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Déliberation - EXTRAITS 23032022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Déliberation - EXTRAITS 23032022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 6
Pour : 4
Contre :
Abstentions : 2
Date de convocation
11/03/2022
Date d'affichage
11/03/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le
ID : 064-216400069-20220323-BPCOMCA2021-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/03/2022.
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire s'étant retiré pour le vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence du 1®7 Adjoint au Maire, vote le compte administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
e Investissement
e Dépenses
Prévu 798 662.61
Réalisé 311 904.53
Reste à réaliser 0.00
e Recettes
Prévu 798 662.61
Réalisé 193 889.77
Reste à réaliser 0.00
e Fonctionnement
e Dépenses
Prévu 1 353 742.96
Réalisé 770 948.91
Reste à réaliser 0.00
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le SES
ID : 064-216400069-20220323-BPCOMCA2021-BF
e Recettes
Prévu 1 353 742.96
Réalisé 1 416 137.24
Reste à réaliser 0.00
e Résultat de clôture de l'exercice
Investissement - 118 014.76
Fonctionnement 645 188.33
Résultat Global 527 173.57
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 7
Pour : 5
Contre :
Abstentions : 2
Date de convocation
11/03/2022
Date d'affichage
11/03/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le res
ID : 064-216400069-20220323-BPCOMCA2021-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/03/2022.
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mars, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence du 1€" Adjoint au Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 le même jour,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
STATUANT que l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021,
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 266 202.37
- un excédent reporté de : 378 985.96
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 645 188.33
- un déficit d'investissement de : 118 014.76
- un déficit des restes à réaliser : 0.00
Soit un besoin de financement de 118 014.76
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : maiñe@accous.fr Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le se
ID : 064-216400069-20220323-BPCOMCA2021-BF
DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION au 31/12/2021 : EXCEDENT
645 188.33
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)
118 014.76
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)
527 173.57
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT
118 014.76
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 7
Pour: 5
Contre :
Abstentions : 2
Date de convocation
11/03/2022
Date d'affichage
11/03/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le <<
ID : 064-216400069-20220323-202223033-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/03/2022.
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent}) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, M CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Percepteur à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de
l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conformé.
Fait à ACCOUS |
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maiñe@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 6
Pour: 4
Contre :
Abstentions : 2
Date de convocation
11/03/2022
Date d'affichage
11/03/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le nes
ID : 064-216400069-20220323-AEPCA2021-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/03/2022.
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André,
Mme LESPINASSE Annie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire s'étant retiré pour le vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du 1€7 Adjoint au Maire, vote le compte administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
e Investissement
e Dépenses
Prévu 64 235.43
Réalisé 33 576.37
Reste à réaliser 3 160.90
e Recettes
Prévu 64 235.43
Réalisé 54 235.43
Reste à réaliser 0.00
es Fonctionnement
e Dépenses
Prévu 130 147.78
Réalisé 97 027.84
Reste à réaliser 0.00
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le ec
ID : 064-216400069-20220323-AEPCA2021-BF
+ Recettes
Prévu 130 147.78
Réalisé 127 538.91
Reste à réaliser 0.00
s Résultat de clôture de l'exercice
20 659.06
30 511.07
51 170.13
investissement
Fonctionnement
Résultat Global
Ainsi délibéré les jo urs, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
conforme. Pour extrait certifié
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 7
Pour: 5
Contre :
Abstentions : 2
Date de convocation
11/03/2022
Date d'affichage
11/03/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoÿé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le
ID : 064-216400069-20220323-AEPCA2021-BF
ss eo
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/03/2022.
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du 1€f Adjoint au Maire, vote le compte administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
STATUANT que l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice
2021,
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 8 227.71 - un excédent reporté de : 38 738.78
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 30 511.07
- un excédent d'investissement de : 20 659.06 - un déficit des restes à réaliser 3 160.90
Soit un besoin de financement 17 498.16
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le = =
ID : 064-216400069-20220323-AEPCA2021-BF
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit
RESULTAT D'EXPLOITATION au 31/12/2021 : EXCEDENT
30 511.07
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)
0.00
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)
30 511.07
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) EXCEDENT
20 659.06
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairñie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 7
Pour : 5
Contre :
Abstentions : 2
Date de convocation
11/03/2022
Date d'affichage
11/03/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le
ID : 064-216400069-20220323-AEPCA2021-BF
= & 7
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/03/2022.
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Percepteur à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de
l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : maiñe@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 6
Pour : 4
Contre :
Abstentions : 2
Date de convocation
11/03/2022
Date d'affichage
11/03/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le es
ID : 064-216400069-20220323-LOTISEYECA2021-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/03/2022.
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etalent présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire s'étant retiré pour le vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du 1€7 Adjoint au Maire, vote le compte administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
e Investissement
e Dépenses
Prévu 118 852.15
Réalisé 115 462.02
Reste à réaliser 0.00
e Recettes
Prévu 118 852.15
Réalisé 0.00
Reste à réaliser 0.00
e Fonctionnement
e Dépenses
Prévu 73 705.00
Réalisé 2 283.83
Reste à réaliser 0.00
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr e Recettes
Prévu 73 705.00
Réalisé 5 332.88
Reste à réaliser 0.00
+ Résultat de clôture de l'exercice
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le sc
ID : 064-216400069-20220323-LOTISEYECA2021-BF
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maiñie@accous.fr
Investissement - 115 462.02
Fonctionnement 3 049.05
Résultat Global -112 412.97
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 7
Pour: 5
Contre :
Abstentions : 2
Date de convocation
11/03/2022
Date d'affichage
11/03/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le
ID : 064-216400069-20220323-LOTISEYECA2021-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/03/2022.
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du 1€" Adjoint au Maire, vote le compte administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
STATUANT que l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021,
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 3 049.05
- un déficit reporté de : 0.00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 049.05
- un déficit d'investissement de : 115 462.02 - un déficit des restes à réaliser 0.00
Soit un besoin de financement de 115 462.02
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairñie@accous.fr Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le FE
ID : 064-216400069-20220323-LOTISEYECA2021-BF
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
REST D'EXPLOITATION au 31/12/2021 : EXCEDENT 3 049.05
AFFECTATION COMPL EN RESERCE (1068) 3 049.05
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 0.00
RESULTAT D’INVESTT REPORTE (001) DEFICIT 115 462.02
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 7
Pour:5
Contre :
Abstentions : 2
Date de convocation
11/03/2022
Date d'affichage
11/03/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le
— et
ID : 064-216400069-20220323-LOTISEYECA2021-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/03/2022.
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Percepteur à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de
l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairñie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 7
Pour : 7
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
11/03/2022
Date d'affichage
11/03/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le
ID : 064-216400069-20220323-2022230310-DE
— ame ss = e2
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/03/2022.
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Maire rappelle à l'Assemblée le projet du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'incendie.
A cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'Agence Publique de Gestion Locale (APGL) la réalisation d'une mission d'assistance technique et administrative.
Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec l’'APGL, dont il soumet le projet à l'Assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service.
DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'APGL pour qu'il apporte une
assistance technique et administrative à la Commune
pour la réalisation du Schéma Communal de Défense
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maire@accous.fr Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le is
ID : 064-216400069-20220323-2022230310-DE
Extérieure Contre l'Incendie conformément aux termes du
projet de convention de mise à disposition ci-annexé.
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr