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Arrêté - 065 2024 Réglementation circulation Routes intramuros SANTRAC
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 065 2024 Réglementation circulation Routes intramuros SANTRAC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE VEZINS ARRÊTÉ n° 065/2024 Le Maire de la Commune de VEZINS VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ; VU le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU la 8ème partie de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; VU la demande formulée par l’entreprise SANTRAC, demeurant 13 Rue Denis Papin, 49220 LE LION D’ANGERS, qui souhaite, pour le compte d'ENEDIS, effectuer des travaux « Rénovation programme ENEDIS » — sur l’ensemble des voies intra-muros, sur la commune de VEZINS CONSIDÉRANT que pour permettre, en toute sécurité, les travaux « Rénovation programme ENEDIS » de l’entreprise SANTRAC pour le compte d'ENEDYS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur l’ensemble des voies de l’agglomération à compter du 29 août 2024 et ce jusqu’au 10 septembre 2024, ARRÊTE ARTICLE 1 : Du jeudi 29 août 2024 au mardi 10 septembre 2024 inclus, la circulation dans la commune de Vezins est réglementée comme suit : Commune de Vezins, Ensemble des voies intra-muros : % Circulation alternée par panneaux B15/C18 “ Stationnement et dépassement interdit au droit du chantier ARTICLE 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise SANTRAC. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux extrémités des sections concernées par SANTRAC ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de de VEZINS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VEZINS et l’entreprise SANTRAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à VEZINS, le 16 juillet 2024, Le Maire, RE, Cédric VAN VOOREN € N Mairie de VEZINS -— Place Flandres-Dunkerque — 49340 — Tél. 02 41 49 02 60 — Fax 02 41 49 02 63 Courriel : mairie@mairie-de-vezins.com — Site internet : www.mairie-de-vezins.com