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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 12.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Environnement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2021
Approbation du compte rendu de la séance du 22 mars 2021 transmis à l’appui de la convocation.
1- Approbation du CA 2020
Les membres du Conseil municipal ont approuvé par 25 voix pour et 2 abstentions, le
Compte Administratif 2020.
2- Approbation du CG 2020
Les membres du conseil ont voté par 27 voix pour et 2 abstentions l’approbation du Compte
de Gestion 2020.
3- Affectation du résultat 2020
Le conseil approuve à 27 voix pour et 2 abstentions l’affectation du résultat 2020.
4- Vote des taux d’impositions 2021
Les membres du Conseil municipal ont adopté à l’unanimité les taux d’imposition 2021.
5- Budget primitif 2021
Le Conseil municipal a validé à 27 voix pour et 2 abstentions le budget primitif 2021
6- Subventions aux associations + CCAS
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des membres (participant au vote) les
subventions proposées pour l’année 2021.
7- SIVOM : Remplacement de Franck AMMEUX
Les membres du Conseil municipal, ont élu avec 28 voix pour et 1 bulletin nul Mme Anne Lise
RIOT en tant que déléguée suppléante au SIVOM.
8- Aides acquisition vélo + prime mobilité durable
Le conseil municipal a voté à l’unanimité l’aide à l’acquisition des vélos pour les collégiens
et la prime mobilité durable.
9- Convention de la maîtrise d’ouvrage délégué avec Divion pour travaux rue Casanova
et du bois de Rietz
Le Conseil municipal valide à l’unanimité la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée
avec la ville de Divion pour des travaux dans les rues du Bois de Rietz et rue Casanova.
10- PEB : Prix de cession du bâtiment STPS
Le Conseil municipal a voté par 27 voix pour et 2 contre, la cession du bâtiment au Parc
Entreprises Brunehaut pour 245 000 €.
11- Convention ligue contre le cancer – zone non-fumeur
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la signature d’une convention avec la ligue
contre le cancer afin de mettre en place des espaces sans tabac aux abords des bâtiments
recevant du public. 12- Motion portant sur l’avenir du site PDA de DOUVRIN
Le conseil municipal valide à l’unanimité la motion portant sur l’avenir du site PDA à DOUVRIN.