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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 09 14 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 09 14 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
AR
Prefecture
017-200041614-20240917-2024
09
14-DE
Reçu
le
23/09/2024
AIN Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
17
septembre
2024
DELIBERATION
n°2024
09_14
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le dix-sept septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présenis
Votants
k
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
33
40
.
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Eric
BERNARDIN
-
Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Pascale
GRIS
[a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Barbara
GAUTIER
(a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Didier
BARREAU
—
Christelle
GRASSO
-
Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX]
- Olivier
DENECHAUD
-— Baptiste
PAIN
—
Emmanuel
JOBIN
- Florence
VIELAIN
-
Angélique
PEINTRE
{a
reçu
pouvoir
de
Pascal
MAGINOT)
- Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
(a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD}
—
Emmanuel
NICOLAS
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
- Pascale
BERTEAU
- Denis
DUBOURGNOUX
—
Morylise
BOCHE
- Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Kévin
BAYNAUD)
-—
Laurent
ROUFFET
-
Jean-Yves
ROUSSEAU
- Stéphane
AUGE
-
Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants :
Yannick
BODAN
Absents : Alisson
CURTY,
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET
{excusé},
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Philibpe
BODET
(excusé),
Martine
LLEU,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON
fexcusé),
Thierry
BLASZEZYK Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecliure
le
:
?
3
SEP.
20
11 septembre 2024
n°: 017-200041 614-202409 17-2024 09_14-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
11
septembre
2024
2 3 SEP.
2024 AR
Prefecture
017-200041614-20240917-2024
09
14-DE
Reçu
le
23/09/2024
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
bureau
communautaire
en
date
des
3 et
9 septembre
2024,
Vu
la
délibération
n°
2021-09-12
du
Conseil
Communautaire
du
21
septembre
2021
relative
à
la
création
d'un
contrat
de
projet
de
Chargé
de
mission
des
politiques
environnementales,
Vu
le
terme
du
contrat
de
projet
«
Chargé
de
mission
des
politiques
environnementaies
»
n°2021-
CDD-083,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
le
conirat
de
projet
portant
sur
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre,
le
suivi
et
l'évaluation
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
et
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT),
Considérant
le
besoin
de
pérennisation
de
l'emploi
de
gestionnaire
des
dossiers
enfance,
jeunesse,
famille
et
handicap,
Considérant
la
nécessité
d'exercer
les
missions
de
coopération
stratégique
de
la
CTG,
Considérant
les
vacances
de
postes
à
la
suite
de
mouvements
de
personnel
(mutation,
disponibilité,
retraite],
Sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
CST,
requis
dans
le
cadre
des
suppressions
de
postes,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
.I
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
et
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président,
propose
ainsi
au
Conseil
Communautaire
la
création
d'un
poste
permanent
et
deux
postes
non
permanents.
1.
Pôle
Attractivité
du
quotidien
- Service
développement
social
Poste
adjoint
administratif
Dans
le
prolongement
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
par
le
service
remplacement
du
CDG17
pour
les
missions
relatives
à
l'enfance,
la jeunesse,
la
famille
et
le handicap
et,
considérant
le caractère
permanent
du
besoin,
il
est
proposé,
au
1:ï
janvier
2025,
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
poste
d'adijoint
administratif
territorial,
à
temps
complet.
Contrat
de
projet
«
Coopération
de
la
Convention
Territoriale
Globale
[CTG)
»
De
plus,
Il est
proposé
la
création,
à
compter
du
15
décembre
2024,
d'un
emploi
non
permanent
de
chargé{e)
de
projet
« Coopération
de
la
Convention
Territoriale
Globale
{(CTG)
»,
Les
missions
principales
porteront
sur
le
pilotage
transversal
de
la
CTG,
signée
avec
la
CAF
en
décembre
2023,
à
savoir
: AR
Prefecture
017-200041614-20240917-2024
09
14-DE
Reçu
le
23/09/2024
+
Mettre
en
œuvre
les
orientations
stratégiques
de
la
collectiviié
en
matière
de
développement
et
de
redynamisation
du
territoire
+
Développer
des
démarches
de
pilotage,
de
contractualisation
et
d'appui
au
territoire
+
_ Développer
des
dispositifs
de
démocralie
locale
et
de
proximité.
Bases
du
contrat
de
projet
{articles
L.332-24
à
L.332-26
du
CGFT)
:
°
Contrat
de
projet
de
30
mois
à
la date
de
recrutement,
+
Date
prévisionnelle
de
recrutement
: 15
décembre
2024,
+
Niveau
de
recrutement
: formation
supérieure
dans
le champ
du
développement
local
ou
d'expertise
publique
locale
et/ou
une
expérience
significative
dans
un
poste
similaire,
À devra
maîtriser
les
politiques
publiques
notamment
en
matière
de
fa
petiie
enfance,
enfance,
jeunesse,
famille
et
handicap,
+ __
Durée
de
travail
: femps
complet,
.
Cadre
d'emploi
: contractuel
de
catégorie
A - filière
administrative,
+
_ Rémunération
: grille indiciaire
des
attachés
territoriaux
entre
l'indice
brut
444
et l'indice
brut
821,
assortie
éventuellement
d'un
régime
indemnitaire
et
de
l'action
sociale
de
la
collectivité.
2.
Pôle
Développement
et
Transition
- Service
Environnement
Transition
Energétique
ef
Ecologique
Afin
de
poursuivre
la
mission
relative
aux
politiques
environnementales,
Monsieur
Christophe
RAULT
propose
au
Conseil
Communautaire
de
renouveler
le
contrat
de
l'agent
actuellement
en
poste
et
ayant
pour
missions
principales
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre,
le suivi
et
l'évaluation
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
{PCAET)
et
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT),
comme
suit
:
+
Conirat
de
projet
(article
L332-24
à
1332-26
du
CGFP
du
6
décembre
2024
au
31
août
2025,
<
Cadre
d'emploi
: contractuel
de
catégorie
À — filière
technique,
.
Rémunération:
grille
indiciaire
des
ingénieurs
territoriaux
entre
l'indice
brut
444
ef l'indice
brut
821,
éventuellement
assortie
d'un
régime
indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité,
3.
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
au
regard
des
mouvements
de
personnel
De
plus,
à
la
suite
du
départ
de
plusieurs
agents,
Monsieur
Christophe
RAUIT
propose
la
suppression
des
postes
suivanis
:
A
compter
du
1er octobre
2024,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial :
"Technicien
principal
de
1ère classe,
Agent
de
maîtrise
principal,
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
Educateur
des
APS
principal
de
1ère
classe.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité,
- _
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- __
Approuve
la
création
des
3 postes
proposés
selon
les
modalités
exposées,
-__
Acte
le lancement
des
procédures
de
recrutement
des
agents, AR
Prefecture
017-200041614-20240917-2024
09
14-DE
Reçu
le
23/09/2024
-
AUforise
le
Président
à
procéder
aux
déclarations
de
vacances
de
postes
et
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
aux
recrutements,
-
Dit que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
des
postes
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
aux
articles
prévus
à
cet
effel,
-
Dit
que
le
tableau
des
effectifs
ci-annexé
résultant
de
la
présente
délibération
et
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour,
est
modifié
en
conséquence, :
-__
Prend
bonne
note
que
la suppression
des
postes
sera
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération, Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
regjisire.
Fait
à
Surgères,
Le
19
septembre
2024
Le
Président
Jean
GORIOU
Délais
el
voies
deVecours
La
présente
délibétion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivôht
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.