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Convocation - EXTRAITS 11022022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Convocation - EXTRAITS 11022022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour : 10
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
08/02/2022
Date d'affichage
08/02/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché: le
BAR IST ST NAT] 10: 064-216400068.202202: 1-202211021-0E
DU CONSEIL MUNICIPAL
— —— = = 7
Séance du 11/02/2022
L'an deux mille vingt deux, le onze février, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU
Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André, M. MOULIA
François
Procuration(s) :
M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CASTEIGNAU Sébastien donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s):
M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. LARRENSOU Xavier,
Mme LESPINASSE Annie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M BERGEZ Eric
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au
SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à
l'étude des travaux d'isolation des combles du Gîte Despourrins.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du
coût estimatif des travaux à réaliser
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une
inscription au Programme « Isolation des combles perdus de bâtiments
communaux 2022 », et propose au Conseil Municipal d'approuver le
montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Oui l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et
charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de
l'exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à
réaliser, se décomposant comme suit :
- Montant des travaux HT : 1 465.30 €
- TVA: 80.59 €
- Montant des travaux TTC : 1 545.89 €
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le es Le montant de ces travaux est susd
compte tenu de l’actualisation du p
moment de la présente délibération.
ID : 064-216400069-20220211-202211021-DE
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
— Part subv liées récupération primes CEE : 656.50 €
— Part subv convention SDEPA-département : 515.74 €
— FCTVA 80.59 €
— Part commune fondés libres 293.06 €
— Part commune aux frais de gestion 0.00 €
TOTAL 1 545.89 €
ACCEPTE la récupération des certificats
d'économies d'énergie liés aux
travaux par le SDEPA.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous..fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour : 10
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
08/02/2022
Date d'affichage
08/02/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le
DELIBERATIONERSENNEENAPHIUPEE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/02/2022
L'an deux mille vingt deux, le onze février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CASTEIGNAU Sébastien donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atiantiques, de procéder à l'étude des travaux d'isolation des combles Gîte de Lhers.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme « isolation des combles perdus de bâtiments communaux 2022 », et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouiï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de
l'exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- Montant des travaux HT : 1 174.60 €
- TVA 64.60 €
— Montant des travaux TTC : 1 239.20 €
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le sc
ID : 064-216400069-20220211-20211022-DE
Le montant de ces travaux est sus
compte tenu de l'actualisation du prix du marché non connue au moment de la présente délibération.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
— Part subv liées récupération des primes CEE 227,50 €
— Part subv convention SDEPA-département 712.18 €
— FCTVA 64.60 €
— Part commune sur fonds libres 234.92 €
— Part commune aux frais de gestion 0.00 €
TOTAL 1 239.20 €
ACCEPTE la récupération des certificats
d'économies d'énergie liés aux
travaux par le SDEPA.
Ainsi délibéré les jours, k e., dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour : 10
Contre :
Abstentions :
late de convocation
08/02/2022
Date d'affichage
08/02/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le ess
BI R IS: 7 Te) 10: 064216400069-202202: 1.202211023-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/02/2022
L'an deux mille vingt deux, le onze février, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André, M. MOULIA
François
Procuration(s) :
M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CASTEIGNAU Sébastien donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. LARRENSOU Xavier,
Mme LESPINASSE Annie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Maire indique à l'assemblée qu'il est nécessaire de conclure une
convention fixant les nouvelles participations financières aux frais de
fonctionnement de l'école publique de BEDOUS à compter de l'année
scolaire 2020-2021.
Vu l'article L212-8 du code de l'éducation,
Vu la convention fixant les règles de calcul du montant des
participations de la commune d'Accous aux frais de fonctionnement de
l'école publique de BEDOUS à compter de l’année scolaire 2020-2021,
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et
en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention proposé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 58 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le a <>
« 1D : 064-216400069-20220211-202211023-DE CHARGE Monsieur le ma
décision dont la dépense sera inscrite au
budget à l'article 6558 (autres contributions
obligatoires).
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maiñe@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le ss
CONVENTION ID : 064-216400069-20220211-202211023-DE
ENTRE
La Commune de BEDOUS, représentée par Henri BELLEGARDE, agissant ès qualités
de Maire, habilitée à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 17
novembre 2021, reçue au contrôle de légalité le .............................. ,
D'une part,
ET
La Commune d'ACCOUS, représentée par Dany BARRAUD, agissant ès qualités de
Maire, habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 11/02/2022,
reçue au contrôle de légalité le 15/02/2022,
D'autre part,
Il est exposé puis convenu ce qui suit.
EXPOSE
L'école publique de BEDOUS accueille des enfants domiciliés dans la Commune
d'ACCOUS. Par ailleurs la commune de BEDOUS assure un service de restauration
scolaire pour ces mêmes enfants.
La présente convention fixe les conditions de la participation financière de la Commune
d'ACCOUS aux diverses dépenses de l'école et du service de restauration scolaire de
la Commune de BEDOUS.
CONVENTIONS
Article 1®- La Commune d'ACCOUS s'engage à participer aux frais de fonctionnement
de l'école publique et de la restauration scolaire de la commune de BEDOUS
à compter de l'année scolaire 2020-2021.
Nota: La commune de BEDOUS prend en charge 40% de l’ensemble de ces
dépenses et les 60% complémentaires sont répartis au prorata du
nombre d’enfants domiciliés dans les communes extérieures.
Page 1 Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le Fes
1. Sont pris en compte dans Îles dépenses de fonctionnen| 1 : 064-216400069-20220211-202211023-DE
- l'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, ce qui inclut outre la classe
et ses accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou
administratifs, etc. ;
- l'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles
que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d'entretien ménager, fournitures
de petit équipement, fournitures pour l'entretien courant des bâtiments, contrats de
maintenance, assurances, etc. ;
- l'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif
d'enseignement ;
- {a location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les
frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents ;
- les fournitures scolaires, dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au
fonctionnement de l'école ;
-_ la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la Commune de BEDOUS,
chargés d'assister les enseignants pendant les heures d'enseignement prévues
dans les programmes officiels de l'éducation nationale ;
- la quote-part des services généraux de l'administration de la Commune nécessaire
au fonctionnement de l’école ;
- Je coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour
les activités scolaires (piscine, gymnase...) ainsi que le coût d'utilisation de ces
équipements ;
2. Répartition des frais engendrés par le fonctionnement de la cantine :
Ces dépenses comprennent :
- l'entretien des locaux liés aux activités et l'ensemble des dépenses de
fonctionnement des locaux (chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits
d'entretien ménager, fournitures de petit équipement, fournitures pour l'entretien
courant des bâtiments, contrats de maintenance, assurances, etc.) ;
-_ l'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier ;
- la rémunération du personnel communal en charge du fonctionnement de la cantine;
Article 2- Pour le calcul de la contribution de la Commune d'ACCOUS, il sera tenu
compte du nombre d'élèves de la commune scolarisés au sein de l’école de
BEDOUS et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses
évoquées à l’article 1%.
Chaque année scolaire, le détail de cette contribution sera adressé au Maire
d'ACCOUS, accompagné de la liste des enfants de la Commune d'ACCOUS
scolarisés à BEDOUS, qui s'engage à verser, dès émission du titre de recettes,
la somme correspondante.
Article 3 — La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, l'une
quelconque des parties pouvant mettre fin à la convention pour le terme d’une
année scolaire sous réserve d'en prévenir l'autre par lellre recommandée avec
accusé de réception 3 mois avant ce terme.
Page 2 Fait à ACCOUS, en deux exemplaires.
Le 15/02/2022.
Pour la Commune de BEDOUS,
Le Maire "
Henri BELLEGARDE.
1 Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le es
ID : 064-216400069-20220211-202211023-DE
Pour la Commune d'ACCOUS,
Le Maire !,
.… 54499
Dany BARRAUD.
Page 3 Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le Æs
ID : 064-216400069-20220211-202211023-DE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour : 6
Contre : 2
Abstentions : 2
Date de convocation
08/02/2022
Date d'affichage
08/02/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le
BAR 27 M ile)) D:05+216400068-202202 1 120221 1024B1S-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
= 7 — = er
Séance du 11/02/2022
L'an deux mille vingt deux, le onze février, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CASTEIGNAU Sébastien donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal le projet de restauration de l'église Saint Martin. Il détaille le projet, présente la composition du groupe-projet qui suivra l'opération et indique le montant total prévisionnel des travaux de restauration extérieure qui est de 607 332 € HT.
Il présente le tableau de financement suivant :
Dépenses MT HT Recettes MT HT #
|
Installation chantier 7 000! ETAT 280 000! 46.10
Echafaudage 93 900 | Région 85 000! 14.00
Charpente 257 200 Département 85 000! 14.00 couverture | | ° | 1
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le Fe
ID : 064-216400069-20220211-202211024BIS-DE
Souscription Fondation
Reprise vopute 67 700 oO 000| 8.23
Fatrimnine
Maçonnerie enduits 141 800 | Commune 107 332| 17.67
Maitrise d'oeuvre 31 792
TOTAL 607 332 TOTAL 607 332 | 100.00
L'Assemblée est invitée à se prononcer sur ce projet,
Oui l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le plan de financement de l'opération pour un montant de 607 332 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier définitif.
CHARGE Monsieur le Maire de solliciter laide des partenaires financiers (État, Conseil Général des
Pyrénées Atlantiques, Conseil Régional de
Nouvelle Aquitaine, Souscription Fondation du
Patrimoine) afin de construire le plan de
financement de ce projet
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous..fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour : 10
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
08/02/2022
Date d'affichage
08/02/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le
BI IS 7 NVRTO)| 0 :054-216400069-2022021 120221 1025-0E
DU CONSEIL MUNICIPAL
SES
Séance du 11/02/2022
L'an deux mille vingt deux, le onze février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU
Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M GUIRAUTE André, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CASTEIGNAU Sébastien donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire présente les différents secteurs de la commune qui ont eu à souffrir des intempéries et des inondations du 10-11 janvier 2022. D'importants travaux seront à réaliser notamment le long de la Berthe, sur la voirie à Aoulet et d’autres plus ponctuels à Lhers pour protéger des chemins et réparer une piste.
Une aide financière peut être sollicitée dans le cadre de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques.
Il présente l’état prévisionnel des dépenses :
Dépanses Montant HT (8)
Route d'Aoulet 20 600.00
Rive draite Berthe Darré Laurens 6 025.00
Riute de la Berthe aval bourg 9 674.00
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maiñe@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le bts
ID : 064-216400069-20220211-202211025-DE
Lhers près du gîte d'étape 9 AIUUU
Lhers GRID 6 440.00
Maitrise d'oeuvre et imprévus 7247.35
TOTAL 99 946.34
Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le projet de remise en état des routes et berges de la Berthe comme proposé,
APPROUVE l'état prévisionnel des dépenses de l'opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier définitif.
CHARGE Monsieur le Maire de solliciter l’aide de l’État pour obtenir une subvention au maximum des
possibilités
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour : 6
Contre : 2
Abstentions : 2
Date de convocation
08/02/2022
Date d'affichage
08/02/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le
BIRT A SZ Ne) L2:05#216400069-2022071 1 20221 1026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
= = ——
Séance du 11/02/2022
L'an deux mille vingt deux, le onze février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CASTEIGNAU Sébastien donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent}) excusé(s) :
M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que par délibération en
date du 17 décembre 2021 le Comité du Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiple (SIVOM) de la Vallée d’Aspe propose de modifier les
statuts du syndicat pour ce qui concerne les compétences exercées
(Article n°4) et le calcul des contributions des communes membres
pour les investissements et les charges de fonctionnement (Article
n°6).
ll précise que les Conseils Municipaux des Communes membres du
Syndicat disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification
de cette délibération pour statuer sur la modification des statuts
envisagée, le silence gardé au terme de ce délai valant accord sur le
projet. Il appartiendra in fine au Préfet de prendre un arrêté pour
approuver cette modification.
Le Conseil Municipal, ouï lexposé du Maire et après en avoir
largement délibéré,
APPROUVE la modification des statuts du SIVOM de la
Vallée d'Aspe concernant les compétences
exercées (Article n°4) et le calcul des
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous..fr CHARGE
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le es
contributions del in : 064:216400069-20220211-202211026-DE
investissements et les charges de
fonctionnement (Article n°6) ;
le Maire de notifier la présente délibération au
Président du SIVOM de la Vallée d'Aspe.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Téi : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous..fr En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour : 10
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
08/02/2022
Date d'affichage
08/02/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le
BAR IS SZ NT) 12: 05:215400069-202202 11-2022 1027-0€
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/02/2022
L'an deux mille vingt deux, le onze février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CASTEIGNAU Sébastien donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le document d’arpentage concernant les échanges de terrain, quartier de la Gare.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE l'échange de terrains entre la commune et M. MOURET: la Commune cède à M. MOURET la
parcelle À 953 d'une superficie de 99ca, en
contrepartie, M. MOURET cède à la Commune la
parcelle A 950 d’une superficie de 2a70ca
APPROUVE la vente par la commune à Mme COARASA la section À 954 d'une superficie de 1a56ca pour un
montant de 156 euros (soit 1 € le m°) ;
CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié ce
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS Ra.
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS REA Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr