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Déliberation - extraits 02022023
Déliberation - EXTRAITS 21062019
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Déliberation - EXTRAITS 21062019)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
Âcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 26/06/2019
- Bartransmission au Contrôle de Légalité le 25/06/2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
15/06/2019
Date d'affichage
15/06/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL d'ACCOUS
Séance du 21/06/2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt et un juin, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, Mme BERDOY Anne, Mme BERGES Paule, M. BERGEZ Eric, M. BORDENAVE LAPLACE Eric, M. CACHELOU Frédéric
Procuration(s) :
Mlle CRESPO HERNANDEZ Hélène donne pouvoir à Mme BERDOY Anne, M.
CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien donne pouvoir à M. CACHELOU
Frédéric
Etai(ent) absent(s) :
M. CASENAVE Joseph, M. PRIEUR Gilles, M. ROCHET MIRASSOU René
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, Mile CRESPO HERNANDEZ Hélène
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CACHELOU Frédéric
Madame le Maire donne lecture du projet de bail pour le parc
acrobranche à passer avec l'Association « Des fourmis dans les
branches », représentée par Monsieur Benjamin LACOSTE.
Elle demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ce bail.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
VALIDE les termes du projet de bail,
AUTORISE Madame le Maire à signer le bail à passer avec l'Association « Des fourmis dans les arbres ».
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié e.
Fait à ACCOURRE Le Maire,
fm
(7
6 ©
10 ACCOUS
tairie@accous.fr Êcte certifié exécutoire
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : B
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
15/06/2019
Date d'affichage
15/06/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
- Par publication ou notification le 25/06/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 25/06/20 19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL d'ACCOUS
Séance du 21/06/2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt et un juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, Mme BERDOY Anne, Mme BERGES Paule, M. BERGEZ Eric, M. BORDENAVE LAPLACE Eric, M. CACHELOU Frédéric
Procuration(s) :
Mile CRESPO HERNANDEZ Hélène donne pouvoir à Mme BERDOY Anne, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric
Etai(ent) absent(s) :
M. CASENAVE Joseph, M. PRIEUR Gilles, M. ROCHET MIRASSOU René
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, Mile CRESPO HERNANDEZ Hélène
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CACHELOU Frédéric
ECC Le Rembourse au Ent ttes S ! dép eris
Vu l'article L212-8 du code de l'éducation,
Vu les délibérations du conseil municipal de Bedous, fixant les montants des participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement de son école publique,
Vu la liste des enfants résidant sur la commune et scolarisés aux écoles d’Accous et de Bedous pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
ACCEPTE le montant de la participation scolaire de 550 euros fixé par le conseil municipal de Bedous à compter de l'année
scolaire 2017-2018
CHARGE Madame le Maire de l'exécution de la présente décision dont la dépense sera inscrite au budget à l'article 6287
(remboursement de frais).
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié co c
Fait à ACCOUS
Le Maire,
JS
30 ACCOUS
rairie@accous.fr fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 25/06/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 25/06/2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
15/06/2019
Date d'affichage
15/06/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
$
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL d'ACCOUS
Séance du 21/06/2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt et un juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, Mme BERDOY Anne, Mme BERGES Paule, M.
BERGEZ Eric, M. BORDENAVE LAPLACE Eric, M. CACHELOU Frédéric
Procuration(s) :
Mile CRESPO HERNANDEZ Hélène donne pouvoir à Mme BERDOY Anne, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric
Etai(ent) absent(s) :
M. CASENAVE Joseph, M. PRIEUR Gilles, M. ROCHET MIRASSOU René
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, Mile CRESPO HERNANDEZ Hélène
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CACHELOU Frédéric
2019:2106:3 ERSONNEL-Créati
Madame le Maire informe l’Assemblée du besoin de créer un poste d'Agent de maîtrise au sein des services techniques communaux.
Elle propose donc au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent à temps complet d'Agent de maîtrise pour gérer et superviser les services techniques.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE la création, à compter du 17 septembre 2019, d'un emploi permanent à temps complet d'Agent de maîtrise,
PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifis-senforme.
Fait à ACCOYSE 2 Le Maire,
ÜS L M 30 ACCOUS
nairie@accous.fr Acte certifié exécutaire
- Par publication ou notification le 25/06/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 25/08/2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
15/06/2019
Date d'affichage
15/06/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL d'ACCOUS
Séance du 21/06/2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt et un juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, Mme BERDOY Anne, Mme BERGES Paule, M. BERGEZ Eric, M. BORDENAVE LAPLACE Eric, M. CACHELOU Frédéric
Procuration(s) :
Mile CRESPO HERNANDEZ Hélène donne pouvoir à Mme BERDOY Anne, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric
Etai(ent) absent(s) :
M. CASENAVE Joseph, M. PRIEUR Gilles, M. ROCHET MIRASSOU René
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, Mile CRESPO HERNANDEZ Hélène
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CACHELOU Frédéric
Madame le Maire rappelle la délibération du 13/04/2018 qui décidait la réalisation de l'opération « Desserte en eau des cabanes de Lapassa et de la Cuarde ».
Cette opération débutant en 2019, il convient de l'intégrer au Budget Primitif COMMUNE 2019 en effectuant la décision modificative suivante :
DM N°1 : Création opération 313 « Desserte en eau Lapassa et la Cuarde »
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
2138(21) Autres constructions -31 100€ 131(13) Subventions + 72 600 €
OP311 Rénovation gites 2019
2181(21) Installations générales + 103 700 €
OP313 Desserte en eau Lapassa
La Cuarde
TOTAL 72 600 € TOTAL 72 600 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
rairie@accous.frss NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
15/06/2019
Date d'affichage
15/06/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL d'ACCOUS
Séance du 21/06/2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt et un juin, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, Mme BERDOY Anne, Mme BERGES Paule, M. BERGEZ Eric, M. BORDENAVE LAPLACE Eric, M. CACHELOU Frédéric
Procuration(s) :
Mile CRESPO HERNANDEZ Hélène donne pouvoir à Mme BERDOY Anne, M.
CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric
Etai(ent) absent(s) :
M. CASENAVE Joseph, M. PRIEUR Gilles, M. ROCHET MIRASSOU René
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, Mile CRESPO HERNANDEZ Hélène
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CACHELOU Frédéric
2019:2: [06-52 JOUERS Autorisation d’acq isition parcelle A 412
À 413 à Jouers
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il conviendrait
d'acquérir les parcelles À 412 (3700 m°?) et À 413 (5240 m?)
appartenant à Mme VIGNAU-LOUS Renée, situées à Jouers.
Afin d'intégrer cette acquisition dans le BP COMMUNE 2019, il
convient d'effectuer la décision modificative suivante :
DM N°2 : OP 314 « Acquisition foncière 2019 »
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
2111(21) Terrains nus +30 000€ 1641 (16) Emrpunts +30 000 € OP314 Acquisition foncière 2019
TOTAL + 30 000 € TOTAL + 30 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d'acheter les parcelles À 412 et À 413 appartenant à Mme VIGNAU-LOUS Renée.
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
APPROUVE la décision modificative ci-dessus.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
à or JS Acte certifié exécutoire à 0 ACCOUS
- Par publication ou notification le 25/06/2019 tairie@accous.fr
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 25/06/2019 NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
15/06/2019
Date d'affichage
15/06/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL d'ACCOUS
Séance du 21/06/2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt et un juin, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, Mme BERDOY Anne, Mme BERGES Paule, M BERGEZ Eric, M. BORDENAVE LAPLACE Eric, M. CACHELOU Frédéric
Procuration(s) :
Mile CRESPO HERNANDEZ Hélène donne pouvoir à Mme BERDOY Anne, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric
Etai(ent) absent(s) :
M. CASENAVE Joseph, M. PRIEUR Gilles, M. ROCHET MIRASSOU René
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, Mile CRESPO HERNANDEZ Hélène
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CACHELOU Frédéric
2019-2106-6 : JOUERS CFR2 #1
Madame le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 8 février 2019 aux
termes de laquelle le Conseil Municipal a décidé de vendre à Monsieur
MARQUES la parcelle communale cadastrée B 65 (issue de la parcelle
cadastrée B 31). Lors de la rédaction de l'acte de vente, Madame le Maire s'est
aperçu que la propriété de Monsieur MARQUES était enclavée.
Elle expose que, pour se rendre à sa propriété (parcelles cadastrées B 28 et B
29), Monsieur MARQUES emprunte un chemin privé appartenant à la
Commune situé sur la parcelle cadastrée B 66 (issue de la parcelle cadastrée
B 31).
Il convient de régulariser cette situation et de consentir une servitude de
passage grevant la parcelle communale B 66, au profit des parcelles
cadastrées B 28, B 29, appartenant à Monsieur MARQUES, et B 65, en cours
d'acquisition par Monsieur MARQUES, afin qu'il puisse accéder à sa propriété.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur
l'institution de cette servitude.
Ouï cet exposé, et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE l'institution à titre gratuit d'une servitude de passage grevant la
parcelle communale B 66, au profit des parcelles B 28, B 29,
appartenant à Monsieur MARQUES, et B65, en cours
d'acquisition par Monsieur MARQUES,
Mairie d'ACCOUS |
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr CHARGE Madame le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
fcte certifié exécutoire à JS 10 ACCOUS
- Par publication ou notification le 25/06/2019 aiñe@accous.fr
- Par transmission au Contrôle de Légalité le 25/06/2019 Fcte certifié exécutoire
- Bar publication ou notification le 2540642019
- Fartransmission au Contrôle de Légalité le 2506/2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
15/06/2019
Date d'affichage
15/06/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
& _
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL d'ACCOUS
Séance du 21/06/2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt et un juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, Mme BERDOY Anne, Mme BERGES Paule, M.
BERGEZ Eric, M. BORDENAVE LAPLACE Eric, M. CACHELOU Frédéric
Procuration(s) :
Mlle CRESPO HERNANDEZ Hélène donne pouvoir à Mme BERDOY Anne, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric
Etai(ent) absent(s) :
M. CASENAVE Joseph, M. PRIEUR Gilles, M. ROCHET MIRASSOU René
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, Mile CRESPO HERNANDEZ Hélène
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CACHELOU Frédéric
Lors de la séance du 17 avril 2019, le Conseil Municipal a voté les subventions aux associations pour l'année 2019. Madame le Maire rappelle qu'alors deux dossiers n'étaient pas complets et n’avaient pas été examinés.
Elle présente aujourd’hui ces deux demandes complétées :
- Les Canelets- montant de subvention 100 €
VOTE : 8 POUR : 8 CONTRE : ABSTENTIONS :
- La main à la pâtte — Fêtes du fromage : montant de subvention 300 €
Monsieur André ASSERQUET ne participe pas au vote pour cette demande.
VOTE : 7 POUR : 4 CONTRE : ABSTENTIONS : 3
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
10 ACCOUS
aire@accous.fr