2020
L'an deux mille vingt, le vingt-sept juillet, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Béatrice JAMOIS.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2020 :
Investissement
Dépenses : 118 076.54
118 076.54
Fonctionnement
Dépenses : 183 869.63
183 869.63
Recettes :
Recettes :
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 118 076.54 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 118 076.54 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 183 869.63 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 183 869.63 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois-et-an
Ont signé au registre sp Er
Pour extrait certifié caf
Fait à ACCOUS ]
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 6
Contre : 5
Abstentions :
Date de convocation
21/07/2020
Date d'affichage
21/07/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le se
ID : 064-216400069-20200727-202027072-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/07/2020
L'an deux mille vingt, le vingt-sept juillet, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Béatrice JAMOIS.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2020 :
investissement
Dépenses : 118 076.54
118 076.54
Fonctionnement
Dépenses : 183 869.63
183 869.63
Recettes :
Recettes :
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 118 076.54 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 118 076.54 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 183 869.63 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 183 869.63 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois-et-ar
Ont signé au registre les RÉmbReQ
Pour extrait certifié ©ft
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Maïl : mairie@accous.fr En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
convocation
21/07/2020
Date d'affichage
21/07/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le né
ID : 064-216400069-20200727-202027074-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/07/2020
L'an deux mille vingt, le vingt-sept juillet, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Béatrice JAMOIS.
1 - Déplacements temporaires du personnel municipal —
modalités d'indemnisation
Le Maire rappelle qu’à l'occasion d’un déplacement temporaire,
les agents stagiaires, titulaires, non titulaires, en CDI et
recrutés sur des emplois d'insertion peuvent prétendre à une
prise en charge des frais engagés, sous certaines conditions et
dans certaines limites fixées par les dispositions du décret
n°2001-654 du 19 juillet 2001, spécifiques à la Fonction
Publique Territoriale et du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,
applicable aux personnels civils de la Fonction Publique d'État.
a. Indemnités de mission
L'agent peut prétendre au bénéfice de ces indemnités (voir
tableau des taux en vigueur en annexe) :
- lorsqu'il se déplace pour les besoins du service, hors de sa
résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour
effectuer une mission. !| doit être muni d'un ordre de mission
signe par le Maire ou par son délégataire,
- lorsqu'il se déplace pour suivre une formation dispensée en
cours de carrière et que les frais ne sont pas pris en charge par
l'organisme de formation ou partiellement pris en charge alors
le quota supplémentaire sera pris en charge par la commune.
L'indemnisation ouvre droit au remboursement forfaitaire des
frais supplémentaires de repas et d'hébergement, sur
production des justificatifs.
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : maire@accous.fr Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le ee
ID : 064-216400069-20200727-202027074-DE
b. Les frais de transport
Dans le cadre de leurs déplacements en mission, les agents
sont autorisés, des lors que l'intérêt du service le justifie, à
utiliser leur véhicule, à condition qu'ils aient souscrit une police
d'assurance, garantissant de manière illimitée, leur
responsabilité au titre des dommages pouvant découler de
l'utilisation du véhicule à des fins professionnelles. Les agents
seront alors indemnisés sur la base d'indemnités kilométriques
(voir annexe). Cette autorisation est accordée pour les
déplacements hors du territoire de la commune.
La commune pourra également autoriser le déplacement par
un autre moyen de transport s’il s'avère plus intéressant
financièrement.
La prise en charge sera limitée au prix du billet de train de
seconde classe ou de lavion dans la classe la plus
économique. Dans ce cas, le déplacement à la gare ou à
l'aéroport sera remboursé par le biais des indemnités
kilométriques. Lorsque le cout du billet comprend une
réservation, un supplément ou le prix d'une couchette, le
remboursement est possible sur présentation des justificatifs du
prix acquitte. Dans le cas de couchette, aucune indemnisation
de nuitée ne peut être versée.
Le remboursement des transports collectifs s'effectuera
toujours sur présentation des pièces justificatives sur la base
des dépenses réellement engagées. Lorsque l'intérêt du
service le justifie, le remboursement des frais d'utilisation
d'un taxi sera autorisé.
Toute formule proposée par un transporteur (abonnements,
etc.) pourra être adoptée si elle est génératrice
d'économies.
Les frais d'utilisation des parcs de stationnement et de
péage d'autoroute, sur présentation des pièces justificatives,
pourront être remboursés.
c. Cas particulier des concours ou examens
professionnels
L'agent peut prétendre au remboursement du déplacement
d'une seule épreuve par an (admissibilité et admission).
L'agent bénéficie d'indemnités de mission et de frais de
transport selon les modalités citées ci-dessus.
Il sera demande à l'agent un justificatif de sa présence à
l'épreuve.
2 - Frais de missions et de déplacements des élus municipaux
a. Frais de déplacement des élus pour se rendre à des
réunions hors du territoire de la commune (art. L
2123-18-1 R 2123-22-1 à R 2123-22-3 du CGCT
Les membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier du
remboursement des frais de déplacement, des frais de
transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à
des réunions dans des instances ou organismes où ils
représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr a
Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le is
ID : 064-216400069-20200727-202027074-DE
territoire de celle-ci.
La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes
conditions que pour les frais liés à l'exécution d’un mandat
Spécial c'est-à-dire sur une base forfaitaire pour les frais de
séjour et au réel pour les frais de transport. Il sera
remboursé à l'élu des indemnités kilométriques prévues en
annexe s’il utilise son véhicule personnel.
Frais de déplacement des élus a l'occasion de
formations (art L 2123-14 du CGCT)
Les frais de séjour, de déplacement et d'enseignement
donnent également le droit à remboursement dans les
mêmes conditions que les frais cités ci-dessus en sachant
que les frais d'enseignement à l'organisme de formation
seront pris en charge directement par le budget communal.
Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ADOPTE le dispositif exposé ci-dessus,
PRECISE que le remboursement d'indemnités kilométriques prend en compte la distance entre la résidence
administrative de l'élu ou de l'agent, et le lieu de la
mission ou du concours,
PRECISE qu'un état de frais de déplacements sera complété et
signé au retour de la mission ou du concours,
SOULIGNE que l'annexe à la présente délibération précisant le
montant des différents remboursements sera
réactualisée à chaque modification des taux prévus
par les textes.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'AÂCCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le <<
ID : 064-216400069-20200727-202027075-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/07/2020
L'an deux mille vingt, le vingt-sept juillet, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M.
MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé{s) :
Mme CAPPICOT Fusensanta
A été nommée) comme secrétaire de séance : Béatrice JAMOIS.
Date de convocation
21/07/2020
Date d'affichage
21/07/2020 ASSOCIATIONS SUBVENTION 2019 SUBVENTIONS
Acte rendu exécutoire après PROPOSEES 2020
dépôt en Préfecture le : Accous d'Ailes 1000 1000
Accous VTT 1500 1500
et Pen = ADMR 1609.16 1604.98
AEU ps _
Amicale Pompiers 300 300
Lescun
Amicale Pompiers 550 -
Bedous
Clarina (évènement) 800 -
Fair à cheval 300 300
Comité des Fêtes 5500 3000
d'Accous
Foyer Rural Aspois 800 -
Hand Ball Club 800 800
Mont en Aspe 500 -
Partage et Culture 600 800
Phonies Bergères 1500 3000
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le FE
ID : 064-216400069-20200727-202027075-DE
Secours populaire 150 -
Ski club aspois 500 500
Union Sportive 800 800
Aspoise
CODDA 150 -
Gymn'Aspe 100 -
Club 3è age Bedous 300 300
TOTAL 17 859.16 16 404.98
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE ces montants de subventions aux associations pour l'année 2020.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maiñe@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
21/07/2020
Date d'affichage
21/07/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le Es
ID : 064-216400069-20200727-202027076-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/07/2020
L'an deux mille vingt, le vingt-sept juillet, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta
A été nommé{e) comme secrétaire de séance : Béatrice JAMOIS.
Le Maire expose que les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sont fixées par le Conseil Municipal (art. L. 123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles).
Il indique que le Conseil d'Administration est composé, outre le Maire qui en est le président de droit, en nombre égal :
— au maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein
par le Conseil Municipal,
— au maximum 8 et au minimum 4 membres nommés par le
Maire parmi les personnes non membres du Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la liste suivante des personnes qu'il a nommées membres du Conseil d'Administration du C.C.ASS. d'Accous pour la durée du présent mandat :
- CONCHEZ Olivier
- CRESPO HERNANDEZ Hélène
- GUIRAUTE Martine
- PUYAUBREAU Serge
Le nombre de membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus.
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le rec
ID : 064-216400069-20200727-202027076-DE
Le Maire précise que les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S., et de désigner les représentants de l'assemblée municipale.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
FIXE
DESIGNE
à 9 le nombre des membres du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale, étant entendu
que 4 membres seront élus par le Conseil Municipal, et
les 4 autres nommés par le Maire.
après un vote à bulletin secret :
- CAPPICOT Fuensanta
- GUIRAUTE André
- LARRENSOU Xavier
- LESPINASSE Annie
membres du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale d'ACCOUS pour la durée du
présent mandat.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
21/07/2020
Date d'affichage
21/07/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture ie 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le eo
AIRIS 57 Ne) 0222500066 20200727 02027077 DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/07/2020
L'an deux mille vingt, le vingt-sept juillet, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Béatrice JAMOIS.
Le Conseil Municipal nomme les candidatures suivantes pour faire
partie de la Commission Communale des Impôts directs :
- Simon Albero,
- Nathalie Bordenave-Laplace,
- Frédéric Cachelou,
- Jean-Michel Casteignau,
- Francis Cazalé,
- Anne-Marie Casenave,
- Gilberte Casahoursat,
- Anne-Marie Doumecq,
- Jean-Pierre Esperaber,
- Jean-Louis Garaig-Labachotte,
- André Guiraute,
- Martine Guiraute,
- Pierre Lac-Ariet,
- Jean-Pierre Lacaste,
- Xavier Larrensou,
- Francis Lassus,
- Pierre Lavielle,
- Bernard Lucq-Balencie,
- François Moulia,
- Claire Monrepaux,
- Renée Muratte,
- Isabelle Pizzuto,
- Gilles Prieur,
- Michèle Rochet
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le Fes --
ID : 064-216400069-20200727-202027077-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
VALIDE ces candidatures.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2020
COMPTE-RENDU
Présents : M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme LESPINASSE Annie, M. ASSERQUET
André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François, M. CACHELOU Frédéric, M.
GUIRAUTE André, M. CASTEIGNAU CAMPAGNET Sébastien, M. CASENAVE
Joseph
Excusée : Mme CAPPICOT Fuensanta
Procuration : Mme CAPPICOT Fuensanta a donné procuration à M. BARRAUD Dany.
Madame JAMOIS Béatrice, secrétaire de Mairie, est également présente
Monsieur le Maire ouvre ja séance à 19 heures.
Ilinforme l’Assemblée, dès le début de la séance que le CCAS, constitué ce soir, sera convoqué
en séance le vendredi 31 juillet à 18 heures, afin de respecter les délais pour voter le Budget
Primitif 2020 du CCAS.
Monsieur Eric BERGEZ, 1er Adjoint, présentera les différents budgets.
DELIBERATIONS 1 — 2 ET 3 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020
Monsieur BERGEZ procède à la lecture des délibérations.
Monsieur le Maire précise que la construction de la partie « Fonctionnement » du BP
COMMUNE 2020 a repris en grande partie les dépenses inscrites au BP COMMUNE 2019.
Sur la partie « Investissement » :
Inscription de nouvelles opérations : églises, aménagements entrée du Bourg (Espiate, entrée
sud), de Jouers.
L'équipe municipale a rencontré Monsieur le Sous-Préfet la semaine dernière pour évoquer
les projets en cours sur la Commune.
Il'existe plusieurs dossiers lancés par l'équipe sortante, pour lesquels des subventions ont été
demandées et obtenues mais dont les délais d'engagement arrivent à échéance. Aucun début
d'opération n'ayant été effectué, il convenait, avant le 30 juin de fournir des factures ou de
signifier l'abandon de ces projets. Cela concerne l'aménagement des portes de Lhers, le local
des services techniques, une piste forestière à Arapoup, l'aménagement d’un bâtiment
communal.
Nous espérons avoir obtenu, sur les conseils et avec l’aide du Sous-Préfet, le maintien des
subventions sur deux opérations : Local technique communal (projet lancé depuis 3 années
sans commencement de travaux, la subvention a déjà été prolongée une fois), le projet
canalisation eaux usées-Traversée du gave (opération obligatoire. Une réunion a eu lieu début
juillet 2020 au syndicat des Gaves, une solution moins onéreuse pourrait apparemment être
envisagée sous réserve d'une confirmation annoncée pour octobre). Monsieur CACHELOU précise que la demande de subvention « eaux-usées traversée du gave »
a été déposée très récemment (Juin 2020), il n’y a donc pas lieu de parler de « maintien » de
cette subvention, elle n’a pas encore été obtenue.
BP COMMUNE 2020 — FONCTIONNEMENT
Monsieur CACHELOU intervient pour faire un commentaire global sur le budget de
fonctionnement de la Commune :
Contrairement à ce qui vient d’être dit, ce budget 2020 n’est pas dans la continuité de
l'exercice 2019. Les dépenses de fonctionnement sont en effet en très forte hausse par
rapport à 2019: le total des prévisions de dépenses réelles augmente de 181 000 euros
(+25%). Dans le même temps, les prévisions de recettes réelles baisses de 20 000 euros, le
déséquilibre global par rapport à 2019 est donc de 200 000 euros.
ll souhaite entrer dans le détail du budget 2020 pour comprendre ce déséquilibre.
Article 61521 Terrains :
Monsieur CACHELOU rappelle à Monsieur le Maire que sont regroupées dans cet article toutes
les factures de prestataires extérieurs utilisés pour entretenir la voirie ou les terrains
communaux : MM. CAPPICOT, MARQUES, MIRAMON, PRIEUR, etc. Il demande pourquoi le
budget 2020 prévoit une augmentation de près de 50% de ces dépenses (30 825 € en 2019
contre 44 000 € au budget 2020).
Monsieur le Maire explique que son équipe prévoit pour 2020 plus d’élagage et de fauchage
et divers travaux en attente, et la somme prévisionnelle de 44 000 € a donc été inscrite sur cet
article.
Article 617 Études et recherches :
Monsieur CACHELOU remarque que le budget 2020 prévoit 20 000 € d’études contre 12 776
€ seulement dépensés en 2019. Il demande quelles sont les études prévues au budget.
Monsieur le Maire explique qu'il souhaite avoir une réflexion globale sur plusieurs
aménagements communaux : Hameau de Jouers, entrée sud du Bourg et entrée du Bourg
{Espiate). Nous avons donc augmenté l’article 617 pour pouvoir lancer des études avec des
paysagistes et/ou architectes du patrimoine sur ces aménagements, d’où l'inscription de 20
000 € sur le BP COMMUNE 2020.
Article 6287 Remboursement de frais : Monsieur CACHELOU constate que le budget 2020
prévoit 23 000 € sur ce poste, alors qu'aucune dépense n’a été réalisée en 2019. Il demande
s’il s’agit d’indemnités de déplacement.
Madame JAMOIS indique que cette somme doit servir à payer les frais scolaires dus à l’école
de Bedous. Quasiment la même somme (22 000 €) avait été prévue sur le BP 2019, mais sur
l’article 6288 « Autres services extérieurs » ce qui était une erreur d'affectation. M. le
percepteur nous a demandé de basculer cette somme sur le bon article (6287). Article 6411 Frais de personnel titulaire : pour rappel 200 000 € inscrits au BP 2019,
188 000 € ont été consommés en 2019.
Monsieur CACHELOU constate que ce poste est en très forte augmentation: 188 000 €
dépensés en 2019 contre 230 000 € prévus au budget 2020 (+22%). I| demande des
explications.
Monsieur BARRAUD indique que cette augmentation du budget prévisionnel est liée à
l’évolution des indices de la fonction publique. Monsieur CACHELOU lui répond que
l'augmentation budgétaire prévue est bien trop forte pour être justifiée par la seule évolution
des indices.
Monsieur BARRAUD indique qu’au 31 juillet 2020, 118 000 £ auront été consommés {soit 16
850 € par mois). Nous avons donc décidé d'inscrire 230 000 € au budget prévisionnel de la
commune pour 2020 au vu des sommes déjà engagées et des mois restant à payer. Monsieur
le Maire précise que cette augmentation ne correspond pas à une embauche de personnel
supplémentaire simplement une augmentation au vu des sommes déjà consommées.
Par ailleurs, une régularisation sur le temps de travail de Mme NOUQUERET, Adjoint
administratif, sera faite durant l'année pour passer son poste à 21 h par semaine. Il s'agit d'une
régularisation. Cette employée travaille déjà 21 h par semaine sur son poste alors que son
contrat est de 15 h par semaine, la différence lui est payée en heures supplémentaires chaque
mois depuis son recrutement.
Article 6573 Subvention de fonctionnement aux organismes publics
Subvention d'équilibre au BP AEP 2020 de 60 000 €
Subvention d'équilibre au BP CCAS 2020 de 26 500 €
Programmes SDEPA : 14 500 £ (dépenses déjà délibérées en Conseil Municipal)
Ce qui fait un total de 101 000 € au BP COMMUNE 2020.
Monsieur CACHELOU s'étonne de l'énorme augmentation prévue sur cette ligne budgétaire :
10 483 € dépensés en 2019 contre 101 000 £ prévus au budget 2020.
Madame JAMOIS indique que l'augmentation concerne principalement des subventions du
budget principal de la Commune vers les budgets annexes: 26 500 € pour le budget CCAS
(régularisation, oubli de la subvention dans le budget 2019) et 60 000 € pour le budget EAU-
ASSAINISSEMENT.
Monsieur le Maire précise que les 60 000 £ du BP COMMUNE au BP AEP permettront de
prévoir 3 opérations d'investissement sur le BP AEP 2020 :
- Opération « Traversée du Gave » 50 000 €
- Opération « Eau potable « 10 000 €
- Opération « Études sources Lhers et Aoulet » 30 000 € Au niveau de cette opération, l’urgence est sur la source de Lhers, sur laquelle il n’y a
pas de problème d’alimentation, mais cette source perd régulièrement du débit
chaque année. I! s'agit d'étudier la possibilité d'alimenter le réservoir par une autre
source et obtenir par la suite un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de
cette source.
La recherche d’un bureau d'étude sera lancée prochainement.
BP COMMUNE 2020 -— INVESTISSEMENT
Monsieur CACHELOU demande si les « opérations d’investissements » prévues au budget
2020 (EGLISE, GITES, AMELIORATIONS PASTORALES, .) correspondent à des projets précis ou
s’il s’agit de simples provisions budgétaires.
Monsieur le Maire explique que les nouvelles lignes inscrites au budget ont un chiffrage
approximatif dans l'attente de devis et expertises complémentaires. Il s'agit donc bien de
provisions budgétaires.
Églises : un problème de gouttières a été déclaré à notre assurance, rendez-vous pris avec un
spécialiste pour voir les travaux à faire. Monsieur CASENAVE rappelle qu'il avait vu avec
l’entreprise BURS pour obtenir un devis au niveau d’un problème de toiture.
Gites : provisions pour lancer le projet de rénovation au niveau du gite Despourrins, projet
pour laquelle la municipalité précédente a fait une demande de subvention auprès du
département en février 2020.
Local service technique : Lors de la visite du Sous-Préfet, ce dernier a laissé entendre que le
délai de prolongement de l'utilisation de la subvention pourrait être obtenue (15 300 €).
Aménagements pastoraux : Ligne créée pour améliorer la protection des sources et quelques
travaux complémentaires aux cabanes.
Monsieur CACHELOU souligne qu’il n’y a plus beaucoup d’eau à la cabane de la Laïitrine.
Acquisitions foncières : plusieurs pistes d'acquisition sont envisagées par la nouvelle
municipalité.
Porte de Lhers
Monsieur ASSERQUET demande pourquoi l'opération « Aménagement des portes de
Lhers » a été abandonnée. Monsieur CASTEIGNAU explique qu’il y avait une
mésentente sur le projet avec la gérante du gîte de Lhers au niveau de l'emplacement
des sanitaires. Le coût de l'abandon pour la commune de ce projet est de 26 920 €
(honoraires du maître d'œuvre et remboursement des dépenses engagées par
l’entreprise retenue sur ce projet). Les subventions obtenues sont aussi perdues, soit
15 745 € du Parc National + 26 700 € de DETR. La nouvelle municipalité a clôturé officiellement ce dossier auprès des services
administratifs de l’État puisque le délai accordé pour l'utilisation de ces aides est arrivé à échéance le 30 juin 2020.
Projet de la piste Arapoup
Nous avons reçu un courrier concernant la création d'une piste forestière sur Arapoup
(délibération favorable du CM en 2016). Une aide financière de la Région et l’État avait
été accordée de 15 730 €.
Monsieur CACHELOU confirme qu’une demande de subvention avait bien été déposée
par l'équipe précédente sur ce dossier dont l'ONF était à l'initiative. Il ajoute que le
conseil ne souhaitait pas réaliser ces travaux. Bien que, ajoute M. BARRAUD, une
délibération en ce sens ait été prise.
Monsieur le Maire informe qu'un rendez-vous avec l'ONF est prévu la semaine
prochaine. La nouvelle équipe municipale, comme l’ancienne, ne souhaite pas réaliser
de nouvelles pistes forestières.
Monsieur CASTEIGNAU rappelle qu’ils envisageaient les projets forestiers uniquement
pour le bois d’affouage. Avant les élections, l'ONF avait prévenu la Commune que cette
année elle devrait acheter son bois d’affouage à la Commune de Borce, il n’y aurait pas
de coupes cette année sur Accous.
VOTE DES BUDGETS
Monsieur CACHELOU prend la parole pour annoncer que l’équipe VIVRE ENSEMBLE votera
collectivement contre les budgets « COMMUNE » et « AEP » 2020.
Il précise qu’il ne s’agit pas d’un vote contre la nouvelle équipe dirigeante ni contre ses projets,
mais d’un vote de principe contre des budgets trop fortement déséquilibrés.
I! rappelle que le budget de fonctionnement « COMMUNE » est en déséquilibre de 200 000 € par rapport à 2019.
Monsieur CASENAVE regrette par ailleurs que le budget EAU-ASSAINISSEMENT soit à nouveau
déficitaire, alors qu’il était en équilibre depuis plusieurs années grâce aux efforts de la
municipalité précédente.
Monsieur BARRAUD indique qu'il ne souhaite pas avoir une « gestion comptable » de la
Commune et qu’il souhaite donner la priorité aux projets.
Monsieur CACHELOU rappelle que l’excédent dégagé par le budget de fonctionnement est
reporté sur le budget d'investissement de la Commune. Réduire cet excédent de 200 000 €
comme prévu au budget 2020, c’est réduire d’autant la capacité d'investissement de la
Commune et donc sa capacité à financer de nouveaux projets. La nouvelle équipe dirigeante « se coupe un bras » en agissant ainsi. Monsieur CASENAVE ajoute que si la nouvelle équipe dirigeante développe ses projets sans
avoir une capacité d'investissement suffisante, elle devra à nouveau emprunter fortement.
Monsieur le Maire prend acte de la position de la liste d'opposition et rappelle qu’en 2014, le
Conseil Municipal avait voté tous les budgets à l'unanimité.
DELIBERATION 4 - Remboursement des frais de mission des agents et des élus
Monsieur le Maire rappelle que cette délibération applique les tarifs de la Fonction publique.
DELIBERATION 5- Subventions aux associations
Monsieur le Maire explique qu’il appliquera le même principe que la municipalité précédente
c'est-à-dire qu’il n’y aura pas de subvention versée à une association qui n'aurait pas déposé
un dossier complet de demande de subvention.
Il informe l'Assemblée qu'il n’a aucune information du Comité des fêtes d’Accous depuis son
élection.
Ces dernières années la subvention du Comité des Fêtes était de 5 500 €, dont 2 500 € pour la
location d’un chapiteau. Cette année si la fête des Patates n’a pas lieu, il n’y aura pas de
location de chapiteau.
Le Conseil décide donc, à l'unanimité, d'attribuer au Comité des fêtes la somme de 3 000 €
pour 2020.
Il étudiera toute demande complémentaire au cas où la situation sanitaire s’améliorerait d’ici
la fin de l’année et permettrait l’organisation d’une fête communale.
Le Maire rappelle qu’actuellement face à la situation sanitaire liée au COVID-19, toute
manifestation de plus de 10 personnes doit obtenir une autorisation auprès de la Préfecture.
Monsieur CACHELOU indique que certaines associations n’ont pas encore déposé de demande
de subvention par manque de temps suite au confinement, mais qu’elles comptent déposer
un dossier à l'automne. Il demande donc que ces dossiers soient examinés à l'automne.
DELIBERATION 6 : CCAS
Monsieur le Maire donne lecture des explications concernant le CCAS, qu'il a envoyé à tous
les conseillers municipaux par mail avant cette séance.
4 membres élus : Mme CAPPICOT Fuensanta, Mme LESPINASSE Annie, M. LARRENSOU Xavier,
M. GUIRAUTE André
4 membres choisis par le Maire : M. PUYAUBREAU Serge, Mme GUIRAUTE Martine, M.
CONCHEZ Olivier et Mme CRESPO HERNANDEZ Hélène. DELIBERATION 7 Commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire propose cette liste de 24 personnes au Directeur des Impôts. Celui doit
désigner 6 titulaires et 6 suppléants. Cette commission se réunit rarement. De mémoire des
conseillers présents, dernière réunion en 2012 ou 2013.
Vu les délais imposés pour fournir les noms et constituer cette commission, M. le Maire
précise qu’il contactera les personnes choisies ultérieurement.
Informations diverses
- Monsieur CACHELOU demande si l’annulation des loyers communaux aux
professionnels pour les mois de mars, avril et mai 2020, a été faite.
Monsieur le Maire lui confirme que tout a été fait.
- Commission de contrôle des listes électorales
Pour le représentant de la commune, M. Xavier Larrensou, conseiller municipal, 1er
dans l'ordre du tableau municipal après le maire et les trois adjoints.
Pour représenter le Tribunal, deux propositions : Mme Michèle Rochet, retraitée, et
Mme Nicole Rachou, retraitée
Pour représenter la Préfecture, Mme Anne Berdoy, fonctionnaire et Mme Hélène
Crespo, fonctionnaire territoriale,
Monsieur CACHELOU trouve que cette liste de noms aurait pu être plus neutre.
Monsieur le Maire assume cette liste conforme aux textes de loi comme l'équipe
précédente à assumer la sienne. Il rappelle d'ailleurs que la dernière commission de
contrôle des listes électorales installées en 2018 était non conforme. Dans cette
commission, Monsieur BORDENAVE, conseiller municipal à l’époque, représentait la
Commune alors que le représentant de la Commune devait être pris dans l’ordre du
tableau des dernières élections, cela aurait dû être M. ASSERQUET ou éventuellement
Mme Berdoy si ce dernier avait décliné.
- Églises : Monsieur le Maire informe qu’un groupe de travail sera constitué assez
rapidement ; et propose qu’une personne de l’équipe minoritaire en fasse partie.
- Monsieur le Maire informe l’Assemblée de :
- La vente de la « maison ONF » au Lotissement du Poey, vente signée le 24/07 (55000 £)
- La vente de la Gentiane, le sous-seing a été signé (80 000 €).
- Monsieur le Maire demande des explications auprès de l’équipe d'opposition
concernant les transferts de propriété sur le plateau de Lhers. 3 chemins d’accès à des propriétés privées ont été refaits lors de la réfection des routes
de Lhers en 2018, en échange les propriétaires devaient céder gratuitement leur accès
à la Commune.
Monsieur CASTEIGNAU indique qu’il a obtenu des trois propriétaires et avant les
travaux, un accord verbal sur le transfert de propriété. Monsieur CACHELOU précise
que Monsieur ESQUERRA lui a indiqué avoir changé d'avis mais qu’il s'était engagé à
payer le coût des travaux le concernant.
À ce jour, deux des propriétaires ont signé début juillet 2020, M. CASTEIGNAU Frédéric
et M. FLORENCE. Le troisième M. ESQUERRA n’a pas encore donné sa réponse.
La séance est levée à 20h10.