Procès Verbal - Proces Verbal du 25 mars 2024 1

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du 22 mars 2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 mars 2019 1

Procès Verbal - Proces Verbal du 10 juin 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 01er Avril 2025 1

Procès Verbal - Proces Verbal du 18 sept 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 13 novembre 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 27 Mai 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du 09 decembre 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 18 sept 2023 1

Procès Verbal - Proces Verbal du 12 oct 2022 1

Procès Verbal - Proces Verbal du 25 mars 2024 1 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Aujargues. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 25 mars 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Handicap et inclusivité, PV du 25 mars 2024

1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROCES VERBAL

Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AUJARGUES

du mercredi 25 mars 2024

Membres afférents : 14

Membres en exercice : 14

Membres présents : 8

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aujargues, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.

Présents : Messieurs CHLUDA Bernard, GUILHAUME Daniel, LAVEILLE Roland, LESCOFFIER Luc, REVERDY Bertrand, Mesdames, LE HINGRAT Emmanuelle, POULET-GUERIN Marie-Claude, VERVOITTE Martine.

Procuration : Madame CAZAURANG Véronique à Madame LE HINGRAT Emmanuelle, Madame CAMURATI Francine à Monsieur LAVEILLE Roland, Madame TARLET-TSITSICHVILI Danièle à Madame POULET-GUERIN Marie-Claude, Madame BOTELLA Morgane à Madame VERVOITTE Martine.

Absents : Monsieur BASTID Morgan et Madame KESSLER Maryline

Date de convocation

13/03/2024

Date d’affichage

13/03/2024

Secrétaire de séance : Emmanuelle LE HINGRAT

Budget Principal M57 – Compte de Gestion 2023

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif M57 de l’exercice 2023, les décisions modificatives, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de restes à recouvrer et les états de restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023,

2-Statuant sur l’exécution du budget M57 de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de Gestion M57 pour l’exercice 2023, dressé par Monsieur le Comptable du service de gestion comptable de Vauvert, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte de gestion présenté.PV du 25 mars 2024

2

Budget Principal M57 – Compte Administratif 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LE HINGRAT, 1ère Adjointe, (Monsieur le Maire étant sorti de la salle), délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023, dressé par Monsieur Bernard CHLUDA, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice considéré :

1- Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de

fonctionnement

Section investissement Total

Dépenses

Recettes

418 020,90 €

494 501,71 €

726 771,57 €

562 208,84 €

1 144 792,47 €

1 056 710,55 €

Résultat 76 480,81 € - 164 562,73 € - 88 081,92 €

Report exercice

antérieur 0,34 € 33 548,49 € 33 548,83 € Restes à réaliser

Dépenses

Restes à réaliser

Recettes 304 157,50 €

2- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes. 3- Reconnaît la sincérité des Restes à Réaliser,

4-Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ne participe pas : 1 (Le Maire, Monsieur Bernard CHLUDA)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote :

Vote : Oui à l’unanimité.

Budget Principal M57 – Affectation du résultat 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des restes à réaliser et du résultat de l’exercice 2023,

Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement, d’un montant de 76 481,15€ :

- Compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) pour 76 481,15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote :

Vote : Oui à l’unanimité.

Budget Principal M57 – Budget Primitif 2024

Monsieur le maire,

Présente aux membres du Conseil municipal les propositions du Budget Primitif M57 de l’exercice 2024 qui se résument ainsi :PV du 25 mars 2024

3

- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de : 498 841 €,

- Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de : 531 671,65 €,

Après avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal adoptent, à l’unanimité ces propositions.

Vote des taux des taxes locales 2024

Monsieur Bernard CHLUDA, Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote des taux des Taxes Locales pour 2024 en maintenant les taux votés en 2023, à savoir : Taxe foncier bâti : 40,93 %, Taxe foncier non bâti : 45,38%.

Il propose de maintenir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires au taux de 7,86 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, les taux des taxes locales énumérées

ci-dessus.

Budget annexe Assainissement M49 – Compte de Gestion 2023

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif M49 de l’exercice 2023, lez décisions modificatives, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de restes à recouvrer et les états de restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023,

2- Statuant sur l’exécution du budget M49 de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de Gestion M49 pour l’exercice 2023, dressé par Monsieur le comptable du service de gestion comptable de Vauvert, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote :

Vote : Oui à l’unanimité

Budget annexe Assainissement M49 – Compte Administratif 2023

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle Le HINGRAT, 1ère Adjointe, (Monsieur le Maire étant sorti de la salle), délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023, dressé par Monsieur Bernard CHLUDA, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice considéré :

1- Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :PV du 25 mars 2024

4

Section

d’exploitation

Section

investissement

Total

Dépenses

Recettes

39 403,09 €

55 042,86 €

67 348,50 €

43 600,33 €

106 751,59 €

98 643,19 €

Excédent/Déficit 15 639,77 € - 23 748,17 € - 8 108,40 €

Report exercice

antérieur

113 631,99 € 46 645,02 €

Restes à réaliser

Dépenses

Restes à réaliser

Recettes

2- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes.

3- Reconnaît la sincérité des Restes à Réaliser,

4- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ne participe pas : 1 (Le Maire, Monsieur Bernard CHLUDA)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote :

Vote : Oui à l’unanimité.

Budget annexe Assainissement M49 –Budget Primitif 2024

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les propositions du Budget Primitif M49 de l’exercice 2024 qui se résument ainsi :

-Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à la somme de : 308 521,76 €,

-Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de : 288 336,85 €,

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l’unanimité, ces propositions.

Attribution d’une subvention à l’Association « Faites des Métiers d’Art » pour l’organisation de la journée des métiers d’art et du savoir-faire

Monsieur le Maire expose,

Vu les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : articles 9-1 et 10,

Vu la délibération 2023-03-04 en date du 25/03/2024 portant adoption du budget primitif communal 2024, Vu la demande de subvention formulée par Monsieur Alexandre MESSEGUER, président de l’Association « Faites des Métiers d’Art »,PV du 25 mars 2024

5

Considérant que l’association « Faites des métiers d’art » a pour objectif principal de transmettre une passion, un art, un métier et permettre à chacun de s’essayer aux différentes matières et encourager la curiosité et la créativité du jeune public,

Considérant que son action phare est l’organisation annuelle d’une journée métiers d’art et savoir-faire sur la commune,

Compte tenu de l’intérêt que représente la journée des métiers d’art et du savoir-faire pour l’animation communale,

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’attribution d’une subvention de 500,00€ à l’association «Faites des Métiers d’Art» pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le versement de cette subvention.

Attribution d’une subvention à l’Association « Entraide et Loisirs » pour les 50 ans de l’association

Monsieur le Maire expose,

Vu les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : articles 9-1 et 10,

Vu la délibération 2023-03-04 en date du 25/03/2024 portant adoption du budget primitif communal 2024, Vu la demande de subvention formulée par Monsieur Jean Michel Carrier, président de l’Association Entraide et Loisirs,

Considérant que l’association Entraide et Loisirs fête ses 50 ans d’existence et qu’elle a fonctionné sans interruption depuis 1974

Considérant l’action dynamique de l’association pour l’animation du village,

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500,00€ à l’association Entraide et Loisirs pour fêter ses 50 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le versement de cette subvention.

Révision des attributions de compensation 2024

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’augmentation de la part scolaire dans le montant des attributions de compensation prévisionnelles 2024.

Il est rappelé que les attributions de compensation sont composées de trois parties :

• Une part initiale calculée selon les règles en vigueur l’année de l’intégration de la Commune concernée à la Communauté de communes, en conformité avec l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; cette part est figée.

• Une part scolaire publique, 1 090 € par élève scolarisé en primaire ; cette part est variable, elle évolue chaque année en fonction des effectifs scolaires publics.

• Une part scolaire privée, 1 164 € par élève en maternelle, et 546 € par élève en élémentaire ; cette part est également variable, elle évolue chaque année en fonction des effectifs scolaires privés.

Ces deux parts scolaires ont été adoptées par la Communauté de communes et les communes membres selon le principe de la révision libre détaillé au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Le coût net par élève pour la CCPS a augmenté progressivement, passant de 1 409 € en 2018 à 1 873 € en 2023.PV du 25 mars 2024

6

Suite à l’avis de la Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 18 janvier 2024, il est proposé d’augmenter la part scolaire 2024 de 1 090 € à 1 130 €, soit +40 € par élève.

Conformément à l’article 1 609 nonies C du CGI, la révision libre du montant des attributions de compensation suppose la réunion de trois conditions cumulatives :

• Une délibération du Conseil communautaire à la majorité des deux tiers sur le montant révisé de l’attribution de compensation,

• Que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’attribution de compensation,

• Que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT.

L’augmentation de la part scolaire publique entraine une hausse des attributions de compensation prévisionnelles 2024 votées au Conseil communautaire du 25 janvier 2024, de la manière suivante :

Unique

1 130 €

Effectifs

école

publique

2023

pour 2024

Part Scolaire+

Périscolaire

publique 2024

ASPERES 64 -72 320 €

AUJARGUES 58 -65 540 €

CALVISSON 572 -646 360 €

CANNES ET CLAIRAN 46,5 -52 545 €

COMBAS 64 -72 320 €

CONGENIES 152,5 -172 325 €

CRESPIAN 56,5 -63 845 €

FONTANES 50,5 -57 065 €

JUNAS 119 -134 470 €

LECQUES 42 -47 460 €

MONTMIRAT 41,5 -46 895 €

MONTPEZAT 137 -154 810 €

PARIGNARGUES 52 -58 760 €

SAINT CLEMENT 27 -30 510 €

SALINELLES 45 -50 850 €

SOMMIERES 343 -387 590 €

SOUVIGNARGUES 79 -89 270 €

VILLEVIEILLE 166 -187 580 €

2 115,5 -2 390 515 €

Coût Scolaire+

Périscolaire par

élèvePV du 25 mars 2024

7

Les montants des attributions de compensation prévisionnelles sont donc les suivants :

Part Scolaire+

Périscolaire

publique 2024

Part Scolaire

privée 2024

Attribution de

compensation

TOTALE 2024

ASPERES -6 700 € -72 320 € -1 092 € -80 112 €

AUJARGUES -16 109 € -65 540 € -8 004 € -89 653 €

CALVISSON 115 596 € -646 360 € -6 078 € -536 842 €

CANNES ET CLAIRAN -5 317 € -52 545 € -4 512 € -62 374 €

COMBAS 35 782 € -72 320 € -1 164 € -37 702 €

CONGENIES -6 904 € -172 325 € -2 730 € -181 959 €

CRESPIAN 3 993 € -63 845 € 0 € -59 852 €

FONTANES -1 342 € -57 065 € -1 710 € -60 117 €

JUNAS -18 811 € -134 470 € -12 228 € -165 509 €

LECQUES -6 543 € -47 460 € -1 710 € -55 713 €

MONTMIRAT -5 811 € -46 895 € -3 276 € -55 982 €

MONTPEZAT -5 312 € -154 810 € -1 710 € -161 832 €

PARIGNARGUES 22 500 € -58 760 € 0 € -36 260 €

SAINT CLEMENT -2 963 € -30 510 € -1 710 € -35 183 €

SALINELLES -12 179 € -50 850 € -2 802 € -65 831 €

SOMMIERES 578 835 € -387 590 € -103 734 € 87 511 €

SOUVIGNARGUES 14 376 € -89 270 € -6 696 € -81 590 €

VILLEVIEILLE -6 169 € -187 580 € -17 358 € -211 107 €

676 922 € -2 390 515 € -176 514 € -1 890 107 €

Attributions de

compensation

initiales

(sans part

scolaire)PV du 25 mars 2024

8

Les deux autres parts de l’attribution de compensation, la part initiale et la part scolaire privée restent inchangées par rapport à la délibération du 25 janvier 2024.

La présente révision de la part scolaire publique augmente la participation totale des communes de 84 620 €.

Il est précisé que les attributions de compensation sont versées par acompte mensuel de janvier à décembre 2024.

L’écart constaté entre le montant prévisionnel validé lors du conseil communautaire du 25 janvier 2024 et la présente révision, sera régularisé sur les acomptes du deuxième semestre 2024.

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport de la CLECT du 18 janvier 2024,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 15 février 2024,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

• De fixer la part scolaire de l’attribution de compensation à 1 130 €, conformément à la proposition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 18 janvier 2024, • D’approuver les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2024, • De l’autoriser à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

•

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

*************************************************

Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 20h30

Délibérations adressées en Préfecture via ACTES le 28/03/2024

Délibérations réceptionnées par la Préfecture via ACTES le 28/03/2024 Publication le, Procès-verbal affiché en mairie le 29/03/2024

******************************************************